De nouvelles normes pour les rejets d’eaux usées municipales

Québec s’apprête à adopter un nouveau règlement pour resserrer les normes entourant les rejets d’eaux usées municipales. Le gouvernement Marois en profite pour rappeler à Ottawa, qui s’est doté de sa propre stratégie pancanadienne sur les eaux usées, qu’il s’agit d’une compétence provinciale et qu’il ne compte pas se soumettre à la réglementation fédérale.

 

Le projet de règlement, publié dans la Gazette officielle du 15 mai 2013, prévoit « des normes de rejet à l’émissaire, l’interdiction de débordement d’eaux usées non traitées par temps sec, l’obligation pour le personnel affecté à l’opération des stations d’épuration d’avoir une compétence reconnue, ainsi que l’obligation pour l’exploitant d’un ouvrage municipal d’assainissement de faire un suivi minimal des rejets et des débordements, de tenir un registre et de produire des rapports et avis », peut-on lire dans le document d’explication publié sur le site du ministère de l’Environnement, qui a tenu des consultations publiques du 15 mai au 13 juillet dernier.

 

Le gouvernement Marois ne se cache pas de ses intentions. S’il veut, d’une part, « poursuivre les efforts d’assainissement des eaux usées municipales […] pour redonner à la population québécoise des cours d’eau en santé », c’est également une réponse bien québécoise à la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales du Conseil canadien des ministres de l’Environnement.

 

Dans un autre document du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), on peut en effet lire que « bien qu’il souscrive aux objectifs poursuivis par cette stratégie [pancanadienne], le Québec n’a pas officiellement adhéré à celle-ci parce qu’il n’a pas obtenu à ce jour les garanties demandées au gouvernement fédéral à l’égard du respect de ses compétences et d’une contribution fédérale adéquate aux investissements qui seront requis ».

 

Des travaux de 3 milliards

 

La solution passait donc, pour le gouvernement Marois, par l’adoption de son propre projet de règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées. « Par ce geste, le Québec démontre sa volonté d’exercer pleinement ses compétences en ce domaine et d’être soustrait de l’application du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement édicté par le gouvernement fédéral le 19 juin 2012. »

 

Québec espère pouvoir conclure un accord avec Ottawa, ce qui « permettra d’éviter les dédoublements en faisant en sorte que seul le règlement québécois soit appliqué au Québec ». Les nouvelles normes québécoises seront « au moins équivalentes » à celles énoncées par Ottawa.

 

Ce projet de règlement obligera les municipalités à réaliser d’importants travaux de modernisation de leurs usines de traitement des eaux, ce qui nécessitera, selon les estimations de Québec, des investissements de 3 milliards de dollars, dont une « part significative » devrait être assumée par Ottawa.

 

Les municipalités du Québec qui ne répondent pas aux nouveaux standards bénéficieront d’une période de transition allant, selon le niveau de risque environnemental qu’elles représentent, de 2020 à 2040.

 

Le gouvernement peut adopter le projet de règlement 60 jours après sa parution dans la Gazette officielle, qui a eu lieu le 15 mai dernier. Joint par Le Devoir, le bureau du ministre de l’Environnement n’était pas en mesure, jeudi, de préciser à quelle étape était rendu le projet de réglementation.

 

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Terrebonne assure prendre au sérieux le traitement des eaux

La Ville de Terrebonne admet avoir eu des manquements en ce qui concerne la gestion des eaux usées, ce qui lui a valu sept infractions, comme le révélait Le Devoir jeudi, mais assure « prendre très au sérieux » le traitement des eaux usées.

« C’est vrai que c’est immense, sept infractions en six ans, mais ce sont quand même des éléments mineurs, se défend Luc Papillon, directeur général adjoint de la Ville de Terrebonne. On peut avoir, dans certains cas, qu’une seule infraction qui génère une contamination bien plus importante que ce que nous avions ici. »

La Ville affirme avoir consacré, ces dernières années, des sommes importantes pour l’amélioration de ses installations, notamment à l’usine de prétraitement des eaux usées industrielles de La Plaine, qui lui a valu plusieurs avis de non-conformité. « Il y a eu certains problèmes techniques reliés à ce nouvel équipement à l’époque, ainsi qu’à la technologie utilisée pour faire le prétraitement. Des modifications ont été apportées à l’équipement pour le rendre conforme. »

Quant à l’aménagement d’un ouvrage de surverse, la Ville affirme l’avoir fait en « situation d’urgence » et « de façon temporaire », le temps de procéder aux travaux correctifs d’une station de pompage défectueuse, ce qui lui a valu un autre avis d’infraction du ministère de l’Environnement. « Au lieu de nous aider, ils jouent à la police», déplore Luc Papillon.

1 commentaire
  • Georges LeSueur - Inscrit 5 août 2013 00 h 08

    Sujet sérieux.

    Ce sujet est plus important que l'intérêt qu'il suscite en constatant l'absence de commentaires.
    Les eaux usées, tant des villes que celles des régions, zones de villégiatures, cultures de grandes surfaces et surtout celles provenant des élevages industriels, sont des sources de pollution majeures qui affectent rivières et lacs.
    Les rivières et lacs contaminés empoisonnent la faune aquatique et les oiseaux migrateurs. De plus, les algues bleues ou vertes rendent ces eaux impropres à la baignade et moins encore à la consommation.
    On parlera des coûts exigés pour retarder toute action efficace. Mais on n'est plus au temps de la colonisation où les habitants étaient en nombre réduit et disséminés sur le territoire.
    La qualité de vie et la santé publique dépendent de l'eau potable. Il existe des normes à faire respecter.
    Il est grand temps de prendre les dispositions nécessaires, sans tomber dans l'exagération, en imposant le traitement des eaux usées dans toute les municipalités. Et en vérifiant la conformité des fosses septiques en zones de villégiatures densément peuplées et dans les pourvoiries privées.