Québec tarde à décontaminer les sites miniers abandonnés

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, avec le ministre des Finances, Nicolas Marceau. Si Québec maintenait le rythme des investissements adopté au cours des cinq dernières années du règne libéral, il faudrait donc pas moins de 85 ans pour restaurer les sites miniers abandonnés.
Photo: - Le Devoir La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, avec le ministre des Finances, Nicolas Marceau. Si Québec maintenait le rythme des investissements adopté au cours des cinq dernières années du règne libéral, il faudrait donc pas moins de 85 ans pour restaurer les sites miniers abandonnés.

Au rythme où vont les choses, Québec ne parviendra absolument pas à compléter la restauration des sites miniers abandonnés d’ici 2017, comme l’avaient promis les libéraux. En fait, si les travaux se poursuivent à la cadence actuelle, ils pourraient même traîner pendant plus de 80 ans. Le gouvernement Marois a promis de s’attaquer au problème, mais il n’a toujours pas annoncé de plan d’action pour en finir avec cet héritage toxique qui risque de coûter 1,2 milliard de dollars aux Québécois.

Des documents obtenus par Le Devoir en vertu de la Loi sur l’accès à l’information révèlent qu’entre 2007 et 2012, le gouvernement Charest a investi un total de 70,5 millions de dollars dans la restauration des sites miniers abandonnés au Québec. Ces opérations ont donc coûté en moyenne 14,1 millions de dollars par année aux contribuables québécois. La plus grosse année a été 2007-2008, avec un peu plus de 17,3 millions.

 

Or, le ministère des Ressources naturelles évalue que la facture totale pour l’ensemble des sites devrait atteindre plus de 1,2 milliard de dollars, soit un montant équivalant à près de quatre ans de redevances minières. Si Québec maintenait le rythme des investissements adopté au cours des cinq dernières années du règne libéral, il faudrait donc pas moins de 85 ans pour mener à terme les travaux.

 

Lorsqu’ils étaient au pouvoir, les libéraux avaient pourtant répété à plusieurs reprises que le tout serait complété en 2017. « L’objectif précis à atteindre est de compléter la totalité de la restauration en 2017 », avait ainsi affirmé le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard, dans le cadre de la commission parlementaire qui étudiait la réforme de la Loi sur les mines.

 

Il avait du même souffle refusé de présenter un échéancier des nombreux travaux prévus par le gouvernement. Selon lui, publier un tel document aurait pu « faire lever une controverse » ou « porter à la critique ». « L’objectif, ce n’est pas de faire chialer les gens. L’objectif, c’est de maximiser la restauration et de faire les bons choix », avait insisté M. Simard. Il n’était par ailleurs pas question de mettre les minières à contribution pour acquitter une partie de la facture. « C’est sûr que ce sont les Québécois qui vont payer. Ce ne seront pas les Martiens qui vont payer, ce sont les Québécois », avait laissé tomber le ministre.

 

Une situation qu’avait dénoncée le Parti québécois lorsqu’il était dans l’opposition. Martine Ouellet, qui était alors la porte-parole péquiste dans le dossier des mines, avait d’ailleurs évoqué l’idée de faire contribuer les entreprises minières actives au Québec, possiblement en leur imposant une taxe spéciale.

 

Pas de plan

 

Mais depuis que le gouvernement Marois a pris le pouvoir, aucun plan d’action n’a été présenté. En entrevue au Devoir quelques jours après sa nomination comme ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet avait refusé de s’avancer sur la possibilité de faire contribuer le secteur privé, qui tire profit des ressources non renouvelables du Québec.

 

Rien n’a été précisé à ce sujet dans le premier budget du ministre des Finances, Nicolas Marceau. Tout au plus, le gouvernement y promet d’investir 20 millions par année dans le Fonds des ressources naturelles pour une série de mesures, dont le développement de techniques de « restauration de sites miniers ». Le nouveau projet de loi sur les mines, présenté en mai dernier, ne donne pas plus de détails sur ce que le gouvernement péquiste entend faire. En juin, la ministre a toutefois dit que les spécialistes du ministère des Ressources naturelles se pencheraient sur le dossier « très certainement dans les prochains mois ».

 

Le Devoir a demandé cette semaine au ministère si un plan d’action existait et si les entreprises minières seraient mises à contribution pour la restauration des sites miniers. « La ministre Martine Ouellet fera connaître en temps opportun le contenu de ce plan d’action », a-t-on répondu dans un bref courriel.

 

679 sites

 

Chose certaine, plusieurs sites nécessitent une intervention. Au fil des décennies, les minières qui ont exploré le sous-sol québécois et ont exploité ses ressources ont laissé derrière elles un total de 679 sites nécessitant des travaux de restauration pour en limiter les impacts environnementaux. De ce nombre, on compte 181 sites d’exploitation, dont au moins une cinquantaine a besoin de travaux de décontamination qualifiés de « majeurs » par Québec. Dans certains cas, des métaux lourds doivent être récupérés, notamment pour éviter davantage de « migration de la pollution ». Bien souvent, de l’équipement a été laissé à l’abandon, ou encore des camps miniers entiers.

 

En théorie, ce genre de situation ne doit plus se reproduire dans le futur. Selon les règles fixées dans le projet de loi sur les mines déposé en mai, une garantie financière, couvrant 100 % des coûts, sera exigée pour la restauration des sites miniers et son versement devra être fait dans les deux ans suivant le début des activités d’une mine. Avant d’obtenir leur bail, les entreprises minières devront faire approuver le plan de restauration par la ministre des Ressources naturelles.

 

Pour régler le cas des sites orphelins qui sont à la charge de Québec, la Coalition Québec meilleure mine propose l’adoption d’une redevance spéciale d’environ 1 % pour financer un fonds de restauration des sites miniers abandonnés au Québec.

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