Québec fixe enfin des règles

Les municipalités ne peuvent cependant pas empêcher des projets pétroliers sur leur territoire.
Photo: Thierry Haroun Les municipalités ne peuvent cependant pas empêcher des projets pétroliers sur leur territoire.

Québec a finalement dévoilé mercredi son règlement sur la protection de l’eau potable, une mesure qui confirme que Pétrolia pourra poursuivre ses forages dans la ville de Gaspé, malgré la controverse qu’ils suscitent.

 

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) fixe pour la première fois la distance « minimale » qui devra être respectée entre un site de forage et une source d’eau potable. Celle-ci devra être de 500 mètres.

 

La distance pourrait toutefois être plus grande, en fonction des conclusions de l’étude hydrogéologique qui sera désormais exigée par Québec. Cette étude, réalisée par l’entreprise qui veut forer, devra couvrir un rayon de deux kilomètres autour des sites de forage. Toute opération de fracturation devra en outre être menée à une profondeur minimale de 600 mètres, ce qui est déjà le cas. Et les entreprises devront assurer un suivi de l’état de leurs puits pendant les 10 années suivant la fermeture de ceux-ci.

 

Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, a évidemment vanté le geste posé par le gouvernement Couillard. « Nous visons ainsi à répondre aux attentes des municipalités, de l’industrie et des citoyens en mettant en place un cadre réglementaire clair et prévisible, qui vise à assurer une protection adéquate des ressources en eau à l’égard du développement pétrolier et gazier », a-t-il affirmé au cours d’un point de presse tenu à Gaspé.

  

Gaspé c. Pétrolia

 

Le règlement présenté par Québec annule aussi les règles mises en place par plusieurs municipalités dans le but de protéger leurs sources d’eau potable. Le cas le plus médiatisé est celui de la Ville de Gaspé, qui a adopté un règlement en ce sens en décembre 2012.

 

Les mesures instaurées par Gaspé avaient eu pour effet de bloquer un projet de forage que Pétrolia souhaite réaliser sur le territoire de la municipalité. Le site choisi se trouve à 350 mètres des résidences les plus près. Mais comme il respecte les mesures annoncées par Québec mercredi, il pourra reprendre, comme le demandait la pétrolière. L’entreprise, qui a sept lobbyistes inscrits au registre québécois, a d’ailleurs fait des démarches auprès du gouvernement en lien avec le RPEP, afin que celui-ci permette « une exploitation optimale du gisement » pétrolier qui se trouverait à Gaspé.

 

Pétrolia a salué mercredi l’annonce du gouvernement, tout en précisant que le forage qu’elle compte mener ne nécessitera pas d’opérations de fracturation hydraulique. Celui-ci pourrait bien permettre de préciser le premier potentiel pétrolier exploitable de l’histoire du Québec. Selon les données préliminaires, le sous-sol pourrait contenir 7,7 millions de barils d’or noir.

 

Le maire de Gaspé, Daniel Côté, s’est lui aussi réjoui de la mise en place d’un règlement provincial sur la protection de l’eau potable. Il n’a toutefois pas précisé ce qu’il adviendra de la cause qui oppose la Ville et Pétrolia en cour. Il dit vouloir lire attentivement le RPEP avant de se prononcer. La pétrolière a lancé en 2013 une poursuite contre Gaspé en raison de l’adoption de son règlement sur les eaux. La Cour supérieure lui a donné raison, mais Gaspé a porté la cause en appel.

  

Projet controversé

 

Reste qu’à Gaspé, les projets pétroliers suscitent la controverse. La porte-parole du regroupement Ensemble pour l’avenir durable du Grand Gaspé, Lise Chartrand, s’est dite déçue de l’annonce du ministre Heurtel. Selon elle, le règlement élaboré par les libéraux est « taillé sur mesure pour Pétrolia ».

 

Mme Chartrand a aussi souligné qu’au-delà du règlement, il faut que les projets se fassent dans un contexte d’acceptabilité sociale, ce qui ne serait pas le cas à Gaspé. Les municipalités n’ont cependant pas le droit de refuser l’implantation de projets d’exploration pétrolière ou gazière sur leur territoire. C’est la Loi sur les mines qui encadre actuellement la recherche d’hydrocarbures, en attendant l’adoption d’une loi spécifique aux énergies fossiles. Et celle-ci a préséance sur l’aménagement du territoire.

 

Une situation que déplore le maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est, François Boulay. « On exclut toujours la question de l’acceptabilité sociale. Il n’y a rien qui permet aux citoyens de donner leur avis. » La petite municipalité de Gaspésie a elle aussi adopté un règlement de protection de l’eau, ce qui a bloqué les projets d’exploration de Gastem. L’entreprise lui réclame maintenant 1,5 million de dollars. M. Boulay a d’ailleurs souligné mercredi que l’annonce de Québec ne change rien à la poursuite lancée par Gastem. Un boulet pour une municipalité dont le budget annuel dépasse à peine les 200 000 $.

 

« Nous attendons toujours que le gouvernement du Québec et le ministre des Affaires municipales daignent nous contacter pour que nous discutions de la question. Le silence du gouvernement dans le dossier de Ristigouche est plus qu’inquiétant », a laissé tomber M. Boulay.

 

Dans le monde municipal, qui réclamait une action de Québec depuis longtemps, le RPEP a reçu un accueil favorable. Le milieu des affaires voit pour sa part un signal positif pour l’industrie de l’énergie fossile. « Le Règlement constitue un signal clair et positif pour un développement durable, responsable et rentable de la filière pétrolière et gazière au Québec qui contribuera, au final, à la prospérité et à la qualité de vie de l’ensemble des Québécois », a déclaré le président-directeur général du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval.

Consultez la version administrative du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
55 commentaires
  • Jean-Marc Simard - Abonné 24 juillet 2014 06 h 06

    Fixer des règles correctes...

    Selon Lise Chartrand le règlement élaboré par les libéraux est « taillé sur mesure pour Pétrolia ».

    C'est correct de fixer des règles pour encadrer l'industrie pétrolière...Encore faut-il que ces règles répondent non pas seulement aux exigences des compagnies de forage, mais d'abord et avant tout à celles des populations qui vivent sur les territoires visés...Les règles ont pour but d'encadrer le travail de ces compagnies...Il serait ridicule et impensable que celles-ci dictent au Gouvernement ce qu'il faut écrire dans le texte de la loi...Est-ce le cas ici ? L'opposition devrait se prononcer là-dessus...

    • Guy Vanier - Inscrit 24 juillet 2014 09 h 25

      Ne rêvez pas que l'opposition se prononce fortement sur le sujet!
      Ils ont sûrement été approchées par les 7 lobyistes de la pétrolière.
      Pour les poursuites bâillons rien n'est fait.
      Pour dorer la pilule Couillard et sa famille prennent leur vacances en Gaspésie.
      Pas tanné......

    • Victoria - Inscrite 24 juillet 2014 09 h 57

      Avez-vous lu la version administrative ? M. Simard

      « SECTION I, DISPOSITIONS GÉNÉRALES… c) tout autre système alimentant 20 personnes et moins. ». En parcourant le document, à première vue, on dirait un pendant du « projet modifiant le règlement Q-2, r.22 » faisant l’objet d’une récente consultation en février 2014.

      Prélèvement de l’eau de l'exploitation versus celui des puits artésien et de surface domestique. Folie furieuse à prévoir…

      Que retrouvera-t-on dans le rapport des firmes dont leur service sera requis afin de confectionner un rapport municipal à remettre au gouvernement?

      Il ne serait pas surprenant que certaines municipalités auront encore de la difficulté à suivre la Loi. Comme « La folie furieuse » qui s’est emparée de certaines municipalités depuis 2005, où de petites installations septiques domestiques conformes à la Loi a fait l’objet d’une réglementation municipale adoptée sans se préoccuper de l’Application législative édictée à la Loi et son règlement.

      Autre taxe non foncière à prévoir pour l'usage domestique personnelle de l'eau d'un puits privé payé par le propriétaire sur des terres concédées (pas à l'État).

  • Gaston Langlais - Inscrit 24 juillet 2014 06 h 07

    Être contre tout...

    Bonjour,

    Le Maire de Restigouche n'avait qu'à réfléchir avant d'agir. Maintenant que sa municipalité fait l'objet de poursuites, il voudrait que tout le monde paye pour lui en cas de gain en Cour par Gastem. À Gaspé, ce sont les marginaux qui parlent contre la prospection pétrolière. Ils ne peuvent pas être contre les porcheries car elles sont inexistantes sur le territoire. Au meilleur de leur performance, ils représentent moins de un millième de la population.

    Gaston Langlais - Gaspé.

    • Danielle Houle - Abonnée 24 juillet 2014 08 h 23

      Rajoutez-moi à votre liste car je suis contre votre commentaire qui n'a aucun fondement et aucune preuve à l'appui sur ce que vous avancez: par exemple votre chiffre de un millième de la population.

    • Frank Tang - Inscrit 24 juillet 2014 08 h 38

      Parfois un millième de la population peu s'avérer plus sage et lucide que les 999 autres millièmes, le nombre de personnes qui adère à un point de vue n'est pas un indicateur de la qualité du dit point de vue. Ce sont aussi les marginaux qui s'efforcent de modifier profondément leur mode de vie en réduisant leur consommation de pétrole ou de viande comme le porc, peut-être un millième de la population... et qu'ils soient peu nombreux ne les empêche pas d'avoir raison.

    • André Leblanc - Inscrit 24 juillet 2014 09 h 13

      Je ne connais pas de domaine technologique autre que la production d’électricité où le progrès marche à reculons.

      Certains écologiste sont les champions du gaspillage.
      Gaspillage de notre fric.

    • Bernard Plante - Abonné 24 juillet 2014 09 h 30

      Disons que lorsqu'une telle affirmation provient du fondateur d'un organisme de promotion économique de la région de Gaspé et dont le nom est apposé sur des affiches vantant les mérites du développement pétrolier tout au long de la route 132 autour de Gaspé, on peut croire qu'un certain biais existe dans ladite affirmation...

    • André Leblanc - Inscrit 24 juillet 2014 10 h 38

      Toujours un petit pourcentage a etre les seuls a avoir le pas dans la parade.

    • Gaston Langlais - Inscrit 24 juillet 2014 11 h 02

      @ M. Louis Hone.

      Si je dis un millième c'est que j'en ai personnellement fait le décompte lors de leurs inutiles manifestations. Le mini millième est atteint lorsque les opposants réussissent à sortir quelques élèves du CEGEP. Les criards viennent surtout des régions centrales là où on s'offense toujours lorsqu'il est question de développement économique en Gaspésie. Les millards de $ volés par le crime organisé, chez-vous, depuis plus de 40 ans et le gaspillage éhonté de fonds publics devraient vous déranger davantage qu'un trou de 10 pouces de diamètre foré à Sandy-Beach.

      Gaston Langlais - Gaspé.

    • Bernard Plante - Abonné 24 juillet 2014 14 h 08

      J'aime le rapport entre le gaspillage de fonds et l'exploitation du gaz. On voit que votre argumentaire est très étoffé. Par ailleurs, puisque vous tenez à aborder ce sujet, il n'y a certainement jamais eu de collusion dans le pavage des routes en Gaspésie...

      J'aimerais également pouvoir me fier au décompte que vous avez personnellement réalisé lors des "inutiles manifestations", mais comme je le disais plus haut...

    • Gaston Langlais - Inscrit 25 juillet 2014 07 h 50

      @ Bernard Plante.

      Je n'ai malheureusement pas le temps de vous faire des dessins. Mais les entrepreneurs en asphalte en Gaspésie viennent de Montréal.

      Gaston Langlais - Gaspé.

  • Pierre Labelle - Inscrit 24 juillet 2014 06 h 29

    500 mètres par.....

    L'inquiétude légitime des citoyens concernant ces forages, passe 500 mètres au dessus de la tête de ce gouvernement. Encore faut-il s'interroger sur ce que certain ont dans la leur.... À toutes ces inquiétudes, la réponse est simple; modifions nos habitudes de vie, électrifions-nous au lieu de nous "pétroliser", nous creusons notre propre tombe et sommes trop bêtes pour nous en apercevoir.

    • Nicole Moreau - Inscrite 24 juillet 2014 12 h 29

      j'appuie votre commentaire, exploiter le pétrole risque de nuire à plusieurs secteurs d'activités économiques, en plus de risques importants pour l'environnement et, par conséquent, pour la santé.

      le gouvernement du PLQ qui voulait prendre en considération les attentes des populations a décidé, dans ce cas, de les négliger, j'aimerais bien comprendre pourquoi

  • Josée Duplessis - Abonnée 24 juillet 2014 06 h 38

    Et vogue la galère....

    • Bernard Plante - Abonné 24 juillet 2014 09 h 38

      Tout est parfait!

      Pétrolia est contente, le gouvernement est content, le monde des affaires est content. Comment ne pas être content?

      Et la population qui s'inquiète pour son eau potable alors?

      La population? Quelle population? Écoutez! On n'est tout de même pas pour commencer à tenir compte de la population. On n'en finirait pas.

      Et vive la démocratie!

    • Julie Carrier - Inscrite 24 juillet 2014 10 h 37

      Et oui, et le titre de l'article aurait pu être : Québec et son illustre Ministre de l'Environnement fixe enfin des règles pour servir l'industrie pétrolière dont il est un des porte-paroles.

    • Louka Paradis - Inscrit 24 juillet 2014 20 h 42

      Bravo Julie Carrier ! Vous parlez clair et franc.

  • Charles Laflamme - Inscrit 24 juillet 2014 06 h 59

    Un réglement pour tout le Québec?

    Les droits d'exploration pour du pétrole et du gaz de schiste que possédaient les québécois via Hydro-Québec jusqu'en 2008 ont été cédés à des entreprises privées internationales... Ces droits couvrent toute la partie développée du Québec, y compris l'archipel de Montréal, La ville de Québec, les terres de l'Estrie, etc... Cette loi s'appliquera t'elle sur les droits d'exploration sur l'Ile de Montréal où c'est un aqueduc plutôt que des prises d'eau potable?

    Se sert-on de l'Ile d'Anticosti et de la péninsule gaspésienne pour établir des lois et des jurisprudence en toute quiétude... Après les droits d'exploration viennent les droits d'exploration puis les droits prioritaires d'expropriation... Faut en parler aux gens de Mégantic qui se sont fait allégrement exproprié il n'y a pas si longtemps...

    Et quand les Accords tels que l'' Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne'' sera parafé des règles internationales de la contrainte minimum s'imposeront et passeront par dessus les règles et lois du Canada, des provinces et des municipalités... Nous aurons alors perdu le contrôle sur notre territoire et notre économie...

    Les gens de Montréal, de Québec, de l'Estrie sont-ils au courant de ses droits pétroliers qui établissent une servitude sur leurs terres et leurs propriétés?

    • Jean-Marie Comeau - Inscrit 24 juillet 2014 09 h 34

      Je partage votre questionnement sur facebook.

    • Victoria - Inscrite 24 juillet 2014 13 h 00

      Bonjour M. Laflamme,

      Pour ce qui est du contrôle sur notre territoire et notre économie, si mes recherches s’avèrent exactes, je crains que ce soit déjà enclenché depuis au moins deux décennies. Le lobby est très fort et répandu. Il y aurait eu d’autres épisodes inquiétants depuis deux siècles. Mais… les lois ont évoluées.

      L’eau est un élément parmi d’autre. La législation sur le minier, pétrole ou gaz… semblerait intouchable.

      Le temps est notre pire ennemi. D'autres personnes (sous cet article) l’ont compris. Le Code civil est souvent appliqué seulement lorsque c’est un particulier contre un particulier. Mais, elles et eux sauront s’en servir ou, se servir des lois habilitantes pour nous déposséder en proclamant « bien public » le site de prélèvement de l’eau potable.

      Nous sommes très peu à connaître nos droits légués par nos ancêtres sur le territoire formant les cantons de l’Est, autrefois et, entre autre. Et, les propriétaires privés actuels se croient à l'abri avec leur acte de propriété enregistrés et du fait qu'ils paient leurs taxes municipales et scolaires.

      Difficile d’éveiller les consciences sans perdre des plumes.