Québec laisse tomber Ristigouche

Ristigouche Sud-Est est sous le coup d’une poursuite intentée par l’entreprise Gastem, en raison de l’adoption d’un règlement sur la protection de l’eau potable, qui a bloqué les projets d’exploration de la pétrolière.
Photo: Anne-Christine Poujoulat Agence France-Presse Ristigouche Sud-Est est sous le coup d’une poursuite intentée par l’entreprise Gastem, en raison de l’adoption d’un règlement sur la protection de l’eau potable, qui a bloqué les projets d’exploration de la pétrolière.

La petite municipalité de Ristigouche Sud-Est, en Gaspésie, a eu beau contacter directement le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, pour solliciter son aide, Le Devoir a appris que Québec n’interviendra pas dans le dossier de la poursuite intentée par la pétrolière Gastem. Faute de moyens pour se défendre, elle en est réduite à lancer une campagne de financement afin de mener la bataille judiciaire.

 

« Le ministère fait preuve d’ignorance par rapport à notre situation, a lancé lundi le maire de Ristigouche Sud-Est, François Boulay. C’est insultant. Soit ils n’ont rien compris, soit ils font la sourde oreille. »

 

Le maire a pourtant contacté le ministère des Affaires municipales à plusieurs reprises. Il a finalement écrit directement au ministre Pierre Moreau pour solliciter une audience. « J’ai demandé au ministre de me rencontrer pour qu’il m’aide à trouver des pistes de solution, a expliqué M. Boulay. Je n’ai pas parlé d’argent. Je lui ai simplement fait état de la situation dans laquelle nous nous trouvons. »

 

La situation est la suivante : Ristigouche Sud-Est est sous le coup d’une poursuite intentée en août 2013 par l’entreprise Gastem, en raison de l’adoption d’un règlement sur la protection de l’eau potable, qui a bloqué les projets d’exploration de la pétrolière. Selon le libellé de la requête déposée en Cour supérieure, la municipalité « a outrepassé ses pouvoirs en créant de toutes pièces une nuisance par la prohibition d’une activité d’exploration ne présentant aucun inconvénient sérieux et n’étant aucunement susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à la santé publique ou au bien-être de la communauté ».

 

L’entreprise, présidée par l’ancien ministre libéral Raymond Savoie, réclame 1,5 million de dollars en guise de remboursement des investissements, qu’elle dit avoir effectués en vue d’un projet de forage. Elle ne souhaite toutefois pas poursuivre les travaux dans ce secteur. Elle a même cédé ses permis d’exploration à l’entreprise Pétrolia.

 

Québec dit non

 

Pour Ristigouche Sud-Est, la somme réclamée est tout simplement démesurée. Il faut savoir que le budget total de la municipalité pour 2014 se chiffre à 275 000 $. « Nous n’avons même pas les moyens de nous rendre au bout du procès », a déclaré lundi François Boulay.

 

Mis au fait de la situation dans laquelle se retrouve la municipalité, le ministre Moreau a refusé de rencontrer le maire. « Nous devons vous mentionner que le ministère ne peut s’immiscer dans un dossier faisant l’objet d’une procédure judiciaire », a répondu le ministère dans une brève lettre, dont Le Devoir a obtenu copie.

 

Dans une réponse écrite transmise lundi, le ministère a en outre précisé qu’il n’a pas de « programme pour soutenir les municipalités aux prises avec des poursuites judiciaires ». On a également indiqué que « les interventions en matière d’aide financière pour aider les municipalités à se défendre lors de contestations devant les tribunaux constituent des cas d’exception ».

 

La porte-parole du ministre Pierre Moreau a cependant affirmé que ce dernier est « sensible au sort des citoyens et de la municipalité dans ce dossier et continuera d’en suivre l’évolution attentivement ».

 

Des réponses qui sont jugées nettement insuffisantes par le maire de Ristigouche Sud-Est. Pour lui, il ne fait aucun doute que le gouvernement a une part de responsabilité dans l’impasse actuelle. Il estime que Québec a « trop tardé » avant d’adopter le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), annoncé la semaine dernière. S’il avait été en vigueur à l’été 2012, Gastem n’aurait pas selon lui obtenu son permis l’autorisant à mener un forage.

 

Du côté de l’Union des municipalités du Québec, on a également refusé de commenter le dossier lundi. « Nous allons regarder cela de près », a simplement répondu le porte-parole Jules Chamberland-Lajoie. Quant à la Mutuelle des municipalités, l’assureure de Ristigouche Sud-Est, elle refuse d’assumer les coûts de la défense de la municipalité.

 

225 000 $ à trouver

 

Confrontée à un véritable cul-de-sac financier, la municipalité est forcée de lancer ce mardi une campagne de financement pour « contrer la poursuite de la pétrolière Gastem », a appris Le Devoir. Celle-ci vise un objectif de 225 000 $. Différents maires du Québec doivent d’ailleurs profiter de l’occasion pour donner leur appui au maire Boulay.

 

Quelque 70 municipalités québécoises ont adopté un règlement dit « de Saint-Bonaventure ». Plusieurs d’entre elles se situent dans la vallée du Saint-Laurent et ont donc agi de la sorte pour bloquer la voie à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste.

 

Ces règles municipales sont désormais remplacées par le RPEP préparé par le gouvernement de Philippe Couillard. Celui-ci fixe pour la première fois la distance « minimale » qui devra être respectée entre un site de forage et une source d’eau potable. Celle-ci devra être de 500 mètres. La distance pourrait toutefois être plus grande, en fonction des conclusions de l’étude hydrogéologique, qui sera désormais exigée par Québec.


Consultez la carte des forages au Québec
99 commentaires
  • Louka Paradis - Inscrit 29 juillet 2014 02 h 37

    Pétrole et pouvoir

    Il semble bien que M. Moreau fait preuve d'aveuglement partisan dans ce dossier. C'est tout simplement révoltant. Il s'agit d'une poursuite baillon. Le gouvernement Couillard aurait-il les mains liées ? Il faut se poser la question. L'eau, c'est la vie : le maire n'a fait que son devoir en protégeant l'eau potable et la santé de la population qu'il représente.

    • Yves Corbeil - Inscrit 29 juillet 2014 09 h 41

      Au parti Libéral on ne s'occupe que des vraies affaires néo-libéral et l'eau n'en fait pas encore parti mais...ca va venir forcément. Et un libéral ca nuit pas a un autre libéral, la ligne de parti est très forte chez eux.

    • Danielle - Inscrit 29 juillet 2014 10 h 01

      Totalement d'accord avec vous. Il est clair depuis déjà un bon moment que les libéraux sont pour les compagnies gazières et pétrolières. La question ne se pose même plus. Le Québec doit se lever debout et manifester son désaccord. En parler ne suffit plus. La nouvelle réglementation sur l'eau ne protège pas l'eau, elle protège mur à mur les compagnies. Les citoyens sont mis à la porte avec cette nouvelle règlementation, leurs voix sont baillonnées. Qu'est ce qu'on attend pour se mobiliser sur la place publique et dire NON aux énergies sales?

    • Louise Lefebvre - Inscrite 29 juillet 2014 15 h 43

      Il faut leur envoyer de l'argent pour être capable de se défendre , cela fera jurisprudence s'il gagnait leur cause et cela aura des répercussions à travers la province au complet. N'importe quelle municipalité peut être à la merci des minières gazières avec cette loi stupide qui donne le droit à n'importe qui de venir fouiller dans son sous-sol ...il est temps que cela change...Une enquête publique comme la commission Charbonneau s'impose car il n'y a pas que le milieu de la construction qui est contaminée...

    • Maryse Guillemette - Inscrit 30 juillet 2014 01 h 47

      Je ne voudrais pas jouer les troubles-fêtes mais je tiens à rappeler que la municipalité de Ristigouche a dénoncé le Parti Québécois qui prévoyait une distance de 300 mètres seulement en comparaison avec le 500 mètres du Parti Libéral. Et non je ne suis pas du tout Libérale et je considère qu'aucun de ces deux partis ne s'est porté à la défense des citoyens de cette municipalité. Honte à tout ces politicailleux qui n'ont pour objectif le pouvoir et ses retombées.

  • Roland Guerre - Inscrit 29 juillet 2014 03 h 25

    Une erreur

    Ce choix gouvernemental représente une détestable "erreur". La protection de la ressource en eau est une impérieuse nécessité. La réglementation mérite d'être renforcée, la ressouce protégée, les municipalités protégées contre des appétits trop connus, des procédures exorbitantes qui bafouent l'intérêt général.

    • Claude Saint-Jarre - Inscrit 29 juillet 2014 09 h 57

      Plus qu'une erreur, j'ai bien peur, il s'agit bien d'intentions plus ou moins criminelles,- peut-être sans le savoir j'accorde le bénéfice du doute- puisque si on ne peut plus boire de l'eau on peut mourir, ou bien si on boit de l'eau empoisonnée, on devient malade ou on meurt. Mais quel ministre a signé, libéral ou péquiste? Un simple cuisinier est plus responsable que tout un gouvernement quant il s'agit de l'eau. Alors, il faudrait qu'un gouvernement agisse au moins comme le fait un cuisinier, ie servir de la soupe avec de l'eau qui ne tue pas....):

  • Yves Côté - Abonné 29 juillet 2014 04 h 41

    Donnons, nous en vivrons...

    Je l'aurais fait déjà, mais à cette heure matinale, je n'ai pas trouvé comment le faire sur internet.
    Je ne suis pas riche, mais je vais dès aujourd'hui donner quelques dollars à ce fond de défense. Pour ma part, c'est une obligation citoyenne qui repose sur le constat clair et définitif que nous n'avons pas de gouvernement à Québec.
    Nous n'y avons qu'une décevante succursale de marionettes de cette haute-finance canadienne aveuglée d'amour que pour elle-même.
    Le temps de notre indifférence individualiste doit se terminer. Ce refus des libéraux de se présenter comme responsables de la défense de nos intérêts vitaux n'est-il pas une bonne occasion pour s'en sortir ?
    Autrement, en ne rien faisant, non seulement les Québécois en seront à assister béatement à un nouvelle agression canadienne de leur prores valeurs, mais leur je m'en foutisme participera à la condamnation de toutes les nations de la Terre qui, moins favorisées économiquement que la leur, tentent courageusement de se donner une vie plus humaine que celle qu'on leur permet d'avoir.
    Si celles et ceux qui sont élus pour nous représenter collectivement ne nous représentent justement en rien, et au contraire nous coulent, faisons appel à une forme concrète de démocratie directe.
    Après tout, 225,000 dollars, ce n'est jamais que 4500 fois 10 dollars. Ou même, 9000 fois 5 dollars...
    Pour l'avenir de nos propres enfants et petits-enfants, pour une population de presque huit millions d'individus, je refuse de croire que cet objectif solidaire ne sera pas atteint. Et même dépassé...
    Alors, pour tous s'éviter d'avaler un grand bol de soupe au pétrole, qui pourrait ne pas m'accompagner immédiatement à suivre l'appel du Maire Boulay ?

    • Yves Côté - Abonné 29 juillet 2014 12 h 17

      Oups, mauvais calcul au sortir des limbes...
      ...n'est jamais que 22,500 fois dix dollars, ou 45,000 fois 5...
      Maudite nuit courte !!!

    • André Leblanc - Inscrit 29 juillet 2014 12 h 50

      Arithmétique 101 SVP ou vos doigts sont aussi mélangés que votre raisonnement.
      Avez vous peur de payer de la péréquation. Vos enfants vont travailler dans quel secteur?

  • Francois Cossette - Inscrit 29 juillet 2014 05 h 14

    Un gouvernement proche ... de ceux qui le financent !!!!

    D'une facon claire ca nous permets de savoir dans quel lit couche le gouvernement couillard. Et, fort de constater, ce n'est pas dans celui de la protection des citoyens et de leurs milieux de vie. Non, ils couchent juste a cote d'un beau gros puit de petrole ou d'un vieux oleoduc de 40 ans.

    • Mélanie Doyon - Abonnée 29 juillet 2014 12 h 54

      La nouvelle est partout, mais le lien pour faire un don est difficile à trouver. Le voici: http://solidariteristigouche.ca/

  • Franck Perrault - Inscrit 29 juillet 2014 05 h 59

    Quand la démocratie est bafouée par l'ALENA!

    Conséquence directe de cet accord commercial nord-américain, toute entreprise peut attaquer un Etat, une municipalité ou toute entité publique qui légiférerait avec pour conséquence une perte envisagée de profit! Que ce soit pour protéger la santé de nos concitoyens ou simplement une volonté collective d'interdire sur un territoire donné par exemple des OGM (Le Vermont vient de le faire, débat en Oregon....les multinationales vont contre-attaquées!), ce traité n'en a cure et donne la priorité aux intérêts économiques de ces grands groupes. L'Etat québécois aurait dû dénoncer cela mais quand à la tête de la pétrolière c'est un ancien ministre libéral qui passe un petit coup de fil, la volonté collective des citoyens ne pèse pas lourd.
    Triste démocratie en pleine déconfiture face aux intérêts de l'argent....les procédures baillons en sont de bels exemples!
    A nous tous citoyens de dénoncer cette atteinte à nos droits collectifs!
    Soutenons la municipalité de Ristigouche face à un Etat complice!
    Bonne journée!