Leçon d’opacité pour grandes entreprises

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir

Le Conseil patronal de l’environnement du Québec, qui représente entre autres Alcoa, Bombardier, Rio Tinto Alcan, Metro, Bell et bien d’autres, vient de mettre en place une formation en ligne afin d’aider ses membres à déjouer les demandes d’accès à des données environnementales détenues par un organisme public et qui pourraient révéler des choses sur leurs activités.

L’organisme leur propose d’apprendre à maîtriser les nombreuses exceptions contenues dans la loi qui encadre cet accès, particulièrement l’accès aux documents du ministère de l’Environnement du Québec, et du coup de bloquer leur divulgation, a découvert Le Devoir.

Présentée sous forme de « webinaire » — un séminaire participatif en ligne —, cette formation va se tenir le 10 mars prochain, indique un courriel interne. Intitulée « L’accès à l’information de nature environnementale », elle propose, contre une centaine de dollars par participant, de se pencher « sur les modalités et exceptions à l’accès aux renseignements détenus par un organisme public », et ce, dans un contexte où « l’information concernant la présence de contaminants dans l’environnement », mais également où « les documents détenus par un organisme public sont accessibles aux personnes qui en font la demande », résume le document de présentation. Il s’agit de la première formation de ce genre à être offerte par le Conseil, et ce, dans un contexte où la transparence est pourtant exposée régulièrement comme gage d’une saine gouvernance.

Une porte-parole de l’organisme, Anik Montpetit, a confirmé sans réticence les visées de ce séminaire sur le Web, orchestré par un bureau d’avocats de Chicoutimi où plusieurs spécialistes du droit de l’environnement officient. Selon elle, il répond « aux besoins des membres » qui voudraient empêcher la divulgation de données environnementales qu’ils partagent avec le ministère et auxquelles « une tierce personne » souhaiterait accéder, a-t-elle indiqué. Elle reconnaît au passage que cette même formation pourrait par ailleurs être utilisée pour comprendre comment accéder à certaines informations détenues par ce même ministère.

Le Conseil précise également que cette activité de formation « est en voie de reconnaissance par le Barreau du Québec en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ».

Prise de décision éclairée

Formation antitransparence ? Pour le Réseau québécois des groupes écologistes, la démarche du Conseil patronal de l’environnement ne fait aucun doute. « C’est une preuve de plus du mépris des représentants de l’industrie, particulièrement ceux de l’industrie extractive, face à la transparence », a résumé mardi Bruno Massé, directeur général de l’organisme. Le Devoir l’a mis au parfum de ce plan de formation. « Les questions environnementales devraient toujours être abordées dans une perspective humaniste. Dans ce contexte, l’information, qui permet les débats et la prise de décision éclairés, est fondamentale. S’opposer à sa circulation, entraver sa libre circulation, c’est mépriser du coup un droit de la personne fondamental. »

Chaque année, le ministère de l’Environnement fait face à plusieurs centaines de demandes d’accès aux documents qu’ils possèdent, formulées par des groupes de pression, des entreprises privées ou des simples citoyens. Plusieurs de ces documents contiennent des informations sur des entreprises privées et l’impact de leurs activités sur l’environnement.

Dans les dernières années, les nombreuses exceptions prévues par la loi sur l’accès à l’information au Québec ont été régulièrement remises en question par plusieurs représentants de la société civile qui estiment que ces dispositions sont plus propices à bloquer l’accès à des données publiques qu’à le faciliter. Le gouvernement libéral a amorcé un processus de réforme de cette loi tout en promettant de devenir le gouvernement le plus transparent de l’histoire. Les détails de cette réforme n’ont pas encore été totalement dévoilés.

À voir en vidéo