Leçon d’opacité pour grandes entreprises

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir

Le Conseil patronal de l’environnement du Québec, qui représente entre autres Alcoa, Bombardier, Rio Tinto Alcan, Metro, Bell et bien d’autres, vient de mettre en place une formation en ligne afin d’aider ses membres à déjouer les demandes d’accès à des données environnementales détenues par un organisme public et qui pourraient révéler des choses sur leurs activités.

L’organisme leur propose d’apprendre à maîtriser les nombreuses exceptions contenues dans la loi qui encadre cet accès, particulièrement l’accès aux documents du ministère de l’Environnement du Québec, et du coup de bloquer leur divulgation, a découvert Le Devoir.

Présentée sous forme de « webinaire » — un séminaire participatif en ligne —, cette formation va se tenir le 10 mars prochain, indique un courriel interne. Intitulée « L’accès à l’information de nature environnementale », elle propose, contre une centaine de dollars par participant, de se pencher « sur les modalités et exceptions à l’accès aux renseignements détenus par un organisme public », et ce, dans un contexte où « l’information concernant la présence de contaminants dans l’environnement », mais également où « les documents détenus par un organisme public sont accessibles aux personnes qui en font la demande », résume le document de présentation. Il s’agit de la première formation de ce genre à être offerte par le Conseil, et ce, dans un contexte où la transparence est pourtant exposée régulièrement comme gage d’une saine gouvernance.

Une porte-parole de l’organisme, Anik Montpetit, a confirmé sans réticence les visées de ce séminaire sur le Web, orchestré par un bureau d’avocats de Chicoutimi où plusieurs spécialistes du droit de l’environnement officient. Selon elle, il répond « aux besoins des membres » qui voudraient empêcher la divulgation de données environnementales qu’ils partagent avec le ministère et auxquelles « une tierce personne » souhaiterait accéder, a-t-elle indiqué. Elle reconnaît au passage que cette même formation pourrait par ailleurs être utilisée pour comprendre comment accéder à certaines informations détenues par ce même ministère.

Le Conseil précise également que cette activité de formation « est en voie de reconnaissance par le Barreau du Québec en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ».

Prise de décision éclairée

Formation antitransparence ? Pour le Réseau québécois des groupes écologistes, la démarche du Conseil patronal de l’environnement ne fait aucun doute. « C’est une preuve de plus du mépris des représentants de l’industrie, particulièrement ceux de l’industrie extractive, face à la transparence », a résumé mardi Bruno Massé, directeur général de l’organisme. Le Devoir l’a mis au parfum de ce plan de formation. « Les questions environnementales devraient toujours être abordées dans une perspective humaniste. Dans ce contexte, l’information, qui permet les débats et la prise de décision éclairés, est fondamentale. S’opposer à sa circulation, entraver sa libre circulation, c’est mépriser du coup un droit de la personne fondamental. »

Chaque année, le ministère de l’Environnement fait face à plusieurs centaines de demandes d’accès aux documents qu’ils possèdent, formulées par des groupes de pression, des entreprises privées ou des simples citoyens. Plusieurs de ces documents contiennent des informations sur des entreprises privées et l’impact de leurs activités sur l’environnement.

Dans les dernières années, les nombreuses exceptions prévues par la loi sur l’accès à l’information au Québec ont été régulièrement remises en question par plusieurs représentants de la société civile qui estiment que ces dispositions sont plus propices à bloquer l’accès à des données publiques qu’à le faciliter. Le gouvernement libéral a amorcé un processus de réforme de cette loi tout en promettant de devenir le gouvernement le plus transparent de l’histoire. Les détails de cette réforme n’ont pas encore été totalement dévoilés.

5 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 27 février 2015 02 h 57

    Citoyen exemplaire...

    Décidément, le Conseil patronal de l’environnement du Québec est un citoyen exemplaire...
    Le seule question que je me pose est si les gens qui se trouvent à la tête de tels organismes aux noms trompeurs ont des enfants et des petits-enfants ?
    Bien entendu, s'ils en ont à rendre fiers de ce qu'ils font pour la qualité de leur propre descendance.
    Leurs descendants iront vivre sur une île propre parce que lointaine, me direz-vous ?
    Oui, peut-être. Mais nous respirons tous et buvons tous à la même source universelle de cette nature que nous ne pouvons pas faire autrement que de partager.
    Dites-moi donc pourquoi suis-je toujours surpris de la médiocrité de réflexion qu'induit la course obsessive et toujours plus intense à l'argent ?...

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 27 février 2015 03 h 01

    Le Barreau a l'obligation de s'assurer que des avocats mieux formés contribuent au respect du droit.

    Nous vivons aussi dans une société de droit et il se peut que la transparence juridiquement obligatoire y soit moindre ou plus forte que celle désirée. Le Barreau du Québec a le droit et le devoir d'aider ses membres à continuellement se former dans le domaine des droits, obligations et recours. Il le fera notamment en contrôlant les plans de cours et en s'assurant qu'ils soient suivis. Il le fera également en s'assurant qu'aucun avocat ne montre à d'autres comment ne pas respecter le droit. Les organismes revendiquant une plus grande transparence environnementale n'ont qu'à y envoyer un avocat suivre le cours:ils en ont. Il saura ce qui s'y donne et pourra intervenir auprès du Barreau s'il le désire: c'est même une obligation déontologique de sa part.

  • Yves Pelletier - Abonné 27 février 2015 07 h 43

    Une petite visite sur le site web du CPEQ

    On y trouve des lectures intéressantes. http://www.cpeq.org/fr/guides

    Une lecture en diagonal me suggère même que si ces guides étaient appliqués avec bonne foi, on pourrait faire des progrès. Dans le guide sur l'acceptabilité sociale, on trouve d'entrée de jeu, en gros caractères, "TRANSPARENCE, INTÉGRITÉ, ÉCOUTE". Ben oui. C'est un peu dommage qu'on doive le marteler ainsi, mais peut-être que, venant d'une publication "sérieuse", très design, avec un bon pédigree capitaliste, ça pourra mieux passer. Plus loin, on admet même qu'il peut exister des projets inacceptables. Ailleurs, on trouve des mots comme : respect, équité, valeurs... À certains endroits, je vous jure, en clignant un peu des yeux on penserait lire le programme du parti Vert. Mais il y a dans certaines admonitions et rappels une admission tacite que ceci ne constitue pas nécessairement le comportement, disons, naturel, des promoteurs de projet: «Toute entreprise qui élabore et réalise un projet intervient dans un milieu écologique et sociologique qui ne lui appartient pas. Elle a donc des obligations à son égard, des obligations définies d’une part par la loi et les règlements et, d’autre part, par la culture, les valeurs et les pratiques du milieu social.» Et encore: «Il importe que l’entreprise croie aux retombées positives de la consultation et non qu’elle la perçoive comme un passage obligé.»

    Alors, chère CPEQ, je vous encourage à continuer sur votre lancée et à inviter vos membres à croire aux valeurs de la loi sur l'accès à l'information et à ses retombées positives. Transparence, intégrité, écoute?

  • Pierre Desautels - Abonné 27 février 2015 11 h 03

    Une honte...


    C'est honteux. On devrait plutôt parler de Conseil patronal de la pollution...

  • Luc Falardeau - Abonné 27 février 2015 12 h 11

    De la peinture verte

    L'affichage des valeurs ne garantit pas le contenu... comme pour les annonces vantant les hamburgers "fait de boeuf à 100%" mais contenant seulement 40% de boeuf (bien souvent de la vache de réforme) ou le lait "pur" avec 12 grammes de sucre par tasse.