La Cour rejette la demande d’injonction

La décision de la Cour supérieure du Québec, tombée lundi après-midi, n'a pas plu aux groupes environnementalistes.
Photo: La Presse canadienne / Greenpeace La décision de la Cour supérieure du Québec, tombée lundi après-midi, n'a pas plu aux groupes environnementalistes.

Les groupes environnementalistes ont subi un revers en Cour supérieure du Québec dans leur tentative de geler les forages sous-marins de TransCanada en vue de construire un port pétrolier à Cacouna dans le Bas-Saint-Laurent. Le tribunal a rejeté leur requête en injonction en jugeant qu’ils n’avaient pas assez de preuves sérieuses pour démontrer les risques que les travaux pouvaient avoir sur la population des bélugas présente dans ce secteur.

 

Lorsque le jugement est tombé, lundi après-midi, l’avocat Michel Bélanger, qui représente les environnementalistes, n’a pas caché sa déception d’autant plus qu’il n’est pas possible d’interjeter appel. Il a expliqué que le fardeau de la preuve était « très lourd » à démontrer, alors que les tribunaux sont généralement prudents dans ce genre de dossier où un ministre a déjà pris une décision.

 

Dans ce cas-ci, le ministre de l’Environnement, David Heurtel, avait donné son aval, il y a deux semaines, à TransCanada pour mener ses travaux exploratoires dans le Saint-Laurent. « Le fardeau qu’on avait, c’était de démontrer que la décision du ministre était manifestement déraisonnable, et c’est là-dessus que la juge a estimé qu’on n’a pas fait la démonstration », a expliqué Me Bélanger.

 

Surveillance suffisante

 

En fait, la juge Claudine Roy a considéré que les environnementalistes étaient « alarmistes » en soutenant que les travaux de TransCanada seraient néfastes pour la population de bélugas dans le secteur. Dans son jugement, elle souligne que la compagnie de l’Alberta entame seulement des travaux préliminaires temporaires et que ces travaux seront sous surveillance constante.

 

TransCanada s’est réjouie de la décision de la Cour supérieure en rappelant que ses experts continuaient de travailler sur « les questions environnementales, notamment sur les bélugas. » Dans un communiqué, elle indique que ses travaux de carottage sont prévus, mais ne débuteront pas avant le jeudi 4 septembre.

 

Cette décision est loin de plaire aux groupes environnementalistes qui déplorent que Québec ait donné le feu vert avant même d’avoir obtenu une réponse scientifique maintes fois réclamée. Comme le révélait Le Devoir, samedi dernier, non seulement TransCanada n’a jamais fourni d’avis scientifique, mais la Direction des sciences de Pêches et Océans Canada n’en a pas non plus transmis au gouvernement Couillard.

 

« C’est une bataille de perdue, mais pas la guerre », lance Patrick Bonin, chez Greenpeace. « Si la construction du port pétrolier se réalise, elle sera sans doute fatale pour les bélugas, et c’est là-dessus qu’on va continuer de se battre. »

 

Pour le moment, Québec impose seulement à TransCanada de s’assurer qu’aucun béluga ne se trouve dans un rayon de 540 m au moment des forages, que le niveau de bruit soit respecté et que le trafic maritime se limite à un seul aller-retour par jour.

20 commentaires
  • André Leblanc - Inscrit 2 septembre 2014 07 h 51

    Greenpeace

    Intimidation 101

    • Bernard Plante - Abonné 2 septembre 2014 10 h 06

      Deux gars en kayak qui intimident une multinationale milliardaire. Elle est bien bonne!

      Décidément, l'intimidation est le nouveau thème à la mode des gens sans arguments.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 2 septembre 2014 10 h 14

      @ bernard plante
      peut-être que m. andré leblanc voulait dire que l'intimidation venait de la cour suprême du canada?
      n'est-ce pas m. Leblanc? ...à vous

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 2 septembre 2014 10 h 16

      oups...cour supérieure du Québec...

    • Julie Carrier - Inscrite 2 septembre 2014 12 h 07

      Et vous M.Plante..Quels sont vos arguments..?..

    • Bernard Plante - Abonné 2 septembre 2014 15 h 39

      @Mme Carrier

      Deux principaux arguments: Le droit à la vie et le principe de précaution.

      Depuis près de 30 ans des efforts de préservation sont déployés conjointement entre le fédéral et le provincial pour protéger cette espèce menacée. Or, malgré ces efforts la population diminue. Le fait d'abimer leur pouponnière signera probablement leur arrêt de mort. S'ils avaient été soumis à un avis scientifiques, les présents travaux seraient fort probablement interdits en raison du principe de précaution qui consiste à prévenir plutôt qu'à guérir. Actuellement, on se passe d'avis scientifique et on fonce dans le tas. Les dommages risquent d'être irréparables.

      Pour ce qui est de l'intimidation, les libéraux mettent actuellement de l'avant ce sujet pour attirer l'attention sur un sujet de façade repris par leurs supporters en manque d'arguments pour camoufler les actions qui se déroulent derrière. C'est de la pure stratégie libérale de diversion. Ne soyons pas dupes!

  • Bernard Plante - Abonné 2 septembre 2014 08 h 44

    Triste jour

    Triste jour pour la Nature qui avait choisi un lieu spécifique de reproduction pour les bélugas, lieu qui sera maintenant attaqué à coups de forage, d'explosions sous-marines et de bateaux pétroliers.

    Triste jour pour la Démocratie qui n'est plus que l'ombre d'elle-même lorsque les compagnies privées dictent l'agenda des gouvernements.

    Triste jour pour le Québec qui se soumet comme une carpette aux volontés d'Ottawa.

    Triste jour pour l'Homme coupé de son environnement, cherchant le salut dans une richesse illusoire.

    Que faudra-t-il donc pour nous remettre en marche? Le temps presse.

    • Pierre-Alain Cotnoir - Abonné 2 septembre 2014 09 h 04

      Triste jour pour la justice où une avocate travestie en juge par un pouvoir politique corrompue par l'argent se prend pour une experte en biologie marine en faisant l'affaire de ploutocrates qui nous mènent à la catastrophe.

    • Robert Beaulieu - Abonné 2 septembre 2014 20 h 44

      Merci pour vos lettres M. Plante. Que faudra-t-il pour nous mettre en marche vers une gestion des activités humaines qui oeuvrent dans le sens du bien commun? J'aimerais bien le savoir! On semble vouloir donner raison au dicton qui dit que les humains ne sont qu'un accident de parcours sur le chemin des fourmis... Dans une veine moins pessimiste, des propositions de changements ont étés présentées ces derniers temps pour moderniser nos structures désuètes de prises de décisions. 1-Une forme de vote proportionnel,2- le vote secret pour les députés les protégeant des représailles du chef et des bonzes du parti,3- des parlements constituents dans chaque comté auquel serait redevable le député. Nous avons un problème structurel qui étouffe toute réelle évolution vers des comportements intelligents par rapport à l'hygiène planétaire de base. Un plus grand nombre de citoyens doit participer aux décisions qui nous affectent tous. Ces idées méritent d'être étudiés sérieusement. Merci encore. Robert Beaulieu

    • Bernard Plante - Abonné 2 septembre 2014 21 h 33

      @ M. Beaulieu,

      Je partage entièrement votre vision, notamment que nous vivons un problème structurel au niveau décisionnel. Il faudra vraisemblablement un changement de paradigme pour arriver à contrecarrer le paradigme actuel qui nous mène tout droit dans un mur. Un système de vote proportionnel nous aiderait assurément à évoluer vers un meilleur système, comme le démontre entre autre l'expérience Danoise où les décisions par consensus sont la norme en comparaison des décisions unilatérales qui parsèment notre vie politique Québécoise. Le but des nouveaux systèmes devrait également viser à accroître la portée de la volonté des citoyens. Et oui, ces idées méritent d'être étudiées sérieusement. Il en va de l'avenir de notre démocratie.

      Merci pour vos bons mots M. Beaulieu, c'est très apprécié!

  • Alexie Doucet - Inscrit 2 septembre 2014 09 h 28

    Énergie préhistorique

    Mais pourquoi se bat-on encore pour nous imposer cette forme d'énergie digne du siècle dernier? À une ère où l'on peut faire des chirurgies à distance, cette forme de pollution n'a plus sa place.

  • Véronique Lévis - Inscrite 2 septembre 2014 09 h 33

    Quelle honte...

    Adieu aux bélugas...

  • Christian Fleitz - Inscrit 2 septembre 2014 11 h 32

    Ben voyons...

    ''TransCanada ...... en rappelant que ses experts continuaient de travailler sur « les questions environnementales, notamment sur les bélugas. »
    C'est beau comme un Noël cette sollicitude d'une entreprise animée uniquement pas le profit pour des animaux marins dant elle n'a que faire. Il faut être juge pour croire une telle farce. Exit les bélugas, un problème de moins à résoudre....