Consultation sur le projet d'inversion du pipeline 9B - Seuls les citoyens jugés pertinents pourront participer

Les citoyens qui souhaitent participer aux consultations de l’Office national de l’énergie concernant le projet d’Enbridge de transporter du pétrole par pipeline jusqu’à Montréal devront passer au travers d’un processus complexe de sélection et démontrer notamment la « pertinence » de leur éventuelle intervention. Mais pas question de discuter des impacts environnementaux des sables bitumineux, l’organisme fédéral n’entend pas s’y intéresser.

L’Office national de l’énergie (ONE) a publié récemment les règles que devront suivre les individus et les groupes qui souhaiteraient participer aux audiences sur le projet d’inversion du pipeline 9B, qui doit permettre de faire couler 300 000 barils de pétrole brut, notamment albertain, jusque dans l’est de Montréal. Des règles que plusieurs groupes environnementaux ont dénoncées, les qualifiant d’« antidémocratiques ».
 

Il faut d’abord demander à l’ONE « le droit » de participer au processus, que ce soit pour formuler des « commentaires » ou encore y prendre part en tant qu’intervenant. Pour ce faire, toute personne doit remplir un formulaire d’une dizaine de pages et le faire parvenir par la poste, par messagerie ou par télécopieur à l’Office et à Enbridge avant le 19 avril à midi.

 

Dans ce document, il faut d’abord expliquer si la participation est demandée à titre de « personne directement touchée par le projet » ou encore en tant que « personne possédant de l’information pertinente ou de l’expertise » directement liée au projet de Enbridge. « Décrivez de façon détaillée votre intérêt particulier à l’égard du projet envisagé. Veuillez noter que le simple fait d’appuyer le projet ou de s’y opposer ne suffit pas », souligne l’Office. Un citoyen qui craindrait un déversement de pétrole en raison de bris du pipeline doit par exemple démontrer comment le projet « a un effet direct » sur son « intérêt » et préciser « la probabilité et la gravité du préjudice » qu’il redoute. Pour se présenter aux audiences en tant qu’expert, il est aussi suggéré d’envoyer son curriculum vitae ou une lettre de recommandation.

 

Tout demandeur doit ensuite préciser les questions auxquelles il compte répondre parmi les neuf étudiées par l’ONE. Celles-ci vont de la « nécessité » du projet aux questions liées à la sécurité, en passant par les « retombées commerciales » et la consultation des groupes autochtones. Pour chaque question, il est nécessaire de préciser l’information qui serait fournie, la manière dont celle-ci serait présentée et enfin en justifier la « pertinence ». Même si une personne souhaite uniquement présenter une lettre de commentaires, elle ne doit pas la joindre au formulaire dûment complété. L’Office doit d’abord décider, à la lumière des renseignements fournis, « qui est admissible à déposer une telle lettre ».

 

Processus «extrêmement lourd»

 

Tout ce processus constitue un véritable obstacle à la participation du public, selon Greenpeace. « Le processus est extrêmement lourd. Une personne qui souhaiterait faire une intervention doit avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier, doit être en mesure d’articuler son intervention et d’en justifier la pertinence. Tout ça en deux semaines. Parce que passé le 19 avril, il sera trop tard », a dénoncé Patrick Bonin, responsable de la campagne climat du groupe environnemental.

 

«Les Québécois ne devraient pas avoir à demander la permission d’être entendus lorsqu’un projet comporte un risque sérieux pour leur collectivité», estime Steven Guilbeault d’Équiterre. Depuis quand le CV d’une personne détermine-t-il si cette personne peut se prononcer sur un enjeu public?»

 

Selon M. Bonin, ces nouvelles règles s’inscrivent dans la volonté avouée du gouvernement Harper d’accélérer le processus d’évaluation environnementale de différents projets industriels. Cette idée a été maintes fois répétées par les responsables conservateurs dans la foulée des consultations liées au projet Northern Gateway, dans l’Ouest canadien. Les pétrolières souhaitent elles aussi trouver rapidement des moyens d’exporter la production croissante des sables bitumineux albertains.

 

L’ONE estime d’ailleurs que les audiences pour le pipeline 9B ne doivent pas inclure l’étude des impacts de l’exploitation des sables bitumineux. « L’Office ne se penchera ni sur les effets environnementaux et socioéconomiques associés aux activités en amont ni sur l’exploitation des sables bitumineux ou l’utilisation en aval du pétrole transporté par le pipeline. Ce ne sont pas là des questions qui relèvent du mandat de l’Office en matière de réglementation, et elles ne font pas partie du projet tel qu’il a été proposé par le demandeur », prévient-on dans le formulaire à remplir pour prendre part aux audiences.

 

«C’est peu surprenant, parce que le gouvernement fédéral a clairement fait son nid et ne veut pas discuter des enjeux de fond concernant l’exploitation des sables bitumineux et l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre», a déploré M. Bonin. Greenpeace n’en juge pas moins cette position aberrante. Le groupe a donc décidé de ne pas participer aux audiences fédérales. Il espère maintenant que le gouvernement Marois mettra en place son propre processus d’évaluation du projet, promis depuis des mois. Rien n’a été annoncé jusqu’à présent. Mais la première ministre s’est montrée ouverte au projet d’importation au Québec de pétrole albertain. Des discussions se déroulent actuellement avec l’Alberta. Trois lobbyistes sont inscrits au registre québécois en lien avec le projet d’Enbridge.

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