Heurtel s’estime toujours en mesure de faire respecter les lois du Québec

Québec n’a toujours pas reçu l’avis de projet de TransCanada pour les 700 kilomètres de pipeline à être construits.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Québec n’a toujours pas reçu l’avis de projet de TransCanada pour les 700 kilomètres de pipeline à être construits.

Même si le gouvernement de Philippe Couillard accuse un retard majeur dans l’évaluation environnementale du projet de pipeline de TransCanada, il estime toujours qu’il sera en mesure d’appliquer les lois provinciales dans le dossier Énergie Est, dont l’approbation revient au gouvernement fédéral.

Le Devoir révélait mardi que la multinationale albertaine n’a toujours pas transmis d’avis de projet concernant la construction des 700 kilomètres de pipeline qu’elle projette au Québec, pour exporter du pétrole des sables bitumineux.

Cette situation a pour effet de bloquer le déclenchement de l’étude environnementale promise depuis mai 2014 par le ministre de l’Environnement David Heurtel. En fait, cela signifie que Québec n’a pas en main d’étude d’impact pour le projet et que le gouvernement n’est donc pas en mesure de mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour qu’il mène ses travaux. Or les libéraux ont toujours dit qu’ils s’appuieraient sur les conclusions du BAPE pour présenter leur position définitive lors des audiences fédérales, qui se tiendront à l’automne.

Ce retard de la part du Québec n’inquiète toutefois pas David Heurtel. « Nous nous assurerons du respect des lois québécoises en matière de protection de l’environnement et que l’analyse du projet se fasse dans la plus grande rigueur », a répondu au Devoir le cabinet du ministre.

« Rappelons que le gouvernement du Québec a l’intention d’exercer pleinement ses compétences sur la portion québécoise du projet et d’appliquer ses lois, a ajouté son bureau par voie de courriel. Et soyons très clairs : si le projet ne respecte pas les normes et les lois environnementales au Québec, il n’aura pas lieu. » Il n’a pas été possible de parler au ministre.

Québec renonce

Le Parti québécois accuse pour sa part le gouvernement Couillard de manquer à ses devoirs. « Soit le ministre improvise et n’a pas fait son travail pour exiger l’avis de projet à temps, soit il renonce à son pouvoir et remet cela entre les mains de l’Office national de l’énergie. Dans un cas comme dans l’autre, c’est mauvais, parce que c’est l’Office national de l’énergie qui risque de nous imposer sa décision », a fait valoir Sylvain Gaudreault, porte-parole péquiste en matière d’environnement.

Le député de Jonquière a en outre critiqué le préjugé favorable du premier ministre envers le projet. M. Couillard a répété la semaine dernière, à Londres, qu’il était en principe d’accord avec le projet, qui fera du Québec un point névralgique pour l’exportation du brut albertain. « Est-il premier ministre du Québec ou alors porte-parole de TransCanada ? », a demandé Sylvain Gaudreault.

Le Parti québécois s’oppose au pipeline Énergie Est, estimant notamment que la province ne doit pas devenir une « terre d’exportation » pour le pétrole des sables bitumineux. Selon M. Gaudreault, les avantages économiques ne seraient pas non plus au rendez-vous. Une fois le pipeline et le port pétrolier construits, le projet doit générer 110 emplois directs.

Le pipeline de TransCanada fera couler chaque année, dès 2019, plus 400 millions de barils de brut à travers le territoire du Québec. Ce pipeline traversera non seulement de très nombreux secteurs agricoles, mais aussi le territoire de plusieurs dizaines de municipalités des deux rives du Saint-Laurent. Il franchira aussi de nombreuses rivières majeures du sud du Québec, dont plusieurs sont utilisées comme source d’eau potable par les municipalités.

C’est le gouvernement fédéral, à travers l’Office national de l’énergie, qui en contrôle l’approbation. TransCanada a d’ailleurs toujours dit que la décision définitive appartient à Ottawa.

6 commentaires
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 22 janvier 2015 04 h 39

    Le monde entier nous envie le BAPE et le ministre s'apprête à nous en priver.

    Bientôt, il sera à peu près certain que l'Office nationale de l'énergie (O.N.É.), pressé par sa loi, TransCanada, le gouvernement fédéral et les provinces productrices de bitume, terminera ses auditions avant que le BAPE ne remette son rapport. Dans ces conditions, le gouvernement du Québec n'interviendra peut-être même pas devant l'O.N.É.. Déjà, il répète inlassablement qu'il appuie ce projet en principe. À moins d'avoir abandonné son projet, TransCanada et ses lobbyistes accrédités à Québec recherchent probablement ce résultat. Un gouvernement du Québec ayant non seulement à coeur l'application du droit québécois constitutionnellement applicable mais aussi le respect de sa promesse d'appuyer les recommandations d'un BAPE (traditionnellement bien faites) imposerait au plus tôt une date butoir rapide à TransCanada et nous l'expliquerait. Ainsi, il nous prive d'avis gouvernementaux québécois étoffés sur chacun des trois pôles de la notion de développement durable mise de l'avant par l'ONU depuis la fin des années 1980. Il affaiblit le rôle de l'état québécois moderne et diminue la fierté qu'il nous inspire. Voilà pourquoi le monde entier nous envie le BAPE !

  • Pierre Vincent - Inscrit 22 janvier 2015 10 h 36

    Il n'y aura pas de BAPE ni d'analyse approfondie de ce projet...

    Pas d'avis de projet déposé à Québec, pas de directive d'étude d'impact, pas d'analyse de l'étude d'impact qui en découlerait et pas de BAPE non plus. Il est très clair que ce projet a déjà été pré-autorisé par le gouvernement Couillard et que tout le reste de l'exercice n'est que cosmétique. Pourquoi le ministre Heurtel évite-t-il de répondre à vos questions ? Parce qu'il ne veut pas mentir encore une fois, comme il l'a déjà fait lamentablement dans les dossiers du port pétrolier de Cacouna et de la cimenterie de Port-Daniel...

  • Jacques Beaudry - Inscrit 22 janvier 2015 13 h 34

    On s'en fait passer une à l'anglaise.

  • Damien Tremblay - Inscrit 22 janvier 2015 21 h 33

    Les Libéraux se livrent encore à du léchage de varices vénales…


    Face aux problèmes environnementaux, les gouvernements Charest & Couillard Inc ont toujours manifesté la même attitude. On la retrouve chez ces personnages de BD où le léchage aplatventriste est de rigueur chez tout ceux qui peuvent contribuer à leur enrichissement.

    Pour tout Libéral cohérent, le mot « environnement » devrait se retrouver dans le dictionnaire des mots désuets, car il choque les progressistes inconditionnels. Ces politiciens souffrent de cécité totale en ce qui concerne les dommages collatéraux à l’environnement causés par des projets axés sur le mercantilisme le plus égoïste.

    Pour les générations futures, l’ère du pétrole sera considérée comme celle de l’égoïsme cubique de timoniers mercantiles qui ont amené la planète au bord d’une catastrophe climatique.

    Cela nécessitera deux siècles de freinage pour nos « héritiers » catastrophés, afin de rétablir des paramètres climatiques acceptables, en plus de devoir éliminer quelque 100 000 produits chimiques non testés qui contaminent les chaînes organiques.

    L’ère du pétrole sera méritera sûrement l’appellation de « grande noirceur climatique ».

  • Sylvain Auclair - Abonné 23 janvier 2015 08 h 24

    Personne n'en doute...

    mais le veut-il vraiment?