Un port de perdu, un pipeline de trouvé?

Les prochaines semaines seront cruciales pour déterminer quel rôle jouera le gouvernement du Québec dans le dossier du pipeline.
Photo: Lawrence Côté-Collins Les prochaines semaines seront cruciales pour déterminer quel rôle jouera le gouvernement du Québec dans le dossier du pipeline.

Malgré la mise au rancart du port pétrolier de Cacouna, l’essentiel du projet de TransCanada demeure. Mais depuis des mois, le gouvernement Couillard se contente de répéter qu’il mènera une évaluation environnementale du pipeline Énergie Est, alors que rien n’a encore été annoncé. Est-ce que les libéraux iront au-delà de leur préjugé favorable ?

Avec l’abandon de son projet de port pétrolier à Cacouna, TransCanada se trouve à laisser tomber son deuxième projet majeur dans ce village du Bas-Saint-Laurent. Sauf que, cette fois, la décision n’est pas le résultat d’un calcul économique, mais bien d’une vive controverse qui n’a pas cessé de s’amplifier au fil des mois, au point de forcer la main à la pétrolière.

L’entreprise connaissait pourtant bien le secteur de Cacouna. Ce n’est pas la première fois que TransCanada s’intéresse à ce port. En 2007, la multinationale avait eu le feu vert des libéraux de Jean Charest pour la construction d’un imposant port destiné à importer du gaz naturel liquéfié. Le décret, publié en plein été, donnait même le droit à l’entreprise de mener des travaux en milieu marin de juin à octobre, la période la plus critique pour les bélugas qui fréquentent le secteur, notamment pour y mettre bas.

En fait, l’autorisation accordée par les libéraux ne prévoyait aucune mesure de protection pour l’espèce, qui était pourtant déjà classée « menacée » de disparition en vertu des lois québécoises et canadiennes. La construction du port aurait d’ailleurs pu provoquer les mêmes effets dommageables irréversibles pour les bélugas. Leur situation, quoique similaire à celle qu’on connaît aujourd’hui, n’avait cependant pas provoqué de levée de boucliers comme cela a été le cas avec le projet de port pétrolier.

Miser sur l’indifférence

Peut-être croyait-on que l’indifférence de 2007 se manifesterait une deuxième fois ? Car l’histoire aurait pu se répéter. TransCanada a déposé son avis de projet pour le port pétrolier en mars 2014, aussitôt suivi par la « directive » émise par le ministre de l’Environnement péquiste Yves-François Blanchet. Cette directive donnait des indications précises concernant l’étude d’impact que devait produire l’entreprise.

Fait étonnant, avant même d’avoir terminé son étude d’impact sur le projet de Cacouna, TransCanada a commencé ses travaux en milieu marin. Des levés sismiques ont été réalisés au printemps. Ceux-ci devaient être suivis de forages menés en pleine période de fréquentation intensive du secteur par les femelles bélugas et leurs jeunes. Malgré les impacts environnementaux majeurs relevés par des spécialistes de l’espèce, ni Québec ni Ottawa n’ont cru bon d’exiger des avis scientifiques avant d’autoriser ces travaux.

Il aura fallu que le Centre québécois du droit de l’environnement entame des démarches judiciaires pour que TransCanada se décide à demander un certificat d’autorisation au gouvernement. Le ministre David Heurtel l’accorde, et ce, malgré les refus répétés de la pétrolière de lui fournir un « avis scientifique » sur son projet. Dans un jugement particulièrement sévère, une juge de la Cour supérieure conclura en septembre à « une faille dans le processus décisionnel du ministre ».

Libéraux favorables

Malgré les constats judiciaires et scientifiques, le premier ministre, Philippe Couillard, affirme dès le lendemain que les travaux doivent reprendre à Cacouna. Il faut dire que les libéraux ne cachent pas leur préjugé favorable envers le projet de pipeline. Le ministre de l’Énergie, Pierre Arcand, a lui-même livré un plaidoyer en sa faveur, et ce, après avoir participé à un souper financé par TransCanada.

En dépit de cet appui manifeste, le gouvernement répète depuis des mois son intention de mener une évaluation environnementale du projet selon les lois québécoises. Mais depuis que TransCanada a signifié son intention de construire ici le plus important pipeline de l’histoire canadienne, Québec n’a jamais reçu d’avis de projet de la part de l’entreprise. Sans cet avis de projet, tout le processus devant mener à une évaluation sous l’égide du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) se trouve bloqué. Dans le cas du port de Cacouna, l’avis de projet avait été transmis dès mars 2014.

Il est vrai que TransCanada a soutenu, dès mars 2014, que la décision concernant le projet de pipeline appartenait uniquement au gouvernement fédéral. Pas question que la décision revienne au gouvernement du Québec, affirmait alors son porte-parole, Philippe Cannon. La pétrolière est « uniquement réglementée par l’Office national de l’énergie », disait-il alors.

Le projet de pipeline

Pour le moment, le seul processus d’évaluation en cours est justement celui mené par Ottawa. Le fédéral a donc un contrôle total sur l’étude du dossier, qui doit être achevée d’ici 15 mois. Et la question des impacts environnementaux de l’exploitation du pétrole des sables bitumineux est totalement exclue de l’étude.

Des voix se sont néanmoins manifestées au sein de groupes environnementaux, mais aussi de municipalités et de l’opposition à Québec, pour réclamer une intervention plus active du gouvernement Couillard. Après tout, ce projet de pipeline constitue une première dans l’histoire québécoise. Celui-ci transportera 1,1 million de barils par jour, soit 400 millions de barils par année. L’imposant tuyau qui devra être construit au Québec aura une longueur de plus de 700 kilomètres.

Il traversera non seulement de très nombreux secteurs agricoles, mais aussi le territoire de dizaines de municipalités. Tout au long de son tracé, le pipeline doit aussi franchir de nombreuses rivières majeures du sud du Québec, dont plusieurs sont utilisées comme source d’eau potable. Plus d’une trentaine de cours d’eau présentent des risques évidents de glissements de terrain en raison de l’instabilité des rives, selon une étude produite pour TransCanada.

D’où la question déjà posée à plusieurs reprises : qu’arrivera-t-il en cas de rupture de ce pipeline, dans lequel 695 barils couleront chaque minute, 24 heures sur 24 ? En cas de rupture, on ignore totalement combien de temps il faudrait pour stopper le flux de pétrole brut. On ignore aussi comment se comporterait le pétrole des sables bitumineux si, par exemple, il était déversé dans le Saint-Laurent. Pourtant, le pipeline traversera le fleuve, un peu en amont de Québec, en plein coeur d’une réserve naturelle située à Saint-Augustin-de-Desmaures.

Sur le plan économique, Québec n’a toujours pas en main une évaluation indépendante des retombées. La construction, limitée à un peu plus de deux ans, doit permettre de créer des centaines d’emplois, selon TransCanada. Mais une fois terminé, le pipeline nécessiterait le maintien de 60 emplois directs, selon les documents déposés à l’ONE. En contrepartie, le gouvernement devrait évaluer les coûts associés à un déversement, répètent les groupes environnementaux depuis des mois.

L’heure juste

Bref, pour avoir l’heure juste, il reste fort à faire pour le gouvernement du Québec. S’il veut mettre en pratique ce qu’il répète depuis des mois, il devra d’abord convaincre TransCanada de déposer un avis de projet. Il faudra ensuite étudier l’ensemble des risques environnementaux, indiquer les zones les plus critiques et d’éventuelles mesures de précaution, évaluer les impacts économiques, traiter de la question de l’acceptabilité sociale, statuer sur la capacité d’intervention en cas d’incident et finalement formuler des recommandations. Tout cela devra être terminé avant l’automne 2015, soit à temps pour les audiences fédérales, dont les règles ont été fixées par le gouvernement Harper.

Pour le moment, le premier ministre Couillard a surtout mis en avant l’argument voulant que ce pipeline constituerait une contribution du Québec à la péréquation canadienne. Pour certains, la province contribuera également à la hausse continue des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada en facilitant le développement des sables bitumineux. Mais alors que l’année 2015 doit se conclure par la signature à Paris de l’accord climatique le plus ambitieux de tous les temps, les libéraux ont clairement fait savoir qu’il n’était pas question d’étudier cet aspect. Énergie Est générera néanmoins plus de GES que toutes les industries québécoises réunies.

Les prochaines semaines seront donc cruciales pour déterminer quel rôle jouera véritablement le gouvernement du Québec dans un dossier qui pourrait provoquer une vive contestation. Après tout, plusieurs municipalités, MRC et citoyens ont déjà manifesté leurs inquiétudes par rapport au passage du pipeline. Mais maintenant que le port pétrolier de Cacouna est écarté, est-ce que l’élément central du projet, soit le pipeline lui-même, sera plus facile à faire passer ?

Le point de passage

Au moment où le débat devrait avoir lieu, un premier pipeline acheminera déjà du pétrole de l’Ouest vers Montréal. Enbridge espère en effet inverser finalement le flux dans l’oléoduc 9B d’ici juin 2015. Quelque 300 000 barils couleront à ce moment vers le Québec dans cet oléoduc vieux de 40 ans, traversant de nombreux cours d’eau, mais aussi des secteurs résidentiels.

Avec ce premier projet à se concrétiser, puis celui de TransCanada, le Québec verra couler 1,4 million de barils de pétrole chaque jour vers son territoire. Si on ajoute à cela le transport de pétrole par train jusqu’à Sorel-Tracy, puis son chargement à bord de pétroliers, il est de plus en plus évident que le Québec est sur le point de devenir le point de passage le plus stratégique au pays pour l’exportation de pétrole de schiste et celui des sables bitumineux.

Pour le moment, aucun de ces projets n’a fait l’objet d’une évaluation environnementale, sociale ou économique selon la législation québécoise.

2 commentaires
  • André Bossinotte - Inscrit 16 février 2015 08 h 47

    TransCanada la rusée.

    Vous soulevez exactement la crainte qui m'habite depuis quelques mois. TC se "retire" de Cacouna et le pipeline devient plus acceptable socialement. Ils sont pas fous ces "Transcanadiens".

  • Jacques Lapointe - Abonné 16 février 2015 10 h 50

    Transcanada

    Énergie Est générera néanmoins plus de GES que toutes les industries québécoises réunies. Et nous les Québécois on va être complices de ce dégâts là.
    À l'ouest on ne les laissent pas pas passer, au sud les Américains n'accepte pas, Obama doit mètre son veto. Et nous nos partis politique, incluant Pauline Marois étaient pour cela, la chambre de commerce de Montréal est pour cela. Il y a t'il quelqu'un qui peut me dire combien de centaines de millions $ ou de milliards de dollars cela va nous rapporter. Il me semble qu'a part le temps de la construction du pipe line ce soit plutôt de l'ordre de quelque centaines de milliers de dollars par années que cela va nous rapporter, et lorsque viendra le temps de ramasser les dégâts ce soit en grosse partie nous à travers les gouvernements qui allons payer en milliards une grosse partie de la facture. Jacques Lapointe abonné