Une pétrolière poursuit un village de Gaspésie

Le maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est, François Boulay, dénonce le silence et l’inaction du gouvernement du Québec concernant le litige qui oppose sa municipalité à Gastem.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est, François Boulay, dénonce le silence et l’inaction du gouvernement du Québec concernant le litige qui oppose sa municipalité à Gastem.

Le village de Ristigouche-Partie-Sud-Est se retrouve malgré lui dans une impasse financière. Il doit en effet se défendre en cour contre l’entreprise Gastem, qui le poursuit en raison de l’adoption d’un règlement sur la protection de l’eau qui bloque les projets d’exploration de la pétrolière. Son maire dénonce d’ailleurs l’inaction du gouvernement du Québec dans ce dossier qui pourrait créer un dangereux précédent pour les municipalités qui ont fait de même.

 

« Je crois que notre volonté de protéger l’eau est très valable, affirme au Devoir le maire du village gaspésien, François Boulay. Nous sommes à peine 168 habitants qui dépendent tous de puits artésiens ou encore des eaux de surface. Sans cette eau, est-ce qu’on resterait ici ? Non, on ne pourrait pas. Mais nous sommes obligés, en 2014, de prendre tous les moyens possibles pour protéger notre eau. Et pour ça, on doit livrer une bataille judiciaire avec des frais qui sont exorbitants. »

 

Toute cette saga a débuté lorsque Gastem, présidée par l’ancien ministre libéral Raymond Savoie, a annoncé en novembre 2011 son intention de procéder à un premier forage exploratoire à Ristigouche-Partie-Sud-Est, dans la baie des Chaleurs. Des citoyens ont alors appris que l’entreprise détenait des permis couvrant une bonne partie du territoire de la région, et ce, depuis 2007. La pétrolière a obtenu le feu vert de Québec en juillet 2012 et a par la suite procédé à la construction d’une plateforme de forage.

 

Des citoyens inquiets ont toutefois fait pression auprès du conseil municipal, qui a finalement adopté en mars 2013 un règlement interdisant tout forage dans un rayon de deux kilomètres autour d’une source d’eau. Jugeant l’adoption de ce règlement « illégale, ciblée et intempestive », Gastem a intenté en août 2013 une poursuite contre le petit village. Selon le libellé de la requête déposée en Cour supérieure, la municipalité « a outrepassé ses pouvoirs en créant de toutes pièces une nuisance par la prohibition d’une activité d’exploration ne présentant aucun inconvénient sérieux et n’étant aucunement susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à la santé publique ou au bien-être de la communauté ».

 

1,5 million de dollars

 

L’entreprise réclame 1,5 million de dollars en guise de remboursement des investissements qu’elle dit avoir effectués en vue de son forage. Elle ne souhaite toutefois pas poursuivre les travaux dans ce secteur, contrairement à ce que réclame présentement Pétrolia dans la bataille judiciaire qui l’oppose à la Ville de Gaspé. Un mois avant de lancer la poursuite, Gastem a en effet cédé ses permis d’exploration à Pétrolia « pour des raisons financières », précise la requête. Pétrolia n’a manifesté aucune intention de reprendre les travaux jusqu’à présent.

 

Pour le maire François Boulay, le montant exigé par la pétrolière est complètement démesuré. « Pour nous, c’est énorme. Nous n’avons même pas les moyens d’assumer les frais judiciaires. Et avec une telle poursuite, si nous devions perdre, on ne survivra pas. Alors, tout le monde dans la municipalité attend et souhaite qu’on puisse s’en sortir. » Il faut savoir que le budget total de la municipalité pour 2014 se chiffre à 275 000 $. Les recettes fiscales s’élèvent à 121 700 $ pour la même période. Le village a donc tenté de faire rejeter la poursuite, mais celle-ci a été jugée recevable par la cour l’hiver dernier.

 

Raymond Savoie croit toutefois que son entreprise est en droit de récupérer ses investissements. En entrevue, il rappelle ainsi qu’il détenait tous les permis nécessaires au moment où le règlement de protection de l’eau potable a été adopté. Selon lui, les « craintes » liées aux travaux d’exploration pétrolière ont été créées « artificiellement » dans la municipalité.

 

Gastem, dont l’action valait 2 ¢ lundi à la Bourse de Toronto, n’en est pas à son premier échec au Québec. Ses visées sur les îles de la Madeleine, où elle souhaitait mener des forages gaziers, ont été pour ainsi stoppées. Selon un rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, de tels travaux sont difficilement envisageables, en raison des risques pour les sources d’eau irremplaçables dont dépendent les Madelinots.

 

Dangereux précédent

 

Le maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est estime par ailleurs que si Gastem avait gain de cause, cela créerait un dangereux précédent pour les municipalités qui ont adopté un tel règlement, dit « de Saint-Bonaventure ». Elles sont plus de 70 au Québec à l’heure actuelle. Plusieurs d’entre elles se situent dans la vallée du Saint-Laurent et ont donc agi de la sorte pour bloquer la voie à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste. Selon M. Boulay, des pétrolières et des gazières conscientes de la controverse suscitée par leur industrie pourraient vouloir profiter de l’occasion pour « récupérer » leurs investissements avant de laisser tomber leurs permis. Ceux-ci tapissent toujours une bonne partie de la rive sud du Saint-Laurent.

 

M. Boulay dénonce d’ailleurs le silence et l’inaction du gouvernement du Québec dans ce dossier. « Il est clair pour moi que le gouvernement du Québec a une responsabilité. Nous nous retrouvons dans l’impasse actuelle à cause de l’inaction du gouvernement. Nous, on veut protéger notre eau, mais on ne nous donne pas les moyens de la protéger. Et comme nous sommes “loin” de Québec, nous sommes très souvent oubliés. »

 

Le règlement devant déterminer les règles de protection des sources d’eau potable des municipalités, promis déjà sous le gouvernement péquiste, n’existe toujours pas. Et au cabinet du ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, on a refusé lundi de commenter le dossier de Ristigouche-Partie-Sud-Est puisqu’il se trouve devant les tribunaux. La municipalité n’a toujours pas eu non plus le moindre contact avec le gouvernement du Québec à ce sujet.

 

59 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 17 juin 2014 03 h 32

    Et si... ?

    "Jugeant l’adoption de ce règlement « illégale, ciblée et intempestive », Gastem a intenté en août 2013 une poursuite contre le petit village." est-il écrit.
    Et si, en réponse de cette attaque anti-démocratique, tous les maires du Québec passaient le même règlement en vote à leur Conseil Municipal respectif ?
    Gastem veut jouer les gros durs avec les petites municipalité désargentée, eh bien il faut que tout le Québec se fédère par solidarité vitale et comme un seul homme, derrière celle-ci.
    Dans ce pays-ci, jamais les bénéfices des actionnaires ne doivent pouvoir trouver légitimité à menacer la survie des humains.
    Prenons-en tous l'engagement individuel et collectif.
    Vive le Québec debout et libre !

    • France Labelle - Inscrite 17 juin 2014 07 h 49

      Ce ne sont pas tous les petits villages qui intéressent ces requins et le Québec est fédéré sous le nom de «gouvernement du Québec».

    • Nicole Bernier - Inscrite 17 juin 2014 08 h 15

      Oui, il serait bien de développer cette solidarité entre les petites et grandes municipalités contre ces monstres assoiffés d'argent.

      D'ailleurs, si cette compagnie n'a pas pris le temps de vérifier les risques de forer à cet endroit, pourquoi les citoyens seraient-ils obligés de payer pour les erreurs de la compagnie?

      Est-ce qu'un petit commerçant ayant investi dans l'aménagement de son local va poursuivre le propriétaire parce qu'il a réalisé qu'il avait investi dans un secteur où il n'y a pas de clients pour sa marchandise?

      Encore une fois l'arrogance des pétrolières est sans fond...

    • Alexie Doucet - Inscrit 17 juin 2014 08 h 35

      C'est exactement ainsi que certains états américains ont réussi à bannir Monsanto de leur territoire: à partir des municipalités, qui se sont unies.

    • Marc Collin - Inscrit 17 juin 2014 13 h 13

      C’est le gouvernement qui devrait protéger l’eau mais ce gouvernement est vendu à l’industrie des ressources. Dans l’immédiat, puisqu’il y a vraiment péril en la demeure, je crois que ce qui s’impose de toute urgence est une ligue des petites municipalités pour assurer une solide défense juridique au petit village de Restigouche. Il y a plus à attendre là qu’à faire le pied de grue pour forcer à agir un gouvernement qui, fondamentalement, ne veut pas le faire.

  • Pierre Couture - Inscrit 17 juin 2014 03 h 53

    Comment se fait-il?

    Comment se fait-il qu'en plein 21e siècle les municipalités québécoises ne disposent encore pas du pouvoir de protéger leurs citoyens contre les appétits des promoteurs?
    On en revient toujours à la même vieille rengaine : les municipalités n'ont pas le droit d'interdire.
    Ce mantra ne figure dans aucune loi et nous a été entièrement imposé par des juges plaquant le droit commun anglais sur notre droit écrit.
    Il en résulte les désolantes entrées de villes et village pleines de dépotoirs et de cimetières de voitures puisque les élus locaux ne peuvent rien interdire.
    Il en résulte des centre-villes déplacés au profit de minières, des porcheries industrielles là où il n'en faudrait pas, des centrales éoliennes inutiles en zone habitée, etc. etc. etc.
    À quand de réels pouvoirs pour les municipalités?

    • Victoria - Inscrite 17 juin 2014 08 h 30

      M. Couture, les municipalités ont tous des règlements d’aménagement et d’urbanisme depuis 1981, avec des petites modifications au fil du temps.
      Les petites municipalités sont sous l’égide d’une MRC, d’où le schéma d’urbanisme approuvé par le MAMROT.

      Donc, la première autorisation est au municipal avant que la demande soit adressée au(x) ministère(s). Quelque part autour de 2006-2007, elles se sont donné une nouvelle règle, soit d’inscrire : « ne contrevient pas à la réglementation municipale »… Et le tour est joué…

      Au fond, le réel pouvoir serait la MRC qui le détiendrait.
      Malheureusement, c’est ainsi…

    • Danielle Houle - Inscrite 17 juin 2014 08 h 52

      Si on enseignait encore l'histoire dans nos écoles, on apprendrait que le placage du "common law" remonte à très logtemps et que ses effets multiples et néfastes se font sentir sur nos vies, et ce sera comme ça tant que nous serons assujettis à la loi des conquérants anglais. Mais la plupart des gens préfèrent ne pas le savoir, ça pourrait perturber leurs vies...pour quelques secondes.

    • Rémi-Bernard St-Pierre - Abonné 17 juin 2014 10 h 50

      Ce qui m'inquiète, c'est qu'il semble que ça deviennent tout simplement une pratique de l'industrie, le truc pour pas perdre d'argent.

      Investi tout de suite, dépense avant de voir si ton projet va passer, et sinon, ils vont payer.

      Il semble se passer la même chose à Cacouna. On pèse fort sur l'accélérateur, on fait des "phases" préliminaires en attendant l'acceptabilité totale du prjet, et si un gouvernement, quel soit-il, passe une loi, on poursuit pour les pertes.

      Tout semble prévu dès les débuts de projets.

    • Pierre Couture - Inscrit 17 juin 2014 14 h 17

      @ Doris Lefebvre. Je crois que vous n'avez pas saisi mon argumentation.

      C'est vrai que les villes et villages - les MRC aussi - peuvent réglementer et zoner toutes les activités susceptibles de se dérouler dans leur territoire. Elles peuvent les réglementer et les zoner, mais non les interdire.

      Prenez l'exemple de ce qui vient de se passer à Saint-Cyprien-de-Napierville. Le village avait interdit l'implantation d'activités industrielles - dont les centrales éoliennes industrielles - en territoire agricole. Ce qui semble logique et louable, le village voulant réserver les activités industrielles à sa zone industrielle.

      Or, il a été jugé que sa zone industrielle était trop petite pour les éoliennes et que cela équivalait donc à les interdire. Le village a perdu...

      Il ne s'agit pas ici d'une querelle entre village et MRC, mais d'une dérive inquiétante de la jurisprudence.

  • Michel Samson - Inscrit 17 juin 2014 04 h 12

    Solidarité populaire : organisez une collecte.

    J'espère qu'une collecte publique s'organisera autour de cette tentative d'intimidation tentée par Gastem à l'égard de la petite municipalité. Choisir le plus faible pour tenter de créer un précédent juridique à l'encontre d'autres municipalités relève à la fois de l'opportunisme le plus crasse et de la lâcheté légaliste.

    Gens de Ristigouche, n'hésitez pas à relancer les Québécois là-dessus. Il y a tout lieu de croire que nous serons prêts à vous aider.

    Quant aux libéraux du Gouvernement, ils sont probablement dominé s par le lobby des pétrolières et tenterons de se faufiler hors de ce conflit en prétendant que les poursuites doivent suivre leur cours, ou toute autre raison justifiant un désengagement à l'égard de la municipalité. CQFD.

    • Guy Vanier - Inscrit 17 juin 2014 10 h 26

      Oui une collecte, nous le faisons pour plusieurs causes qui nous tiennent à cœur. En voilà une bonne.
      J'envois mon argent où. La caisse populaire de l'endroit?

  • Albert Labranche - Inscrit 17 juin 2014 06 h 28

    C'est moins drôle

    C'est moins drôle quand vous êtes tenus responsable de vos actes.
    C'est mieux quand c'est l'autre qui paie. Un conseil judicieux de mon avocat ''Demande avant ça coûte bien moins cher'' Trop simple sans doute pour ces gens. Québec n'a pas a s'en mêler. vous actes alors soyez responsables.
    Quand on écoute les nouvelles nous entendons
    Des guerres, tsunamis, éruption volcanique, inondations incroyables. des villages qui brûlent, des enfants enlevés et vendus comme du bétail, des épouses immoler pour divorcer, des parents qui vendent leurs enfants et au Québec nous avons des festivals et des contestataires. Dire qu'on veut faire un pays,quelle tristesse.

    • Yves Côté - Abonné 17 juin 2014 08 h 17

      Monsieur Labranche, les gens de Ristigouche seront sans doute sensibles à votre sens très développé de la solidarité. Qui sait si un jour, ils ne pourront pas dans un élan d'égalité de droits, vous rendre la pareille en terme de fraternité humaine ?
      Tiens, pour fêter votre proposition, je m'en vais avaler tout de suite une grande gorgée de pétrole, directement siphonnée de mon véhicule, rien que pour vous faire plaisir...
      Qui sait, peut-être que je ferai la joie du téléjournal de ce soir ?
      A bon entendeur, salut !

    • Victoria - Inscrite 17 juin 2014 08 h 34

      « Demande avant », ça ne coûte pas nécessairement moins cher.
      Malheureusement en tant que citoyens-citoyennes, il nous reste que la contestation et la dénonciation comme pouvoir. Et, encore là… personne n’est à l’abri des poursuites-baillons déguisées.

      Bonne journée!

    • Julie Carrier - Inscrite 17 juin 2014 08 h 47

      Oui, quelle tristesse de vous lire. L'eau, oui. Le pétrole et le gaz, non.

    • Danielle Houle - Inscrite 17 juin 2014 08 h 48

      Si je comprends bien, ça veut dire "Les gens de Gaspé, ne venez pas nous importuner nous les gens du plateau. On en a rien à cirer de vos problèmes d'eau car nous on est alimenté par notre robinet de cuisine." Puis on veut faire un pays uni ???

    • André Côté - Abonné 17 juin 2014 08 h 58

      Cher monsieur Labranche, quel charabia que votre texte! Il me semble que vous mélangez bien des choses. Si vous vous en teniez au sujet dont il est question, votre propos serait sans doute plus clair. J'essaie de comprendre votre position. Vous voulez sans doute nous dire qu'on se plaint pour rien au Québec puisqu'ici, tout va bien comme dans le meilleur des mondes.

    • Christian Custeau - Inscrit 17 juin 2014 09 h 10

      Ben oui... Y'a aussi des gens qui meurent alors cessons de nous défendre. Parce que j'imagine que vous étiez au courant que Gastem avait les droits sur le territoire depuis 2007 vous? Ceux qui ont fait ça à Québec, ne devraient-ils pas être tenu responsable eux? Vous pouvez bien nous parler d'ailleurs et des tsunamis!!! Et la conclusion... Minable.

    • Claude Levac - Inscrit 17 juin 2014 09 h 37

      Monsieur Labranche. Les municipalités sont des créatures de Québec. Gastem joue avec le bâillon. Donc Québec doit agir. Mais à Québec, présentement et ce depuis peu, le gouvernement s'est auto baillonnée lui-même au nom de l'entreprise pétrolière.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 17 juin 2014 09 h 47

      M. Labranche, je me suis souvent servi des mêmes exemples que vous pour démontrer mon manque de confiance en général, mais c'était afin de créer une réaction pour s'élever au-dessus pas pour s'y enfoncer.

      Bonne journée.

      PL

    • Serge Lemay - Inscrit 17 juin 2014 10 h 07

      Monsieur Labranche "radicale" dont vous êtes issue ne tiendra pas longtemps jouxtée à l'arbre de l'empathie et de la solidarité qui mènent l'humanité vers la dignité et le respect de la vie et de l'environnement ! Sans doute vous direz qu'il n'y a pas que l'environnement dans la vie, c'est vrai, mais si on enlève l'environnement, que reste-t-il ?

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 17 juin 2014 06 h 36

    Avatar

    Y a du monde qui devrait voir le film Avatar et comprendre de quel sujet il est question. En laissant de côté les peaux bleues, c'est un parfait exemple de tous ces villages qui se font déposséder par des entreprises sans égards pour la population qui y habite.

    Bonne journée.

    PL

    • Sacha Dube - Inscrit 17 juin 2014 12 h 23

      Et c'est aussi ce qui s'est passé lors de la colonisation du Canada et faut pas oublié la Compagnie des cents-Associés la Compagnie de la Baie d'Hudson... Et ça continue.