Gaz de schiste - Les accusations fusent entre le gouvernement Charest et le PQ

Le Parti québécois et le gouvernement ont croisé le fer une fois de plus hier sur la question des gaz de schiste, l'un accusant Québec de ne pas appliquer la loi et l'autre accusant l'opposition «d'induire la population en erreur».

En conférence de presse hier matin, des députés du Parti québécois accusaient Québec d'avoir exigé des certificats d'autorisation pour seulement 2 des 18 puits forés au Québec au cours des dernières années, soit les puits de Gentilly et de Bécancour.

«Une situation inacceptable», selon le PQ.

La critique péquiste en matière de mines et de gaz, Martine Ouellet, affirme que le ministre de l'Environnement «n'applique pas la Loi sur la qualité de l'environnement à l'industrie du gaz de schiste. Il doit nous dire pourquoi. Pour quels motifs des fracturations hydrauliques ont-elles été faites sans certificat d'autorisation du ministère?»

Le ministre Arcand a immédiatement répliqué par communiqué en précisant que les travaux d'exploration, y compris la fracturation hydraulique, ont été «assujettis à l'obtention d'un certificat d'autorisation en vertu de la LQE en octobre 2010. En tout temps, les certificats d'autorisation du ministère ont-ils été délivrés en conformité avec les lois et règlements».

Fin des exemptions

Les faits vérifiés par Le Devoir sont les suivants. Depuis des décennies, le Règlement d'administration du ministère de l'Environnement stipulait explicitement que les travaux d'exploration minière, gazière et pétrolière étaient exemptés de l'obtention d'un certificat d'autorisation.

C'était dans le système de valeurs de l'époque, expliquait hier au Devoir le directeur adjoint, responsable du pôle industriel au ministère, Paul Benoît. D'autres y voient aujourd'hui la preuve du poids anormal qu'avait cette industrie sur le gouvernement. Mais il est exact, comme le précise Paul Benoît, que depuis des décennies, on ne pratiquait que des forages verticaux, sans fracturation hydraulique, pour pomper des eaux saumâtres du sous-sol.

Quand le ministre Arcand a annoncé le 6 octobre 2010 qu'il assujettissait désormais tous les travaux d'exploration gazière à la loi, il courait un risque énorme, car le Règlement d'administration n'avait pas été amendé et n'importe quel promoteur aurait pu se soustraire au voeu du ministre, du point de vue légal. Mais certainement pas du point de vue politique, car on était alors en pleine crise sociale des gaz de schiste.

C'est au début de l'été 2011, soit moins d'un an plus tard, que le Règlement d'administration de l'Environnement a été changé et que l'exploration gazière a été assujettie formellement à une étude de répercussion environnementale, voire à une consultation publique préalablement au dépôt de l'avis de projet afin de vérifier le niveau d'acceptabilité sociale de toute future exploration.

Toutefois, le premier certificat d'autorisation pour des forages de fracturation a été délivré par le ministère en 2007, et l'autre en mars 2010.
4 commentaires
  • nb165 - Inscrit 17 mars 2012 06 h 57

    JJ...

    John James et son gouvernement ne suivent pas la loi? Ce gouvernement n'en a rien à cirer des lois du Québec, la seule loi qui compte c'est d'enrichir les amis du parti et les petits affairistes qui se sont collés sur eux.

    • Louise Lefebvre - Inscrite 17 mars 2012 15 h 54

      Vous avez parfaitement raison!

  • Pierre Bellefeuille - Inscrit 17 mars 2012 15 h 51

    Le développement sauvage est dépassé!

    Monsieur Charest devrait savoir que l’avenir est au développement durable et responsable.

    Les exemples de risques pour l’environnement et la santé associés à l’exploitation des gaz de schiste foisonnent, pourtant Monsieur Charest en rajoute en minimisant encore une fois le débat. Quel est son ordre du jour véritable? Ça ne fait aucun sens, sinon celui de la recherche du profit à n’importe quel prix. À qui ça profitera? Power Corporation est sortie à quelques reprises dans ce dossier. Ce n’est pas éthique!

    À la fin, l’industrie des gaz des schistes n’est pas à elle seule menaçante, le discourt cupide, entêté et aveugle de Monsieur Charest l’est tout autant pour la démocratie et la saine gestion politique de nos ressources.

  • Louise Lefebvre - Inscrite 17 mars 2012 15 h 52

    Faire à sa tête

    Désinformer, la stratégie libérale pour maintenir la population dans l'ignorance et ainsi faire ce qu'ils veulent...