TransCanada tarde à se plier aux exigences de Québec

Photo: La Presse canadienne

Même si le fédéral a déjà entamé les premières étapes des consultations publiques pour le projet de pipeline de TransCanada, le gouvernement Couillard n’a pas encore commencé l’évaluation environnementale promise depuis des mois, a appris Le Devoir. Québec négocie toujours avec la pétrolière, qui estime que la décision sur son projet appartient à Ottawa.

Selon les informations obtenues mercredi, le ministère de l’Environnement n’a toujours pas reçu les documents nécessaires pour entamer l’étude environnementale d’Énergie Est. Le ministre David Heurtel en a pourtant fait la demande formelle il y a maintenant trois mois.

En théorie, TransCanada aurait dû déposer un avis de projet, puis une étude d’impact. Mais rien de cela n’a été acheminé à Québec, ce qui fait que le gouvernement ne peut toujours pas mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour qu’il étudie les 700 kilomètres de pipeline.

Malgré le retard accusé par le Québec par rapport au processus d’évaluation de l’Office national de l’énergie (ONE), le ministre Heurtel a de nouveau promis mercredi que le BAPE serait chargé de mener une évaluation environnementale. Il n’a toutefois pas précisé quand celle-ci sera entamée. Pendant ce temps, Ottawa a déjà lancé les travaux devant mener aux audiences publiques sur le projet de pipeline. Ces consultations auront lieu à l’automne prochain.

Le porte-parole de TransCanada n’a pas non plus précisé quand l’avis de projet serait transmis, ni si l’étude d’impact est déjà en cours. « Des représentants de TransCanada et du gouvernement échangent de l’information sur une base continue. Il y a beaucoup d’information que nous avons déjà fournie au gouvernement », a indiqué Tim Duboyce par voie de courriel.

Chose certaine, lorsqu’il sera mandaté, le BAPE aura fort à faire en peu de temps. Le projet de pipeline traversera en effet de très nombreux secteurs agricoles, mais aussi le territoire de dizaines de municipalités des deux rives du Saint-Laurent. Plusieurs ont d’ailleurs déjà adopté des résolutions afin de signifier leurs inquiétudes par rapport au projet, voire leur refus pur et simple.

Tout au long de son tracé, le pipeline doit aussi traverser de nombreuses rivières majeures du sud du Québec, dont plusieurs sont utilisées comme source d’eau potable. À au moins une vingtaine de points de passage, des risques de glissements de terrain significatifs ont été soulevés. En cas de déversement important, ni Québec ni Ottawa ne possèdent de capacité d’intervention.

Reporter l’étude

Alors que s’éloigne la perspective de construction d’un port pétrolier à Cacouna, le tracé d’Énergie Est pourrait en outre devoir être révisé. Cela fait en sorte que le tracé final ne sera pas connu avant des semaines, voire des mois.

Dans ces circonstances, il est impossible pour le Québec et pour l’ONE de démarrer l’évaluation environnementale, a fait valoir mercredi le Parti québécois. Le report des audiences fédérales s’impose donc. Le député Sylvain Gaudreault a d’ailleurs pressé Philippe Couillard d’exiger à l’ONE la « suspension immédiatement » de l’étude du projet Énergie Est. « Le tracé n’est pas définitif et la machine est partie du côté de l’Office national de l’énergie », a déploré l’élu, en entrevue au Devoir.

Sylvain Gaudreault a fait connaître début décembre un projet de loi consistant à affirmer la primauté de la compétence du Québec en matière d’environnement. Celui-ci est toujours inscrit au feuilleton, mais n’a toujours pas été appelé par le leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier.

Plusieurs groupes environnementaux ont eux aussi exigé la suspension des travaux de l’ONE. « L’abandon du projet de port pétrolier à Cacouna aura un impact important sur le tracé du projet, les personnes directement affectées et les expertises pertinentes à faire valoir sur le projet. Il est injuste de maintenir les dates butoirs du processus de participation publique de l’office national de l’énergie tant que des aspects aussi fondamentaux du projet demeurent dans l’incertitude », a fait valoir Karine Péloffy, du Centre québécois du droit de l’environnement.

Les écologistes pressent aussi TransCanada de confirmer l’abandon du projet de port qui devait être construit en plein coeur de l’habitat essentiel du béluga du Saint-Laurent. L’entreprise a toutefois démenti les informations diffusées mercredi concernant la mise au rancart du projet de port. La multinationale albertaine a toujours des mandats de lobbying en lien avec le projet de port de Cacouna inscrits au registre québécois.

Si la pétrolière décidait de ne pas construire de port au Québec, elle pourrait toujours acheminer la totalité de son pétrole des sables bitumineux vers le Nouveau-Brunswick. Les documents déposés par TransCanada à l’ONE indiquent qu’une fois la construction du pipeline terminée, après trois ans de travaux, l’exploitation de celui-ci générerait 60 emplois directs au Québec.

10 commentaires
  • Pierre Labelle - Inscrit 12 février 2015 04 h 49

    Bel exemple.

    La bataille que mène depuis de nombreux mois la compagnie TransCanada, nous démontre une fois de plus les nombreux désavantages et imbroglios que causent les doubles ministères. En plus de nous coûter une fortune en taxes et impôts, on ouvre la porte à des abus tels que pratiqué par TransCanada, cette dernière joue actuellement sur deux tableaux; en niant la compétence du Québec en matière d'environnement et en se référent à ONE pour tout ce qui leur convient. C'est ça du fédéralisme rentable, et nos sans-culottes à Québec se croise les bras en se disant que demain peut-être les problèmes vont s'envoler tout seul..... Pendant ce temps là des compagnies arrogantes viennent chez-nous et essaient de nous imposer leur façon de voir, leur façon de ne pas respecter l'environnement, leur façon de ne pas respecter les compétences qui nous sont propres; si cela n'est pas du mépris.... Et pendant ce temps là, les bras demeurent croisés à Québec.

    • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 12 février 2015 13 h 38

      TransCanada Pipeline agit curieusement et notre gouvernement également. D'une part, elle demande au ministère québécois s'occupant de la faune de gratuitement lui fournir son expertise pour les conséquences d'une pipeline sur la faute et la flore, ce qu'elle obtient évidemment gratuitement. D'autre part. elle retarde l'envoi des documents requis par le ministre Heurtel pour l'ensemble de son projet en sol québécois. Austérité aidant, le gouvernement actuel ne devrait-il pas facturer TransCanada pour les expertises fauniques requises? Nous payons les différents permis que l'État nous demande. Pourquoi pas une grosse compagnie comme Trans-Canada ?

    • Daniel Bérubé - Abonné 13 février 2015 10 h 18

      Je me demande parfois s'il n'y a pas anguille sous roche dans tout ça...

      Les changements majeurs apporté à tout le système publique du Kébec par Couillard... n'es-ce pas la façon idéale de détourner toute les attentions du peuple "ailleur" que sur les projets pétroliers du Kanada ? Depuis combien d'années entendons nous souvent: "Je n'aurais jamais pensé qu'ils auraient pu aller jusque là"..."

  • François Ricard - Inscrit 12 février 2015 05 h 22

    Ne soyons pas des Esau

    Nous, Québécois, devons comprendre que ce projet, une fois enclenché, ne s'arrêtera qu'avec l'épuisement des ressources pétrolières de l'Alberta. Compte tenu que les réserves en pétrole des sables bitumineux de l'Alberta sont pratiquement inépuisables, il faut nous attendre à ce que, tout au cours des cent prochaines années, il y aura au minimum 40 milliards de barils de pétrole qui couleront sous notre fleuve, sous une trentaine de nos rivières, et tout le long des zones habitées de notre territoire. Ce chiffre cauchemardesque sera possiblement doublé, triplé voire quadruplé. Les pétrolières voudront exporter de plus en plus de leur produit. D’autant plus que l'échec annoncé du projet Keystone XL mettra énormément de pression de ce côté-ci. Si le gouvernement du Québec leur permet leur de passer un premier oléoduc, les pétrolières voudront certainement en installer d’autres., augmentant d’autant les risques. Voulons-nous vraiment mettre en péril tout notre environnement pour quelques dollars?

  • Sébastien Collard - Abonné 12 février 2015 07 h 00

    Efficace TransCanada?

    Est-il possible de se rappeler combien cette compagnie a de lobbyistes à Québec? Avec toutes ces personnes engagées pour aider à la communication avec le gouvernement, soit l'on doit sérieusement s'interroger sur l'efficacité de cette compagnie, soit nous devons chercher ailleurs la raison de l'information qui ne se rend pas...

  • Pierre Vincent - Inscrit 12 février 2015 08 h 23

    Avec ou sans port pétrolier ou avec ou sans pétrole sale...

    Tout le pétrole que nous utilisons, peu importe son origine, émet des gaz à effet de serre et contribue aux changements climatiques. Dans le cas du pétrole des sables bitumineux de l'Ouest canadien, son extraction ajoute environ 17 % d'émissions de GES au bilan global de son utilisation, ce qui en fait du pétrole plus polluant que la moyenne. Qu'il soit transporté par train, par pipeline ou par bateau, cela influence également le bilan global de son exploitation, avec les risques pour l'environnement que chaque mode de transport du pétrole implique.

    Dans le cas du projet Énergie Est, on parle d'un gros pipeline qui traverserait le sud du Québec et de bateaux, à partir du St-Laurent ou à partir de St-Jean, Nouveau-Brunswick. S'il devait ne pas y avoir de nouveau pipeline au Québec, le pétrole de l'Ouest canadien risque de continuer de traverser notre territoire par trains et par bateaux, ce qui ne réglerait en rien les problèmes de sécurité ou d'environnement. En effet, les projets de pipelines vers la côte ouest et vers le sud sont également bloqués pour le moment, donc il ne reste qu'Énergie Est...

    Par contre, étant donné le prix très bas du pétrole pour l'avenir prévisible, le pétrole de l'Ouest canadien n'est plus compétitif et son transport risque de diminuer plutôt que d'augmenter prochainement, malgré la levée des menaces européennes de le déclarer non bienvenu. C'est donc le bas prix du marché qui est la plus sérieuse menace au développement du pétrole de l'Ouest canadien, tout comme du pétrole de schiste américain, d'ailleurs, et Québécois aussi...

  • Nicole D. Sévigny - Abonnée 12 février 2015 08 h 28

    et si...

    le gouvernement québécois employait la clause nonobstant...pour arrêter ce projet
    qui finalement ne sert aucunement le Québec...et au Québec...sinon à dégrader
    notre territoire, sa faune et sa flore....à polluer notre environnement !

    et si...chaque citoyen s'achetait un permis de ...lobbyiste ! On serait peut-être mieux servi...