Les audiences publiques du BAPE - Une procédure à peaufiner

Deux avenues s'imposent pour faire évoluer à moyen terme la procédure d'audiences publiques au Québec: baliser le recours à de véritables audiences génériques qui permettent par exemple d'évaluer une filière énergétique avant d'examiner des projets précis et mieux dégager les enjeux des projets par une consultation (faire intervenir le public plus tôt dans l'élaboration d'un projet) située plus en amont, à l'étape de la directive qui contient les questions auxquelles un promoteur doit répondre dans son étude d'impact.

Pour André Harvey, le président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), l'efficacité sociale et environnementale du BAPE passe par une reconnaissance que l'intervention de cet organisme «arrive un peu tard dans la procédure» et, parfois, pas de la bonne façon.

«Qu'il s'agisse de projets de cogénération thermique, de production thermique, voire de production éolienne ou de petites centrales, les commissions se retrouvent avec un problème difficile sur les bras. Ces dernières sont appelées à évaluer un projet précis mais, pour plusieurs intervenants, c'est la filière elle-même qu'il faudrait préalablement évaluer pour que le projet soit examiné à la lumière d'un débat de fond déjà balisé. C'est aussi vrai pour des projets en agriculture et dans bien d'autres domaines. Le fait d'avoir tenu une audience sur les matières résiduelles donne à toutes les commissions sur les sites d'enfouissement un cadre de référence: ce sont les trois "RV" (réduction, réutilisation, recyclage et valorisation) qui servent de cadre aux dossiers ponctuels. Il faudrait la même chose dans plusieurs autres domaines.»

Un article à promulguer

Les audiences générales actuelles sont différentes des génériques. Les audiences générales comme celles sur la production porcine ou les déchets envoient en quelque sorte les commissions à la pêche avec un mandat d'enquête général. Une véritable audience générique ferait par contre l'objet d'une étude d'impact préalable de la part de l'acteur gouvernemental responsable du dossier: l'audience débuterait sur une base solide de faits, d'études et de documents. Plusieurs audiences génériques seraient automatiquement enclenchées si Québec promulguait enfin l'article du Règlement sur l'évaluation des impacts environnementaux, adopté il y a 20 ans mais jamais mis en vigueur: celui qui prévoit de faire évaluer par le BAPE les politiques et les programmes gouvernementaux.

D'autre part, poursuit André Harvey, s'il y avait audience sur la directive que le ministère de l'Environnement envoie au promoteur comme canevas de son étude d'impact immédiatement après l'avis de projet, «cela ferait ressortir les enjeux plus clairement». La directive du ministère serrerait de beaucoup plus près les questions que se posent les citoyens et les groupes environnementaux au lieu de demander de vastes portraits généraux, académiques, qui finalement éclairent assez peu le débat que les acteurs veulent faire devant la commission.

Le président du BAPE convient que la retransmission par Internet des audiences va probablement s'imposer dans un proche avenir si on arrive à mettre au point une méthode économique et aisément adaptable. Mais, dit-il, il ne faut pas brusquer les choses car «la clientèle n'est pas toujours prête et il ne faut pas donner l'impression qu'on délaisse les valeurs de base», comme être présent au milieu.

L'informatique pourra aussi éviter des dépenses inutiles au BAPE, estime André Harvey, si cet organisme pouvait être libéré de l'obligation de maintenir toute la documentation des projets dans différents centres d'information au Québec. Durant l'audience sur la production porcine, par exemple, il a fallu imprimer, dit-il, quelque 900 000 pages de documents, qui étaient presque tous disponibles sur Internet et que le BAPE aurait pu fournir en imprimé sur demande seulement.