Le moratoire sur le gaz de schiste en péril

«Le message est clair. Il n’y a pas de moratoire», a affirmé le ministre de l’Environnement, Yves-François Blanchet.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir «Le message est clair. Il n’y a pas de moratoire», a affirmé le ministre de l’Environnement, Yves-François Blanchet.

Réclamé par bon nombre de Québécois depuis plus de trois ans, le moratoire sur le gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent pourrait bien ne jamais se concrétiser. Péquistes et libéraux ne sont pas parvenus à s’entendre sur l’adoption du principe du projet de loi censé barrer légalement la route aux gazières, le temps de mener une évaluation environnementale de l’industrie.

« Le message est clair. Il n’y a pas de moratoire, a affirmé mercredi au Devoir le ministre de l’Environnement, Yves-François Blanchet. En rejetant l’adoption de principe, ou même en repoussant l’adoption de principe, le Parti libéral et la Coalitionavenir Québec ont refusé le moratoire sur le gaz de schiste. Non seulement ça envoie un bien mauvais message aux gens qui vivent dans les régions où se trouve le gaz de schiste, mais ça envoie aussi un message aux entreprises gazières selon lequel elles peuvent peut-être recommencer à aiguiser la foreuse. »

 

Mardi en soirée, le ministre Blanchet a pressé les partis d’opposition à adopter le principe du projet de loi 37, intitulé « Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste ». Le Parti québécois avait présenté en mai dernier ce projet censé imposer un véritable moratoire qui s’appliquerait uniquement pour les basses terres du Saint-Laurent et pour un maximum de cinq ans. Québec souhaite ainsi interdire les forages, mais aussi les « opérations de fracturation » essentielles pour tenter d’extraire le gaz de schiste.

 

Mais au terme de débats parfois très animés, le Parti libéral a refusé de répondre à la demande du ministre et la question est restée en suspens. Rien n’indique par ailleurs qu’elle pourrait se régler à court terme. M. Blanchet a d’ailleurs dit vouloir communiquer « directement » avec les citoyens des circonscriptions caquistes et libérales concernées par le gaz de schiste pour leur demander d’interpeller leur député.

 

Adoption « inacceptable »

 

Selon ce qu’a expliqué mercredi le porte-parole libéral en matière d’environnement, Gerry Sklavounos, il est « inacceptable » de devoir se prononcer sur le principe du projet de loi « avant la tenue de consultations particulières ».

 

Celles-ci auraient très bien pu être menées « depuis des mois », selon lui. Ces consultations doivent permettre d’entendre le point de vue de différents intervenants dans le dossier, comme des citoyens, des représentants de l’industrie gazière, des groupes environnementaux, des municipalités et divers experts.

 

M. Blanchet souhaite au contraire que les consultations soient menées après l’adoption du principe du projet de loi. « Les consultations peuvent très bien être menées après l’adoption de principe, a-t-il fait valoir mercredi. Au moins, nous aurions une indication de la part des partis d’opposition qu’ils sont disposés à aborder le sujet. La vérité, sur le projet de loi 43 [sur les mines] comme sur le projet de loi 37, c’est qu’ils ne veulent pas aborder le sujet. »

 

Le ministre estime d’ailleurs que les caquistes et les libéraux veulent refaire « le coup de la 43 », c’est-à-dire rejeter un projet de loi dès l’adoption de principe. C’est ce qui s’est produit la semaine dernière avec le projet de réforme de la Loi sur les mines.

 

Sans évoquer directement des liens entre les libéraux et le lobby de l’énergie fossile, M. Blanchet estime que l’opposition pourrait bien ne pas vouloir de moratoire « parce que les gens dont ils sont proches dans les soi-disant milieux économiques ne veulent pas de moratoire ». Il est vrai que lorsqu’il était au pouvoir, le Parti libéral a toujours refusé d’imposer un moratoire aux gazières, en soulignant que cela enverrait un mauvais message à l’industrie. Un discours défendu également par l’Association pétrolière et gazière du Québec.

 

Projet à bonifier

 

En entrevue au Devoir, Gerry Sklavounos a plutôt fait valoir que dans sa forme actuelle, le projet de loi 37 doit être amélioré. Il a ainsi déploré l’absence de toute la filière pétrolière dans ce moratoire. Après tout, a-t-il expliqué, il est question d’interdire la fracturation tant qu’on n’en connaîtra pas les impacts environnementaux. Or, c’est justement la technique que les pétrolières veulent utiliser sur l’île d’Anticosti dès 2014. Québec a déjà fait savoir que la fracturation serait permise sur l’île avant que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) n’étudie le dossier.

 

M. Sklavounos a aussi dénoncé la suspension des permis d’exploration détenus par les gazières dans la vallée du Saint-Laurent, et ce, sans compensation financière. Selon lui, une telle pratique « rappelle celles de régions dont on ne devrait pas s’inspirer ». Pour le moment, la majorité des permis détenus par des gazières leur coûtent 10 ¢ par année l’hectare. L’écoulement de la durée de vie des permis a en outre été suspendu jusqu’à nouvel ordre.

 

Les gazières ne risquent donc pas de perdre leurs permis, le temps que le gouvernement reçoive les résultats de l’évaluation environnementale stratégique commandée par le précédent gouvernement libéral. Le ministre Blanchet compte ensuite mandater le BAPE pour étudier cette filière énergétique très controversée.

 

Pour Québec solidaire, l’impasse actuelle autour du projet de loi 37 « est due à des enfantillages ». Le député Amir Khadir a d’ailleurs invité le gouvernement Marois « à comprendre qu’il est minoritaire et à ne pas faire le jeu de la mauvaise foi du PLQ et de la CAQ pour un enjeu aussi important que les gaz de schiste. Qu’il accepte de tenir dès maintenant les consultations ».

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