Pétrolia attaque Gaspé en justice


	Le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot
Le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet

L’entreprise Pétrolia a déposé mercredi une requête en Cour supérieure afin de faire invalider le règlement adopté par la Ville de Gaspé dans le but de protéger ses sources d’eau potable. Cette législation, mise en place en raison de l’inaction de Québec dans ce dossier, a pour effet d’interdire de facto tout forage pétrolier sur son territoire.

Trois mois après avoir suspendu son projet de forage, le temps de trouver une solution négociée avec la municipalité, Pétrolia a visiblement épuisé ses réserves de patience. « Malgré les efforts concertés du gouvernement et de Pétrolia vis-à-vis de la Ville de Gaspé, aucune piste de solution n’a pu satisfaire cette dernière. À ce jour, Pétrolia n’a reçu aucune indication à l’effet qu’une solution avec la Ville de Gaspé serait possible dans un délai raisonnable », a fait valoir l’entreprise par voie de communiqué. La pétrolière a aussi souligné que la décision de stopper ses travaux, alors qu’elle avait déjà en main son permis de forage, a été « coûteuse ». Pétrolia n’entend pas commenter ce dossier avant un éventuel jugement.

 

Halte au pétrole

 

À Québec, le ministère des Ressources naturelles n’a pas voulu répondre aux questions du Devoir parce que le dossier est devant les tribunaux. Au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, on a toutefois dit plancher sur une nouvelle réglementation concernant l’eau potable au Québec. « Le gouvernement poursuit sa démarche de rédaction d’un règlement sur les distances séparatrices et la protection des sources d’eau potable, a précisé une porte-parole du ministre Yves-François Blanchet. Tant Gaspé que Pétrolia y seront assujetties. Il va de soi que le règlement de Québec aura préséance et disposera des règlements municipaux sur cet enjeu. »

 

Exaspérée par l’inaction de Québec, la Ville de Gaspé a voté en décembre dernier un règlement interdisant de facto tout forage pétrolier sur son territoire. En vertu du nouveau règlement, il est interdit d’introduire dans le sol, « par forage ou par tout autre procédé physique », toute substance qui soit susceptible « d’altérer la qualité de l’eau souterraine ou de surface servant à la consommation humaine ou animale ».

 

Cela a eu pour effet de stopper net le projet de forage Haldimand no 4 que devait lancer Pétrolia. Celui-ci devait atteindre une profondeur totale d’environ 1000 mètres. À partir de 500 mètres, il devait être dévié progressivement pour atteindre une trajectoire presque horizontale. Ce nouveau forage devait permettre de traverser le sous-sol où ont déjà été forés deux puits d’exploration. L’objectif de la pétrolière était de vérifier si un gisement estimé à 7,7 millions de barils de pétrole pourrait être exploité. Cela équivaut à 23 jours de consommation au Québec. Si le potentiel est confirmé, la ressource non renouvelable devrait avoir une valeur brute de plusieurs centaines de millions de dollars. Pour le moment, l’entreprise possède un permis d’exploration qui coûte 11 971,50 $ par année.

 

Grandes compétences

 

Le maire de Gaspé, François Roussy, a répété à plusieurs reprises qu’il était en faveur du développement de l’industrie pétrolière, mais pas à quelques kilomètres d’un centre-ville comme celui de Gaspé. Selon lui, si toutes les municipalités de la Gaspésie adoptaient le même règlement que Gaspé, 85 % du territoire de la péninsule demeurerait ouvert à l’exploration pétrolière et gazière. La Ville doit réagir jeudi au recours juridique lancé par Pétrolia.

 

La Ville de Gaspé a en main des arguments légaux pour faire valoir la validité de son règlement, selon Me Guillaume Rousseau, professeur de droit municipal à l’Université de Sherbrooke. Il estime ainsi que la Loi sur les compétences municipales, adoptée en 2005, accorde aux municipalités de « grandes compétences » dans le but de « répondre aux besoins municipaux, divers et évolutifs, dans l’intérêt de leur population ». Ces compétences se déclinent notamment dans les domaines de l’environnement, des nuisances et de la sécurité.

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