Québec laisse Ristigouche se défendre seule

Le maire de Ristigouche sud-est, François Boulay
Photo: Clément Allard Le Devoir Le maire de Ristigouche sud-est, François Boulay

Malgré les demandes répétées de Ristigouche au gouvernement Couillard, Québec n’entend pas venir en aide à la municipalité poursuivie pour 1,5 million de dollars par la compagnie pétrolière Gastem en raison de l’adoption d’un règlement sur la protection de l’eau potable.

Dans une lettre envoyée à la petite municipalité gaspésienne le 31 octobre dernier, et dont Le Devoir a obtenu copie, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, confirme que le gouvernement a pris acte des demandes d’aide répétées de Ristigouche-Partie-Sud-Est.

« J’ai analysé avec attention les arguments contenus dans votre correspondance et, bien que je comprenne la situation dans laquelle votre municipalité se trouve, vos arguments ne me permettent pas de justifier une intervention du gouvernement dans cette cause, affirme le ministre Moreau. Je vous rappelle que, par souci d’équité et dans un esprit de neutralité, le gouvernement n’intervient pas dans une cause qui fait l’objet de procédures judiciaires. »

Le gouvernement Couillard soutient aussi qu’« à défaut d’entente hors cour, il est du ressort des tribunaux de disposer du litige » qui oppose Ristigouche à Gastem.

Pétrole contre eau

La compagnie pétrolière — dont l’action valait 2 ¢ à la fermeture de la Bourse de Toronto vendredi — a intenté une poursuite contre Ristigouche-Partie-Sud-Est en août 2013, en raison de l’adoption d’un règlement sur la protection de l’eau potable. Ce règlement a eu pour effet de bloquer les projets d’exploration de l’entreprise.

Selon le libellé de la requête déposée en Cour supérieure, la municipalité « a outrepassé ses pouvoirs en créant de toutes pièces une nuisance par la prohibition d’une activité d’exploration ne présentant aucun inconvénient sérieux et n’étant aucunement susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à la santé publique ou au bien-être de la communauté ».

L’entreprise, présidée par l’ancien ministre libéral Raymond Savoie, réclame donc 1,5 million de dollars en guise de remboursement des investissements qu’elle dit avoir effectués en vue d’un projet de forage. Elle ne souhaite toutefois pas poursuivre les travaux dans ce secteur. Elle a même cédé ses permis d’exploration à l’entreprise Pétrolia.

Pour Ristigouche-Partie-Sud-Est, la somme réclamée est tout simplement démesurée. Le budget total de la municipalité pour 2014 se chiffre à 275 000 $. D’ailleurs, Québec solidaire a envoyé, le 29 septembre, une lettre à tous les députés de l’Assemblée nationale pour leur demander de faire un don pour la défense de Ristigouche. Aucun n’a répondu à l’appel, à part les trois députés solidaires.

Quelque 70 municipalités québécoises ont adopté un règlement dit « de Saint-Bonaventure ». Plusieurs d’entre elles se situent dans la vallée du Saint-Laurent et ont donc agi de la sorte pour bloquer la voie à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste. Ces règles municipales sont désormais remplacées par le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection préparé par le gouvernement de Philippe Couillard.

24 commentaires
  • jacques gelineau - Abonné 17 novembre 2014 06 h 24

    Ces vampires qui repirent en poursuivant

    Ce dossier nous démontre que même après avoir reçu la confiance de la population pour atteindre les plus hautes sphères du pouvoir par le passé, monsieur Savoie n'a aucune compassion et aucun respet pour cette même population qu'il sait viulnérable.
    Son manque d'intérêt pour poursuivre ces opérations en plus, nous donne des indications claires sur ces intentions et manifestement l'argent prend beaucoup de place dans ces priorités

    • Rodrigue Guimont - Inscrit 17 novembre 2014 08 h 33

      Il faudra de toute évidence montrer les dents, passer des "manifestations festives" à des protestations plus musclées. Lire à ce propos le billet de Fred Dubé dans le journal "Le mouton noir". La colère collective gronde...

      http://www.moutonnoir.com/2014/11/desobeissance-ci

    • Robert Beauchamp - Abonné 17 novembre 2014 08 h 39

      L'entreprise PRÉSIDÉE par l'ancien ministre LIBÉRAL

    • Pierre Vaillancourt - Abonné 18 novembre 2014 10 h 22

      On peut faire un don pour aider la ville de Ristigouche à faire face à la poursuite que lui a intentée Gastem et son président, l'ancien ministre libéral Raymond Savoie, ami du régime.

      Chaque don a son importance.

      http://solidariteristigouche.ca/

  • Josée Duplessis - Abonnée 17 novembre 2014 06 h 36

    lâcheté

    Quel exemple de parti pris pour les vraies affaires!!!

  • Daniel Bérubé - Abonné 17 novembre 2014 06 h 43

    ok, mr. Couillard....

    On a compris... pas droit au déficit (les municipalités), donc, si une pétrolière veut s'installer dans notre cours, on a pas grand chose à dire, car l'en empêcher risque de représenter la faillite, ou mise sous tutelle de la municipalité... pas pire idée pour fermer les régions !

    • Nicolas Bouchard - Inscrit 17 novembre 2014 07 h 00

      On ferme les régions et on "ship" ensuite les gens vers l'Ouest Canadien question de faire notre part pour la péréquation.

      On dirait presqu'une situation religieuse où les gens sont invités à faire du missonariat pour remercier Dieu de sa générosité.

      Nicolas B.

  • Sylvain Auclair - Abonné 17 novembre 2014 07 h 25

    Abandon

    Comme quoi il ne suffit pas de voter en masse pour le PLQ pour être aidé par ce parti. Sans doute pas assez de financement politique de la part de Ristigouchois.

    • Sylvain Auclair - Abonné 17 novembre 2014 14 h 02

      Précisons. Même le député de la circonscription où est situé Ristigouche-Partie-Sud-Est est un péquiste, les résultats du bureau de scrutin qui correspond à cette mini-cipalité montrent un appui sans équivoque au candidat du parti de M. Couillard.
      Cette décision vient sans doute en remerciement de cet appui.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 17 novembre 2014 22 h 23

      Vous voulez que les politiciens enlignent leurs gestions sur des bases de pures partisanneries?

      Notez dans le texte de l'article ici que:

      -Le gouvernement Couillard soutient aussi qu’« à défaut d’entente hors cour, il est du ressort des tribunaux de disposer du litige »-

      Le message sous-entend que l'entente hors-cour est la voie première. Qu'attend le maire de Ristigouche pour tenter une entente hors-cour ?

      Du coté de Gastem on s'est dit clairement ouvert a la chose.

      http://www.lapresse.ca/environnement/201407/29/01-

  • Alix Perrault - Abonnée 17 novembre 2014 07 h 35

    Je suis horrifiée par l'attitude de M Coullard. Pas très écolo notre premier ministre.

    • Nicole Moreau - Inscrite 17 novembre 2014 09 h 27

      non seulement pas écolo, mais à ce que je sache, Ristigouche a pris la décision contestée par Gastem essentiellement pour protéger son eau potable, monsieur Couillard est-il vraiment intéressé par la protection de la santé des Québécois? cette décision de laisser tomber Ristigouche ne semble pas aller dans ce sens, bien au contraire

    • Daniel Bérubé - Abonné 17 novembre 2014 11 h 34

      @ Nicole Moreau

      Il nous faut comprendre qu'ici au Québec, les médecins sont payé à l'acte... alors, protéger la santé, oui, mais... pas trop !

    • Jean-Yves Arès - Abonné 17 novembre 2014 22 h 08

      «Ristigouche a pris la décision ... essentiellement pour protéger son eau potable»

      Quelles sont les compétences qu'un maire d'une petite municipalité peut bien avoir pour évaluer les dangers que représentent les travaux que voulait faire Gastem ?

      S'il n'avait pas lui même ces compétences qui donc a servit de référence ?

      Parce que Québec, qui a les ressources compétentes pour établir un tel règlement, a déterminer une protection de 500 mètres autour d'une source d'eau, ce qui bloque tout travaux sur une surface de .2 kilomètre carré.

      Le règlement de Ristigouche lui en bloquait une surface 63 fois plus grande...

      Alors, ou bien le maire a été très mal conseillé, ou bien la protection de l'eau n'était qu'un prétexte pour interdire la venue d'une entreprise 'étrangère' qui était suceptible de déranger un peu le confort des habitudes établies.

      Et ça peut fort bien être les deux a la fois. Surtout quand on sait que d'autres municipalités envisageaient une exclusion de travaux de 10 kilomètres autour des sources d'eau. Soit le blocage d'une surface 1,600 fois plus grande que ce que prescrit le règlement de Québec !

      Ce qui place le prétexte de la protection de l'eau en simple écran pour cacher les motifs réels.

    • Daniel Bérubé - Abonné 18 novembre 2014 00 h 44

      Jean-Yves Arès

      Effectivement, Québec a établie la distance à 500 mètres, mais ceci APRÈS que Gaspé et Ristigouche eurent passé leur règlement et ainsi obligé les pétrolière a plier bagage. Je trouve normal, quand il s'agit d'eau potable pour une municipalité, d'être prudent. Comme vous le dites si bien, ces maires n'avaient pas grand connaissances dans ces types d'exploitation et ses risques... alors il vallait mieux mettre des distances a considérer sécuritaires et préventives. J'espère que vous ne m'arriverez pas avec des études faient par les pétrolières ou financé par ces dernières. La cours suprême vient d'apporter des changements dans les lois sur les contrats, et obligeant les banques à être honnêtes ! Car auparavant, si l'honnêteté n'était pas spécifié sur le contrat, la banque n'était pas tenue de l'être !!!!!!!!!!!!!!!!!

      Si vous feriez confiance à un renard, pour garder les poulets, parce qu'il vous a dit qu'il était végétarien... c'est votre choix; plusieurs ont fait confiance aux minières... regardez les mines abandonnées que le Québec doit nettoyer aujourd'hui à ses frais: et ça c'est facile, car c'est en surface, la fragmentation elle ne peut se "réparer" si elle provoque des effets à long terme.

      Quand nous devons faire face à l'industrie et aux marchés, il faut être plus que prudent... souvenez-vous, selons l'industrie du tabac, la nicotine ne créait aucune dépendance et quantité de preuve devaient être présenté pour prouver qu'elle pouvait nuire à la santé !

      Merçi d'avoir fait la lecture.