Lac-Mégantic - L’ultimatum de Québec demeure sans effet

Cette catastrophe environnementale provoquée par le train de la MMA pourrait coûter plusieurs centaines de millions de dollars en décontamination et restauration des lieux.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Cette catastrophe environnementale provoquée par le train de la MMA pourrait coûter plusieurs centaines de millions de dollars en décontamination et restauration des lieux.

Les menaces de Québec n’y ont rien fait. Au lendemain de l’ultimatum lancé aux entreprises jugées responsables de la catastrophe environnementale survenue à Lac-Mégantic, deux ont tout simplement gardé le silence, et une troisième a émis de sérieux doutes sur la légalité de l’ordonnance décrétée pour les forcer à assumer les frais de nettoyage du site. La Ville de Lac-Mégantic a même dû envoyer une nouvelle mise en demeure à la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA), qui lui doit près de huit millions de dollars.

Lundi, le ministre de l’Environnement Yves-François Blanchet a sommé la MMA, mais aussi la Western Petroleum Company et la World Fuel Services d’accepter de débourser les dizaines, voire les centaines de millions de dollars qui seront nécessaires pour décontaminer et restaurer le coeur de la ville estrienne dévastée le 6 juillet dernier.

 

Il leur a donné 24 heures pour accepter de se conformer à ses ordres, qui incluaient toute une série de mesures pour s’assurer que les travaux soient effectués « dans les plus brefs délais » et qu’ils soient accompagnés de mesures de « suivi environnemental ». Le délai prescrit par Québec expirait mardi à 13 h, a d’ailleurs confirmé l’attachée de presse du ministre Blanchet. Mais passé ce délai, le ministre n’a pas voulu formuler de commentaire mardi, « tant sur la fin de l’ultimatum que sur la situation globale ».

 

Or, au moment de mettre sous presse, une seule entreprise avait envoyé une réponse au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs. L’américaine World Fuel Services n’a absolument pas acquiescé aux demandes du gouvernement Marois. « Nous avons de sérieuses objections quant à la légalité de cette ordonnance », a-t-elle même souligné par voie de communiqué. « Étant donné que la Montreal, Maine and Atlantic Railway et les autorités locales ont pris le contrôle et la gestion du site jusqu’à maintenant, et que la MMA a assumé la responsabilité de l’accident, nous ne nous attendions pas à être nommés dans cette ordonnance ou toute autre action gouvernementale similaire », a expliqué la pétrolière.

 

« L’ordonnance publiée hier [lundi] par le gouvernement provincial est la première à être dirigée à l’endroit de la World Fuel Services évoquant une quelconque responsabilité relative au financement ou à la supervision des activités de tierces parties actuellement sous la responsabilité de la MMA et des autorités locales », a également souligné l’entreprise. La multinationale - qui se vante sur son site Web d’avoir effectué des ventes totalisant 39 milliards de dollars en 2012 - a conclu son communiqué en réitérant ses « plus sincères condoléances aux familles des victimes ainsi qu’à tous ceux et celles qui ont été touchés par cet incident tragique ».

 

L’autre pétrolière américaine propriétaire du brut qui a semé la mort et la désolation à Lac-Mégantic, la Western Petroleum Company, a tout simplement gardé le silence mardi.

 

Silence de la MMA

 

Même silence pour la MMA. Et les doutes s’accentuent de jour en jour sur la capacité de cette dernière à payer les sommes élevées qui devront être engagées pendant les mois que dureront les opérations de nettoyage. Dans une entrevue accordée à une station publique de l’État de New York, le grand patron de la MMA, Ed Burkhardt, a d’ailleurs déclaré que son entreprise n’avait pas les reins assez solides pour s’acquitter des sommes réclamées par Lac-Mégantic - et au moment où il s’est exprimé, il parlait des 4,1 millions associés à la mise en demeure initiale.

 

« Nous sommes dans l’incapacité de financer [les opérations de nettoyage] avec notre propre argent », a-t-il reconnu dans un entretien enregistré vendredi et dont des extraits ont circulé mardi. « Alors, nous attendons que la compagnie d’assurances se manifeste et commence à écrire des chèques », a-t-il ajouté. On ignore totalement à quel montant s’élèvent les assurances de l’entreprise.

 

La MMA, qui a congédié mardi au moins cinq employés - des conducteurs et des préposés à l’entretien de la voie ferrée - à Farnham, a aussi reçu une nouvelle mise en demeure de la part de la Ville de Mégantic. Cette fois, la municipalité réclame 7,8 millions de dollars à la MMA. Cette deuxième mise en demeure, à laquelle l’entreprise doit répondre dans un délai de 24 heures, s’ajoute à la première qui avait été transmise le 23 juillet. La municipalité demandait alors à la MMA de lui rembourser les quelque 4,1 millions. La Ville a en effet dû payer les entreprises engagées par la MMA pour effectuer des travaux de nettoyage depuis le déraillement du convoi ferroviaire qui transportait 7,2 millions de litres de pétrole brut.

 

En conférence de presse, la mairesse de Lac-Mégantic, Colette Roy-Laroche, a précisé que « les procureurs de MMA ont informé les procureurs de la Ville de Lac-Mégantic qu’ils rencontraient leurs assureurs aujourd’hui [mardi], et la Ville espère qu’à la suite de cette rencontre, les sommes nécessaires pour rembourser la Ville seront débloquées sans délai ». Elle a encore une fois fait appel au « sens des responsabilités » de la compagnie. Mais y croit-elle encore, à ce sens des responsabilités ? « Je n’oserais même pas vous répondre là-dessus, je vous laisse présumer de ma réponse », a-t-elle répondu.

 

Mme Roy-Laroche a par ailleurs dit avoir elle aussi entendu les rumeurs voulant que la MMA puisse bien finir par déclarer faillite. L’entreprise, qui a reçu des millions de dollars de subventions des gouvernements du Québec et du Canada, en plus d’investissements de la Caisse de dépôt et placement, pourrait alors ne jamais payer la facture de la décontamination.

 

Cette catastrophe environnementale provoquée par le train de la MMA pourrait coûter plusieurs centaines de millions de dollars en décontamination et restauration des lieux. Québec dit vouloir poursuivre les entreprises ciblées par son ordonnance si elles refusent de payer la note. Des exemples passés de cas de déversements pétroliers démontrent toutefois que les démarches judiciaires peuvent s’étirer sur plusieurs années et rapporter beaucoup moins que ce que les demandeurs exigeaient au départ.

 

 

Avec La Presse canadienne

70 commentaires
  • Marc Collin - Inscrit 31 juillet 2013 03 h 42

    Faut pas les lâchers

    une autre entreprise qui essaie de faire payer les autres... et ça m'étonnerais pas qu'elle ne paie rien... est-ce que le gouvernement va plier?

    est t'il possible que le gouvernement lui interdise tout simplement l'accès à son territoire?

    • Sylvain Auclair - Abonné 31 juillet 2013 10 h 22

      Ça changerait quoi? De toute manière, elle va faire faillite.
      Et, d'ailleurs, les chemins de fer, c'est fédéral.

    • Mario Paquette - Inscrit 31 juillet 2013 12 h 04

      Les entreprises peuvent faire faillite mais pas un gouvernement demandons au gouvernement Harper qui accorde des subventions de 1,3 milliard $ à l’industrie des combustibles fossiles par ans d aider les gens du Lac Mégantic a se sortir de l enfer causé par le pétrole.

      Les cadeaux aux pétrolières, ça suffit: Pétition

      Les cadeaux aux pétrolières, ça suffit
      http://petition.npd.ca/petrolieres

      Année après année, Stephen Harper accorde des subventions de 1,3 milliard $ à l’industrie des combustibles fossiles.

      Ces subventions découragent les investissements dans les solutions plus vertes et plus durables.

      Vous souhaitez bâtir une économie canadienne plus durable?

      Commençons par mettre fin aux cadeaux offerts aux pétrolières.

      Faites comme moi, signez la pétition!
      http://petition.npd.ca/petrolieres

  • Jacques Morissette - Abonné 31 juillet 2013 04 h 35

    Les entreprises sontles enfants gâtés du système.

    Le système est ainsi fait que les entreprises sont un peu commes les seigneurs du fief. Elles le savent très bien! elles sont les enfants gâtés de la société.

    • Jean Desjardins - Inscrit 31 juillet 2013 13 h 04

      Aux Etats-Unis, les entreprises sont maintenant au dessus de la loi. ;-)

    • Jacques Moreau - Inscrit 31 juillet 2013 14 h 10

      Au Etats-Unis, comme au Canada, les entreprisent importent les produits qu'il serait trop onéreux de produire ici, à cause des règles de sécurité et d'écologie de pays ou il n'y a pas encore de tel règlements. Non, les entreprises ne sont pas au dessus des lois. mais, soyez réaliste, n'attendez pas de millions de dollars d'un quêteux.

    • Carl Bilodeau - Inscrit 31 juillet 2013 20 h 35

      En fait moi aussi si je frappe une belle maison avec ma voiture je n'aurai pas les moyens de réparer. Toutefois le gouvernement m'oblige à avoir une assurance auto qui inclut une responsabilité civile adéquate. Par conséquent ici le problème est le gouvernement Harper qui n'a pas exigé une assurance responsabilité civile adéquate de plusieurs centaines de millions de dollars.

  • Michel Barcelo - Inscrit 31 juillet 2013 04 h 36

    Et les responsables du Gouv. du Québec ?

    Le Schéma d'aménagement de la MRC de Granite, et le Ministre responsable de l'Aménagement au Gouv. du Québec ne sont-ils pas des co-responsables ?

    • Fernand Lachaine - Inscrit 31 juillet 2013 09 h 23

      Il serait sage que vous regardiez également du coté du gouv fédéral, responsable des lois concernant les chemins de fer.

    • Mario Leroux - Inscrit 31 juillet 2013 09 h 58

      Bonne question!

    • Maxime Hardy - Inscrit 31 juillet 2013 10 h 20

      Je signale que la réglementation du transport ferrovière est entièrement sous contrôle de Transport Canada. C'est cette réglementation laxiste qui a permis à MMA de n'utiliser qu'un seul conducteur par train. De plus, l'inspection de la qualiité du réseau ferrovière, devant être assurée par Transport Canada, était clairement insuffisante, vu la piètre qualité des rails...

      D'ailleurs, où est le gouvernement du Canada depuis le début de cette tragédie ? Il ne s'occupe de rien, il s'en lave les mains à la façon MMA !
      La priorité du gouvernement Harper est maintenant de trouver une route alternative au pétrole bitumineux, dont une grande quantité transitait par Lac Mégantic, pas de sécuriser le transport du brut...

      Pour ce qui est du gouvernement du Québec, il est présent avec la municipalité depuis le début. Il prend aussi très au sérieux le déversement de centaines de milliers de litres de brut dans la rivière Chaudière.

      J'ose espérer :
      - Que des accusations au criminel seront portées contre Ed Burkhardt, président de Rail World (propriétaire de la MMA)
      - Que la coresponsabilité du gouvernement Harper à travers la déréglementation du transport ferrovière soit confirmée
      - Qu'une interdiction de transporter quoi que ce soit le territoire du Québec / Canada s'applique à toutes les compagnies ferrovières liées à Rail World
      - Qu'on mette en place un moratoire sur le transport du pétrole par train et par oléoduc, de même que sur l'exploitation du pétrole de schiste au Québec (puisqu'il s'agit du même type de pétrole que celui qui a explosé à Mégantic).

    • Sylvain Auclair - Abonné 31 juillet 2013 10 h 20

      La ligne de chemin de fer passe là depuis des décennies. Insinuez-vous que le gouvernement aurait dû demander à toutes les villes de déménager pour faire la place aux chemins de fer (puisque les provinces ne peuvent faire aucune loi en ce qui concerne le transport ferroviaire)?

    • Daniel Bérubé - Abonné 31 juillet 2013 10 h 48

      À ma connaissance, les MRC n'existaient pas au moment où fut construite cette voie...

      Et au niveau du gouv. du Québec: ce dernier n'a pas un mot à dire sur les décisions du fédéral concernant la sécurité des transports, c.à.d. l'entretien des voies, le NOMBRE d'employés minimum sur un convoi, règles sur les transports de matières dangereuses, etc...

      Mais, continuez à chercher, vous allez sûrement trouver quelque chose (une connerie) pouvant faire dire aux compagnies américaines et au gouv. Harper: "Là, vous voyez, Marois est la principale responsable du manque de sécurité ferroviaire en Amérique du Nord! Compagnies américaines, poursuivez là !

    • Daniel Gagnon - Abonné 31 juillet 2013 11 h 22

      Dans le programme de son parti Rhinocéros, Jacques Ferron, Éminence de la Grande Corne du parti Rhinocéros, proposait une solution, toujours dans un esprit d'une plus grande unité canadienne:

      'Mettre fin à la crise de l'énergie, en réduisant les coûts du transport en déplaçant les villes de Montréal de 50 km vers l’ouest et Toronto de 50 km vers l’est.'

  • Pierre Labelle - Inscrit 31 juillet 2013 05 h 21

    Saisie avant jugement....

    En ce qui concerne la MMA, il semble que sa "solidité" financière ne soit pas au même niveau que les couts engendrés par la catastrophe qu'elle a provoqué. Cette compagnie présidé par un "chevalier de l'industrie" n'est tout simplement pas fiable. Son passé semble le démontré et son attitude présente nous le confirmer. Pour avoir déjà utilisé cette procédure, je sais que cela est possible. Je parle ici d'une saisie avant jugement, que la cour accorde dans certains cas, si on arrive à lui démontrer qu'il y a risque que les actifs de cette cie disparaissent avant qu'un jugement soit rendu. Je pense qu'ici c'est le cas et que le gouvernement ne doit pas écarté cette possibilité. Sinon, c'est encore nous qui allons payer la facture.

    • Claude Lafontaine - Abonné 31 juillet 2013 09 h 58

      Une des seule préoccupations de MMA et de ses clients semble être de récupérer le pétrole des wagons encore intacts, je ne sais pas quelle en est la valeur, je présume que c'est un élément qui a de la valeur et qui pourrait être saisi, mais pour l'entreposer où ? J'imagine que légalement e saisir est correct mais que le vendre pour se compenser en partie ne serait pas légal ? Alors une saisie pourrait juste ajouter aux coûts pour la municipalité ou le gouvernement prov. ?

    • Daniel Bérubé - Abonné 31 juillet 2013 10 h 51

      Et es-ce que cette procédure demeure la même, que ce soit avec une entreprise d'ici ou de l'autre côté de la frontière ?

  • Pierre Vincent - Inscrit 31 juillet 2013 05 h 53

    De l'improvisation et de l'incompétence mur-à-mur...

    On sait depuis le début que la MM&A va déclarer faillite, c'est une évidence. Ses assureurs vont refuser de payer pour cause de grossière négligence de la part de la compagnie, c'est aussi une évidence. Québec, qui répète depuis le début qu'il faut attendre les résultats de l'enquête pour déterminer les causes de la tragédie, a soudainement décidé, semble-t-il, que les responsables sont la MM&A (évident) et deux autres compagnies (pas évident du tout). Le ministre Y.F. Blanchet, qui n'en est plus à une déclaration farfelue près, nous répète depuis le début que tout est sous contrôle, qu'il n'y a pas de problèmes, qu'on va tout nettoyer. Il ne savait même pas que du pétrole s'était déposé au fond des cours d'eau, il avait même nié que ce soit possible, alors que personne à son ministère n'était allé vérifier. Et il nous parle maintenant de preuves scientifiques...

    Et pendant ce temps, c'est le silence radio total du côté du fédéral, pourtant le grand responsable de la sécurité ferroviaire au pays. Et le gouvernement du Québec ne dit pas un mot non plus sur le rôle, pourtant évident, du fédéral dans la tragédie de Lac-Mégantic, en raison du laxisme des règles de sécurité en vigueur. Il est bien évident que la facture astronomique de la catastrophe (on parle de 500 millions $) sera éventuellement partagée entre Québec et Ottawa, donc entièrement assumée par les citoyens, tout comme les dons à la Croix-Rouge.

    Un beau fiasco de A à Z qui reflète bien l'impuissance actuelle des pouvoirs publics qui ont en plus le culot de défendre la filière pétrolière comme un mal nécessaire...

    • Mario Leroux - Inscrit 31 juillet 2013 10 h 03

      Saviez-vous que le Ministère de l'Environnement était doté d'un des plus petits budgets de fonctionnement parmi tous les Ministères du Gouv.du Québec?

    • Djosef Bouteu - Inscrit 31 juillet 2013 13 h 49

      Vous dites que la responsabilité de la Western Petroleum Company et la World Fuel Services n'est pas évidente du tout? Il ne fait pas se laisser aveugler par un écran de fumée.

      Les compagnies pétrolières qui se servent de compagnies écran tierces pas ou peu rentables pour les opérations risquées, le doigt près du piton «faillite», pour y pelleter les responsabilités en cas de désastre, ça n'a rien de nouveau comme tactique.

      Elles s'y essaient à peu près toutes. Par exemple, BP a essayé de pelleter sa responsabilité de la catastrophe dans le Golfe du Mexique aux exécutants, parce que les profits et la réelle capacité de payer pour les dégâts sont à BP.

      Les tribunaux ne sont pas dupes face à cette manoeuvre de voyous corporatifs.

      La Western Petroleum Company et la World Fuel Services vont aussi essayer (et essaient déjà) de pelleter toute responsabilité sur la MMA, qui a déjà déclâré ne pas avoir les moyens de payer (après avoir blâmé les pompiers et des terroristes imaginaires).

      La MMA a déjà le doigt sur le «piton faillite», prête à appuyer dessus, pour tenter d'enterrer toute la responsabilité et refiler la facture aux contribuables.

      Alors je le dis plus clairement : la responsabilité de la Western Petroleum Company, la MMA et la World Fuel Services est évidente. Qu'elles paient pour ramasser leur propre pétrole, restaurer les sites contaminés, rebâtir le centre-ville de Lac Mégantic et dédomagent les victimes.

    • Louka Paradis - Inscrit 31 juillet 2013 16 h 51

      L'art de tout mélanger...

      Louka Paradis, Gatineau