Hydrocarbures: un projet de loi avant l’évaluation environnementale

Le président du Comité de l'évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, Robert Joly, croit que le MNR pourra utiliser les résultats du rapport de son comité même s’il ne sera dévoilé qu’au moment de l’élaboration d’un projet de loi pour encadrer l’industrie pétrolière.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le président du Comité de l'évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, Robert Joly, croit que le MNR pourra utiliser les résultats du rapport de son comité même s’il ne sera dévoilé qu’au moment de l’élaboration d’un projet de loi pour encadrer l’industrie pétrolière.

Comme les libéraux avant eux, les péquistes entendent présenter un projet de loi pour encadrer l’exploitation des hydrocarbures au Québec avant même d’en avoir évalué les impacts sociaux et environnementaux.

Selon ce que le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs a confirmé, le gouvernement Marois entend travailler au cours des prochains mois sur un projet de loi dédié spécifiquement à encadrer les filières pétrolières et gazières. Celui-ci doit être déposé au cours de la session parlementaire de l’automne. Il sera sous la responsabilité du ministère des Ressources naturelles (MRN).

 

Mais ce projet de loi, réclamé depuis longtemps par l’industrie de l’énergie fossile, sera élaboré avant que le gouvernement ait en main l’évaluation complète de la filière gazière. Le Parti québécois a en effet décidé récemment de confier de nouveau le dossier du gaz de schiste au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Ce dernier commencera son travail en s’appuyant sur le rapport que doit lui remettre le comité qui dirige l’évaluation environnementale stratégique du gaz de schiste.

 

Son président, Robert Joly, a toutefois précisé cette semaine au Devoir que ce rapport synthèse - basé sur un total de 76 études - ne sera pas transmis au gouvernement avant le mois de novembre. Le BAPE aura alors de quatre à huit mois pour étudier le controversé dossier et formuler des recommandations.

 

M. Joly estime tout de même que le MRN pourra utiliser le fruit des travaux de son comité. « Je pense que le rapport qu’on va remettre ne sera pas inutile pour autant, même s’il y a quelque chose sur la table. Il va y avoir une discussion s’il y a un projet de loi qui est mis sur la table. Le rapport va arriver à temps pour l’alimenter. » Toutes les études commandées par le comité devraient être terminées d’ici la fin de l’été, a précisé son président dans le cadre d’une présentation au salon international des technologies environnementales Americana 2013. Celles-ci sont rendues publiques au fur et à mesure qu’elles sont reçues.

 

Que faire du pétrole ?

 

Tout indique par ailleurs que le gouvernement n’aura pas complété d’évaluation environnementale de la filière pétrolière avant le dépôt d’un projet de loi. Les péquistes n’ont toujours pas annoncé quelle forme prendra celle-ci. Pauline Marois a récemment promis de mandater le BAPE pour étudier le cas de l’île d’Anticosti. On ne sait pas encore ce qui sera fait pour la Gaspésie. En ce qui concerne le possible gisement d’Old Harry, Québec n’a toujours pas en main le rapport de l’évaluation environnementale stratégique confiée à la firme Genivar par les libéraux. Ce document devait en théorie être remis en novembre dernier, mais le gouvernement Marois a accordé un délai supplémentaire à la firme d’ingénierie.

 

Chose certaine, le Parti québécois souhaite laisser les pétrolières exploiter les ressources d’or noir du sous-sol québécois. Les péquistes y voient une façon de consommer du pétrole d’ici au lieu de l’importer. Le gisement de Haldimand, le plus près d’une éventuelle exploitation, contiendrait 7,7 millions de barils d’or noir. Cela équivaut à 22 jours de consommation au Québec.

 

Lorsqu’ils étaient au pouvoir, les libéraux avaient l’intention d’adopter une loi pour encadrer les hydrocarbures avant d’avoir étudié les impacts de leur exploitation. Une situation qu’avait dénoncée le Parti québécois.

8 commentaires
  • Pierre-Antoine Ferron - Inscrit 23 mars 2013 10 h 40

    Le premier en premier!

    Bonjour,

    Il est évident que le gouvernement a compris qu’avant tout il doit exister une loi qui met de l’ordre dans ce qui sera éventuellement une grande industrie d’hydrocarbures. L’ampleur et la portée de la loi doit concerner;

    1°- Tout ce qui est relatif à la prospection, l’exploration, l’exploitation, le raffinage, la transformation, l’industrialisation, le stockage, la commercialisation, la conservation d’hydrocarbures, ainsi que tout ce qui se réfère aux produits transformés, les ouvrages et les installations nécessaires à sa réalisation seront régis par cette loi, ainsi que les droits et obligations des entreprises exerçant les activités susvisées.

    2°- Les gisements d’hydrocarbures existants en territoire Québécois de quelque nature qu’ils soient y inclus ceux sous terre, sous la mer territoriale, sous la plateforme continentale, dans la zone économique exclusive et dans les limites des frontières nationales appartiennent au Québec et par conséquent, son biens publiques, inaliénables et imprescriptibles.

    3°- Au Ministère des Ressources Naturelles incombe la formulation, régulation et le suivi des politiques, la planification, la réalisation et la fiscalisation des activités en matière d’hydrocarbures lequel comprend aussi ce qui touche au développement, la conservation, la mise en valeur et le contrôle de ces ressources; ainsi que l’étude de marchés, l’analyse et la détermination des prix des hydrocarbures et de ses sous-produits. Dans ce sens le Ministère des Ressources Naturelles est l’organe gouvernemental compétent en tout ce qui est en relation avec l’administration des hydrocarbures et par conséquent tiens la faculté d’inspecter les travaux et les activités inhérentes à ceux-ci, ainsi que de fiscaliser les opérations causants impôts, taxes ou contributions établis par cette loi et d’auditer les comptabilités respectives.

    Il est aussi évident que plusieurs autres lois seront nécessaires pour compléter l’encadrement légal et établir un

  • Jean Francois - Inscrit 23 mars 2013 11 h 20

    L'incohérence du PQ

    Et pourquoi le PQ ne Re-Nationalise pas l'or noir ?

    Après tout c'est le PQ qui avait nationaliser le pétrole autre fois et juste qu'a 2008 l'année ou les libéraux on donner ces richesses aux compagnies.

    • Mathieu Bouchard - Inscrit 23 mars 2013 23 h 19

      En tout cas, c'est dans le programme d'Option Nationale, article 2.1, qui couvre aussi les mines. Il y a aussi plusieurs autres articles connexes : électrification des transports, indépendance énergétique, transformation locale des produits miniers (incl pétrole), interdiction du gaz/pétrole de schiste.

    • Franck Perrault - Inscrit 25 mars 2013 06 h 25

      D'accord pour une nationalisation de ces ressources collectives, à condition que transparence, prises de décisions en accord avec objectifs, visions sur le moyen et long terme prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux fassent partie de la réflexion. On ne peut développer à tout-va sans vision globale et développement sur le long terme. On ne peut ignorer les changements climatiques, notre trop grand dépendance au pétrôle..... dans un tel développement, une transition énergétique doit aussi faire partie de la réflexion, mais il est certain que les gros groupes privés n'auront à coeur que de faire du profit sur le court terme pour un maximum de rendements pour leurs actionnaires au détriment d'une vision plus solidaire et juste.
      Donc OUI à la nationalisation, mais NON à la gestion de nos ressources sans débat démocratique et transparence!

  • Robert Henri - Inscrit 25 mars 2013 06 h 55

    @Jean-François

    Tout à fait d'accoord avec vous sur la nationalisation (ou renationalisation) de pétrole. J'ajouterais la «nationalisation de toutes nos ressources naturelles»...

  • André Lefebvre - Inscrit 25 mars 2013 09 h 20

    Pétrole?

    La question environnementale n'est pas une question de pétrole mais une question d'extraction par "fracturation"; que ce soit pour le pétrole, pour le gas de schiste ou pour l'eau potable.

    André Lefebvre

  • Fabien Beaudet - Abonné 25 mars 2013 23 h 20

    Québec et Alberta, similitudes

    Le PQ est cohérent en campagne électorale et incohérent une fois au gouvernement. Il se comporte comme le ferait tout gouvernement albertain en matière de ressources naturelles. Voir ce billet aussi : http://bit.ly/16e5CJe