Les Québécois devront payer la note

La ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet a fait savoir vendredi qu’elle entend déposer «dans les prochaines semaines» un «plan d’action» visant à planifier la restauration et la décontamination des 679 sites dits orphelins et dont Québec a hérité au fil des décennies.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir La ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet a fait savoir vendredi qu’elle entend déposer «dans les prochaines semaines» un «plan d’action» visant à planifier la restauration et la décontamination des 679 sites dits orphelins et dont Québec a hérité au fil des décennies.

La ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet a fait savoir vendredi qu’elle entend déposer « dans les prochaines semaines » un « plan d’action » visant à planifier la restauration et la décontamination des 679 sites dits orphelins et dont Québec a hérité au fil des décennies.

Le plan en question sera entièrement financé par des fonds publics, selon ce qu’a laissé entendre la ministre. « La question des sites miniers orphelins fait déjà partie du passif environnemental du gouvernement. Les montants pour faire la restauration sont déjà réservés », a fait valoir vendredi Martine Ouellet, au cours d’un entretien téléphonique.

Est-ce que le gouvernement Marois pourrait imposer une taxe spéciale aux minières de façon à financer une partie des opérations ? « Non », a répondu la ministre. Selon Mme Ouellet, les entreprises contribuent déjà aux finances de l’État québécois par l’entreprise des redevances qu’elles versent. « On a décidé de mettre une redevance. La redevance revient à l’État. Ensuite, comment utilise-t-on cette redevance ? La redevance peut aller dans les coffres de l’État, dans le fonds des générations ou dans le fonds consolidé. Après ça, c’est l’État qui finance les différentes activités qu’il doit financer. »

Mais la ministre n’a pas précisé si le gouvernement utilisera les revenus des redevances pour permettre au Québec de se débarrasser de cet héritage toxique. « Lorsqu’on va chercher des redevances, c’est de l’argent qui entre dans les coffres de l’État. Ensuite, il y a une gestion globale de l’État. Mais il n’y a pas de lien direct. » Si Québec décidait d’investir toutes les redevances dans la restauration des sites abandonnés, cela reviendrait à se priver de ce revenu pendant au moins quatre ans.

 

Changement de discours

La position du gouvernement péquiste tranche avec celle que le parti défendait lorsqu’il était dans l’opposition. L’an dernier, dans le cadre de l’étude du projet de réforme de la Loi sur les mines, les libéraux avaient refusé catégoriquement de mettre les minières à contribution pour acquitter une partie de la facture. « C’est sûr que ce sont les Québécois qui vont payer. Ce ne seront pas les Martiens qui vont payer, ce sont les Québécois », avait alors affirmé l’ancien ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard.

Une position dénoncée par Martine Ouellet. En fait, le Parti québécois réclamait la mise en place d’un mécanisme pour obtenir une participation des minières. Selon Mme Ouellet, qui était alors porte-parole péquiste en matière de mines et de gaz de schiste, l’idée était avant tout de tenir compte du « principe » selon lequel il ne faut pas refiler aux Québécois la totalité de la facture.

Au fil des décennies, les minières qui ont exploré le sous-sol québécois et ont exploité ses ressources ont laissé derrière elles un total de 679 sites nécessitant des travaux de restauration pour en limiter les impacts environnementaux. De ce nombre, on compte 181 sites d’exploitation, dont au moins une cinquantaine a besoin de travaux de décontamination qualifiés de « majeurs » par Québec. Dans certains cas, des métaux lourds doivent être récupérés, notamment pour éviter davantage de « migration de la pollution ». Bien souvent, de l’équipement a été laissé à l’abandon, ou encore des camps miniers entiers. Pour éviter que ce genre de situation se reproduise, Québec a adopté un règlement obligeant les minières à déposer une garantie de 100 % des coûts de restauration de leurs sites.

Des documents obtenus par Le Devoir en vertu de la Loi sur l’accès à l’information révèlent qu’entre 2007 et 2012, le gouvernement Charest a investi un total de 70,5 millions de dollars dans la restauration des sites abandonnés au Québec. À ce rythme, il faudrait 80 ans pour mener à terme les travaux.

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