Québec durcit le ton

Le ministre David Heurtel prévient TransCanada que sa décision dans le dossier Énergie Est se basera sur une série de sept « conditions ».
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne Le ministre David Heurtel prévient TransCanada que sa décision dans le dossier Énergie Est se basera sur une série de sept « conditions ».

Après avoir laissé planer le doute pendant des mois sur la teneur de l’évaluation environnementale du projet Énergie Est, Québec durcit finalement le ton. Le ministre de l’Environnement exige maintenant que les 700 kilomètres de pipeline à construire en sol québécois soient soumis au processus. TransCanada a pourtant toujours soutenu que cette prérogative appartenait à Ottawa.

Le Devoir a obtenu copie de la lettre envoyée par le ministre David Heurtel au président et chef de la direction de TransCanada, Russell Girling. Le document, daté du 18 novembre, réitère que le gouvernement Couillard entend mener une évaluation environnementale sur le projet de port pétrolier de Cacouna. Québec a d’ailleurs en main l’étude d’impacts de TransCanada depuis le 30 octobre, même si la pétrolière n’a pas pu mener à terme ses travaux de forage.

Le ministre fait toutefois savoir que « la portion québécoise de l’oléoduc » sera elle aussi soumise à une évaluation environnementale sous l’égide du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Il justifie sa décision en se basant sur une disposition du « Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement » qui fait référence à la construction d’un pipeline.

« Il est dans votre intérêt de respecter la volonté des Québécoises et des Québécois de faire la lumière sur l’ensemble de la portion québécoise du projet […]», écrit M. Heurtel. Il demande donc le dépôt, « sans délai », de l’étude d’impact portant sur le pipeline. Cette étape est selon lui essentielle pour coordonner les différents aspects de l’évaluation environnementale, mais aussi afin de rendre les deux études disponibles au public en prévision de la tenue du BAPE.

Sept conditions

En plus de cette demande concernant l’étude d’impact portant sur les 700 kilomètres de pipeline à construire au Québec, le gouvernement prévient TransCanada que sa décision dans le dossier Énergie Est se basera sur une série de sept « conditions ». Ces conditions font en sorte que le gouvernement du Québec pourrait mener une évaluation beaucoup plus complète que l’Office national de l’énergie (ONE), qui doit pourtant évaluer l’ensemble du projet Énergie Est.

Québec entend ainsi prendre en compte les « émissions de gaz à effet de serre ». L’ONE n’abordera tout simplement pas cette question, pas plus que celle des impacts environnementaux liés aux sables bitumineux. Mais la lettre du ministre Heurtel ne précise pas de quelles émissions il est question dans l’évaluation québécoise. On ne sait pas, par exemple, si les émissions résultant de l’extraction du pétrole des sables bitumineux seront prises en compte.

Le pipeline Énergie Est — qui transportera chaque jour 1,1 million de barils de brut — permettra de mettre en marché une production d’énergie fossile qui générera plus de 30 millions de tonnes de gaz à effet de serre chaque année, selon une étude publiée plus tôt cette année par l’Institut Pembina. Cela est supérieur à la totalité des émissions générées par les véhicules routiers au Québec.

Le gouvernement Couillard demande aussi à TransCanada de prévoir un « plan d’intervention » et des « mesures d’urgence » dans le but de répondre à tout déversement de brut albertain qui surviendrait en milieu terrestre ou maritime. Ces mesures, précise le ministre dans sa lettre, doivent inclure « un fonds d’indemnisation et une garantie financière prouvant sa capacité d’agir en cas d’accident ». La pétrolière devra aussi prévoir « une unité de vigilance permanente ».

Il faut savoir que le pipeline doit traverser le territoire de plusieurs municipalités situées le long de la rive nord du Saint-Laurent, des terres agricoles et des rivières majeures du sud du Québec, dont plusieurs servent de source d’eau potable. Ce tuyau d’un mètre de diamètre doit également traverser le fleuve en amont de Québec. Enfin, il doit alimenter un port pétrolier où viendront s’amarrer jusqu’à 175 pétroliers chaque année.

Acceptabilité sociale

Les communautés concernées par le projet devront toutefois être « consultées », insiste le gouvernement du Québec, « afin d’assurer l’acceptabilité sociale ». Là encore, il faudra voir si une communauté aura le pouvoir de bloquer le passage du pipeline sur son territoire. Les Premières Nations devront aussi être consultées.

TransCanada aura également à démontrer que son projet générera des « retombées économiques et fiscales pour tout le Québec ». Cela comprend, selon Québec, la création d’emplois « dans les régions où il sera installé ». On ne précise toutefois pas s’il s’agit d’emplois durant la phase de construction — qui doit durer environ 18 mois — ou d’emplois à long terme. Selon les données de la pétrolière, 133 emplois directs devraient être maintenus lors de l’exploitation du pipeline et du port de Cacouna.

La pétrolière albertaine a confirmé mercredi avoir reçu la lettre du ministre David Heurtel. « Nous analysons présentement la lettre et nous n’avons pas de commentaire à formuler pour le moment », a simplement souligné son porte-parole, Tim Duboyce.

Depuis le dépôt de la version préliminaire du projet Énergie Est à l’ONE, TransCanada a toujours dit que l’évaluation environnementale du pipeline revenait entièrement au gouvernement fédéral. Au moment du dépôt, en mars, son porte-parole Philippe Cannon avait souligné que le pipeline était « uniquement » réglementé par Ottawa. « Le projet Énergie Est, puisqu’il traverse six provinces, est sous autorité fédérale », avait-il affirmé.

Le « plan stratégique » de relations publiques de TransCanada dévoilé mardi dans les médias allait dans le même sens. Le document souligne en outre que le BAPE doit essentiellement servir à informer les citoyens et à entendre leurs doléances. Les audiences à venir « seront une excellente opportunité pour l’équipe d’Énergie Est d’informer et d’éduquer le public sur le projet », précise aussi la stratégie élaborée par la firme Edelman pour convaincre les Québécois d’accepter de devenir le point le plus névralgique au Canada pour l’exportation de pétrole albertain.

42 commentaires
  • William Gauthier - Inscrit 20 novembre 2014 01 h 35

    Conditions

    Est-ce que c'est le gouvernement ou Trans Canada qui a posé ses conditions?

  • Pierre Labelle - Inscrit 20 novembre 2014 04 h 08

    TransCanada et Edelman!

    Ces deux entreprises nous prennent pour des moins que rien. Selon eux le BAPE ne sert qu'à informer les citoyens et à entendre leurs plaintes, une simple décoration dans le sapin quoi. Pour eux, seul l'ONE "from Ottawa" possède la compétence et l'autorité pour autoriser ou non un tel projet. On se croirait revenus aux années 50 et même avant, en ce temps là c'était la façon que les colonisateurs s'adressaient à leurs sujets et ces derniers pliaient l'échine. Il est terminé ce temps là messieurs de l'Alberta et d'Ottawa, Maître chez Nous vous ça; vous dit quelque chose.... Nous avons toutes les compétences pour faire nous-même toutes les études nécessaires à l'acceptabilité ou la non-acceptabilité de votre projet. Et que vous le vouliez ou non, vous trouverez sur votre chemin tous les citoyens de toutes les municipalités que vous anticipez traverser avec votre pipeline. Vous devrez leur expliqué et les convaincrent qu'il n'y a aucun danger à faire circuler votre pétrole des sables bitumineux de l'Alberta dans votre pipeline, ici sur notre territoire chez-nous au Québec. Et nous, parce que nous aimons notre fleuve et ses berges, nos terres, notre faune, mais surtout et avant tout parce que nous nous aimons et nous nous respectons, nous allons vous dire NON merci et aller passé votre canal d'égout ailleurs.

    • Nicole Moreau - Inscrite 20 novembre 2014 09 h 52

      vous avez raison, le Québec a des compétences aussi importantes que celles de la Colombie britannique qui a refusé le Northerne Gateway et personne ne semble remettre ça en question, pourquoi le Québec n'aurait-il pas le même choix?

    • Diane Boissinot - Abonnée 20 novembre 2014 16 h 55

      Le Québec a déjà tout ce qu'il faut pour se tenir debout:
      L'article 22 de la Loi sur la Qualité de l'Environnement (L.R.Q. c. Q-2) du Québec adresse l'interdiction qu'il contient à tous puisqu'il commence par le mot «Nul; il est d'ordre public et nul ne peut y déroger. Son premier paragraphe se lit:
      22. Nul ne peut ériger ou modifier une construction, entreprendre l'exploitation d'une industrie quelconque, l'exercice d'une activité ou l'utilisation d'un procédé industriel ni augmenter la production d'un bien ou d'un service s'il est susceptible d'en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement, à moins d'obtenir préalablement du ministre un certificat d'autorisation. [...].
      Pour éviter de s'y conformer sous prétexte que le Québec n'a pas juridiction sur ses activités sur le territoire du Québec, TransCanada devra obtenir un jugement confirmant que les dispositions de cette loi concernant le droit à la qualité de l'environnement et la protection de l'environnement sont inconstitutionnelles. Et cela irait jusqu'en cour Suprême du Canada, c'est sûr.

    • Denis Carrier - Abonné 20 novembre 2014 21 h 29

      Excelent point de vue M. Labelle. Depuis que TransCanada couche avec Edelman l'on sait de quel bois TransCanada se chauffe. Qui va encore les croire. Quand on est plus cru on est cuit!

  • Claude Paré - Inscrit 20 novembre 2014 05 h 02

    C'est plus qu'inssufisant

    voici les cinq conditions posées par la Colombie-Britannique pour le pipeline Northern Gateway :

    « -Le projet doit être approuvé par le processus d'évaluation environnementale;
    - Le projet doit comprendre la mise en place d'un système de pointe à l'échelle mondiale pour l'intervention, la prévention et la reprise des activités en cas de déversement près des côtes ou dans les eaux au large de la province;
    -Le projet doit comprendre la mise en place d'un système de pointe à l'échelle mondiale pour l'intervention, la prévention et la reprise des activités en cas de déversement en sol britanno-colombien;
    -Le projet doit satisfaire à la loi en ce qui a trait aux Premières Nations, à leurs droits territoriaux, à leur participation et à leur consultation lors de tels projets;
    - L'économie et les finances de la Colombie-Britannique devront bénéficier du projet proposé à la hauteur des risques auxquels la province, son environnement et ses contribuables s'exposent.»

    Il est particulièrement étrange qu'en ces temps d'austérité aucune allusion ne soit faite dans les conditions de Québec aux redevances et aux risques environnementaux si ce n'est que pour prévoir une unité d'intervention. Il n'y a pas d'allusion à la juste part des risques qui doit être compensé par une juste part des profits. C'est là où l'on voit que la petite révolution de droite de ce gouvernement vise avant tout la centralisation et le contrôle politique, la rapetissement de l'État pour des fins idéologiques.

    Tel que présenté dans cet article, on ne fait pas allusion non plus au transport sur le fleuve et sur l'accroissement du trafic pétrolier dans le fleuve. Aucune allusion non plus dans ces conditions, à la transformation possible du pétrole.

    Ce projet reste inacceptable avec ou sans BAPE, parce qu'il est une source majeure de risque pour le fleuve et qu'il compromet la survie des bélugas, et cela sans aucune compensation.

    • Nicole Moreau - Inscrite 20 novembre 2014 10 h 24

      je suis aussi d'accord pour dire que le transport par superpétroliers sur le fleuve représente un risque extrêmement important duquel personne ne semble se préoccuper au PLQ et pourtant, les municipalités le long du fleuve n'ont pas les ressources nécessaires pour faire face à un déversement.

      est-ce que ce transport sera arrêté en hiver? les spécialistes ont dit que si un déversement arrivait l'hiver, ce serait impossible même d'essayer de nettoyer, dans une telle perspective pour queille raison cette inaction?

    • Raymond Lutz - Inscrit 20 novembre 2014 12 h 36

      même en été le nettoyage sera impossible: le solvant s'évapore et le bitume tombe au fond. Le nettoyage des berges d'une rivière contaminée d'un déversement de dilbit albertain (Kalamazoo) a coûté 800 MILLIONS de USD.

      Le fond du fleuve sera inatteignable, les coûts exorbitants, on déversera des tonnes de Corexit pour camoufler le bitume. L'eau deviendra imbuvable, imbeignable (pour les municipalités riveraines) et invivable pour la flore et la faune.

      Des conditions? La constitution préalable d'un fond de plusieurs milliards de dollars pour financer la décontamination et les compensations pour préjudice (fermeture de municipalités et relocalisation de population). Ils veulent empocher les bénéfices, qu'ils assument aussi les coûts.

  • Denise Lauzon - Inscrite 20 novembre 2014 05 h 41

    Réveillons-nous!

    Les Américains avec en tête Obama ont dit non au transport des sables bitumineux sur leur territoire. Les autorités gouvernementales et les citoyens de la Colombie Britannique se sont aussi prononcé contre. Ils ont bien compris qu'ils n'avaient rien à gagner avec un tel projet.

    Le temps est venu pour nous Québécois et Québécoises de nous tenir debout pour garder intact notre territoire si précieux. Il faut que ces marchands de sables bitumineux comprennent, une fois pour toutes, qu'ils ne sont pas bienvenus chez nous.

  • Richard Bérubé - Inscrit 20 novembre 2014 06 h 35

    Ce serait bien d'avoir l'aprobation renseigné des gens d'ici!

    Il semblerait que le passage de ce pipeline ne fait l'affaire de personne en réalité. Refusé à l'ouest (C.B.), refusé aussi au sud (U.S.A.) pourquoi devrions-nous l'accepter....je ne le sais absolument pas, par contre ce que je sais c'est que nous devrions aussi refuser les retombées économiques qui s'y rattachent....je pense que l'extraction de ce pétrole en Alberta rapporte beaucoup de dollars aux différentes provinces canadiennes payés par la province d'Alberta....il faudrait être constant dans nos décisions, pas de pétrole d'Alberta équivaut à pas de transferts de fonds au Québec...
    Bonne journée

    • Benoît Gagnon - Inscrit 20 novembre 2014 12 h 28

      De quels dollars parlez-vous? Cet argent est le nôtre. Les transferts de fonds du Canada proviennent de nos propres poches, M. Bérubé. Pendant ce temps, l'Alberta se paie le luxe de polluer ad nauséam l'ensemble de son écosystème, au grand coût pour les générations futures.

      De ce que je comprends, au contraire, cette industrie nous coûte une fortune (publicités payées, subventions, congés de taxes, infrastructures...). Imaginez maintenant ce qu'elle nous coûterait, en plus, s'il y avait déversements (et il y en aura, comme il y en a eu plusieurs aux États-Unis et au Canada)!

      Non, cette industrie ne rapporte rien économiquement aux citoyens. Je pense au contraire qu'elle est l'une des plus coûteuse de l'histoire.

    • Suzanne Duchesneau - Inscrite 20 novembre 2014 23 h 04

      Oui M.Bérubé et tous ceux qui ont tendance à croire que Ottawa nous favorise avec quoique ce soit, pouvez-vous vous renseigner et voir quelles sommes nous envoyons au fédéral et que nous avons droit tout autant d'être redevable surtout que ce n'est pas le Quebec qui est gratifié de subventions à la hauteur de l'Ontario, l'Alberta et tout l'OUEST! Pour une fois pourrions-nous nous tenir vraiment debout sans aucune influence et assumer que NOUS NE VOULONS PAS DE PEPELINE!? Merci!