Climat: l'OACI mise sur les règles du marché

L'Europe a décidé en 2008 de taxer les émissions des transporteurs qui utilisent ses aéroports à compter de 2012.
Photo: Agence Reuters Jonathan Ernst L'Europe a décidé en 2008 de taxer les émissions des transporteurs qui utilisent ses aéroports à compter de 2012.

Le conseil d'administration de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a décidé mercredi d'évaluer dans les prochains mois quatre scénarios de réduction des émissions de gaz à effet de serre de cette industrie, basés sur les lois du marché, afin d'en proposer un «d'application mondiale» d'ici son congrès de juin 2013.

C'est ce qu'a révélé hier au Devoir dans une entrevue exclusive Raymond Benjamin, le secrétaire général de cet organisme international, situé à Montréal. L'OACI espère ainsi atteindre l'objectif fixé par la communauté internationale à son congrès de 2010, soit de ramener les émissions de l'aviation civile d'ici 2030 à leur niveau historique de 2006. Et cela, même si le nombre de passagers desservis, soit 2,5 milliards de voyageurs par année, est censé doubler d'ici 2030.

Les solutions mises de l'avant par le groupe de travail formé en janvier pourraient avoir pour effet, à terme, de désamorcer la crise qui s'envenime entre l'Europe et le reste de la planète depuis le début de l'année.

L'Europe a décidé en 2008 de taxer les émissions des transporteurs qui utilisent ses aéroports à compter de 2012. Des dizaines de pays se sont réunis dans les derniers mois à New Delhi puis en Russie pour combattre cette mesure qui prend l'allure d'une nouvelle guerre commerciale.

Les adversaires de cette mesure, dont le Canada, n'acceptent pas que l'Europe leur impose une telle mesure «extraterritoriale» puisqu'elle couvre les vols qui partent de chez eux et qui survolent des territoires internationaux. La Chine a menacé de son côté de rompre ses contrats avec Airbus, mais l'Europe, aux dernières nouvelles, ne démord pas de sa position, la plus avancée au monde en matière de réduction des émissions de GES.

Mais la solution dont l'OACI entend accoucher en application des décisions de son congrès de 2010 pourrait désamorcer la crise, car elle sera adoptée au congrès de l'aviation civile de juin 2013. Et c'est en avril 2013, soit seulement deux mois plus tôt, que les premières taxes européennes seront exigées des transporteurs internationaux qui auront dépassé en 2012 le quota d'émissions alloué par l'Union européenne.

Les quatre scénarios


Depuis janvier, les scénarios analysés par le groupe de travail mandaté par l'OACI pour accoucher d'une solution internationale aux émissions de l'aviation civile sont passés de six à quatre.

Il a fallu six heures de débat entre les 36 membres du conseil d'administration de l'OACI, mercredi, pour finalement retenir les quatre scénarios sur lesquels vont se concentrer les travaux d'analyse d'ici le congrès mondial de 2013.

Le premier porte sur un «système de compensations obligatoires à l'échelle mondiale» en vertu duquel les émissions de cette industrie seraient compensées par une réduction des émissions dans d'autres secteurs.

Le deuxième scénario vise aussi à compenser à l'échelle mondiale les émissions, mais par un «mécanisme de production de revenus». Divers scénarios sont envisagés, comme un droit sur les transactions financières ou sur chaque tonne d'émissions de GES, par exemple.

Le troisième scénario s'inspire du mécanisme mis au point par le Canada et les États-Unis dans les années 90 pour régler par une entente bilatérale le problème continental des pluies acides, soit un plafond réglementaire des émissions assorti d'un marché d'échanges de crédits. Ce modèle a été repris dans le protocole de Kyoto. Dans ce système, ceux qui dépassent leurs objectifs de réduction peuvent vendre les tonnes de carbone excédentaire sur un marché libre à ceux qui ne les ont pas atteints.

Le quatrième scénario repose, lui aussi, sur un échange de droits d'émission à l'échelle mondiale, mais cette fois le système est basé sur des «niveaux de référence» que les transporteurs doivent atteindre. Ces niveaux de référence pourraient être des cibles d'efficacité énergétique, qu'on pourrait aussi atteindre en augmentant le kilométrage par unité de carburant ou au moyen de crédits. Ces réductions dites «relatives» et non «absolues» permettent d'augmenter dans certains cas les émissions de GES lorsque la même quantité de carburant permet de parcourir plus de kilomètres.

Une approche plus globale


Pour Raymond Benjamin, la recherche d'un mécanisme de marché qui engloberait la totalité des émissions de l'aviation civile — soit 2 % des émissions annuelles mondiales — s'inscrit dans un cadre plus large de solutions.

En janvier, par exemple, l'OACI a demandé à tous les pays membres de déposer des «plans nationaux» de réduction des émissions de leur aviation civile. Certes, reconnaît le secrétaire de l'OACI, la mesure est volontaire, mais ceux qui passeront à l'action pourront bénéficier de l'expertise de l'organisation pour amorcer l'inéluctable transition.

De plus, dit-il, l'OACI «accompagne» la mise au point de carburants alternatifs moins dommageables pour le climat, qu'il s'agisse de biocarburants (à base d'algues, de canne à sucre, de déchets alimentaires, etc.) — déjà utilisés par certains transporteurs — ou de carburants modifiés pour brûler plus proprement. L'organisme international poursuit aussi d'importantes recherches pour optimiser l'efficacité énergétique des avions, des trajets aériens ainsi que les méthodes de décollage et d'approche des aéroports.

Il insiste toutefois sur un point névralgique qui différencie son organisation des autres forums sur les changements climatiques.

La recherche de solutions, dit-il, va se baser sur les principes de la convention de Chicago, qui a donné naissance à l'OACI en décembre 1944. Cette convention, dit-il, repose sur le principe de la non-discrimination. Elle permet néanmoins de tenir compte des niveaux de développement des différents pays, car comme le protocole de Montréal sur la protection de la couche d'ozone, les règles sont identiques pour tout le monde, mais leur application est parfois différée dans le temps pour faciliter l'adaptation de certaines catégories de transporteurs.

La difficulté de lier dans une entente ayant force de loi sur les changements climatiques des pays aussi différents que la Chine, les États-Unis ou l'Europe semble insurmontable depuis des années. Une des difficultés principales tient au fait que les efforts de réduction sont appelés à varier en vertu du principe de la «responsabilité commune mais différenciée», qui n'existe pas dans les règles de l'OACI.
10 commentaires
  • L Eclair - Inscrit 16 mars 2012 07 h 41

    Payer pour quoi ?

    Il est tout de même étonnant que les mesures annoncées soient à peu près toujours reliées à une taxe. Je ne comprends pas la logique du payer. Pour quoi ? Une taxe car ton véhicule consomme beaucoup en fonction de sa cylindré, mais ça sert à quoi de payer si on continue à polluer. Ces inepties n'arrangent pas les choses il me semble. Ce qu'il faut c'est contraindre les manufacturiers à créer des systèmes non polluant. Ce n'est pas une taxe qui changera quoi que ce soit, car les gouvernants ne savent pas administrer, la preuve étant qu'ils ne savent que nous endetter collectivement.

    • PierreII - Inscrit 16 mars 2012 10 h 01

      ''Une taxe car ton véhicule consomme beaucoup en fonction de sa cylindré, mais ça sert à quoi de payer si on continue à polluer''.
      Excellent point.Si cet argent s'en allait directement dans la fabrication de parcs éoliens,de paneaux photovoltaiques,de nouvelles batteries plus efficaces,là je comprendrais.

  • Erixir - Inscrit 16 mars 2012 08 h 34

    La loi du plus fort

    Ce sont les "lois du marché" qui ont toujours prévalu et qui nous ont lentement forgé cet immense merdier écologique qu.ils font semblant de régler avec des dollars.

  • Jacques Morissette - Abonné 16 mars 2012 08 h 42

    Ce qui me fait rire (jaune!), c'est que le même argent de nos impôts sert à payer l'appareil policier qui nous matraque quand on dérange le moindrement le système en place. Parmi mes lectures médiatiques faites sur le sujet des revendications étudiantes, il y a un passage où on disait que des étudiants avaient essayé de briser les fenêtres d'un poste de police. J'y ai appris que ces fenêtres sont blindés. En lisant ce passage, une chose m'est passée à l'esprit, c'est que le système a tout prévu au cas où il y aurait de la casse contre le système en place, à la limite quelque soit la raison. Il est là le (jaune!) de mon rire décrit plus haut. C'est sûr, à ce que j'ai constaté que le système ne rigole pas du tout. Faut croire que nous avons un petit côté masochiste. S'il n'est pas dans notre nature, il est sûrement culturel. :-) ou :-(

  • Sanzalure - Inscrit 16 mars 2012 08 h 46

    Les règles du marché !?

    Pourquoi les États-Unis n'utilisent pas les règles du marché au lieu de l'armée pour avoir le pétrole du Moyen-Orient ?

    Serge Grenier

  • Bernard R - Inscrit 16 mars 2012 08 h 46

    Quelle connerie!

    Décidement on nous prend pour des valises avec une énorme poignée dans le dos, une TAXE encore une autre mais en faveur de qui, personne ne fait rien pour améliorer la situation mondiale et les USA et la Chine sont les deux plus gros pollueurs de la planète. Les manufacturiers continus de produire des matières polluantes. Rien à comprendre...

    • B Landry - Inscrit 16 mars 2012 11 h 04

      Cette taxe, selon mon souvenir, est apparue dans le décor pour éviter des mesures contraignantes. On prétendait à l'époque que les choses changent quand ça touche le porte-feuille ... Donc utilise un outil économique pour convaincre des pollueurs qui sans trop de scrupule.

      Ceux-ci réagissent, ils refilent la facture aux consommateurs et prétendent que l'État ne devrait pas intervenir..... Pourtant n'est-ce pas le minimum qu'on puisse demander d'établir une valeur immédiate aux déchets liés à production actuelle. Au lieu de se fier à la pensée magique que les générations futures trouveront bien les moyens de s'organiser avec ce qu'on leur laisse.

      C'est toujours aberrant de voir nos grands économistes se plaindre de nos dettes économiques , mais banaliser sans sourciller les dettes environnementales . Pourtant au moins avec l'économie on peut faire faillitte et repartir sous un autre nom, l'argent n'est que des écritures dans des livres. Tandis qu'en écologie on ne peut pas rayer nos dettes aussi facilement...