Retard majeur au Québec

Le Québec prend du retard en vue de l’évaluation du projet Énergie Est de TransCanada, qui deviendra le plus important pipeline d'exportation de l'histoire canadienne.
Photo: Heather Nicaise / iStock Le Québec prend du retard en vue de l’évaluation du projet Énergie Est de TransCanada, qui deviendra le plus important pipeline d'exportation de l'histoire canadienne.

TransCanada n’a toujours pas transmis d’avis de projet au gouvernement du Québec concernant la construction des 700 kilomètres du pipeline Énergie Est en sol québécois, a appris Le Devoir. Cette situation bloque le déclenchement de l’étude environnementale pourtant promise depuis huit mois par le gouvernement Couillard, qui prend un sérieux retard dans l’évaluation du projet.

Selon les informations obtenues auprès du ministère de l’Environnement, la pétrolière albertaine tarde à transmettre l’avis signifiant son intention de construire ici le plus imposant pipeline d’exportation de l’histoire canadienne. Le ministre David Heurtel a pourtant écrit au président et chef de la direction de TransCanada le 18 novembre dernier pour lui rappeler ses obligations en vertu de la législation québécoise. Deux mois plus tard, le gouvernement Couillard n’a toujours rien reçu.

L’avis de projet constitue un élément incontournable dans la série d’étapes devant mener à l’évaluation environnementale du projet Énergie Est par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). En effet, TransCanada doit faire parvenir cet avis afin que le ministre de l’Environnement puisse émettre une « Directive » en lien avec le projet de pipeline, qui doit transporter chaque jour 1,1 million de barils de brut albertain.

Cette directive, précise le ministère de l’Environnement dans un document obtenu par Le Devoir, « indique à l’initiateur du projet la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement qu’il doit réaliser. Elle présente une démarche visant à fournir l’information nécessaire à l’évaluation environnementale du projet proposé et au processus d’autorisation par le gouvernement ». C’est donc en se basant sur cette directive que la pétrolière doit produire l’étude d’impact, une démarche qui nécessite normalement plusieurs mois de travail.

Port pétrolier

Étonnamment, TransCanada a accepté rapidement de se conformer aux exigences québécoises dans le cas du controversé projet de port pétrolier de Cacouna. La multinationale a en effet transmis l’avis de projet au gouvernement du Québec dès mars 2014, soit au moment où elle déposait la version préliminaire de son projet Énergie Est aux autorités gouvernementales.

Le ministère de l’Environnement a alors émis une directive en vue de préciser l’étude d’impact réclamée à la pétrolière. Le Devoir a d’ailleurs obtenu copie de ce document de 33 pages par l’entremise de la Loi d’accès à l’information. Cette directive exigeait des informations très détaillées concernant le projet de port, notamment pour les multiples impacts environnementaux.

TransCanada a mis pas moins de sept mois pour produire son étude d’impact, qui a été déposée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le 30 octobre 2014. Cela laisse croire que la production d’une étude d’impact pour les 700 kilomètres de pipeline nécessiterait elle aussi plusieurs mois.

TransCanada a refusé lundi de préciser quand l’avis de projet pourrait être déposé au gouvernement du Québec, afin de se conformer à la loi. « Il y a des pourparlers entre le gouvernement du Québec et TransCanada sur une base continue. Mais ces discussions-là demeurent de nature privée, et donc aujourd’hui nous ne sommes pas dans une position d’offrir d’autres détails », a simplement fait valoir le porte-parole de la pétrolière, Tim Duboyce, par voie de courriel.

Retard du Québec

Chose certaine, le Québec prend du retard en vue de l’évaluation du projet de pipeline Énergie Est. Une fois l’avis de projet reçu, le ministère de l’Environnement devra en effet émettre une directive, puis attendre l’étude d’impact de TransCanada, et enfin mandater le BAPE, et ce, pour étudier le plus important projet de pipeline en développement en Amérique du Nord.

Le gouvernement Couillard a toujours dit qu’il prendrait acte des conclusions du BAPE afin de présenter sa position finale sur ce projet dans le cadre des audiences de l’Office national de l’énergie. Or, selon la démarche déjà enclenchée au fédéral, ces audiences auront lieu dès cet automne.

Il est donc certain que le Québec manquera de temps, selon Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie chez Greenpeace. « Ce retard sera probablement insurmontable. Il risque de mener à une évaluation environnementale bâclée, ou alors à des conditions de travail absolument intenables pour les commissaires du BAPE, qui ne pourront pas faire le tour de toutes les questions. L’évaluation d’un tel projet exigerait beaucoup plus de temps que ce dont le Québec disposera. Dans le cas de Northern Gateway, le processus a duré près de 5 ans. »

Si le Québec n’a toujours rien annoncé concernant les étapes à venir, l’Ontario a déjà beaucoup progressé dans son étude du projet. En fait, le gouvernement ontarien a déclenché l’évaluation de sa portion d’Énergie Est en novembre 2013. Depuis, plusieurs consultations ont eu lieu. Un rapport concernant la première étape a même déjà été publié. La deuxième étape de consultations vient d’être enclenchée. Fait à noter, en Ontario, TransCanada prévoit seulement la conversion d’un gazoduc en oléoduc, et non la construction de centaines de kilomètres de pipeline, comme au Québec.

De passage à Londres la semaine dernière, le premier ministre Philippe Couillard a rappelé son préjugé favorable envers le projet Énergie Est, qui fera du Québec un point névralgique pour l’exportation du pétrole des sables bitumineux pour des décennies. « En principe, nous sommes favorables au projet, a-t-il dit à l’agence Bloomberg. Mais nous avons encore du travail à faire pour le rendre acceptable. »

16 commentaires
  • Richard Bérubé - Inscrit 20 janvier 2015 06 h 35

    Gagner du temps, voici la stratégie!

    Réalisant que son projet n'est pas bienvenue par la population du Québec, Trans-Canada prend le pari que si elle remet son projet d'avis en retard cela forcera le gouvernement québecois à accepter ledit projet tel que présenté, ne lui laissant pas le temps de tout bien évaluer. Il faut se rappeller que ces compagnies pétrolières sont passées maitre d'obtenir et de faire selon leurs désirs, et que ce n'est pas un petit gouvernement fantouche qui les arrêtera. Elle a d'ailleurs l'aval du gouvernement fédéral conservateur de Stephen Harper, qui a agit à la Ponce Pilate en s'en lavant les mains et dit qu'il appartenait au Québec de décider d'après ses lois provinciales, mais Phillipe Couillard est d'accord avec ce projet...qu'advient-il des objections de la population, ici peut-être qu'un référendum aurait sa place en laissant la population totale de voter sur ses véritables choix. Mais il se peut aussi que le preministre Couillard pense à la peréquation fédérale dont un bon pourcentage dépend des revenus des profits du commerce du pétrole albertain.

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 20 janvier 2015 06 h 50

    le rendre acceptable

    Serait-il possible que ce projet, après étude du BAPE, ne le soit justement pas -acceptable- et que c'est afin d'éviter que nous puissions le démontrer que ces gens hésitent à ce qu'on en fasse l'étude complète ?

    Si je comprends bien, en Ontario, y a pas de tranchées à creuser, c’est déjà fait. Ce qui est loin d’être le cas ici. Ces tranchées ontariennes ont été creusées du temps où l’environnement ne pesait pas lourd dans la balance. Depuis, les gens se sont rendus compte que la destruction de leur environnement par des industriels, ils pouvaient s’en défendre et s’y opposer : « Messieurs, nous sommes en 2015, vous ne pourrez reculer les calendriers, on vous attend au coin.»

    Vous êtes pris dans le goulot. Le BAPE doit se faire et se faire correctement; votre avenir en dépend. Plus vous retardez, plus ça ressemble à du grenouillage et ceci n’est absolument pas acceptable. Ça nous a couté des millions à la Commission Charbonneau pour nous réveiller; croyez-vous sincèrement que vous allez passer inaperçu ?

    Couillard et son groupe jouent leur avenir politique. Ils sont sur haute surveillance eux aussi. «Mais nous avons encore du travail à faire pour le rendre acceptable.» Souhaitons que ce «travail» ne soit pas du trafic d'influence au BAPE; ça se saura.
    -Tout se sait.-

    Monsieur Couillard et compagnie, si vous désirer revenir au pouvoir un jour au Québec après cette aventure de 4 ans, soyez certain de ne pas trop écorcher la population. Y a des choses qui se pardonne, y en a d’autres qui ne se pardonnent pas. Une cicatrice semblable sur notre territoire fait partie de la deuxième catégorie.

    Traverser 40 rivières sans impact ? Mais vous rêvez messieurs. On n'est pas dans le désert ici ! Ni en Papouasie où vous ne trouvez sur votre chemin que quelques tribus insignifiantes. L'idée d'ouvrir un bureau à Montréal et faire traduire en français votre demande n'y changera pas grand chose. Les «faits» que les «faits».

    PL

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 20 janvier 2015 07 h 50

    Marche arrière pour ce projet de Trans-Canada ?

    L'accès quotidien et permanent au fleuve St-Laurent via un port en eau profonde étant maintenant définitivement compromis, se pourrait-il que Trans Canada et le monde pétrolier, gazier, ferroviaire et fédéral canadiens ne soient plus aussi certains de la nécessité et de la rentabilité du projet de construction d'un oléoduc en sol québécois essentiellement conçu pour l'exportation ? Ce pétrole est également très polluant et le Canada n'est pas encore définitivement assuré de l'aval des autorités européennes. Les États-Unis ont non seulement de moins en moins besoin de notre pétrole sale, mais ils nous en offrent du meilleur meilleur marché... Surtout, la construction de l'oléoduc envisagé par Keystone XL pour relier le Canada et le port de la Nouvelle-Orléans vient tout juste d'être acceptée au Congrès américain: Obama pourrait faire avancer plusieurs autres dossiers bloqués à cet endroit en négociant l'apposition de son droit de véto au projet Keystone XL. Le fera-t-il ? Nous le saurons bientôt...

  • Robert Beauchamp - Abonné 20 janvier 2015 08 h 38

    Le secret

    Pourquoi serons-nous tributaires du calendrier fixé par Trans-Canada?
    Pourquoi Trans-Canada ne répond pas au courrier du gouvernement?
    Pourquoi les discussions continuent?
    Pourquoi le BAPE devrait-il faire un travail bâclé?
    Pourquoi ne sommes-nous pas mis au courant par les voix élues par nous?
    Pourquoi tout ce secret?
    Nous n'avons sûrement pas élu des prédateurs fonctionnant en mode collusion.
    Robert Beauchamp

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 20 janvier 2015 10 h 37

      «Nous n'avons sûrement pas élu des prédateurs fonctionnant en mode collusion.» Ceci reste à prouver; nous les aurons bientôt ces preuves.

      PL

    • Pierre Bourassa - Inscrit 20 janvier 2015 11 h 00

      Excellentes questions M. Beauchamp!

      TransCanada,le PLQ et le PC prennent la voix législative et sont certains que rien ne pourra contrer légalement leur projet,puisque le fédéral a le dernier mot en cette matière,pour le moment.Ils n'écoutent pas la population ni les avis scientifiques exposant les dangers croissant que l'activité humaine fait subir à la planète et à nous mêmes.
      -''Nous n'avons sûrement pas élu des prédateurs fonctionnant en mode collusion.''
      Çà bien l'air que oui,sans que nous le sachions.Un câble de Wikileaks révélait que le Parti Conservateur du Canada est,depuis 2006,une extension du parti Républicain américain et de l'idéologie des Neo-Conservateurs,comme les Bush Cheney,Rumsfeld,Wolfowitz, etc.
      La "rénovation du parti"
      http://fr.whatsupic.com/sp%C3%A9ciale-4/14

      Quant au PLQ que nous avons connu sous Jean Lesage ou Robert Bourassa,faut oublier çà.Il est devenu,avec Couillard,l'allié idéologique du parti Conservateur du Canada,des républicains américains et de leur plan du P.N.A.C.(Project for a New Americain Century).
      Démocratie vous dites?

    • Jacques Gagnon - Inscrit 20 janvier 2015 13 h 19

      Parce que nous ne sommes pas un état indépendant et que c'est le fédéral qui mène la bal et construire un pipeline chez-nous avec un minimum de coûts, d'études et de précautiuon pour être sûr que le projet va se réaliser même si on doit se noyer dans le pétrole quand on se baignera dans le St-Laurent et dans nos rivières, des dizaines, qu'il traversera.

      C'est pour cela monsieur Beauchamp, essentiellement parce que nous ne sommes pas chez-nous.

  • Pierre Vincent - Inscrit 20 janvier 2015 09 h 07

    Et les élections fédérales d'octobre prochain dans tout çà ?

    Le gouvernement Couillard pourrait très bien décider que l'urgence de la situation commande la réalisation rapide de ce projet de pipeline, une fois l'aval de L'ONE reçu, mais après les élections fédérales d'octobre prochain, bien entendu. Ce ne serait pas étonnant du tout, puisque de toute manière le processus normal du BAPE ne pourra pas se réaliser dans des conditions sereines, le projet étant pré-autorisé tant par le gouvernement fédéral que par le gouvernement du Québec. L'actuelle direction du BAPE, mise en place par le gouvernement Marois, compte notamment Pierre Baril (président) et Louis-Gilles Francoeur (vice-président), qui ne sont pas reconnus comme des grands promoteurs des énergies fossiles...