Le PQ n’a pas fait mieux que les libéraux

Les redevances versées par les entreprises pour l’année 2014-2015 représenteront 1,5 % de la valeur brute des ressources.
Photo: IOC Les redevances versées par les entreprises pour l’année 2014-2015 représenteront 1,5 % de la valeur brute des ressources.

Loin du pactole promis par le gouvernement Marois, le nouveau régime de redevances minières s’apparente plutôt à celui qui prévalait sous les libéraux et pourrait même s’avérer moins bénéfique. Le Québec demeure aussi loin derrière la moyenne canadienne en ce qui a trait aux redevances perçues en fonction de la valeur des ressources extraites du sol.

 

Une analyse effectuée par la Coalition Québec meilleure mine à partir du plus récent cadre budgétaire gouvernemental révèle que pour les années 2014 à 2016, les redevances minières versées à l’État québécois devraient atteindre 405 millions de dollars. Au cours de cette même période de trois années, la valeur totale des ressources extraites du sol risque de s’élever à 24 milliards de dollars, indiquent les données consultées par Le Devoir.

 

1,5 % de la valeur brute

 

À titre d’exemple, le gouvernement a inscrit dans son dernier budget des prévisions de redevances de 120 millions de dollars pour l’année 2014-2015. Au cours de la même période, on prévoit que la valeur des ressources minières exploitées au Québec atteindra 7,9 milliards. Cela signifie que les redevances versées par les entreprises représenteront 1,5 % de la valeur brute des ressources.

 

Pour l’année 2015-2016, Québec estime que les redevances augmenteront légèrement, pour atteindre 125 millions de dollars. Tout cela dans un contexte où la valeur brute des ressources minières exploitées devrait avoisiner les 8 milliards. Au moment de présenter son nouveau régime d’impôts miniers, en mai 2013, le ministre des Finances Nicolas Marceau avait pourtant affirmé que les redevances atteindraient 370 millions en 2015. Il s’agissait d’une hausse de 15 % par rapport aux règles en place sous les libéraux. Mais ce chiffre a été revu à la baisse dans la mise à jour économique de novembre dernier, puis encore dans le budget présenté avant le déclenchement des élections. Lors de la campagne électorale de 2012, on promettait plutôt de doubler les redevances.

 

Au ministère des Finances et de l’Économie, on a souligné que les prix sur les marchés — notamment ceux de l’or et du fer — ont une grande influence sur les redevances perçues par l’État. « C’est la variation des prix des métaux qui explique essentiellement la variation », a fait valoir la porte-parole du ministre Marceau, Mélanie Malenfant.

 

Cette justification est nettement insuffisante pour le porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine, Ugo Lapointe. S’il estime que le gouvernement a fait « du bon travail » en réformant la Loi sur les mines dans un contexte minoritaire, il se montre autrement plus cinglant en ce qui a trait au régime de redevances : « Le PQ n’a pas rempli sa promesse sur les redevances. La modification du régime est un échec. »

 

La Coalition Québec meilleure mine juge d’ailleurs nécessaire de s’interroger sur la valeur ajoutée du régime mis en place par le gouvernement péquiste par rapport à celui instauré par l’ancien ministre libéral Raymond Bachand. « Les chiffres de notre analyse soulèvent la question suivante : est-ce que le nouveau régime de redevances est pire que celui qui était en place sous les libéraux ? La question se pose. On ne peut pas confirmer avec certitude que le nouveau régime sera pire que celui des libéraux, mais on voit la tendance et on semble bien se diriger vers cela. »

 

« On peut toujours dire que le prix du minerai a diminué, a poursuivi Ugo Lapointe. Mais dans le cas du fer, il demeure tout de même de deux à trois fois plus élevé qu’au début des années 2000. Le prix de l’or est aussi nettement plus élevé, même chose pour le nickel. Et ce sont les trois plus importantes productions minières du Québec », a-t-il expliqué.

 

Selon M. Lapointe, le gouvernement ne tient tout simplement pas compte du fait que les ressources minières sont « non renouvelables », et donc que les Québécois devraient tirer davantage de leur exploitation.

 

Retard du Québec

 

Les données compilées par la Coalition Québec meilleure mine indiquent en outre que le taux de redevances perçues au Québec en fonction de la valeur des ressources demeurera nettement plus bas que la moyenne canadienne. Cette moyenne avoisine les 4,5 %, selon des données du Entrans Policy Research Group. Au Québec, ce taux devrait varier de 1,5 %, en 2014, à 2,0 % en 2016.

 

« Le Québec ne devrait pas se situer sous la moyenne canadienne, selon Ugo Lapointe. Le ministre Raymond Bachand s’en est approché. Nous souhaitions que Québec dépasse cette moyenne, mais au moins, c’était mieux que ce vers quoi on se dirige avec le régime de Nicolas Marceau. Là, on revient vers une situation qui a déjà été dénoncée par le vérificateur général dans son rapport de 2009. »

 

Selon Jacques Fortin, professeur de sciences comptables à HEC Montréal, le régime présenté par Nicolas Marceau n’est pas pire que celui des libéraux. Mais il n’est pas nécessairement mieux. Il estime le nouveau régime très similaire à l’ancien, tout en étant « légèrement plus complexe ». « En apparence, on a voulu donner l’impression qu’on faisait des changements, alors qu’en réalité on n’en faisait pas vraiment », a-t-il résumé.

 

Le président du conseil de l’Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées (IGOPP), Yvan Allaire, juge lui aussi que les péquistes ont peu changé le modèle déjà en place. « Le régime qui a été mis en place est, pour l’essentiel, similaire à l’ancien régime. Ils n’ont pas ajouté grand-chose. »

84 commentaires
  • Michel Vallée - Inscrit 14 mars 2014 03 h 03

    « En apparence, on a voulu donner l’impression qu’on faisait des changements, alors qu’en réalité on n’en faisait pas vraiment »



    Que le spectacle continue !

    • Alexis Lamy-Théberge - Abonné 14 mars 2014 07 h 54

      C'est ça le marketing : on change de chapeau et on offre un nouveau produit. Et quand une vedette mange nos beignes, ça fait de la visibilité, comme on le voit avec le Parti Québécois.

    • Claude Champagne - Inscrit 14 mars 2014 09 h 48

      Messieurs, je suppose que cela fait partie d'une campagne électorale, je peux comprendre d'attaquer le gouvernement sortant, que voulez-vous y paraît que c'est de bonne guerre. À mon sens et en toute logique ce que vos attaques font, tragiquement et tristement c'est d'aider la réélection du même gouvernement de 2003-12 et on repart la machine à détruire, avec l'aide d'obstruction de l'opposition, du progrès du gouvernement PQ. Ce n'est pas parfait mais comparer au précédent, le Québec est à des années-lumières du régime de collusions, malversations, d'enveloppes brunes et si la comm. Charb. reprends le travail qui se doit d'être fait, ce ne sera pas juste les enveloppes qui vont être brunes. Les libéraux n'ont pas fini avec la justice et FF Couillard (Porter) ne répond pas à ces questions mais faut quand mêmes les poser.

    • J-Paul Thivierge - Abonné 14 mars 2014 22 h 07

      J'estime que le journaliste a manqué à son devoir de neutralité.
      On doit ici tenir compte du ralentissement économique mondial que le prix des métaux à fortement diminué. Comme la demande diminue les redevances diminuent. Comme nos ressources minières sont une ressources épuisable on a avantage à ne pas exploiter quand le prix est trop bas, sinon quand la demande reprendra on aura des mines vidés ainsi quand JJC et son plan nard bradait à rabais et 80 % des minières n'ont jamais versé de redevances. Comme on ne perçoit que 0,007 ¢ du litre pour l'eau douce quand normallement 1 ¢ du litre serait plus sage et efficace à diminuer le gaspillage et la pollution.

  • Gaetane Derome - Abonnée 14 mars 2014 03 h 23

    C'est peut-être difficile a appliquer.

    J'ai fait beaucoup de route durant la pause de mars et notamment j'ai traverse la region de l'Abitibi.Durant le trajet j'ecoutais a la radio les nouvelles locales de la campagne eletorale.Les politiciens parlaient beaucoup des emplois dans les mines,comme quoi il fallait les proteger pour encourager l'economie de la region.
    Je fais en meme temps reference a cet article:
    http://www.ledevoir.com/economie/actualites-econom

  • Franck Perrault - Inscrit 14 mars 2014 03 h 26

    La politique du PQ....

    "En apparence, on a voulu donner l'impression qu'on faisait des changements, alors qu'en réalité on n'en faisait pas vraiment"
    Rien à rajouter, tout est dit!

    • Franck Perrault - Inscrit 14 mars 2014 16 h 18

      J'aime beaucoup converser avec moi-même..... donc, je rajouterai juste que ma critique du PQ n'est nullement un soutien au PLQ ou à la CAQ.... pour moi, même idéologie libérale, dans un carcan de budget austéritaire, les riches s'enrichissent, les pauvres s'appauvrissent....même le FMI semble ouvrir les yeux!

  • François Ricard - Inscrit 14 mars 2014 05 h 52

    Incapacité d'un gouvernement minoritaire

    Ce qui s'est passé pour la nouvelle loi sur les mines illustre de très belle façon l'incapacité pour un gouvernement minoritaire d'adopter des mesures vraiment efficaces.Non seulement le régime mis en place est-il similaire à l'ancien mais de plus, Mme Oullet a dû se reprendre à deux reprises pour le voir adopter.
    Le parlementarisme à la britannique n'accommode pas de gouvernement minoritaire. Il a été conçu pour une division très nette de l'électorat en deux clubs qui se relaient le pouvoir à fréquence plus ou moins modulée.

    • Anne Arseneau - Abonné 14 mars 2014 06 h 40

      Et voilà !

    • Marie Valois - Inscrite 14 mars 2014 07 h 51

      Bien dit. On se souviendra comment les protagonistes (entreprises et partis d'opposition) ont fait la vie dure à la Ministre Ouellet dont le projet était plus audacieux. Maintenant, on s'offusque du résultat! Vivement un PQ majoritaire.

    • Micheline Gagnon - Inscrite 14 mars 2014 08 h 44

      Et il pourrait se retrouver majoritaire avec moins de 50% des votes car c'est le nombre de comtés qui compte. Moins de 50% de votes et majoritaire? Misère!

    • Rémi-Bernard St-Pierre - Abonné 14 mars 2014 10 h 28

      Petit bémol sur notre type de parlementarisme.
      Comprenez que je ne le défend pas pour autant.

      Il n'empêche en rien le fonctionnement d'un gouvernement minoritaire. C'est la volonté des partis qui n'y est pas. Surtout parce que comme le dit Mme Gagnon, pas besoin d'avoir 50% des votes pour l'^^etre de toute façon. Ce ne sont donc pas le système mais nos partis qui y font échec.
      Nous aurions du avoir des élections à dates fixes.
      Là, ils auraient tous été obligés de s'entendre. De respecter que le Québec n'a pas élu un gouvernement majoritaire, et de siéger en conséquence, faisant passer le conscencus avant la recherche du pouvoir majoritaire, qu'ils comptent tous 3 obteir à des taux aussi ridicule que 37% des voix.

    • lise pelletier - Inscrit 14 mars 2014 10 h 29

      Ce que l'article ne dit pas :

      AVEC LA LOI 70 : FINI LES SITES ORPHELINS DANS LE FUTUR

      93. L’article 232.10 de cette loi est modifié :
      1° par le remplacement des paragraphes 1° et 2° par les suivants :
      « 1° lorsque les travaux de réaménagement et de restauration ont été réalisés,
      de l’avis du ministre, conformément au plan de réaménagement et de
      restauration qu’il a approuvé et qu’aucune somme ne lui est due en raison de
      l’exécution de ces travaux;
      « 2° lorsque l’état du terrain affecté par les activités minières ne présente
      plus, de l’avis du ministre, de risque pour l’environnement et pour la santé et
      la sécurité des personnes, notamment ne présente aucun risque de drainage
      minier acide. »

      "Yvan Allaire, juge lui aussi que les péquistes ont peu changé le modèle déjà en place. « Le régime qui a été mis en place est, pour l’essentiel, similaire à l’ancien régime. Ils n’ont pas ajouté grand-chose. »

      Nécessité d'inclure dans les redevances la décontamination des sites, ce à quoi l'opposition s'objectait.

      La restauration des sites miniers abandonnés coûtera plus de 1,2 milliard de dollars à l’État québécois.

    • François Ricard - Inscrit 14 mars 2014 10 h 41

      @ M. St-Pierre,
      le parlementarisme à la britannique empêche le fonctionnement d'un gouvernement minoritaire.
      Si un parti appuie le gouvernement, il est aussitôt perçu comme traître à ses membres et à ses engagements et devient, ipso facto, complice du gouvernement.
      D'autant plus que la constituion dy pays ne permet pas les gouvernements de coalition.
      C'est système désuet qui n'a pas été revu depuis des siècles.

    • Simon Chamberland - Inscrit 14 mars 2014 21 h 17

      On a encore un exemple du pouvoir de nuisance de QS.

      De toute façon, le marché des métaux est tellement fluctuant que ça ne sera jamais la poule aux oeufs d'or.

  • Nicole Bernier - Inscrite 14 mars 2014 05 h 55

    Quel est le pourcentage des revenus imposés pour la classe moyenne: 50% versé en taxes

    mais, pour les compagnies minières : "les redevances versées par les entreprises représenteront 1,5 % de la valeur brute des ressources". Quelle injustice…

    Le Québec a plein de leaders remplis de bonnes intentions mais qui se comportent totalement à l'opposé de leur propre idéal.

    Il fallait écouté la télé hier, pour voir la publicité de Madame Marois qui marche seule, avec fermeté, dans un corridor étroit où personne ne l'accompagne... Les publicistes ont voulu illustrée qu'elle était une femme déterminée... Moi, de la voir marché seule dans ce corridor, si j'avais été sur le comité d'évaluation du contenu, j'aurais affirmé que le message illustre une femme étroite d'esprit, bornée et dominante (incapable de travailler en équipe avec des gens qui ne sont pas des reproducteurs, avec des gens capables de lui tenir tête pour l’aider à élargir sa vision des enjeux). Il fallait la voir aussi aux nouvelles… et comment elle a poussé de la main M. Péladeau pour reprendre le contrôle de la parole dans deux conférences de presse. Je ne pense pas que M. Péladeau va se laisser faire longtemps… Laissez-le s’installer dans un comté et dans le parti, et c’est Madame Marois qui va se faire pousser en bas de son trône.

    En fentendant, nous pourrons dire, que si elle est élue sur cette base, que le Québec aura eu sa "dame de fer" ayant les mêmes valeurs de droite que l'originale, celle qui a gouverné l’Angleterre durant la période contemporaine (car il y a eu des reines occidentales qui avaient aussi la main dure)...

    • Claude Smith - Abonné 14 mars 2014 08 h 10

      Une interprétation des plus partisannes. Il y a toujours moyen de détourner l'intention de quelqu'un à son avantage ou à celui de son parti.

      Par contre, si l'article dit vrai, je suis déçu et, si le parti québécois remporte les élections, j'espère qu'il rectifiera le tir.

      Claude Smith

    • Nicole Bernier - Inscrite 14 mars 2014 10 h 46

      M. Smith... quand vous dites "si l'article dit vrai, je suis déçu"... je me demande qui est aveuglé par la partisanerie? Vous ou moi?

    • Gaetane Derome - Abonnée 14 mars 2014 14 h 58

      Mme Bernier,

      Combien de stereotypes et prejuges allez-vous encore nous sortir?
      Premierement la classe moyenne ne paie pas 50% de taxes,il faut etre un tres haut salarie pour arriver a ce niveau d'imposition.
      Et deuxiement,comparer Mme Marois a la dame de fer est tres malhabile et me fait penser aux propos malheureux qu'a eue Mme David et M.Khadir envers M.Peladeau.Pour des gens qui se disent progressistes c'est malheureux d'observer chez ceux-ci tant de d'idees preconcues,de prejuges...On a plus de respect ces temps-ci,envers les arbres qu'envers des etres humains.Vraiment je suis decue de cette gauche...

    • Nicole Bernier - Inscrite 14 mars 2014 20 h 57

      On dit souvent que les gens doivent travailler 6 mois pour le gouvernement avant de commencer à accumuler de l'argent personnel... Pourquoi les économistes disent-ils cela?

      C'est vrai que la gauche entretient certains images stéréotypées de la droite, mais comme vous, dans d'autres de vos commentaires dont ceux concernant l'article 'La clarté de la question...", on voit très bien les stéréotypes que, vous, vous entretenez contre les salariés moyens et les travailleurs au salaire minimun, lesquels représentent bien les stéréotypes de la droite... À chacun les siens! surtout que vous, vous ne vous gênez pas pour attaquer les pauvres...

    • Gaetane Derome - Abonnée 14 mars 2014 23 h 40

      Mme Bernier,
      Vous me lisez surement mal ou interpertrez.Premierement,je ne suis pas de la droite c'est vous qui m'attribuez ce virage? Je suis centre-gauche et je crois l'avoir dit.
      Deuxiement je respecte la classe moyenne et les petits salaries et je ne vois pas ou j'ai pu attaquer ces personnes puisque plusieurs membres de ma fratrie sont des petits salaries.Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit madame.
      Et tant qu'a moi je respecte tout le peuple,droite,centre et gauche.Et les stereotypes ca me genent,ne vous en deplaise.Et voila que vous m'en attribuez et me classez a droite et ce sans me connaitre et seulement parce que j'ai dit que moi j'ai un haut salaire.C'est ca madame un prejuge....Alors si je suis votre idee,Dr.Khadir de Qs est a droite lui aussi...???