Gaspé demande l'intervention de Québec

Pétrolia s’est dite prête à attendre la publication prévue pour le 31 mars prochain de l’étude hydrogéologique, commandée par le gouvernement du Québec, avant de reprendre le forage.
Photo: Source Petrolia Pétrolia s’est dite prête à attendre la publication prévue pour le 31 mars prochain de l’étude hydrogéologique, commandée par le gouvernement du Québec, avant de reprendre le forage.
Pétrolia a le droit de poursuivre ses forages d’exploration pétrolière sur le territoire de Gaspé. Un juge de la Cour supérieure vient en effet d’invalider le règlement adopté par la Ville pour protéger ses sources d’eau potable. Son maire réclame maintenant une intervention du gouvernement du Québec, qui tarde toujours à agir dans ce dossier.

Dans un jugement de 42 pages, le juge Benoît Moulin conclut que le règlement adopté en décembre 2012 et fixant des « distances séparatrices » entre les forages et les sources d’eau potable outrepasse les compétences de la municipalité.

Celui-ci interdisait d’introduire dans le sol, « par forage ou par tout autre procédé physique », toute substance susceptible « d’altérer la qualité de l’eau souterraine ou de surface servant à la consommation humaine ou animale ». Cela avait eu pour effet de stopper net le projet de forage Haldimand no 4 que devait lancer Pétrolia, une mesure jugée abusive par la pétrolière.

Le juge reconnaît que la réalisation d’un forage nécessite l’utilisation d’un « fluide » composé d’eau et d’autres produits, comme « du distillat de pétrole ». Et bien qu’il soit susceptible « d’altérer l’eau potable », il est nécessaire de l’utiliser pour respecter la réglementation en vigueur, en vertu de la Loi sur les mines. C’est cette législation qui encadre actuellement la recherche d’hydrocarbures, en attendant l’adoption d’une loi spécifique aux énergies fossiles. Et la Loi sur les mines a préséance sur la réglementation adoptée par Gaspé.

Québec doit agir

Le maire de Gaspé, Daniel Côté, a dit mardi que la Ville allait prendre le temps d’analyser le jugement avant de formuler ses commentaires. Mais cela ne change rien au fait que c’est au gouvernement du Québec d’agir, a-t-il insisté. « Il appartient plus clairement que jamais au gouvernement de prendre position et d’adopter son règlement provincial sur la protection de l’eau potable. On réitère donc notre demande de façon pressante au gouvernement du Québec. »

M. Côté estime que le temps presse plus que jamais, en raison des rumeurs d’élections. « On souhaite que ce soit fait avant le déclenchement probable des élections. Sinon, on remet le dossier à beaucoup plus tard et tous ces délais seraient inacceptables », a-t-il souligné.

Le maire de Gaspé a ainsi rappelé que Québec a présenté en mai 2013 une première version de son règlement sur la protection de l’eau potable. Or, plus de sept mois plus tard, rien de concret n’a encore été annoncé.

Au cabinet du ministre de l’Environnement Yves-François Blanchet, on a répondu par courriel que le dossier « chemine bien ». « Certains milieux ont soulevé des enjeux que nous comptons traiter afin que le règlement fasse consensus lors de son adoption », a précisé le ministre Blanchet. Aucun délai n’a été précisé mardi pour l’adoption de ce règlement.

Par ailleurs, une étude hydrogéologique commandée par Québec pour le secteur de Gaspé doit être prête d’ici la fin du mois de mars. Pétrolia a d’ailleurs fait valoir son intention d’attendre sa publication « avant de reprendre le forage ». Isabelle Proulx, vice-présidente, développement des affaires, a indiqué que cette étude permettra d’obtenir une information « indépendante ».

Forage horizontal

La pétrolière doit aussi prévoir certains délais pour faire venir sur le site tous les équipements nécessaires pour mener le forage du puits Haldimand 4. Ce forage doit permettre d’atteindre une profondeur totale d’environ 1000 mètres. À partir de 500 mètres, il doit être dévié progressivement pour atteindre une trajectoire presque horizontale. Ce nouveau forage doit permettre de traverser le sous-sol où ont déjà été forés deux puits d’exploration, en 2006 et en 2009. Le coût du forage est estimé à 3 millions de dollars.

Le site du forage Haldimand 4 se trouve à 350 mètres de la résidence la plus près, et à l’intérieur d’un rayon de deux kilomètres de quelque 400 résidences non desservies par le réseau d’aqueduc municipal. Ces résidences sont alimentées en eau potable par puits.

L’objectif de la pétrolière est de vérifier si un gisement estimé à 7,7 millions de barils de pétrole récupérables pourrait être exploité. Cela équivaut à 23 jours de consommation au Québec. Si le potentiel est confirmé, la ressource non renouvelable devrait avoir une valeur brute de plusieurs centaines de millions de dollars.

Malgré des demandes d’élus de la région, le gouvernement Marois n’a pas l’intention, pour le moment, de mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour étudier les projets pétroliers de la région de Gaspé. Au cabinet de la ministre des Ressources naturelles, on a précisé mardi qu’un projet de loi pour encadrer les hydrocarbures doit être déposé au cours de la présente session parlementaire.
37 commentaires
  • Rémi-Bernard St-Pierre - Abonné 11 février 2014 10 h 49

    Déléguer

    Il est temps que Québec délègue quelques pouvoirs supplémentaires aux municipailtés.

    C'est quand même elles qui régissent l'eau et n'ont pas les pouvoirs qui viennent avec.

    C'est ce qu'on appelle un faille du système.

    • Jules Langlois - Inscrit 11 février 2014 12 h 16

      Très mauvaise idée, les entreprises vont se dépêcher a acheter les approbations de tous côtés. L'industrie honête sera déclassé. La magouille prévaudra. La recette parfaite d'un désastre.

    • Guy Vanier - Inscrit 11 février 2014 12 h 30

      Vous avez complètement raison... Protégeons notre eau avant le pétrole.

    • Donald Tremblay - Inscrit 11 février 2014 12 h 40

      Bonne idée, on pourrait aussi leur laisser gérer leur assurance emploie....

    • Marc Bergeron - Inscrit 11 février 2014 23 h 39

      Une municipalité n'a pas les ressources nécessaire pour évaluer tout les risques et en plus vous allez vous retrouver avec des petits royaumes que les citoyens ne pourront pas contester. Rien qu'à voir le travail journalistique dans les régions???? Désolé mais il n'en a pas! Les journaux régionaux sont à la merci des municipalités. Omerta!

    • Jean-Yves Arès - Abonné 12 février 2014 10 h 18

      «Il est temps que Québec délègue quelques pouvoirs supplémentaires aux municipailtés»

      C'est justement ce que le juge dits de ne pas faire, et pour cause qu'elles n'ont absolument pas les compétences pour le faire.

      Et il serait totalement ridicule de se retrouver avec un territoire cribliblé d'une variété règlementations pondus selon l'inspiration des élus et fonctionnaires de circonstance en poste!

  • Benoît Landry - Inscrit 11 février 2014 11 h 02

    Que va faire Québec ???

    Il y a quelques années, un premier ministre québécois disait que les agriculteurs avaient le droit de produire. Il a ainsi encouragé les producteurs porcins à se lancer tout azimut dans l'élevage dans le but d'exporter. Avec des conséquences comme beaucoup de laxisme, le déboisement accéléré des grandes portions de territaoire afin de produire des espaces pour répandre du lisier. On ramasse maintenant les conséquences écologique de tout ça et le marché s'est effondré.

    Est-ce qu'une autre gouvernement du parti québécois va répéter la même chose, on parle ici de préserver notre ressource en eau ou de laisser une cie pétrolière ramasser des profits pendant une courte période ?

    Le gouvernement va-t-il avoir une vision à long terme... ou une vision électorale ?

    • Donald Tremblay - Inscrit 11 février 2014 12 h 48

      En 2014, avec plusieurs milliers de forage fait en Amérique du nord, je pense (sans laisser de place à la désinformation) qu'il est possible de réglementer et d'encadré cette pratique. Si les environnementalistes travaillaient en pair avec les pétrolières, on aurait de très bonne pratique.

    • Luc Falardeau - Abonné 11 février 2014 15 h 24

      Une vision réelle du développement durable pour les citoyens devrait être prioritaire.

      Difficile toutefois de convaincre les grands partis politiques à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des communes, car ils fonctionnent dans une démocratie disons pour le moins "perfectible" du point de vue de la représentativité...

      Une telle vision environnementale ne m'apparait cependant réalisable que si l'on instaure un système électoral basé sur la représentation proportionnelle.

    • Luc Falardeau - Abonné 11 février 2014 16 h 37

      @ Donald Tremblay. Les environnementalistes peuvent difficilement travailler de pair avec les pétrolières et vice-versa, tant que les profits ont priorité sur l'environnement.

      Même si c'est difficile à admettre, les citoyens ont tous des préoccupations environnementales et économiques à divers degrés. Il est ainsi possible de souhaiter en arriver à un équilibre entre l'économie et l'environnement.

      Dans le contexte actuel, pour que ce souhait se concrétise, il faudra cependant davantage d'appui gouvernemental aux citoyens=environnementalistes.

  • Danielle - Inscrit 11 février 2014 11 h 26

    Place aux citoyens

    Que Québec s'y mette toute suite et qu'il voit à la protection des gens et de l'environnement. Plus de pouvoir aux citoyens et aux municipalités. C'est quand même nous qui vivons avec les impacts, pas pétrolia!

    • Gérald Caouette - Abonné 13 février 2014 17 h 50

      Je crois que le parti québécois n'est pas heureux d'avoir cette patate chaude avant le déclenchement des élections. Selon moi, si le gouvernement québécois se rallie à la population de Gaspé ce sera de courte durée. Le ''deal'' ne survivra pas le mandat d'un prochain gouvernement péquiste. Je souhaite la meilleure des chances à la population de Gaspé.

  • Luc Lavoie - Inscrit 11 février 2014 11 h 48

    Si Québec penche du côté des citoyens...il entre majoritaire, sinon...

    ...c'est l'arrivée un autre gouvernement minoritaire, la fin du clan Marois, et l'émergence de mouvements locaux pour protéger ce qui est leur.

    On voit ce qui se passe aux Etats Unis, c'est une catastrophe environnementale sans nom. Apprend-on enfin ?

    Avec Harper qui vient de couper près de 1 milliards dans les dépenses liées à l'environnement pour le transférer à l'industrie pétrolière (domaine de la recherche, promotion, etc.), seul un gouvernement véritablement I-N-D-É-P-E-N-D-A-N-T peut faire la différence.

    Pour l'heure, l'establishment a ses entrées dans les hautes sphères du pouvoir. Sera t'il suffisament fort pour garder le fort ?

    "We shall see"...

    • Albert Labranche - Inscrit 13 février 2014 07 h 30

      On voit ce qui se passe aux Etats Unis, c'est une catastrophe environnementale sans nom. Apprend-on enfin ?
      -
      AH oui, de qui tenez vous cette perle de désinformation?

    • Luc Lavoie - Inscrit 13 février 2014 09 h 38

      Faites vos recherches monsieur Labranche.

      Le rapport environnemental de l'agence de protection environnementale des Etats-Unis, l'étude Cornell de 2011, l'étude de la NOAA de 2012...et j'en passe ! Toutes ces études font états d'une fuite de gaz dans l'atmosphère pour tous les puits (de 1.3% à 11 %).

      Et que dire des études sur les fuites de gaz dans les nappes phréatiques ? Consultez la document de Sourcewatch sous "Fracking and climate change", on y donne accès aux résultats des études.

      Vous verrez que la désinformation est faites par ceux qui vous ont convaincus que les organismes génétiquement modifiés étaient bons pour vous et votre environnement. Ce sont les mêmes prédateurs qui disent auj. que l'extraction par fracturation est sans danger significatif.

      Faites vos recherches sur Halliburton, ceux-là même qui ont été pris pour de multiples corruptions (plusieurs centaines de millions) en Irak. C'est notamment eux derrière la production de gaz de s...aux EU.

      Des yeux pour voir et des oreilles pour entendre...mais nul n'est plus sourd que celui ou celle qui ne veut pas entendre...

  • Benoît Gagnon - Inscrit 11 février 2014 12 h 11

    David contre Goliath

    Gaspé, municipalité de quelques 15 000 habitants, tente de se prémunir du droit à la consommation d'une eau non-contaminée; du droit à la vie; sur son territoire et pour sa population, parce que le gouvernement central est incapable de gérer le dossier comme il se doit. Or, elle se voit retirer ce droit élémentaire par une compagnie pétrolière.

    Gaspé peut sembler loin pour bien des gens, mais toutes les municipalités pourraient un jour avoir à mener un tel combat perdu d'avance. Certains auront encore en mémoire (cette mémoire qui est si courte au Québec) l'épisode inachevée sur les gaz de schiste dans le sud du Québec.

    Je suis avec vous, gens de Gaspé, même si je n'ai jamais visité votre ville.

    -Un citoyen de Sherbrooke

    • Odette Larin - Inscrit 11 février 2014 14 h 55

      Deux poids... deux mesures

      Et que dire de la municipalité de Restigouche-Sud avec ses 168 habitants qui a aussi adopté un règlement pour protéger son eau et qui fait face à une poursuite de 1,4 M$ de Gastem?

      Il y a peut-être lieu de se demander si notre système judiciaire en est un de deux poids, deux mesures? Un pour les puissants, l'autre pour le petit peuple!

      Il n'y a pas si longtemps, le ministère de l'Environnement et le MAPAQ forcaient les petites municipalités à s'endetter pour les 20-25 prochaines années pour construire des systèmes d'égoût sanitaire et des bassins d'épuration car il était inconcevable qu'elles rejettent leurs eaux usées dans la nature. Maintenant, elles veulent protéger leur eau potable et elles sont déboutées? Deux poids, deux mesures.

      Où sont les politiciens qui marchaient aux côtés des manifestants anti-gaz de schiste et qui promettaient de protéger l'environnement? Il est peut-être temps de cesser de se cacher derrière la minorité parlementaire et de passer aux actes, advienne que pourra. Et ça presse!

    • Luc Falardeau - Abonné 11 février 2014 15 h 32

      Gaspé n'est pas la seule ville dans cette lutte à suivre... La municipalité peut encore reformuler et adopter un projet de loi modifié.

    • Suzanne - Inscrite 12 février 2014 12 h 28

      J'adore Gaspé! ma fille y a vécu quelques années et nous y sommes allés à plusieurs reprises...Quel dilemme, toujours, entre les gros bidous potentiels, qu'on fait miroiter tel un miroir aux alouettes, et la santé à long terme, la vitalité d'une région où les habitants et les touristes vont pouvoir continuer à profiter...Il ne s'agit encore que d'un POTENTIEL ?Et que dire de plus sur la destruction de cette plage de Haldimand qui est si magnifique??? Il est impératif d'être SOLIDAIRES de ce combat car l'histoire du gaz de schiste n'est pas terminée non plus... soyons VIGILANTS!!!