Québec veut refondre la loi et «alléger» le processus

Le ministre de l’Environnement, David Heurtel
Photo: Michaël Monnier Archives Le Devoir Le ministre de l’Environnement, David Heurtel

Le gouvernement du Québec propose de modifier la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) dans les plus brefs délais, avec un oeil sur l’allégement des processus pour la délivrance des certificats d’autorisation.

Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, en a fait l’annonce mercredi à Québec, disant vouloir « une approche plus moderne basée selon le niveau de risque environnemental ». « Cette approche permettra au ministère, notamment, d’intégrer la lutte contre les changements climatiques au processus d’autorisation, de concentrer ses efforts sur les projets ayant des impacts importants sur l’environnement, d’alléger et de clarifier le traitement des demandes pour les projets ayant peu d’impacts », a expliqué M. Heurtel.

Le ministre a fait valoir que la loi, vieille de 43 ans, n’avait jamais été refondue depuis son entrée en vigueur en 1972 et qu’elle ne répondait plus aux besoins actuels. « En 1972, lorsque la LQE a été adoptée, c’était relativement rarissime, un certificat d’autorisation, c’était quelque chose de nouveau. Maintenant, on parle de plus de 5000 autorisations par année », a-t-il noté, d’où la nécessité de s’attaquer à la lourdeur administrative. « C’est vraiment la mécanique qu’on veut revoir. Il y a des délais qui sont beaucoup trop longs, il y a des redondances. Il y a un besoin aussi de clarifier certains procédés, il y a un besoin d’être capable d’avoir plus de prévisibilité par rapport au régime », a-t-il détaillé.

Le ministre a répété à quelques reprises que son objectif prioritaire était de maintenir les standards les plus élevés en matière de protection environnementale, mais il a aussi insisté sur sa préoccupation de mettre sur pied les processus les plus efficaces possible et d’instaurer « un processus de reddition de comptes, d’améliorer l’accès à l’information, la participation citoyenne et la transparence ».

Des consultations ciblées seront lancées dès les mois de mars et d’avril, le tout suivi du dépôt d’un livre vert au printemps, puis de consultations publiques en commission parlementaire, pour aboutir au dépôt d’un projet de loi à l’automne.

Encore trois ans

La Loi sur les milieux humides, qui vient à échéance cette année, sera par ailleurs prolongée de trois ans et révisée à la fin de cette échéance. Le ministre Heurtel a fait valoir qu’il fallait d’abord refondre la LQE, puis attendre la fin des discussions sur le partage des pouvoirs entre Québec et les municipalités.

« Pour bien faire les choses, il faut également se donner le temps de bien travailler avec les municipalités et également consulter les autres milieux et avoir une approche bien intégrée », a-t-il indiqué, précisant que le milieu agricole devait aussi être partie prenante à ces discussions.

L’initiative du ministre a été applaudie par la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), qui attendait depuis longtemps la modernisation de la LQE. « Elle permettra de clarifier le traitement des demandes et les démarches d’autorisation pour toutes les parties prenantes, tout en protégeant adéquatement l’environnement », estime la présidente-directrice générale de la FCCQ, Françoise Bertrand.

L’Union des municipalités du Québec a manifesté le même enthousiasme en évoquant des relations « souvent difficiles » avec le ministère de l’Environnement.

Le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement a pour sa part salué la mise en marche de cet important chantier. Il demande toutefois à Québec de modifier la Loi sur les milieux humides dans des délais plus courts et de resserrer les directives de la loi prolongée pour respecter le principe du « zéro perte nette ».

Nature Québec considère quant à elle que « Québec envoie un très mauvais message en termes de conservation de la biodiversité alors que les milieux humides disparaissent à vue d’oeil. »