Forages: Québec veut changer les règles du jeu

La nouvelle mouture du règlement sur l’eau potable, actuellement en élaboration, pourrait changer la donne pour les compagnies pétrolières qui veulent forer le sol québécois à la recherche d’hydrocarbures.


Selon Radio-Canada, le gouvernement, qui a terminé la version préliminaire du texte, veut imposer la réalisation d’études hydrogéologiques avant de donner son feu vert à tout forage sur son territoire.


Ces études sur les eaux souterraines, réalisées par Québec, seront nécessaires pour tous les projets, même ceux déjà annoncés. Il n’y aurait donc pas de droits acquis pour les compagnies - comme Pétrolia en Gaspésie - qui ont déjà des permis de forage en poche.


« À partir du moment où on dit voilà les nouvelles règles, ils doivent se conformer aux nouvelles règles », a dit la première ministre Pauline Marois lors de son passage à Gaspé vendredi.


« Les permis de forage n’ont pas préséance sur le règlement sur l’eau potable. C’est deux choses qui s’appliquent en même temps et que l’entreprise doit respecter », a pour sa part affirmé la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet.


Pétrolia possède un permis d’exploration sur le territoire de la Ville de Gaspé, qui lui a été octroyé par l’ancien gouvernement libéral. La compagnie a toutefois suspendu son projet de forage afin de négocier une entente avec la municipalité qui avait adopté un règlement pour protéger ses sources d’eau. En avril dernier, Pétrolia a déposé une requête en Cour supérieure afin de faire invalider le règlement de la Ville de Gaspé.


Le nouveau règlement sur l’eau potable doit être déposé d’ici le début de l’été.

5 commentaires
  • Pierre-Antoine Ferron - Inscrit 15 mai 2013 08 h 10

    Pronunciamiento.

    Bonjour,

    Cette fois le Premier Ministre et le Ministre des Ressources Naturelles son d’accord dans l’exercice de la souveraineté de l’État et ils ont raison. Toutefois, cet énoncé est nécessaire parce qu’il n’y a pas de loi sur les hydrocarbures; ce que nous avons de référence légale c’est la loi des mines! Nous verrons probablement d’autres de ces « pronunciamientos » d’ici l’avènement de la Loi sur les Hydrocarbures. L’émission d’un permis c’est pour garantir que les lois et les règlements seront observés; difficile si nous n’avons pas ni l’un ni l’autre.

    D’autre part ces études hydrogéologiques vont enrichir nos connaissances sur les eaux superficielles et souterraines et mettra au pas les initiatives « législatives » locales.

    Une très bonne et utile initiative!


    Merci.

  • André Michaud - Inscrit 15 mai 2013 08 h 52

    Encadrer

    Encadrer les forages plutôt que interdire me semble une sage décision. Pour à la fois protéger la nappe fréatique sans nuire à l'économie.

  • Serge Marchand - Inscrit 15 mai 2013 09 h 42

    La proximité des ingénieurs avec nos élus !

    Peut importe le résultat des études hydrogéologiques, l'acceptation sociale des projets doit être essentiel à tout projet dans les limites d'une municpalité.

    La commission Charbonneau démontre bien la proximité des ingénieurs avec les élus. Ainsi, un retour d'ascenseur ne doit pas avoir priorité sur l'acceptation sociale d'un projet.

    • Danielle - Inscrit 15 mai 2013 09 h 58

      Effectivement! S'il n'y a pas acceptabilité sociale dans la municipalité, il ne doit pas y avoir de forage et c'est le cas dans la forte majorité des municipalités actuellles. Qui voudrait d'une industrie crasseuse dans sa cour?

  • Guy Lapensée - Inscrit 15 mai 2013 10 h 14

    Petrolia.

    Voilà une bonne chose de faite.Désormais il y aura des règles et les minicipalités seront souveraines sur leur territoire.
    Bravo monsieur Roussy.
    Ici en région,nous ne sommes pas contre le progrès mais il était urgent que des mécanisme soient mis en place pour encadrer ces entreprises.Si les études sont concluantes,Pétrolia pourra forer et nous seront satisfaits des emplois créés mais les risques seront supervisés et tout le monde sera gagnant sur cette façon de faire.