Gaz de schiste: Québec veut imposer son moratoire jusqu’à l’adoption d’un régime législatif

Selon ce qu’a fait valoir le le ministre du Développement durable, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet, le moratoire souhaité par Québec serait en vigueur jusqu’à l’adoption d’un régime législatif pour encadrer cette industrie. Le moratoire pourrait s’étendre sur un maximum de cinq ans. Il s’appliquerait uniquement pour les Basses-terres du Saint-Laurent.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir Selon ce qu’a fait valoir le le ministre du Développement durable, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet, le moratoire souhaité par Québec serait en vigueur jusqu’à l’adoption d’un régime législatif pour encadrer cette industrie. Le moratoire pourrait s’étendre sur un maximum de cinq ans. Il s’appliquerait uniquement pour les Basses-terres du Saint-Laurent.

Le gouvernement Marois a présenté mercredi un projet de loi qui, s’il est adopté, imposera un véritable moratoire pour l’industrie du gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent. Les pétrolières ne sont toutefois pas visées par le projet présenté par le ministre du Développement durable, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet.

Selon ce qu’a fait valoir le ministre, le moratoire souhaité par Québec serait en vigueur jusqu’à l’adoption d’un régime législatif pour encadrer cette industrie. Le moratoire pourrait s’étendre sur un maximum de cinq ans. Il s’appliquerait uniquement pour les Basses-terres du Saint-Laurent.

Québec compte y interdire les forages, mais aussi les «opérations de fracturation» essentielles pour tenter d’extraire le gaz de schiste. Les «essais d’injectivitié» sont aussi proscrits dans le projet de loi des péquistes.

Selon le ministre Blanchet, le moratoire est nécessaire même si l’«appétit économique» pour l’exploitation du gaz de schiste québécois est selon lui absent pour le moment. Il faut dire que les prix sur le marché ont fortement diminué au cours des dernières années, en raison de l’explosion de la production aux États-Unis. Mais selon le ministre, le contexte économique de l’industrie pourrait changer au cours des prochaines années, d’où la nécessité d’imposer un moratoire qui pourrait s’étendre sur une période de cinq ans.

En février dernier, le gouvernement Marois a décidé de mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour étudier le controversé gaz de schiste. Les travaux de l’organisme devraient s’échelonner sur une période de quatre à huit mois avant la production d’un rapport qui serait déposé en 2014.

«Notre gouvernement fait confiance à l’institution qu’est le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Il fallait aller vers une consultation plus large qui allait s’alimenter à même les études qui avaient été faites. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi de transférer les études au BAPE avec un mandat de consultation élargi», avait alors fait valoir mercredi le ministre Yves-François Blanchet.

Le gouvernement Charest avait plutôt opté pour une évaluation environnementale stratégique. Les quelque 78 études commandées par le comité qui la dirige seront transmises au BAPE.

En entrevue à l’émission Tout le monde en parle en février dernier, la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a souligné que l’exploitation de cette forme de gaz naturel n’était tout simplement pas possible dans la seule région du Québec qui présenterait un potentiel commercial. « Je crois que dans les zones habitées comme la vallée du Saint-Laurent, les risques sont beaucoup trop grands », a-t-elle laissé tomber. Elle a ajouté que les risques environnementaux « sont beaucoup trop élevés » lorsque des puits de gaz sont forés sur un territoire où on retrouve des puits artésiens.
 
Pétrole exclu

Malgré le moratoire sur le gaz de schiste, les pétrolières pourront néanmoins poursuivre leurs activités d’exploration, par exemple sur l’île d’Anticosti. «On ne me fera pas dire que je ferai obstacle à l’ensemble des projets» d’exploration gazière et pétrolière sur l’ensemble du territoire du Québec, a souligné le ministre Blanchet.

Les entreprises activent sur la plus grande île du Québec ont répété à plusieurs reprises que l’exploitation des millions, voire des milliards de barils de pétrole que contiendrait le sous-sol de l’île devront être extraits par des opérations de fracturation. Cette technique se développe rapidement en sol américain, mais on ignore totalement les impacts environnementaux qu’elle pourrait avoir au Québec.

Selon M. Blanchet, le cas d’Anticosti est différent. Cette région est moins habitée et le gouvernement de Pauline Marois est favorable à l’exploitation pétrolière.

La première ministre Pauline Marois s’est toutefois engagée à mandater le BAPE dans le cas d’Anticosti, mais seulement une fois que les pétrolières auront déterminé s’il y a un potentiel commercial. «À Anticosti, c’est davantage une question de faune et de flore, notamment de chevreuils. Ça pose pas mal moins de contraintes» qu’en Gaspésie, a-t-elle affirmé récemment en entrevue à L’Actualité. La plus grande île du Québec, sise en plein coeur du Saint-Laurent, abrite plusieurs espèces menacées et ne dispose d’aucune installation en mesure de traiter les eaux usées des pétrolières.

Les péquistes espèrent présenter un projet de loi sur les hydrocarbures pour adoption dès cet automne, donc avant d’avoir complété l’évaluation environnementale de l’industrie pétrolière et gazière. En 2010, les libéraux avaient manifesté leur intention de légiférer pour encadrer l’industrie du gaz de schiste avant d’en avoir évalué les impacts sociaux et environnementaux.
6 commentaires
  • Maxime Benoit - Inscrit 15 mai 2013 14 h 48

    Croisons les doigts...

    ... mais pas trop d'espérance, au risque d'être encore déçu...

    • Claude Champagne - Inscrit 15 mai 2013 17 h 40

      Oui et encore une fois l'opposition doit voter en faveur, gouvernement minoritaire oblige.

  • Pierre-Antoine Ferron - Inscrit 15 mai 2013 15 h 26

    Courageux

    Bonjour,

    Décision courageuse et logique dans la même veine que celle prise par le Premier Ministre au sujet des études du BAPE.

    Ce moratoire est une mesure absolument responsable, conséquent d’un raisonnement logique qui créera l’hiatus temporel nécessaire pour rédiger, débattre et règlementer sur le sujet des hydrocarbures. Ce temps précieux nous permettra aussi de former les effectifs humains, ainsi que la création des institutions nécessaires pour mener à bien cette nouvelle industrie.

    Le prix actuel du gaz naturel n’est que le reflet de la grande disponibilité transitoire, des expectatives prochaines et de l’effet créé par les lobbies qui ont intérêt à limiter le nombre de nouveaux concurrents. Le marché aura stabilisé d’ici cinq ans.

    Pour ce qui en est de la sécurité, l’industrie et les québécois ont réussis à surmonter des problèmes beaucoup plus coriaces que les problèmes perçus ou réels. Pourquoi ne pas confier en nos capacités?
    Merci.

  • Claude Lafontaine - Abonné 15 mai 2013 17 h 10

    Légiférer avant de connaitre les impacts posibles !

    Le plus tôt la loi sur l'exploitation des hydrocarbures sera officialisée et en particulier la partie qui couvrira l'exploitation du pétrole et gaz de shale qui nécessite la fracturation du shale, le mieux ce sera. Mais comment arriver à légiférer correctement AVANT de connaitre les résultats des études d'impacts dont le BAPE a le mandat de produire ?

    • Danielle - Inscrit 17 mai 2013 09 h 22

      On connait déjà les conséquences de la fracturation hydraulique!

  • Djosef Bouteu - Inscrit 15 mai 2013 22 h 29

    Moratoire nécessaire

    Attention, on va essayer de vous endormir en prétendant qu'un moratoire n'est pas nécessaire vu que la fracturation n'est pas rentable et ne le sera pas dans les années à venir.

    Selon la logique même de cet argument le moratoire ne dérangera personne, alors pourquoi ce braquage contre un moratoire (plq)?

    Le moratoire est nécessaire tant qu'il n'y aura pas de façon raisonnablement sécuritaire de faire de la fracturation. Il n'y a pas, à l'heure actuelle, de technique de fracturation qui n'entraine pas la contamination de la nappe phréatique par le méthane qui fuit et le liquide de fracturation hautement toxique. C'est ça, l'état actuel des connaissances scientifiques sur le sujet.

    La majorité des puits fracturés au Québec fuient déjà, relâchant du méthane abondamment dans l'air. Ça veut dire que le liquide de fracturation aussi s'échappe. Le méthane est un gaz à effet de serre qui se dégrade en quelques décennies. Il se dégrade en... dioxyde de carbone, un autre gaz à effet de serre.

    Les Québécois on mis les gazières dehors une fois pour éviter la catastrophe. On le refera si le gouvernement nous y force par son laxisme.