Vers une ouverture du golfe aux pétrolières

Le projet de loi libéral présenté ce jeudi prévoit en outre que la réglementation «des opérations pétrolières et gazières» dans les eaux du golfe du Saint-Laurent sera confiée à la Régie de l’énergie et à l’Office national de l’énergie.
Photo: GREMM Le projet de loi libéral présenté ce jeudi prévoit en outre que la réglementation «des opérations pétrolières et gazières» dans les eaux du golfe du Saint-Laurent sera confiée à la Régie de l’énergie et à l’Office national de l’énergie.

Le gouvernement Couillard vient de franchir une étape cruciale en vue de l’ouverture du golfe du Saint-Laurent à l’exploration pétrolière en déposant, ce jeudi, le projet de loi qui permet de concrétiser la « gestion conjointe » du dossier avec le fédéral. Une étape de plus vers la transformation du Québec en « État pétrolier », ont dénoncé les groupes environnementaux.

Le projet de loi 49 prévoit notamment la mise en application d’une disposition qui permettrait, en cas de découverte et d’exploitation d’énergies fossiles, que le gouvernement du Québec touche la totalité des redevances.

En vertu du projet de loi déposé par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, Québec émettra, conjointement avec Ottawa, les permis d’exploration.

Jusqu’à présent, une seule entreprise s’est montrée intéressée à poursuivre les travaux d’exploration. Il s’agit de Corridor Resources, qui détient des permis dans le secteur Old Harry, à 80 kilomètres des Îles de la Madeleine. Aucun forage n’a été mené jusqu’à présent.

Le projet de loi libéral présenté ce jeudi prévoit en outre que la réglementation « des opérations pétrolières et gazières » dans les eaux du golfe du Saint-Laurent sera confiée à la Régie de l’énergie et à l’Office national de l’énergie. « À cette fin, a fait valoir le ministre Arcand, le projet de loi établit un processus de coordination entre les deux organismes pour qu’ils rendent des décisions conjointes et délivrent conjointement les permis de travaux et les autorisations requises pour exercer les activités liées à la recherche, à la production et au transport par pipeline d’hydrocarbures. »

En matière « d’évaluation environnementale », le gouvernement du Québec indique qu’un avis devra être émis en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. La législation prévoit aussi « l’approbation d’un plan de retombées économiques, la constitution d’un comité de maximisation des retombées économiques ».

Les entreprises qui voudront rechercher d’éventuels gisements d’énergies fossiles devront en outre, selon le ministre Arcand, démontrer qu’elles détiennent les ressources financières nécessaires pour payer la somme d’un milliard de dollars, en cas de désastre environnemental.

L’automne dernier, Québec et Ottawa avaient déjà signifié leur bonne entente dans ce dossier en annonçant le dépôt des lois « miroirs », dont le projet de loi 49 est un jalon. Cette nouvelle étape suivait l’annonce, en mars 2011, de la signature d’un accord Canada-Québec qui marquait la première étape en vue de l’exploitation du sous-sol du golfe dans sa portion québécoise.

Risques multiples

Mais au-delà de la bonne entente politique entre libéraux et conservateurs, les risques environnementaux d’une telle exploitation demeurent importants, selon ce qui se dégage d’une évaluation environnementale stratégique (EES) menée par Genivar à la demande de l’ancien gouvernement libéral.

Le rapport, rendu public en septembre 2013, conclut qu’il demeure « plusieurs lacunes » dans l’état actuel des connaissances sur le golfe. Les carences concernent les technologies d’exploration et d’exploitation, les composantes des milieux physique, biologique et humain, ainsi que les « effets environnementaux potentiels des activités d’exploration et d’exploitation, ainsi que des déversements accidentels ».

Le document met en lumière notre incapacité à répondre à une éventuelle marée noire et les données nous manquent pour bien évaluer le mouvement et les aires de fréquentation des espèces menacées. Bref, « plusieurs données factuelles précises ne sont actuellement pas disponibles », ce qui ne permet pas de mesurer les véritables impacts environnementaux, même au moment de l’exploration.

Même si le rapport commandé à Genivar est on ne peut plus clair, Québec a décidé d’inclure le cas du golfe dans une nouvelle EES lancée en juin pour toute la filière des hydrocarbures. Cette étude est dirigée par des membres du gouvernement Couillard.

Un déversement provoqué par l’exploitation pétrolière maritime dans le secteur d’Old Harry menacerait tout l’est du golfe du Saint-Laurent, mais aussi les îles de la Madeleine, concluait l’an dernier la première étude scientifique indépendante sur le sujet. De nouveaux travaux de recherche concernant les impacts d’une marée noire sont en cours.

Par voie de communiqué, la Coalition Saint-Laurent a d’ailleurs déploré jeudi « l’empressement » du ministre Arcand à déposer ce projet de loi « alors que l’évaluation environnementale stratégique sur la filière des hydrocarbures au Québec n’est pas terminée et ne rendra ses recommandations qu’à la fin de 2015 ».

11 commentaires
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 11 juin 2015 17 h 40

    1 milliard $ est insuffisant

    Une assurance de 1 G$ m'apparaît insuffisante. Il en a coûté plus de 22G$ pour partiellement ramasser le pétrole provenant de la plate-forme pétrolière Deep Horizon (golfe du Mexique).

    • Sylvain Auclair - Abonné 12 juin 2015 13 h 36

      En fait, il fadurait au moins une assurance d'un billion de dollars, soit mille fois plus. Juste au cas.

  • Pierre Fortin - Abonné 11 juin 2015 19 h 15

    Où va-t-on dans le brouillard?

    Que signifie ce projet de loi alors que les enjeux environnementaux sont énormes et qu'on beigne dans une troublante cécité, en grande ignorance des faits? On y comprend trois fois rien, on ne sait pas quelle est la voie la plus sure parce qu'on nous en dit trop peu sur les faits et qu'on en fait trop peu pour connaître le danger réel.
    Et on passe au projet de loi!?!
    Il eût mieux valu engager des États généraux de l'environnement pour permettre à la sagesse du Québec, le génie de son peuple, de s'exprimer. Le ''profit à tout prix'' y aurait été qualifié et quantifié à une plus juste mesure. Et la véritable autorité environnementale québécoise s'y serait enfin affirmée. Pourquoi cette précipitation?
    Ce projet de loi est prématuré; il engage les ressources naturelles et leur exploitation dans une action nationale visant des objectifs confus voire obscurs. Le Gouvernement doit fonder mieux sa position et présenter au Québec des engagements réalistes.
    Troublant et précipité.

  • Gilles Théberge - Abonné 11 juin 2015 20 h 00

    C'est quand?

    Les prochaines élections... .

    • François Dugal - Inscrit 12 juin 2015 08 h 14

      Il faut combien de votes comme le vôtre, monsieur Théberge, pour égaler l'influence décisionnelle d'un lobbyiste?

  • Alain Brunel - Abonné 12 juin 2015 01 h 21

    Tuer la beauté du monde pour quelques dollars de plus

    Le gisement de Old Harry se trouve en plein dans la voie de migration des baleines qui viennent se nourrir l'été dans le Golfe Saint-Laurent et son estuaire. Exploiter le pétrole à cet endroit c'est condamner à mort les cétacés du Saint-Laurent et l'industrie touristique qui en dépend. C'est tuer la beauté du monde pour quelques dollars de plus. Des dollars qui ne pèseront pas lourds lorsqu'il faudra assumer les conséquences des fuites et déversements qui se produiront inévitablement.
    Mon Dieu fais que ça n'arrive pas en hiver ! Mon Dieu réveille les, ils sont devenus fous ! Ils sont prêts à détruire ta création pour un illusoire espoir de paradis fiscal !
    Alain Brunel

    • Dominique Roy - Abonnée 13 juin 2015 11 h 01

      J'entend parfois les médias affirmer que M. Couillard est un homme de culture, permettez moi d'en douter. Il a certainement une excellente mémoire pour stocker l'information, quand à connaître le sens profond des mots, j'en doute. On ne peut pas être à la fois un homme de culture et rëver de transformer le fleuve en autoroute pour porte-conteneur géants et super pétroliers à très hauts risques. Comment peut-on se prétendre homme de culture et charcuter sans état d'äme le système scolaire au nom de courtes économies du moment. Je pense plutôt que M. Couillard est un être ambitieux qui n'hésite pas à recourir au mensonge pour accéder au POUVOIR.

  • François Dugal - Inscrit 12 juin 2015 08 h 12

    Enrichissons notre vocabulaire

    S'entendre comme larrons en foire :
    Personnes qui s'entendent pour fomenter un complot.