Gaz de schiste: Québec propose un moratoire de cinq ans

Yves-François Blanchet
Photo: - Le Devoir Yves-François Blanchet

Le gouvernement Marois a déposé mercredi un projet de loi qui, s’il est adopté, imposera un véritable moratoire pour l’industrie du gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent. Libéraux et caquistes n’ont toutefois pas dit s’ils allaient l’appuyer, se contentant de critiquer les péquistes. Les pétrolières ne sont pas visées par le moratoire.


Le projet de loi prévoit d’interdire « les forages, les opérations de fracturation et les essais d’injectivité destinés à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste sur le territoire des municipalités situées principalement dans les basses terres du Saint-Laurent ». Le moratoire pourrait être en vigueur pour une période maximale de cinq ans et les entreprises n’auraient droit à aucune indemnité de la part de l’État.


Les gazières devraient attendre l’entrée en vigueur d’une loi établissant les « nouvelles règles pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures » avant de pouvoir aller de l’avant. Ce projet de loi est promis pour l’automne, donc avant que Québec ait complété l’évaluation environnementale de l’industrie pétrolière et gazière. Le gouvernement Marois a en effet décidé de mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour étudier le controversé gaz de schiste. Les travaux de l’organisme devraient s’échelonner sur une période de quatre à huit mois avant la production d’un rapport qui serait déposé quelque part en 2014.


En 2010, les libéraux avaient manifesté leur intention de légiférer pour encadrer l’industrie du gaz de schiste avant d’en avoir évalué les impacts sociaux et environnementaux.


C’est la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, qui doit présenter le projet de loi sur les hydrocarbures à l’automne. En février dernier, elle a affirmé que l’exploitation du gaz de schiste n’était tout simplement pas possible dans la seule région du Québec qui présenterait un potentiel commercial. « Je crois que dans les zones habitées comme la vallée du Saint-Laurent, les risques sont beaucoup trop grands », a-t-elle laissé tomber sur les ondes de Radio-Canada.


Le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet, a lui aussi été très critique de l’industrie gazière. « Rien ne milite présentement pour le gaz de shale, pas même l’économie », a-t-il soutenu dans un commentaire publié au début janvier sur le réseau Twitter.

 

Critiques du moratoire


Selon le ministre Blanchet, le moratoire est nécessaire même si l’« appétit économique » pour l’exploitation du gaz de schiste québécois est selon lui absent pour le moment. Il est vrai que les prix sur le marché ont fortement diminué au cours des dernières années, en raison de l’explosion de la production aux États-Unis, qui a grimpé de plus de 300 % entre 2007 à 2011. La production gazière américaine affecte même les exportations d’hydroélectricité d’Hydro-Québec.


Le chef libéral Philippe Couillard a critiqué l’imposition d’un moratoire, sans toutefois rejeter d’emblée le projet de loi péquiste. « Je n’aime pas le moratoire, mais on va discuter du projet de loi au caucus », a-t-il dit. M. Couillard s’est montré ouvert à l’exploitation de cette source d’énergie fossile. « Avant de tourner le dos à une ressource naturelle, compte tenu de notre situation financière, compte tenu de la nécessité d’assurer les services pour les Québécois, soyons prudents, soyons plus rigoureux. »


Le leader caquiste François Legault a pour sa part affirmé que l’idée du moratoire a été mise de l’avant « pour plaire à l’aile radicale du Parti québécois ». Il a aussi dit souhaiter que le moratoire soit en vigueur jusqu’à ce que le gouvernement ait en mains des études qui démontrent qu’il n’y a pas de risques pour l’environnement. C’est ce que prévoient aussi les péquistes.


Québec solidaire a pour sa part salué le dépôt du projet de loi, tout en déplorant que le moratoire ne s’applique pas à l’ensemble du Québec, de façon à recouper aussi la filière pétrolière, actuellement beaucoup plus active que la filière gazière.


L’Association pétrolière et gazière du Québec n’a pas répondu au Devoir mercredi.

 

Pétrole exclu


Même si les pétrolières présentes en Gaspésie et sur l’île d’Anticosti envisagent des travaux de forage au cours des prochains mois, le ministre Blanchet n’a pas souhaité étendre son moratoire au secteur pétrolier. « On ne me fera pas dire que dans la foulée [du moratoire sur le gaz de schiste], je vais faire obstacle à l’ensemble des projets de développement d’hydrocarbures au Québec, puisque les enjeux, selon les régions géographiques, sont passablement différents. »


Le ministre a cependant dit vouloir préciser « rapidement » ce que le gouvernement entend faire pour étudier l’activité pétrolière sur l’île d’Anticosti. La première ministre a déjà promis de mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour mener une évaluation.


Les entreprises pétrolières actives sur l’île d’Anticosti ont répété à plusieurs reprises que les millions, voire les milliards de barils de pétrole que contiendrait le sous-sol de l’île devront être exploités par des opérations de fracturation. On ignore totalement les impacts environnementaux de cette industrie pour le Québec.


 

Avec Robert Dutrisac et Jessica Nadeau

À voir en vidéo