Le PQ entend modifier le régime minier

Pauline Marois entend modifier substantiellement le régime minier québécois : «Développer, oui, mais autrement», dit-elle, c’est-à-dire en « maximisant les bénéfices pour la collectivité » plutôt que de placer le Québec à la remorque des grandes multinationales.

C’est ainsi que la chef du Parti québécois se propose, si son parti est porté au pouvoir, d’imposer une redevance universelle de 5 % sur la « valeur brute » de toute forme de production de minerais ou de diamants, une formule diamétralement opposée à celle qu’a adoptée le gouvernement Charest, qui impose les profits des minières, ce qui leur permet de les réduire au plan fiscal par des dépenses qui leur profitent.


De plus, ajoute Pauline Marois dans une entrevue exclusive accordée au Devoir au sujet de la future politique minière d’un gouvernement du Parti québécois, Québec imposerait une taxe de 30 % sur les « surprofits », inspirée du modèle australien, c’est-à-dire, précise Pauline Marois, pour tout profit au-dessus d’un « rendement normal sur le capital », qu’elle évalue à 8 %.


Dans tous les cas, précise-t-elle, la formule qui s’appliquerait serait celle qui rapporterait le plus à la collectivité, qu’il s’agisse des mines projetées dans le Plan Nord du gouvernement Charest ou des mines situées plus au sud. Elle n’adopte d’ailleurs à aucun moment durant l’entrevue le vocable de « Plan Nord », qu’elle assimile à du « marketing » politique, qui ne s’appuyait sur aucun plan digne de ce nom lorsqu’il a été lancé.


L’idée d’imposer une redevance sur la valeur brute de la production obligerait, dit-elle, toutes les minières du Québec à payer à la collectivité un dû « minimum » pour chaque tonne extraite, comme n’importe quelle entreprise qui doit payer pour les matières premières qu’elle utilise.


De plus, ajoute Pauline Marois, il faut exiger de l’industrie minière qu’elle transforme le minerai au Québec, comme l’a exigé Terre-Neuve avec succès dans le cas de la mine de Voisey’s Bay, située au Labrador, juste au-dessus de la frontière québécoise.


Ainsi, dit-elle, on pourrait développer moins de mines, garder une partie de ces richesses pour les prochaines générations, tout en créant autant de main-d’oeuvre, de bénéfices technologiques et économiques. Et, comme l’a fait Terre-Neuve, ajoute Pauline Marois, les routes et les ports seront aux frais des industriels, à moins de modalités de partage avantageuses pour la collectivité, sauf exceptions qu’il faudra négocier.


« Avec une redevance minimale sur la valeur brute de la production, dit-elle, on donnerait aux Québécois l’assurance qu’aucune minière ne pourra plus exploiter nos ressources sans rien payer, ce qui est fort différent de ce qui se passe maintenant, car, en 2010, 10 minières sur 19 n’ont rien payé. »


Même avec le nouveau régime de redevances du gouvernement Charest, ajoute-t-elle, Québec récoltera moins d’argent en 2012-2013 que durant l’année précédente, soit 355 millions contre 365 millions en 2011-2012. En comparaison, l’application d’une redevance obligatoire sur la valeur brute de la production aurait rapporté au Québec en 2011 quelque 388 millions, comparativement à 365 millions avec le taux d’imposition de 16 % adopté par le gouvernement, affirme Mme Marois.

 

Exemples australien et terre-neuvien


Pauline Marois n’hésite pas à préciser de quel modèle elle s’inspire.


L’Australie, dit-elle, vient d’adopter il y a quelques jours un impôt spécial sur les surprofits des minières. Mais elle estime qu’une redevance de 5 % est « un minimum » qui, de toute façon, rapporterait déjà plus que la formule libérale. Avec sa nouvelle taxe sur les surprofits, l’Australie devrait augmenter les revenus de l’État de 11 milliards, affirme Pauline Marois.


Dans le cas d’une mine de diamant, comme celle de Storoway, qui a exigé 853 millions en investissements, la redevance passerait de 353 à 835 millions et la « part de la richesse créée », c’est-à-dire le bénéfice avant impôt, passerait de 23,6 % à 38 %.


Plus globalement, poursuit Pauline Marois, un impôt spécial de 30 % sur les surprofits aurait rapporté 790 millions, soit une hausse de 64 % par rapport aux règles fiscales actuelles.


Le cas de Terre-Neuve mérite aussi d’être regardé de près, poursuit la chef de l’opposition, car cette province « ne s’est pas gênée, n’a pas plié les genoux » pour obtenir une transformation sur place de son minerai et un maximum de bénéfices pour sa main-d’oeuvre.


La mine de Voisey’s Bay, rappelle Pauline Marois, donne du cuivre, du cobalt et du nickel. L’extraction du minerai a démarré en 2005 à la suite d’une entente globale signée en 2002. Et l’usine de transformation amorcera ses activités cette année, à Long Harbour, en innovant avec un nouveau procédé moins polluant, exigé par Terre-Neuve.


En plus d’avoir accepté de transformer sur place les minerais de Terre-Neuve, Vale-Inco, le nouveau propriétaire, devra importer et faire traiter à Terre-Neuve l’équivalent des minerais qu’il fait traiter en Ontario en attendant l’ouverture de son usine de transformation locale.


Jusqu’ici, dit-elle, le gouvernement Charest a refusé tous les amendements à la Loi sur les mines que le PQ a proposés afin de maximiser la transformation des ressources minières au Québec. D’autres propositions ont aussi subi le même sort, comme développer une expertise québécoise dans toutes les activités minières, soutenir et développer la recherche et tenir compte des besoins des générations futures en ne surdéveloppant pas maintenant les ressources « non renouvelables », en déposant un plan de restauration des 679 sites miniers orphelins et en dévoilant chaque année les tonnages et les coûts des minières, les droits miniers et les redevances versées à l’État.

20 commentaires
  • Francis Robillard - Inscrit 14 juin 2012 06 h 06

    L'oeuvre de Dieu, la part du Diable

    Toute exploitation des ressources naturelles dont 75% des revenus ne retournent pas à la population est une escroquerie formentée par des groupuscules au dépend de tous, du bien commun et de notre pérennité comme entité politique parmi les humains mais aussi comme espèce sur la terre ne pouvant assurer sa survie dans un environnement compromis. Qu'ils soient du privé, du publique ou du publique passant au privé comme c'est le cas avec les exemples des fourberies d'Anticosti, des mines et du gaz de schiste, du Suroit, des éoliennes, etc.

    Depuis quand une secrétaire d’un patron d’une minière « de complaisance canadienne » opérant au Québec coûte plus cher qu’une secrétaire d’une pétrolière opérant au large de la Norvège? C’est une question de culture et non de marché, la Norvège est plus démocrate que ne le sera jamais le Canada ou le Québec de Mme Marois dont la finalité politique est de faire du Québec qu’un Canada en plus petit.

    • Patrick González - Inscrit 14 juin 2012 17 h 58

      Vous dites n'importe quoi. S'il en coûte 85 cents à une entreprise pour extraire 1 $ de ressources, comment la population pourrait-elle prétendre à recevoir 75 ¢ en redevances ? C'est parfaitement absurde. On peut défendre un système basé sur la valeur de la ressource ou un autre sur les profits selon le poids qu'on accorde à diverses considérations (efficacité économique, simplicité, traçabilité des coûts, etc) mais encore faut-il comprendre la base. Les ressources naturelles ne s'extraient pas d'elles-même gratis.

  • Jean-François Tremblay - Inscrit 14 juin 2012 09 h 48

    L'avarice péquiste : Séraphin est mort avec son argent!

    Exiger plus de redevances et d'impôts aux entreprises, c'est loin de profiter à la collectivité. Car, en agissant de la sorte, le Québec risque de perdre des revenus de péréquation et des investissements, donc des emplois.

    Et vouloir une taxe de 30% sur les « surprofits », c'est autrement dit vouloir taxer la bonne gestion d'une entreprise. Quelle absurdité! Au lieu de l'encourager, on voudrait la punir!

    L'Australie et Terre-Neuve cités comme exemple, ce n'est qu'omission et marketing politique! Car, en compensation des politiques de l'État, ceux-ci ont probablement accorder, aux industriels, quelque chose qui encourage l'investissement et la création d'emplois; ce que ne semble pas vouloir faire le Parti Québécois.

    Développement durable, oui, mais conserver des richesses qui ainsi ne servent à personne et refuser de les exploiter, c'est courir le hasard.

    PQ, l'avarice est un péché capital!

    • Bastien Carrier - Inscrit 14 juin 2012 11 h 53

      Je serais curieux de savoir ce qui est le plus profitable pour les communautés: n'exiger aucune redevande ou bien surimposer les profits des minières? Ce qui s'avère assez clair, c'est que le Québec ne risque pas de perdre beaucoup d'investissements en augmentant les redevances des minières. Dans le contexte économique mondial des dernières années et actuel, le prix des matières premières, dont les minéraux, a significativement augmentés. Les prjets miniers sont déjà tellement profitables qu'ils ne risquent pas de disparaître à cause d'une augmentation de cet ordre.

      Croire naïvement que taxer les "surprofits" revient à taxer la bonne gestion, c'est un beau raccourcis intellectuel, mais ça ne repose sur aucun calcul concret. En fait, taxer les surprofits c'est une manière de taxer qui encourage les entreprises à investir sans crainte, car elle savent que seulement les profits excessifs seront taxés et non ceux qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise. En somme, dans tous les cas cette dernière sort gagnante, car elle ne risque pas de voir sa survit menacer par des taxes mal étouffantes.

      Pour ce qui est de Terre-Neuve, la valeur actuelle des matières premières suffit à attirer les compagnies. C'est comme pour leur pétrole: ils ont exigé certaines redevances et les pétrolières ont d'abord dit NON. Puis, curieusement l'année suivante elles sont toutes revenues sur leurs paroles pour annoncer qu'elles se plieraient aux exigences du gouvernement de la province (qui finalement récolte bien plus, que si elle s'était soumise aux volonté des pétrolières).

      Développement durable oui! Laisser les grandes compagnies prendre presque sans redevances (pour des emplois et des communautés volatiles) nos ressources: non! Quand réaliserons-nous que le modèle albertain n'apporte rien, à long terme, à une communauté?

  • alain dallaire - Inscrit 14 juin 2012 10 h 15

    Enfin

    Bravo M.Marois .

    Enfin une politique qui va rapporter a tout le monde.
    Et il faut obliger les Cies a transformer au Quebec.

  • Antoine Labrecque - Inscrit 14 juin 2012 10 h 30

    Je ne vois pas l'intéret dit l'aveugle

    Fermer les yeux sur le potentiel de l'expertise québécois est une belle giffle au peuple québécois fier de ses emplois spécialisés.

    J'habite Sept-Îles, épicentre du "Plan Nord" (ou plutôt "Plan Nul"?) et je peux affirmer qu'il est presque déprimant de voir la matière brut, se faire transborder dans d'immenses flottes minères, sans aucune transformation, vers la Chine, les États-Unis... bref les québécois ( ou plutôt Jean Charest?) se soustrait du procédé le plus lucratif de l'industrie des métaux, soit la transformation (ex:acierie, taille de diamants, transformation du cuivre en conducteur électrique,etc)! Le potentiel est énorme et il est dure de ne pas le remarquer, nous possèdons la matière première, de l'énergie, des employés hautement formés.

    En somme, il est bien d'exploiter ces ressources, de stimuler la croissance économique, mais dans une conscience de développement durable plus élargie, comme pour l'homme, comme pour mère Nature.

    Antoine Labrecque

    • Eric Walter Schaffner - Inscrit 14 juin 2012 16 h 29

      Absolument M. Labrecque.

  • Julie Bouchard - Inscrite 14 juin 2012 10 h 34

    L'opportunisme de Mme Marois

    Ce que madame Marois n'ose pas dire, c'est que si elle était aujourd'hui au pouvoir, son discours sur l'industrie minière serait certainement semblable à celui de M. Charest. Ce qu'elle ne dit pas, c'est qu'elle ferait tout, elle aussi, pour que le Québec profite de la hausse extraordinaire du prix des matières minérales au cours des dernières années. Ce dont elle ne parle pas, c'est de ce qu'il nous en coûterait si nous transformions ici, sur notre territoire, les ressources minérales. Et ce qu'elle ne dit pas non plus, c'est comment elle ferait pour attirer ici des investissements qui pourraient, sans difficulté, s'en aller ailleurs. Enfin, ce qu'elle ne dit pas non plus, c'est que vouloir conserver des ressources minérales pour les générations à venir est une idée loufoque, car on ne sait pas quelles seront les ressources minérales qui seront en demande dans une ou deux générations. Il faut faire de la politique pour avancer une promesse pareille.

    • alain dallaire - Inscrit 14 juin 2012 12 h 22

      Ce que tu dis pas .Les arguments sont ou ?
      On peux dire n'importe quoi sans appuyer notre these..
      Appuie des dire...