Gaspé fera appel

La Ville de Gaspé a attendu jusqu’à la dernière minute, mais le déclenchement de la campagne électorale a anéanti ses derniers espoirs : devant l’inaction du gouvernement provincial, elle a annoncé jeudi son intention de porter en appel la décision de la Cour supérieure dans la cause qui l’oppose à Pétrolia au sujet de la protection de son eau potable.

 

« Nous avons le devoir, autant envers les citoyens de Gaspé qu’envers les citoyens de l’ensemble du Québec, de demander à la Cour d’appel d’aller au fond des choses et de nous éclairer de façon plus approfondie sur les compétences municipales à l’égard de l’eau potable », a déclaré par voie de communiqué le maire de Gaspé, Daniel Côté.

 

À la suite du jugement rendu le 10 février dernier, la Ville a lancé un « ultimatum » à Québec afin qu’il adopte sans tarder un règlement pour protéger l’eau potable des citoyens, qui se substituerait au sien. Mais puisque la campagne électorale est lancée et que l’expiration du délai d’appel approche, M. Côté a compris qu’il ne recevrait pas l’aide escomptée.

 

« Ce n’est donc pas de gaieté de coeur que nous nous voyons contraints d’interjeter appel et de continuer d’assumer des responsabilités que nous croyons être celles du gouvernement du Québec », a ajouté le maire.

 

La Loi sur les mines prime

 

Dans sa décision, la Cour supérieure a jugé que Pétrolia a le droit de poursuivre ses forages d’exploitation pétrolière sur le territoire de la Gaspé, invalidant du même coup un règlement municipal adopté en 2012 qui interdisait l’introduction, « par forage ou par tout autre procédé physique », d’une substance qui pourrait altérer la qualité de l’eau souterraine ou de surface, et ce, dans un rayon variant entre deux et dix kilomètres.

 

Le juge Benoît Moulin a reconnu que l’utilisation lors d’un forage d’un « fluide » composé notamment d’eau est susceptible « d’altérer l’eau potable », mais il a conclu que cette utilisation est nécessaire pour respecter la Loi sur les mines. À ses yeux, cette loi a préséance sur un règlement municipal.