La réforme de la loi sur les mines est battue par l’opposition

<p>La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, dont le projet de réforme avait été critiqué tant par l’opposition que par le lobby minier, s’est dite déçue de l’attitude de l’opposition.</p>
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, dont le projet de réforme avait été critiqué tant par l’opposition que par le lobby minier, s’est dite déçue de l’attitude de l’opposition.

Pour une troisième fois en autant d’années, la réforme de la Loi sur les mines vient d’avorter. Caquistes et libéraux se sont opposés mercredi matin à l'adoption du principe du projet de loi sur les mines du gouvernement péquiste. Celui-ci ne sera donc pas étudié dans le détail.

Lors du vote, 51 péquistes ont voté en faveur du projet de loi, tandis que 57 députés caquistes et libéraux ont voté contre le principe du projet de loi 43. Deux députés présents se sont abstenus. Ce vote barre la route du projet, qui ne fera donc pas l’objet d’une étude détaillée.

 

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, dont le projet de réforme avait été critiqué tant par l’opposition que par le lobby minier, s’est dite déçue de l’attitude de l’opposition.

 

Il faut dire que la ministre Ouellet s’était montrée enthousiaste au moment de présenter le projet de loi 43, en mai dernier. Pour se différencier des libéraux, dont les deux tentatives de réforme sont mortes au feuilleton, le Parti québécois avait dit vouloir donner plus de pouvoirs aux municipalités par rapport aux minières, mais aussi mieux encadrer l’industrie et bonifier les retombées économiques pour le Québec.

 

La ministre voulait notamment accorder aux municipalités régionales de comté le droit de délimiter tout territoire « incompatible » ou alors « compatible sous conditions » avec l’exploitation minière. Mme Ouellet souhaitait en même temps s’octroyer un droit de regard sur la définition de telles zones.

 

Québec comptait en outre restreindre à la phase d’exploitation le pouvoir d’expropriation des minières. Elles peuvent présentement l’exercer dès la phase d’exploration.

 

Sur le plan économique, les péquistes affirmaient vouloir se montrer plus exigeants que les libéraux en incluant l’obligation de déposer une étude de faisabilité de la transformation du minerai au Québec avant l’obtention d’un bail d’exploitation. Actuellement, tous les projets miniers majeurs au Québec sont développés dans une optique d’exportation directe du minerai, sans transformation. C’est le cas notamment de gros projets de mines de fer.

 

Autre avancée par rapport à la situation qui prévaut depuis toujours : tous les projets miniers auraient dû faire l’objet d’une évaluation environnementale. Pour le moment, une minière doit traiter un minimum de 7000 tonnes de matière brute par jour pour y être assujettie. Certains projets se situent par hasard juste sous cette limite.

 

«Pouvoirs arbitraires»

 

Les partis d'opposition ne voyaient pas d'un bon oeil les «pouvoirs arbitraires» réservés dans le projet de loi 43 à la ministre des Ressources naturelles, notamment celui de refuser l'octroi d'un bail minier si une entreprise minière ne propose pas une transformation suffisante du minerai extrait du sous-sol québécois au Québec. «Qui voudra investir ici en sachant que chaque étape du développement minier est tributaire de l'humeur de la ministre?» a lancé le député libéral Jean D'Amour.

 

Le PLQ a déploré l'«attitude partisane» et le «manque de collaboration» de la ministre Ouellet. Celle-ci a fait la sourde d'oreille aux «quatre demandes claires [et] conditionnelles» à l'appui de l'opposition officielle au principe du projet de loi. «Nous étions disposés à doter le Québec d'une loi moderne sur les mines. Malheureusement, la ministre souhaite plutôt faire de la partisanerie ne donnant jamais suite à nos demandes de modifications», a déclaré le porte-parole de l'opposition officielle en matière de Développement économique régional, de Plan Nord et de Mines. «Il est important d'aller de l'avant avec une nouvelle loi moderne, mais nous sommes sensibles aux inquiétudes de plusieurs acteurs majeurs de l'industrie concernant les impacts négatifs que pourrait avoir ce projet de loi sur le développement minier au Québec, l'emploi et les PME manufacturières », a ajouté M. D'Amour, pointant une baisse de 500 millions de dollars des investissements miniers depuis le début de l'année 2013.

 

D’autres détails à venir

19 commentaires
  • Louka Paradis - Inscrit 30 octobre 2013 13 h 24

    Quelle tristesse !

    Vraiment déplorable de voir l'opposition se cantonner dans une attitude de confrontation et d'être incapable de travailler pour les intérêts supérieurs des citoyens du Québec. Après tous ces blocages systématiques des projets proposés depuis l'automne 2012, ces partis seront malvenus d'accuser le gouvernement d'immobilisme. Quand on pense que même le projet «Mourir dans la dignité» a fait l'objet de mesquinerie partisane hier, malgré le fait qu'il avait récolté l'unanimité lors de la commission parlementaire et qu'il répond amplement à une volonté nettement exprimée par la majorité des citoyens, on ne peut que se désoler. Cela donne une idée de l'absence totale de collaboration qui fait pourtant partie des devoirs des élus. Les citoyens prennent bonne note de ces agissements et s'en souviendront lors d'éventuelles élections. Privilégier les «amis» et grands promoteurs semble encore tenir lieu de programme électoral pour de très nombreux opposants. Dans les circonstances, le PQ ne peut pas faire de miracles... mais il engrange de nombreux appuis chez la majorité silencieuse.

    Louka Paradis, Gatineau

    • Danielle - Inscrit 30 octobre 2013 14 h 33

      Certainement que je m'en souviendrai. L'opposition ne fait que s'opposer, c'est d'ailleurs comme ça qu'on les défini. Je ne crois pas que l'opposition travaille pour le bien des citoyens, je crois que tout ce qu'elle souhaite c'est de tenter d'ajouter des votes lors des prochaines élections. Gare à eux car on est une bonne gang à voir leur jeux!

    • Claude Champagne - Inscrit 30 octobre 2013 15 h 48

      J'ai tout lu les commentaires, de Mme Paradis à m. Caron, je suis aussi outré que vous , mais pas surpris. Ils s'opposent pour toutes les raisons mentionnées. Le soir des résultats d'élection, j'ai fait le commentaire, en étant minoritaire, ils l'auront pas facile, qui a intérêt à bien faire paraître le gouvernement de "tous les Québécois"diriger par Mme Marois et le Parti québécois. Je compare souvent la situation ici versus les républicains aux U.S.A, ils contrôlent une des deux chambres et bloquent systématiquement tous les projets ou les lois déjà en vigueur, dont la loi sur l'assurance santé, si chère au président Obama, en plus de fermer le gouvernement pendant 16 jours, selon les chiffres 24 milliards de perte pour l'économie, ils détestent les démocrates et surtout le président Obama. La partisanerie se joue des deux côtés de la frontière.

  • Danielle Caron - Inscrite 30 octobre 2013 13 h 38

    Expropriation et droits

    "Québec comptait en outre restreindre à la phase d’exploitation le pouvoir d’expropriation des minières. Elles peuvent présentement l’exercer dès la phase d’exploration."

    L'existence seule de cette phrase démontre à quel point nous avons perdu les pédales. D'où vient ce droit d'exproprier qui que ce soit pour s'enrichir? Car c'est bien c'est ce que c'est. S'approprier d'une manière ou d'une autre ce qui ne nous appartient pas pour mieux se remplir les poches.
    Et je suis certaine qu'il y a de très bons légistes qui trouveront une réponse tout à fait logique et appuyée pour démontrer la pertinence de cet énoncé. À force de répéter des absurdités, on finit par y croire.
    La surconsommation de notre société ne peut qu'inciter les compagnies minières à détruire encore et encore sans se soucier de ce qui les entoure. Plus on veut de tout, plus il faut creuser pour trouver la matière première pour essayer de combler ce trou sans fond qu'est le désir de toujours en avoir plus.

    En tout cas, le lobby minier fait du très bon travail, pas de doute.

    • François Ricard - Inscrit 30 octobre 2013 15 h 02

      La loi des mines canadienne, dont dépend la loi des mines québécoise, est basée sur le free mining, un principe désuet qui donne préséance à l’activité minière sur toutes les autres utilisations du territoire. Pareille approche contrevient à toute tentative véritable de développement durable.

    • Murray Henley - Inscrit 30 octobre 2013 21 h 03

      @ François Ricard

      Vous avez raison sur le principe. Le free mining n'est pas désuet car il est largement appliqué dans le monde. Est-il équitable? C'est un autre débat.

      D'ailleurs, le propriétaire d'une terrain n'est pas propriétaire du sous-sol: un prospecteur pourrait venir planter quatre piquets pour "claimer" les droits miniers sur mon terrain, et tout l'or du sous-sol serait à lui. Il devrait cependant s'entendre avec moi pour la question de l'accès.

  • François Ricard - Inscrit 30 octobre 2013 14 h 01

    S'opposer pour s'opposer

    S'opposer pour s'opposer!
    L'opposition a refusé d'adopter le principe du projet de loi loi sur les mines.
    Ce projet de loi, si adopté, aurait pu être débattu article par article par tous les députés; l'opposition aurait pu proposer les amendements qu'elle aurait jugés nécessaires; les intéressés du public et de l'industrie auraient pu faire valoir leurs différents points de vue. Un vrai débat démocratique.
    On refuse même de débattre. On refuse de donner la parole à la population.
    Il y a des gens dans cette opposition qui oublient que le gouvernement se compose du parti au pouvoir et des partis de l'opposition. Et le bon fonctionnement du gouvernement suppose que tous ces gens travaillent en collaboration.

    • Marc G. Tremblay - Inscrit 30 octobre 2013 15 h 56

      Le PLQ a déploré l'«attitude partisane» et le «manque de collaboration» de la ministre Ouellet. Celle-ci a fait la sourde d'oreille aux «quatre demandes claires [et] conditionnelles» à l'appui de l'opposition officielle au principe du projet de loi. «Nous étions disposés à doter le Québec d'une loi moderne sur les mines. Malheureusement, la ministre souhaite plutôt faire de la partisanerie ne donnant jamais suite à nos demandes de modifications», a déclaré le porte-parole de l'opposition officielle...

    • François Ricard - Inscrit 30 octobre 2013 16 h 49

      M. Tremblay,
      Si je vous impose quatre conclusions s'imposant de fait à toute discussion que nous pourrions avoir, accepteriez-vous le débat?

    • Claude Lafontaine - Abonné 31 octobre 2013 17 h 18

      @ M.G Tremblay

      Voyez la question du journaliste du Soleil aujourd'hui et la réponse de J. D'Amour le critique du PLQ en matière d'Énergie et de Mines:

      "Le PLQ trouve-t-il que c'est le projet de loi qui est mauvais ou si c'est la ministre qui est mauvaise avec sa proposition? «Sincèrement, vous posez une bonne question», a laissé tomber D'Amour. «Si le projet tombe, ce sera la faute de la ministre», a-t-il ajouté."

      Ça en dit très long sur ce qui mobilise le PLQ et qui l'a incité à bloquer le projet de loi. Ce n'est pas le projet qui fait problème si je comprends bien sa position mais la ministre et on bloque le projet même si ça joue contre l'intérêt public !

  • François Caron - Abonné 30 octobre 2013 14 h 18

    Le "party" des massacreurs de paysage va reprendre de plus belle !

    Une action citoyenne pour "claimer" nos milieux de vie est de mise dès maintenant !

    • Danielle - Inscrit 30 octobre 2013 15 h 56

      J'aimerais bien, mais le mien est déjà, à mon grand malheur, claimé par les compagnies gazières. Ils ont pas fini avec nous s'ils reviennent. De toute façon, on est déjà depuis le début en lutte avec eux.

  • Nicolas Lavigne-Lefebvre - Inscrit 30 octobre 2013 14 h 45

    Option nationale propose la nationalisation des mines

    Il est temps que le Parti québécois propose la nationalionalisation des mines.