Québec manquerait à son devoir de protection environnementale

L’opposition péquiste accuse le ministre de l’Environnement David Heurtel de ne pas faire respecter la Loi sur la qualité de l’environnement en refusant d’intervenir dans le dossier du futur port pétrolier de Cacouna, alors que les travaux ont débuté sans aucune autorisation de Québec. Mais les forages prévus pour les prochains jours pourraient être stoppés dès vendredi en raison d’une injonction déposée par des groupes environnementaux contre la pétrolière.

« Les articles 20 et 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement sont très clairs et doivent s’appliquer. Malgré les intentions sans équivoque affichées par TransCanada, aucune demande d’autorisation n’a été reçue au ministère de l’Environnement. La compagnie se trouve donc en contravention de la loi », a fait valoir jeudi Sylvain Gaudreault, porte-parole du Parti québécois en matière d’environnement.

L’article 20 de ladite loi stipule en effet qu’il est interdit d’émettre un « contaminant » dans l’environnement. Dans ce cas-ci, la pollution sonore résultant des travaux de forage à venir en milieu marin pourrait être considérée comme une source de contamination. « À cause du bruit et des activités associées aux travaux, ces forages risquent de causer un préjudice irréparable aux mammifères marins comme les bélugas, par exemple, qui sont une richesse faunique et touristique pour tout le Québec », a d’ailleurs plaidé M. Gaudreault.

L’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement force par ailleurs une entreprise à obtenir un « certificat d’autorisation » du ministère avant d’entreprendre une activité susceptible de se solder par l’émission d’un contaminant. Or, TransCanada n’a pas obtenu, à ce jour, un tel document.

Pour le Parti québécois, il ne fait donc aucun doute que David Heurtel doit intervenir dans le dossier. « Le ministre exigera-t-il de TransCanada qu’elle cesse immédiatement les travaux de forage entrepris jusqu’à l’obtention des autorisations nécessaires, suivant la Loi sur la qualité de l’environnement ? Est-ce que le ministre va faire respecter sa loi ? », a lancé Sylvain Gaudreault lors de la période de questions à l’Assemblée nationale. Selon lui, il est « très grave » que le ministre ne soit toujours pas intervenu pour faire appliquer la législation en vigueur.

M. Heurtel n’a pas voulu commenter les propos de l’opposition ni préciser quoi que ce soit concernant les intentions du gouvernement dans le dossier du port pétrolier, qui doit servir à exporter une partie de la production des sables bitumineux albertains. « Les tribunaux sont saisis de la question, donc je ne commenterai pas davantage », s’est-il borné à répondre aux journalistes. Est-ce que Québec a le pouvoir d’agir ? « Je ne commenterai pas davantage », a répété le ministre libéral.

Demande d’injonction

La cause est effectivement devant les tribunaux, puisque quatre groupes environnementaux ont déposé une injonction pour faire stopper les travaux de forage qui doivent être menés en plein cœur d’un habitat essentiel pour les bélugas du Saint-Laurent. La demande sera entendue vendredi matin au palais de justice de Montréal.

Selon le libellé de la demande d’injonction, TransCanada devrait obligatoirement obtenir une autorisation du gouvernement du Québec en vertu la Loi sur la qualité de l’environnement avant de procéder. Cette même requête soutient que la pétrolière albertaine contreviendrait également aux exigences de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral, puisque les travaux ont toutes les chances de « nuire » au béluga et de le « harceler », ce qui est interdit en vertu de cette législation.

TransCanada a toutefois déjà obtenu une autorisation de procéder à des forages dans le Saint-Laurent. Celle-ci est valide jusqu’en novembre. Elle couvre donc toute la période de fréquentation du secteur par les bélugas. La zone de Cacouna est considérée comme la pouponnière du béluga du Saint-Laurent.

Pêches et Océans Canada a précisé qu’aucun permis n’était requis pour les travaux de levés géotechniques à venir, comprenant des forages. Mais une porte-parole a affirmé que le ministère « surveillera » le déroulement des opérations qui seront menées au large de Cacouna. Des « conditions » à la réalisation des travaux ont aussi été transmises par écrit à TransCanada, a indiqué la porte-parole de Pêches et Océans. Mais elle a refusé de transmettre une copie de ces conditions au Devoir.


Avec Marco Bélair-Cirino
20 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 23 mai 2014 02 h 21

    Ce n'est pas vraiment surprenant

    Quand un ministre se voit confier des responsabilités dans un domaine dont il sait à peine écrire le nom, faut-il se surprendre de devoir ensuite constater son ineptie?

  • Yvon Pesant - Abonné 23 mai 2014 03 h 23

    Réserve pétrolière

    Il semble bien que ce soit beaucoup plus facile d'émettre des réserves quand on est dans l'opposition.

    Quoiqu'il en soit, il est vrai que ce projet de port pétrolier à Cacouna est condamnable à plusieurs égards et il n'y a pas que la vie et la survie des bélugas qui soit en cause. Bien d'autres espèces animales peuvent avoir à souffrir d'un toujours possible déversement de pétrole dans le fleuve Saint-Laurent qui n'a de cesse de perdre de sa majesté d'antan.

    • Richard Lapierre - Inscrit 23 mai 2014 12 h 03

      Heureux de voir que vous parlez de risques imaginaires. Mais si vous voulez un monde sans risque, alors il faut rester chez soi bien au chaud (chauffé au pétrole!) à ne rien faire. Mais là encore, vous risquez de tomber en bas de votre chaise et de vous blesser. Mieux vaudrait donc un CHSLD et bien attaché dans une chaise roulante. Quoi de mieux pour le Québec quand on est né pour un p'tit pain.

  • Gilbert Troutet - Abonné 23 mai 2014 08 h 18

    Tout baigne dans l'huile

    Ceci est déjà une conséquence des changements aux lois fédérales sur la protection de l'environnement que nous a imposées le gouverment Harper. Jusqu'ici, Pêches et Océans pouvait intervenir et le faisait quand il s'agissait de tout impact sur les milieux humides et marins. Ce n'est plus le cas. Dans l'Outaouais, en 2001-2002, grâce à Pêches et Océans (et non pas au ministère de l'Environnement du Québec), nous avons pu ainsi empêcher le casino d'aménager un terrain de golf au parc Leamy, un milieu humide et sensible.

    De son côté, dans le cas de Cacouna, c'est aussi au Québec de faire respecter ses lois. Il est tout de même paradoxal que ce soient les citoyens qui doivent faire appel aux tribunaux pour exiger de leur gouvernement qu'il respecte ses propres lois.

  • François-Bernard Côté - Inscrit 23 mai 2014 08 h 45

    Plus ça change...

    Si la nouvelle députation s'est engagée à changer de style et à ne pas lancer des accusations à droite et à gauche, il semble qu'avant longtemps, le naturel reviendra au galop, pour la plus grande joie des médias! Par ailleurs, je ne comprends pas que Le Devoir permette des attaques personnelles comme celles de M. Théberge.

    • Gilles Théberge - Abonné 23 mai 2014 10 h 04

      Quand on est ministre de l'environnement et que dans un dossier d'envergure qui concerne la population dont on est responsable et que ce qu'on cherche à faire équivaut à ne rien faire on est pas dans le personnel on est dans le politique et dans le professionnel.

      Heurtel est ministre de l'environnement du Québec. Cacouna ça fait partie du territoire Québécois vous l'avez peut-être remarqué. Et le ministre de l'environnement se cache pour ne pas avoir à se prononcer! Et ce n'est pas un comportement que l'on peut qualifier d'inepte?

  • Serge Lemay - Inscrit 23 mai 2014 09 h 01

    L'économie et l'emploi !

    Les libéraux ont dots qu'ils s'occuperaient des vrais affaires, l'économie et l'emploi. Alors, les bélugas constituent une attraction touristique qui génère pas mal de revenus. Selon Trans-Canada le pipeline va créer 200 emplois et il va raporter deux milliards durant les 45 prochaines années au gouvernement du Québec, soit ce que l'activité touristique rapporte en moins de cinq ans. De plus, si l'on compte bien, il passera cent soixante cinq millions de litre de pétrole par jour ce qui nous donne en bout de piste seulement un huitmillième de cent par litre. Duplessis doit se retourner dans sa tombe ! Pensez-y, il faudra qu'il passe huit mille litres avant que le Québec au complet ne retire un sous... C'est donc environ deux cent dollars par jour que le Québec recevra pour laisser ce pipeline sillonner le Québec d'ouest en est et du nord au sud.

    Les libéraux veulent augmenter la colonne des revenus, tous doivent faire leur part ???

    Un citoyen de Cacouna outré !