Gaz de schiste: Québec propose un moratoire de cinq ans

Yves-François Blanchet
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Yves-François Blanchet

Le gouvernement Marois a déposé mercredi un projet de loi qui, s’il est adopté, imposera un véritable moratoire pour l’industrie du gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent. Libéraux et caquistes n’ont toutefois pas dit s’ils allaient l’appuyer, se contentant de critiquer les péquistes. Les pétrolières ne sont pas visées par le moratoire.


Le projet de loi prévoit d’interdire « les forages, les opérations de fracturation et les essais d’injectivité destinés à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste sur le territoire des municipalités situées principalement dans les basses terres du Saint-Laurent ». Le moratoire pourrait être en vigueur pour une période maximale de cinq ans et les entreprises n’auraient droit à aucune indemnité de la part de l’État.


Les gazières devraient attendre l’entrée en vigueur d’une loi établissant les « nouvelles règles pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures » avant de pouvoir aller de l’avant. Ce projet de loi est promis pour l’automne, donc avant que Québec ait complété l’évaluation environnementale de l’industrie pétrolière et gazière. Le gouvernement Marois a en effet décidé de mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour étudier le controversé gaz de schiste. Les travaux de l’organisme devraient s’échelonner sur une période de quatre à huit mois avant la production d’un rapport qui serait déposé quelque part en 2014.


En 2010, les libéraux avaient manifesté leur intention de légiférer pour encadrer l’industrie du gaz de schiste avant d’en avoir évalué les impacts sociaux et environnementaux.


C’est la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, qui doit présenter le projet de loi sur les hydrocarbures à l’automne. En février dernier, elle a affirmé que l’exploitation du gaz de schiste n’était tout simplement pas possible dans la seule région du Québec qui présenterait un potentiel commercial. « Je crois que dans les zones habitées comme la vallée du Saint-Laurent, les risques sont beaucoup trop grands », a-t-elle laissé tomber sur les ondes de Radio-Canada.


Le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet, a lui aussi été très critique de l’industrie gazière. « Rien ne milite présentement pour le gaz de shale, pas même l’économie », a-t-il soutenu dans un commentaire publié au début janvier sur le réseau Twitter.

 

Critiques du moratoire


Selon le ministre Blanchet, le moratoire est nécessaire même si l’« appétit économique » pour l’exploitation du gaz de schiste québécois est selon lui absent pour le moment. Il est vrai que les prix sur le marché ont fortement diminué au cours des dernières années, en raison de l’explosion de la production aux États-Unis, qui a grimpé de plus de 300 % entre 2007 à 2011. La production gazière américaine affecte même les exportations d’hydroélectricité d’Hydro-Québec.


Le chef libéral Philippe Couillard a critiqué l’imposition d’un moratoire, sans toutefois rejeter d’emblée le projet de loi péquiste. « Je n’aime pas le moratoire, mais on va discuter du projet de loi au caucus », a-t-il dit. M. Couillard s’est montré ouvert à l’exploitation de cette source d’énergie fossile. « Avant de tourner le dos à une ressource naturelle, compte tenu de notre situation financière, compte tenu de la nécessité d’assurer les services pour les Québécois, soyons prudents, soyons plus rigoureux. »


Le leader caquiste François Legault a pour sa part affirmé que l’idée du moratoire a été mise de l’avant « pour plaire à l’aile radicale du Parti québécois ». Il a aussi dit souhaiter que le moratoire soit en vigueur jusqu’à ce que le gouvernement ait en mains des études qui démontrent qu’il n’y a pas de risques pour l’environnement. C’est ce que prévoient aussi les péquistes.


Québec solidaire a pour sa part salué le dépôt du projet de loi, tout en déplorant que le moratoire ne s’applique pas à l’ensemble du Québec, de façon à recouper aussi la filière pétrolière, actuellement beaucoup plus active que la filière gazière.


L’Association pétrolière et gazière du Québec n’a pas répondu au Devoir mercredi.

 

Pétrole exclu


Même si les pétrolières présentes en Gaspésie et sur l’île d’Anticosti envisagent des travaux de forage au cours des prochains mois, le ministre Blanchet n’a pas souhaité étendre son moratoire au secteur pétrolier. « On ne me fera pas dire que dans la foulée [du moratoire sur le gaz de schiste], je vais faire obstacle à l’ensemble des projets de développement d’hydrocarbures au Québec, puisque les enjeux, selon les régions géographiques, sont passablement différents. »


Le ministre a cependant dit vouloir préciser « rapidement » ce que le gouvernement entend faire pour étudier l’activité pétrolière sur l’île d’Anticosti. La première ministre a déjà promis de mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour mener une évaluation.


Les entreprises pétrolières actives sur l’île d’Anticosti ont répété à plusieurs reprises que les millions, voire les milliards de barils de pétrole que contiendrait le sous-sol de l’île devront être exploités par des opérations de fracturation. On ignore totalement les impacts environnementaux de cette industrie pour le Québec.


 

Avec Robert Dutrisac et Jessica Nadeau

8 commentaires
  • Louka Paradis - Inscrit 16 mai 2013 02 h 40

    Vigilance et détermination

    Le Gouvernement est décidé à agir pour les meilleurs intérêts des Québécois : il démontre qu'il est à l'écoute de la population tout en tenant compte des enjeux environnementaux autant qu'économiques. Ça change de la précipitation et du laxisme du gouvernement précédent sous la gouverne de JJCharest.
    Louka Paradis, Gatineau

    • Benoît Landry - Inscrit 16 mai 2013 06 h 33

      Et l'écologie ? Ce gouvernement semble considéré l'écologie en fonction de la densité de la population, ce qui n'est pas bon pour la Vallée du St-Laurent est acceptable pour les régions plus montagneuses ? À l'Ile d'Anticosti par exemple , il n'y a que des chevreuils hein

  • Johanne Dion - Inscrit 16 mai 2013 08 h 41

    Pourquoi se contenter de demi-mesures?

    "Québec solidaire a pour sa part salué le dépôt du projet de loi, tout en déplorant que le moratoire ne s’applique pas à l’ensemble du Québec, de façon à recouper aussi la filière pétrolière, actuellement beaucoup plus active que la filière gazière."

    Alors pourquoi saluer un tel projet de loi s'il est si incomplet? Il divise les citoyens du Québec! Fait d'Anticosti, la Gaspésie et d'autres régions des zones sacrifices? La fracturation hydraulique est toute aussi risquée à la recherche du pétrole que du gaz! Je me sens très mal à l'aise avec ces demi-mesures. S'il ce projet de loi s'applique que pour la formation de l'Utica, cela voudrait dire qu'on pourrait aller forer et fracturer à d'autres profondeurs? J'ai tout simplement perdu confiance en nos élus.

    • Victoria - Inscrite 16 mai 2013 16 h 03

      Vérification faite récemment et, si l'information est exacte sur les cartes de « Ressources naturelles Canada », élaborées depuis plusieurs décennies:
      • la majorité des schistes serait où les sols seraient reconnus pour la plupart à risque, soit « instables »;
      • ces zones constituent les rives du grand fleuve, entre autre.

      Coïncidence… ce sont des zones habitées également par les humains et aménagée pour nous sustenter, étancher notre soif et vivifier notre corps.

      Dans les faits, subir l'exploitation de nouvelles carrières-sablières sur des terres arables où les boisés ont été rasés... sans pouvoir dire un mot... est loin d'être de tout repos. Donc, subir de nouvelles exploitations de schiste sans précaution dans les zones prisées : risques de contamination de l’eau et pire, glissements de terrain, etc.

      La surveillance des chantiers… c’est bien connu : quand le chat n’est pas là, les souris dansent. Et, c’était plus facile s’attaquer au(x) petit(s).

      Alors, allons-y à fond avant de se retrouver au fond.

  • Bernard Gervais - Inscrit 16 mai 2013 10 h 14

    Du vrai Couillard

    Couillard qui critique le moratoire sur l'exploitation des gaz de schiste tant toutefois rejeter le projet de loi touchant ce sujet...

    Et c'est ainsi pour plusieurs autres dossiers. Le nouveau chef du PLQ reste flou sur ses idées, ne sait en fait pas toujours vraiment où il s'en va. M. Couillard a déjà déclaré qu'il revenait en politique active pour proposer une nouvelle vision du Québec à ses concitoyens, mais on ne sait pas encore de quoi il s'agit !

  • Nicole Bernier - Inscrite 17 mai 2013 07 h 46

    Les compagnies pétrolières ou l'électricité ou un moratoire de cinq ans pour protéger le fleuve et ses habitants

    ou un grand projet de redressement où tous les partis collaborent pour faire du Québec une région reconnue pour son respect de l'environnement.

    Trois autres nouvelles en relation avec cet article et les commentaires des lecteurs sur les demi-mesures me rappellent l'importance de prendre des mesures radicales équivalentes à ce qu'Obama a fait avec l'industrie automobile et Lévesque en planifiant la nationalisation de l'électricité....

    Le Devoir 15 mai: Sables bitumineux et pétrole de schiste - Une «onde de choc» mondiale est en vue: La surproduction de pétrole est une mauvaise nouvelle pour l’environnement...L’AIE prévoit ainsi que la capacité de production de pétrole brut planétaire augmentera de 8,3 millions de barils par jour entre 2012 et 2018.....

    Le Devoir 13 mai: À la veille de l’accession du Canada à la présidence du Conseil de l’Arctique, des délégués autochtones ont réitéré lundi leur opposition aux forages pétroliers dans cette région recelant un immense potentiel en énergies fossiles, mais de plus en plus fragilisée par les changements climatiques.

    24 heures, lundi le 13 mai: De l'électricité à rabais: Hydro-Québec vend 10 fois plus d'énergie qu'en 1997. C'est du jamais vu. Pourtant après des prix de 9 cents le kilowatteur en 2005 ... on ne vend plus qu'au prix de 1997, soit 3 cents le kWh

    Rien de plus frustrant que de nous voir subir le chantage des Américains pour leur vendre àa rabais nos ressources alors qu'ils se préparent un plan de contre-attaque avec le pétrole pour réduire la planète à la misère et poursuivre l'enrichissement d'un petit groupe d'entre eux (l'écart entre pauvres et riches) .

    Il ne faut pas avoir peur de developper un grand plan d'ensemble et que toutes les personnes compétences qu'elle soit d'un parti ou d'un autre ... que tout le monde travaille ensemble pour protéger tous les secteurs du Québec .... pas seulement le fleuve et ses rives

  • Nicole Bernier - Inscrite 17 mai 2013 07 h 56

    Important de prendre des mesures pour forcer le changement d'habitude, mais il faut un plan




    Il faut réouvrir les contrats d'hydro, investir dans la production d'un parc automobile électrique, mettre des mesures pour forcer le changement d'habitudes de la population, rediriger les travailleurs touchés par les mises à pied vers d'autres industries, imaginer comment les postes d'essence peuvent devenir des distributeurs d'électricité... Je me rappelle comment les révolutions tranquilles du Québec se sont fait par de gens plein de courage et ayant de grandes capacités de travail en équipe indépendamment des intérêts partisants pour évaluer les conséquences et les opportunités de leur idéal, de leurs ambitions pour le bien-être collectif de l'ensemble de la population