Exploration pétrolière: Québec resserre la réglementation autour de l'eau potable

Les entreprises devront notamment révéler la liste des liquides utilisés lors de leurs forages.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Les entreprises devront notamment révéler la liste des liquides utilisés lors de leurs forages.

Après des mois d’attente, le gouvernement du Québec a finalement annoncé mercredi le règlement qui doit permettre de protéger les sources d’eau potable, notamment dans le cadre des projets d’exploration pétrolière et gazière.

 

Le règlement prévoit ainsi qu’une distance minimale de 500 mètres devra être respectée entre un site de forage et une source d’eau. Cette distance pourra être revue à la hausse au besoin, a précisé le ministre de l’Environnement David Heurtel. « Afin de protéger les nappes d’eau souterraines, le Règlement prévoit aussi une distance séparatrice de 600 mètres à la verticale, sous la surface du sol, où il sera interdit de réaliser de la fracturation », a aussi souligné le ministre. Une « étude hydrogéologique » devra être menée par une entreprise avant d’aller de l’avant.

 

Québec a aussi finalement décidé d’obliger les entreprises qui procèdent à des forages à lui révéler la liste des liquides utilisés pendant les forages. Même si l’industrie de l’énergie fossile est active au Québec depuis déjà quelques années, le gouvernement n’a jamais exigé d’obtenir ces informations jusqu’à présent. Une bonne partie des liquides utilisés par exemple pour les opérations de fracturation demeurent pourtant dans le sol. Les entreprises devront en outre s’engager à effectuer un suivi des puits forés pendant au moins 10 ans après l’arrêt des travaux.

 

« J’annonce la mise en oeuvre prochaine d’un programme de soutien technique et financier à l’intention des municipalités pour la réalisation des analyses de vulnérabilité. Un volet spécifique de ce programme sera également élaboré pour permettre de compenser les pertes de revenus potentielles des producteurs agricoles résultant de mesures de protection d’une source d’eau potable d’une municipalité, tel que le souhaitait le milieu agricole », a aussi déclaré le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

 

Gaspé satisfaite

 

La Ville de Gaspé a salué l’adoption de ce règlement par Québec. Il faut dire que la municipalité de la Gaspésie, où Québec a fait son annonce mercredi, avait adopté son propre règlement de protection des eaux potables. Cette mesure, qui a eu pour effet de bloquer un projet de forage de Pétrolia prévu en plein coeur de Gaspé, lui a valu une poursuite de la part de la pétrolière. La Cour supérieure a d’ailleurs donné raison à Pétrolia en février dernier. Gaspé a porté la cause en appel.

 

Une autre municipalité, Ristigouche, dans le sud de la Gaspésie, est poursuivie par Gastem pour avoir adopté un règlement de protection des eaux, comme quelque 70 municipalités au Québec. Contrairement à Gaspé, où Pétrolia souhaite poursuivre ses forages, Gastem réclame uniquement un dédommagement de 1,5 million de dollars. Elle ne possède plus de permis d’exploration pétrolière et gazière sur le territoire de Ristigouche.

 

D’autres détails suivront.