La cour fait cesser les forages à Cacouna

La Cour supérieure ordonne finalement un arrêt temporaire des forages menés en milieu marin à Cacouna par la pétrolière TransCanada. Le jugement rendu mardi constitue d’ailleurs une sévère critique du gouvernement du Québec, qui a autorisé l’entreprise à aller de l’avant. Pour la juge, il semble bien qu’il y ait eu « une faille dans le processus décisionnel du ministre » de l’Environnement, David Heurtel.

Cette victoire des groupes environnementaux à l’origine de la requête s’articule en bonne partie sur l’analyse d’interrogatoires menés à la suite du rejet de la première demande d’injonction, présentée il y a quelques semaines. On apprend ainsi que quatre personnes au sein du ministère de l’Environnement ont pris part à l’analyse du dossier présenté par TransCanada pour obtenir son certificat d’autorisation.

Or, écrit la juge Claudine Roy, « aucun des représentants du ministre ayant travaillé sur le dossier ne connaît les mammifères marins. Ils ne jugent pas utile de consulter le Comité sur le rétablissement du béluga, alors qu’il s’agit d’une espèce menacée. Rien n’indique qu’ils ont tenu compte du principe de précaution ».

Les réponses données par ces personnes au cours des interrogatoires « inquiètent plutôt que de rassurer » sur la démarche suivie à Québec, souligne également le texte du jugement. Par exemple, une personne ayant contribué à l’analyse a admis ne pas avoir lu toute l’information inscrite dans le dossier présenté par la pétrolière albertaine.

Le jugement revient aussi sur le fait que le ministère de l’Environnement a demandé à plusieurs reprises à TransCanada de lui soumettre un « avis scientifique » émanant de la Direction des sciences de Pêches et Océans Canada. Cette pratique est considérée comme habituelle pour ce type de projet, qui consiste à effectuer des forages en plein coeur de la pouponnière des bélugas du Saint-Laurent afin de déterminer où serait construit un port destiné à l’exportation de pétrole des sables bitumineux.

La pétrolière a toutefois refusé d’acquiescer aux demandes du gouvernement du Québec. Le ministre Heurtel « n’obtient pas cet avis. Il reçoit seulement une lettre transmettant des documents déjà en sa possession […]. Il change sa position et signe le certificat d’autorisation. Rien dans la preuve actuellement n’explique ce revirement de situation. Rien dans cette lettre n’explique pourquoi les hésitations et inquiétudes du ministre devraient être écartées ».

TransCanada pressée

La teneur des échanges entre le ministère et la pétrolière albertaine indique en outre que l’entreprise, impatiente de pouvoir commencer, a même pressé le ministère de lui accorder son certificat d’autorisation. Dans un courriel transmis par Fasken Martineau — représentant de TransCanada — le 29 juillet en réponse à des questions du ministère, elle souligne qu’il s’agit de sa réponse « finale et définitive ». Elle dit avoir fourni tous les documents exigés.

Mais pour la juge Claudine Roy, « l’impatience de TransCanada ne saurait justifier de mettre fin au processus d’analyse. TransCanada n’a déposé sa demande d’autorisation que le 26 mai, alors qu’elle envisage d’effectuer ces travaux depuis quelque temps déjà et qu’elle sait très bien qu’il s’agit d’un sujet controversé ». Qui plus est, ajoute la juge, TransCanada a refusé de « signer un engagement assurant que les travaux ne causeront aucun préjudice important aux bélugas ».

Elle conclut donc qu’« on peut sérieusement se questionner sur la raisonnabilité de la décision » de Québec. La juge ordonne ainsi l’arrêt des travaux jusqu’au 15 octobre. Cette date a été fixée en fonction de la requête présentée par les avocats du Centre québécois du droit en environnement. Les données scientifiques disponibles à l’heure actuelle indiquent en effet que cette date représenterait grosso modo la fin de la très forte fréquentation du secteur de Cacouna par les femelles bélugas accompagnées de leurs jeunes nés au cours des dernières semaines.

Menace pour le béluga

Selon Robert Michaud, un expert des cétacés qui étudie les bélugas québécois depuis plus de 30 ans, les femelles bélugas nagent dans les eaux du secteur de mai à octobre. Autoriser des travaux dans le milieu marin au cours de cette période revient donc à poser une menace directe pour l’espèce, considérée comme « menacée » au sens de la loi.

Plus largement, M. Michaud estime, à la lumière des données scientifiques disponibles, que la construction d’un port pétrolier dans le secteur de Cacouna menacerait directement « le rétablissement de la population de bélugas » et pourrait même « accélérer son déclin et réduire les chances de survie de la population ». Le nombre de bélugas a reculé au cours des dernières années, passant de quelque 1000 individus à environ 880.

Les groupes impliqués dans les démarches judiciaires espèrent maintenant faire annuler le certificat accordé par Québec. Celui-ci autorise TransCanada à mener des travaux à Cacouna jusqu’en novembre. TransCanada n’a pas commenté la décision de la Cour supérieure mardi. L’entreprise a dit vouloir prendre le temps d’étudier les options qui s’offrent à elle au cours des prochains jours.

L’entreprise mise beaucoup sur la réalisation de son projet Énergie Est, qui fera du Québec un territoire clé pour le transport et l’exportation du pétrole de l’Ouest. Elle a inscrit un total de 26 lobbyistes au registre québécois.

La pétrolière a en outre organisé et payé récemment un souper à Montréal, afin de présenter son projet Énergie Est à des membres influents du domaine des affaires au Québec. Le ministre des Ressources naturelles Pierre Arcand était présent à ce souper. Deux jours après l’événement, il a livré un plaidoyer en faveur du projet de la pétrolière.

TransCanada souhaite construire plusieurs centaines de kilomètres de pipeline en sol québécois afin d’acheminer chaque jour 1,1 million de barils de brut vers le Québec, notamment à Cacouna. C’est là que TransCanada veut construire un quai où viendront s’amarrer des pétroliers de plus de 250 mètres. Ces navires transporteront de deux à cinq fois plus de pétrole que la quantité déversée par l’Exxon Valdez en Alaska en 1989.

16 commentaires
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 24 septembre 2014 04 h 46

    Le respect du droit, un devoir d'état pour un gouvernement.

    Le Gouvernement du Québec a grand tort de prendre arbitrairement des décisions susceptibles de nuire à une espèce juridiquement protégée: son premier devoir est de faire respecter les lois et lui-même de les respecter. J'espère que la récente participation du premier ministre québécois à des conférences internationales environnementales l'amènera a mieux assumer son devoir d'état: il le faut, ne serait-ce que par fierté. Quant au ministre en titre dans ce dossier, et bien il ne connaît qu'une chose, autoriser bêtement ou arbitrairement. Selon moi, le premier ministre devrait le remplacer par une personne plus intéressée par l'environnement et le respect du droit. D'autres dossiers l'attendent, par exemple celui de Port-Daniel ou encore celui de la protection du fleuve St-Laurent en cas de déversement pétrolier important.

  • Louis Gérard Guillotte - Abonné 24 septembre 2014 06 h 43

    La pratique des vases communiquant.

    Mettons-nous,du moins pour un instant,dans la peau d'un ministre,soient celui des
    Ressources naturelles-Pierre Arcand-ou celui de l'Environnement David Heurtel qui, assaillis en leur terre libérale fraîchement reconquise par une horde capitalisante de 26 lobbyistes disciplinés en rang serré aux règles guerrières d'une cavalerie,deux mi-
    nistres qui n'en mènent pas large dans leurs petits souliers,bien assis les fesses
    serrées à leur chaise ministérielle.Ils sont,eux et leurs sous-ministres,bombardés de
    requêtes,d'avis,de plaidoiries,voir d'intimidation masquée,de chantage économique,de
    pression indue et d'invitaton à souper en tête à tête.La pression lobbyiste sur ces deux vases est tellement insistante qu'elle ne peut s'alléger qu'en se communiquant
    aux autres vases ministériels dont celui du Premier ministre attitré.Dans la contre-
    verse vécue en catimini,ces mandarins en viennent à souhaiter silencieusement l'appel de la rue pour qu'ils puissent encore s'accrocher dans leurs dérives au fait
    indéniablement démocratique qu'ils auront été élus pour le bien commun.

  • Michelle Lavoie - Abonnée 24 septembre 2014 07 h 36

    Un trésor en péril

    Ouf! Il faut protéger le fleuve car nous en sommes tous riverains. Ce fleuve coule dans nos veines.

    • André Leblanc - Inscrit 24 septembre 2014 10 h 21

      Probablement que dans 50 ans le ST-Laurent ne se rendras plus a la mer.
      Alors j'espere que la bouette est comestible.

  • Claude Smith - Abonné 24 septembre 2014 08 h 44

    On se fout du Québec

    En 1963, voulant permettre au pétrole albertain un débouché vers l'est du Canada,le gouvernement fédéral a crée la ligne Borden qui a fait en sorte que le pétrole de l'Alberta qui alimentait le Québec et son industrie pétrochimique, fut alors arrêté à Sarnia en Ontario créant ainsi de toute pièce l'industrie du raffinage dans cette province. Ce fut le commencement de la fin de cette industrie à Montréal.

    Et voilà qu'en 2014, ce gouvernement découvre que le Québec peut maintenant être utile à l'écoulement du pétrole sale des sables bitumineux de l'Alberta. En plus des risques environnementaux que nous courrons, les bénéfices que le Québec en retirera me semble minimes.

    En somme, on se fout éperdument du Québec.

    Claude Smith

    • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 24 septembre 2014 10 h 38

      On se fout du Québec, peut-être, mais notre gouvernement le fait lui aussi et nous ignorons encore pourquoi. En attendant, il se prête à des pirouettes arbitraires et illégales. À l'instar de la Colombie-Britannique et des autochtones vivant au nord de cette province, le Québec peut dire oui au projet d'oléoduc, mais conditionnellement. Plus fondamentalement, pourquoi Trans-Canada a-t-il choisi le port de Cacouna ? Ne pourrait-il pas se suffire du port de St-Jean Nouveau-Brunswick ?

    • Serge Lemay - Inscrit 24 septembre 2014 11 h 04

      en effet, les bénéfices seraient de l'ordre de un huit-millième de cent par litre !

  • Guy Beausoleil - Abonné 24 septembre 2014 09 h 22

    Fédéral

    Par contre on peut soupçconner une mise en demeure de Transcanada à l'endroit du gouvernement du Québec, l'entreprise considérant son projet de juridiction fédérale.
    Est-ce cela qui a causé une telle précipitation?