Ottawa attaque l'évaluation environnementale

Beaucoup ont vu dans le fait d'édenter la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) une génuflexion devant l'industrie pétrolière.
Photo: Agence Reuters Beaucoup ont vu dans le fait d'édenter la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) une génuflexion devant l'industrie pétrolière.

Le rapport publié hier par le Comité permanent des Communes sur l'environnement et le développement durable propose d'édenter radicalement la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) au moment où le gouvernement Harper se propose d'accélérer le développement des sables bitumineux et des oléoducs d'un océan à l'autre.

Les conclusions du comité ne sont toutefois pas unanimes, néodémocrates et libéraux ayant décidé de déposer des rapports dissidents. Les néodémocrates estiment d'ailleurs nécessaire de reprendre l'exercice parce que trop d'experts et de gestionnaires expérimentés n'ont pas été entendus, surtout du côté de ceux qui auraient voulu renforcer le système en place.

La LCEE prévoit que le Parlement doit, tous les cinq ans, faire le point sur l'état de la loi par un débat parlementaire. Mais — ce qui a été dénoncé vertement l'automne dernier autant par les partis d'opposition que par les groupes sociaux et environnementaux — après avoir entendu l'essentiel des points de vue favorables à un assouplissement des règles d'évaluation, le comité, majoritairement conservateur, a décidé de poursuivre ses travaux à huis clos et d'interrompre ses audiences.

Le rapport, qui laisse entrevoir les intentions du gouvernement Harper, propose d'éradiquer de la LCEE l'exigence faite aux promoteurs d'étudier des «alternatives» à leurs projets. Cette exigence a surtout défavorisé jusqu'ici l'industrie des combustibles fossiles, systématiquement désavantagée sur le plan environnemental par rapport aux énergies vertes, moins polluantes et moins dévastatrices pour le climat. Beaucoup y ont vu hier une génuflexion devant l'industrie pétrolière.

Réduction des contrôles

D'autre part, le comité recommande de réduire les pouvoirs de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) au profit de certains projets qui relèvent des ministres sectoriels ou d'organismes réglementaires spécialisés.

Depuis l'an 2000, avant l'arrivée des conservateurs, on avait plutôt augmenté les responsabilités de l'ACEE, notamment pour lui confier la coordination de projets relevant de l'autorité de plusieurs ministres fédéraux, comme les impacts de projets énergétiques ou nucléaires.

Pour le comité, il faut laisser aux ministres le pouvoir de décider du sort final des projets émanant des provinces ou du secteur privé qui relèvent de leur autorité. Un ministre qui n'aurait pas à partager son pouvoir avec un collègue pourrait aussi décider du contenu de l'étude d'impact et de la pertinence de l'envoyer en audience publique. Un choix qu'il préfère éviter généralement.

Le comité propose de laisser les organismes réglementaires spécialisés, généralement proches des promoteurs de leur milieu, décider du sort des projets dans leurs secteurs. Depuis l'an dernier, par exemple, les conservateurs ont ainsi transféré de l'ACEE vers l'Office national de l'énergie ou vers la Commission de sécurité nucléaire canadienne le pouvoir d'évaluer les impacts environnementaux des projets qui leur sont soumis.

Le comité recommande aussi de laisser les provinces évaluer les projets qui touchent aux ressources renouvelables sous prétexte qu'elles relèvent de leur compétence constitutionnelle, et cela, même si les compétences fédérales en matière de pêche, de navigation, d'oiseaux migrateurs, etc., sont en cause. Les conservateurs vont plus loin: l'agence canadienne pourrait décider que l'évaluation d'une province suffit, et que dans certains cas, les projets n'ont pas d'impacts suffisamment «significatifs» pour faire l'objet d'une évaluation en règle, un jugement qu'elle porterait alors sur des bases limitées et sans débat public.

Le comité parlementaire propose d'instituer des délais de rigueur aux évaluations environnementales, ce que demandent les promoteurs pour ne pas retarder leurs projets. Par contre, les spécialistes estiment que la complexité ou l'ampleur de certains dossiers ne s'accommodent pas de délais imposés à l'avance, à moins de se satisfaire d'évaluations au rabais.

«Une attaque idéologique»


Le comité recommande enfin de limiter l'évaluation environnementale aux seuls projets nommés dans une liste réglementaire, comme au Québec, quitte à donner le pouvoir au ministre de juger à propos d'en examiner certains, non nommés, qui le mériteraient. Enfin, le comité recommande au gouvernement fédéral d'étudier d'autres approches que l'évaluation environnementale pour améliorer les projets économiques.

La plus vive des réactions est venue du groupe MiningWatch Canada, pour qui ce rapport constitue «une attaque prévisible et idéologique contre un pilier de nos lois environnementales» et contre le droit du public de se faire entendre. Le groupe estime que le comité a procédé à une synthèse partielle et partiale en évitant d'entendre les points de vue opposés à ceux des conservateurs.

Pour le Sierra Club du Canada, «le gouvernement a cédé à l'industrie tout ce qu'elle voulait dans ce rapport», quitte à envisager des entorses sans précédent aux droits du public d'avoir l'heure juste sur les impacts des grands projets et de faire entendre son point de vue, expliquait hier John Bennett, directeur de cet organisme.

«En enlevant de la loi l'obligation d'examiner la valeur comparative des alternatives à un projet donné, disait-il, on postule que son promoteur a regardé toutes les options et a choisi la meilleure pour la collectivité» et non pas la meilleure pour ses intérêts. «Ces gens-là, dit-il, ne vont pas faire une véritable évaluation des alternatives à moins d'y être contraints par la loi», conclut-il.
37 commentaires
  • Pierre Sabourin - Inscrit 14 mars 2012 05 h 43

    Mon 18 avril un 14 mars!!! Est-ce que c'est nous qui allons subir ça Mr. Harper?

    En ce chaud 14 mars, comme un ''érablé'' énervé, réveillé trop hâtivement, je remarque que la glace qui auparavant n'était plus que Ilôt sur la rivières, date que je fêtais le 18 avril, est arrivé un mois plutôt, comme si le réchauffement climatique ce rapprochait symboliquement vers Ottawa, comme l'étincelle du fil reliant a la bombe, ce valeureux canal rideau fondant jusqu'au pied de la colline parlementaire.

    Et ce baril rempli de poudre a cannon qu'est le parlement depuis le 2 mai, on aprend le coup d'éclat ce matin.

    Probablement il on pris leurs décisions a la hate apres avoir lu leurs pseudo rapport que les sables sont moin polluant que le charbon.

    Hors, en cette meme journée, Scientific Americain publie cette nouvelle reprenant la pseudo ancienne pour nous faire comprendre que l'étude environmentale n'était pas assé exhaustive.

    http://www.scientificamerican.com/article.cfm?id=o

    Pourtant, c'est vrai, comparé au 5 a 6 c que la combustion pétrolière vas faire prendre au climat, ce n'est rien comparé au 15c engendré par le charbon. Rendu la, c'est de nous dire que c'est nous qui allons subir la fonte des glacier jusqu'a extermination du 1/15ieme de la terre habitable, si ce n'est, de subir la fin du monde carrément.

    Est-ce que c'est ça que vous êtes entrain de nous dire Mr. Harper? Que c'est notre génération qui vas subir ce réchauffement a cause de votre avarice négligante pour l'environment? J'aimerais bien entendre votre réponse en ce chaud et humide 14 mars?

    • Gilles Larouche - Inscrit 14 mars 2012 16 h 30

      Je vous trouve bien optimiste.
      Quand nous aurons gagné 2 ou 3 degrés Centigrade, ce sera beau.

  • PierreII - Inscrit 14 mars 2012 07 h 06

    Un rapport propose d'abolir l'obligation d'étudier les scénarios les moins polluants

    Ha!Se pourrait-il que la société soit soumise à une hypnose collective.Lorsque je lis çà ce matin,et que je réalise que ce gouvernement a été élu majoritaire et que tous,oui tous ont intérêt à faire en sorte que les solutions les moins polluantes soient privilégiées,voici que les pétrolières réussissent à agiter à travers leurs hommes et femmes de paille de nouvelles mesures pour leur faciliter la tâche.
    Dans ce monde hi-tech des technologies médiatiques,me semble bien qu'on a réussit à pirater la démocratie et influencer le bon jugement des gens au point de mettre en péril la survie de l'humanité pour une poignée de dollars.

    • Gilles Larouche - Inscrit 14 mars 2012 16 h 35

      Il n'y a pas d'étude à faire pour les solutions les moins polluantes, puisque les solutions les moins polluantes sont de ne rien faire.

      On ne fait rien, on s'assis sur nos mains, en attendant que le ciel nous tombe sur la tête, réconforté benoitement par le fait que ce n'est pas nous qui le feront tomber.

  • Pierre-R. Desrosiers - Inscrit 14 mars 2012 07 h 12

    Le Cro-Magnon

    Il était temps de cloner un mammouth: les Cro-Magnon ont déjà envahi Ottawa.

    Desrosiers
    Val David

    • Jacques Laurin - Abonné 14 mars 2012 18 h 46

      Je trouve, cher monsieur, votre propos très insultant pour les Cro-Magnon, et je ne parlerai même pas de celui concernant les mammouths, ces gentils géants qui n'ont jamais fait de mal à une mouche... ;)

  • Pierre Vaillancourt - Abonné 14 mars 2012 07 h 18

    Je brûle...

    Ce gouvernement me déprime totalement.

    Même si j'attends et j'espère ce pays du Québec, j'aimerais quand même que le Canada soit un pays vert, profondément démocratique, aux valeurs humanistes, ouvert sur le monde et accueillant envers les plus démunis de la planète.

    J'aimerais que tous les pays soient ainsi.

    Malheureusement, le taux de satisfaction envers le gouvernement Harper ne diminue absolument pas du côté du Canada anglais.

    Nous étions le nouveau monde, écrit Jean-Claude Germain.

    Je brûle que nous soyons un nouveau pays, à nouveau le nouveau monde.

    • serge lemay - Inscrit 14 mars 2012 15 h 26

      Merci de votre commentaire qui résume bien la situation, je pense comme vous et je me sens moins seul à vous lire...

    • Nigel G. Spencer - Inscrit 16 mars 2012 23 h 07

      Tout à fait, mais un Québec indépendant n'aurait pas du tout les moyens dont il dispose maintenant. Pris à gorge pour sa seule survie, il serait obligé de larguer ses beaux idéaux l'un après l'autre. L'environnement pourrait bien en être un. Qui va décider...les élites nationales? Ah!

  • philou540 - Inscrit 14 mars 2012 07 h 38

    Encore une démonstration de force

    Depuis la majorité du gouvernement Harper, ils n'arrêtent pas d'enchaîner les projets de lois: limitation de grève, abolition du registre des armes à feu, etc. Dans l'intérêt de qui le font-ils? Je ne connais personne qui souhaite un Canada-Unis of America, si le gouvernement tente de se rapprocher du modèle étasunien, et bien j'espère que celui sur lequel nous copions va changer pour le bien. Le gouvernement fédéral va trop loin, il utilise son pouvoir démocratique de manière dictatrice. Il ne manque plus qu'une loi pour garder les conservateurs au pouvoir éternellement...