Pétrolia attaque Gaspé en justice

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	Le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet</div>
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot
Le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet

L’entreprise Pétrolia a déposé mercredi une requête en Cour supérieure afin de faire invalider le règlement adopté par la Ville de Gaspé dans le but de protéger ses sources d’eau potable. Cette législation, mise en place en raison de l’inaction de Québec dans ce dossier, a pour effet d’interdire de facto tout forage pétrolier sur son territoire.

Trois mois après avoir suspendu son projet de forage, le temps de trouver une solution négociée avec la municipalité, Pétrolia a visiblement épuisé ses réserves de patience. « Malgré les efforts concertés du gouvernement et de Pétrolia vis-à-vis de la Ville de Gaspé, aucune piste de solution n’a pu satisfaire cette dernière. À ce jour, Pétrolia n’a reçu aucune indication à l’effet qu’une solution avec la Ville de Gaspé serait possible dans un délai raisonnable », a fait valoir l’entreprise par voie de communiqué. La pétrolière a aussi souligné que la décision de stopper ses travaux, alors qu’elle avait déjà en main son permis de forage, a été « coûteuse ». Pétrolia n’entend pas commenter ce dossier avant un éventuel jugement.

 

Halte au pétrole

 

À Québec, le ministère des Ressources naturelles n’a pas voulu répondre aux questions du Devoir parce que le dossier est devant les tribunaux. Au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, on a toutefois dit plancher sur une nouvelle réglementation concernant l’eau potable au Québec. « Le gouvernement poursuit sa démarche de rédaction d’un règlement sur les distances séparatrices et la protection des sources d’eau potable, a précisé une porte-parole du ministre Yves-François Blanchet. Tant Gaspé que Pétrolia y seront assujetties. Il va de soi que le règlement de Québec aura préséance et disposera des règlements municipaux sur cet enjeu. »

 

Exaspérée par l’inaction de Québec, la Ville de Gaspé a voté en décembre dernier un règlement interdisant de facto tout forage pétrolier sur son territoire. En vertu du nouveau règlement, il est interdit d’introduire dans le sol, « par forage ou par tout autre procédé physique », toute substance qui soit susceptible « d’altérer la qualité de l’eau souterraine ou de surface servant à la consommation humaine ou animale ».

 

Cela a eu pour effet de stopper net le projet de forage Haldimand no 4 que devait lancer Pétrolia. Celui-ci devait atteindre une profondeur totale d’environ 1000 mètres. À partir de 500 mètres, il devait être dévié progressivement pour atteindre une trajectoire presque horizontale. Ce nouveau forage devait permettre de traverser le sous-sol où ont déjà été forés deux puits d’exploration. L’objectif de la pétrolière était de vérifier si un gisement estimé à 7,7 millions de barils de pétrole pourrait être exploité. Cela équivaut à 23 jours de consommation au Québec. Si le potentiel est confirmé, la ressource non renouvelable devrait avoir une valeur brute de plusieurs centaines de millions de dollars. Pour le moment, l’entreprise possède un permis d’exploration qui coûte 11 971,50 $ par année.

 

Grandes compétences

 

Le maire de Gaspé, François Roussy, a répété à plusieurs reprises qu’il était en faveur du développement de l’industrie pétrolière, mais pas à quelques kilomètres d’un centre-ville comme celui de Gaspé. Selon lui, si toutes les municipalités de la Gaspésie adoptaient le même règlement que Gaspé, 85 % du territoire de la péninsule demeurerait ouvert à l’exploration pétrolière et gazière. La Ville doit réagir jeudi au recours juridique lancé par Pétrolia.

 

La Ville de Gaspé a en main des arguments légaux pour faire valoir la validité de son règlement, selon Me Guillaume Rousseau, professeur de droit municipal à l’Université de Sherbrooke. Il estime ainsi que la Loi sur les compétences municipales, adoptée en 2005, accorde aux municipalités de « grandes compétences » dans le but de « répondre aux besoins municipaux, divers et évolutifs, dans l’intérêt de leur population ». Ces compétences se déclinent notamment dans les domaines de l’environnement, des nuisances et de la sécurité.

19 commentaires
  • Louka Paradis - Inscrit 24 avril 2013 15 h 45

    Quel culot !

    Les entreprises pétrolières et gazières ne se gênent même plus pour défier les gouvernements démocratiquement élus, municipaux ou provinciaux. Il est temps de les remettre à leur place. Leur avidité n'a d'égal que leur mépris du bien commun.

    Louka Paradis, Gatineau

    • Dominic Lamontagne - Inscrit 25 avril 2013 12 h 54

      Culot ????

      Ils avaient les permissions, ont investi plusieurs millions de $$ et après les découvertes, on leur interdit??

      Défier les gouvernements? Regardez quel amateur on positionne et comment le gouvernement gère notre argent... J'espère bien qu'on peux défier ces amateurs

    • Richard Laroche - Inscrit 25 avril 2013 15 h 45

      Ils ont obtenu des permissions d'un gouvernement corrompu et ont investi des millions en sachant très bien que l'opinion public jouait contre eux. Amateurisme vous disiez?

    • Rémi-Bernard St-Pierre - Abonné 26 avril 2013 21 h 19

      @ M. Lamontagne:

      Prendre le risque d'intoxiquer une municipalité pour 23 jours de pétrole au Québec, oui, m'appelles ça du culot, sans aucune gêne.

  • Danielle - Inscrit 24 avril 2013 16 h 16

    Remballer votre busness et quitter les lieux!

    Pétrolia doit quitter les lieux! De toute évidence, la majorité des citoyens-nes ne tiennent pas à polluer la nappe phréatique de leur territoire. Pétrolia n'y voit que du cash à faire, aucun respect pour les citoyens. Un citoyen intelligent et responsable ne tient pas à nuire à sa santé et la santé environnementale. Que Junex et Pétrolia remballe leurs affaires et qu'ils aillent voir ailleurs s'ils y sont. Beaucoup de municipalités ont déjà signé le document sur la protection de leur eau.

  • Jeff Cavalero - Inscrit 24 avril 2013 16 h 23

    Félicitations !

    La logique voudrait que la ville de Gaspé puisse recevoir, directement ou indirectement, de quoi amortir le coup d'une purification des eaux plus massive et plus difficile en cas de réels problèmes (événementiels ou non) dans cette matière. Ces fonds, Gaspé le sait, n'existent pas : s’il y a une très dramatique salissure des ressources locales, la seule entité monétaire ayant les moyens pour, éventuellement, y contrevenir (dans ce cas-ci, c'est Pétrolia), n'est, ni moralement, ni structurellement, préparée à intervenir rapidement et avec une efficacité que l'on saurait, suffisamment convenable pour prendre le risque.

    Il est donc d'une bonne considération, selon moi, d'en conclure que, dans ces conditions (conditions nées probablement d'une vigilance corrompue), aucune exploitation de ressources quelconques ne devrait être effectuée. On peut alors dire que la mairie de Gaspé n'a fait que son devoir : celui de protéger les habitants de son territoire. Pour cela, on ne peut, à mon avis, que reconnaître qu'ils ont fait leur travail. (Et pour une fois qu'une mairie veut bien faire le sien, moi je ne dis, à leurs égards, que : félicitations !)

  • Hélène Lussier - Inscrite 25 avril 2013 07 h 53

    Ils ont bien raison

    Les petites municipalité comme Gaspé n'ont pas les compétences techniques pour juger d'interdire ou non le forage, c'est le ministère de l'environnement qui devrait prendre ce genre de décisions. Si toutes les munucipalités du Québec utilisaient ce pouvoir, il ne se passerait plus rien nulle part.

    • Benoît Gagnon - Inscrit 25 avril 2013 12 h 36

      Combien de preuves scientifiques (et de faits qui se produisent, comme aux États-Unis) cela va-t-il vous prendre pour que vous compreniez que de boire des résidus de forage de pétrole et de gaz, ce n'est pas bon pour la santé?

      Et dans votre plutocratie élitiste idéale, les dommages collatéraux des "petites municipalités comme Gaspé" occupent quelle place face au schèmes des Grands Seigneurs Techniciens?

    • Richard Laroche - Inscrit 25 avril 2013 15 h 42

      Centraliser le pouvoir et enlever les droits aux petites municipalités?

      C'est fou à quel point le discours néolibéral est complètement le contraire du libéralisme.

    • Marc Provencher - Inscrit 26 avril 2013 11 h 27

      @ R. Laroche: «C'est fou à quel point le discours néolibéral est complètement le contraire du libéralisme.»

      Le contraire, en effet. Le néolibéralisme est au libéralisme ce que le néosocialisme était au socialisme: un piège à cons.

      Une référence sur ce point est le penseur et politicien de droite Benedetto Croce (1866-1952), président et refondateur du Parti libéral italien à partir 1944. Tout de lui n'est pas traduit. Mais en français, on trouve assez facilement cet article: "Libérisme et libéralisme", publié dans 'L'histoire comme histoire de la liberté: contre le positivisme' (Seuil).

      Voici un extrait d'un autre article de Croce écrit, lui, vers la fin de la Seconde Guerre mondiale et cité par le comte Sforza - fameux antifasciste libéral - dans son livre 'L'Italie contemporaine' (1948):

      « Affirmer, comme on l'a fait, l'union indispensable entre les forces morales et économiques, équivaut à proclamer non pas la soumission des premières aux secondes, mais au contraire l'hégémonie des forces morales sur les forces économiques. Il ne faut pas que les forces économiques déterminent les forces morales, ainsi qu'il arrive, par exemple, lorsqu'on établit des relations de dépendance entre la liberté – qui est vie morale – et certains systèmes économiques, entre le Libéralisme et la libre concurrence manchestérienne. »

      La liberté humaine ne saurait se réduire à la liberté économique, parce que l'économie concerne la survie et non la vie. Réduire la vie à la survie, c'est nous ramener vers l'animal. Les sphères de l'activité humaine sont plusieurs, il n'y en a pas une qui subordonne les autres. (Enfin c'est ce que je crois avoir compris).

      Mais attention: ça ne veut pas dire pour autant que, sous la houlette de Croce, le PLI ait été très porté sur l'intervention de l'État dans l'économie. Il refusait simplement les doctrinaires de l'économisme: marxisme et libérisme, qui tous deux croient à la Fin de l'Histoire et enfoncent l'humanité dans la nature.

    • Louise Lefebvre - Inscrite 26 avril 2013 20 h 12

      Qui êtes-vous pour dire que les petites municipalités n'ont pas la compétence pour juger s'il doit y avoir forage ou non ... Vous n'êtes pas le seul à savoir lire et capable de se renseigner et aller chercher l'expertise pour prendre des décisions éclairées...De quelle droit jugez-vous de la capacité de ces municipalités...vous n'en savez rien!

  • François Dugal - Inscrit 25 avril 2013 07 h 54

    Le baudet

    Une ville protège ses citoyens: haro sur le baudet!

    • Carl Beaudin - Inscrit 26 avril 2013 08 h 44

      Je crois que le recours à l'assurance-chômage est beaucoup mieux pour les gens de Gaspé. Pourquoi avoir de l'ouvrage, 4 mois de travail par année c'est assez!