Ottawa attaque l'évaluation environnementale

Beaucoup ont vu dans le fait d'édenter la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) une génuflexion devant l'industrie pétrolière.
Photo: Agence Reuters Beaucoup ont vu dans le fait d'édenter la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) une génuflexion devant l'industrie pétrolière.

Le rapport publié hier par le Comité permanent des Communes sur l'environnement et le développement durable propose d'édenter radicalement la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) au moment où le gouvernement Harper se propose d'accélérer le développement des sables bitumineux et des oléoducs d'un océan à l'autre.

Les conclusions du comité ne sont toutefois pas unanimes, néodémocrates et libéraux ayant décidé de déposer des rapports dissidents. Les néodémocrates estiment d'ailleurs nécessaire de reprendre l'exercice parce que trop d'experts et de gestionnaires expérimentés n'ont pas été entendus, surtout du côté de ceux qui auraient voulu renforcer le système en place.

La LCEE prévoit que le Parlement doit, tous les cinq ans, faire le point sur l'état de la loi par un débat parlementaire. Mais — ce qui a été dénoncé vertement l'automne dernier autant par les partis d'opposition que par les groupes sociaux et environnementaux — après avoir entendu l'essentiel des points de vue favorables à un assouplissement des règles d'évaluation, le comité, majoritairement conservateur, a décidé de poursuivre ses travaux à huis clos et d'interrompre ses audiences.

Le rapport, qui laisse entrevoir les intentions du gouvernement Harper, propose d'éradiquer de la LCEE l'exigence faite aux promoteurs d'étudier des «alternatives» à leurs projets. Cette exigence a surtout défavorisé jusqu'ici l'industrie des combustibles fossiles, systématiquement désavantagée sur le plan environnemental par rapport aux énergies vertes, moins polluantes et moins dévastatrices pour le climat. Beaucoup y ont vu hier une génuflexion devant l'industrie pétrolière.

Réduction des contrôles

D'autre part, le comité recommande de réduire les pouvoirs de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) au profit de certains projets qui relèvent des ministres sectoriels ou d'organismes réglementaires spécialisés.

Depuis l'an 2000, avant l'arrivée des conservateurs, on avait plutôt augmenté les responsabilités de l'ACEE, notamment pour lui confier la coordination de projets relevant de l'autorité de plusieurs ministres fédéraux, comme les impacts de projets énergétiques ou nucléaires.

Pour le comité, il faut laisser aux ministres le pouvoir de décider du sort final des projets émanant des provinces ou du secteur privé qui relèvent de leur autorité. Un ministre qui n'aurait pas à partager son pouvoir avec un collègue pourrait aussi décider du contenu de l'étude d'impact et de la pertinence de l'envoyer en audience publique. Un choix qu'il préfère éviter généralement.

Le comité propose de laisser les organismes réglementaires spécialisés, généralement proches des promoteurs de leur milieu, décider du sort des projets dans leurs secteurs. Depuis l'an dernier, par exemple, les conservateurs ont ainsi transféré de l'ACEE vers l'Office national de l'énergie ou vers la Commission de sécurité nucléaire canadienne le pouvoir d'évaluer les impacts environnementaux des projets qui leur sont soumis.

Le comité recommande aussi de laisser les provinces évaluer les projets qui touchent aux ressources renouvelables sous prétexte qu'elles relèvent de leur compétence constitutionnelle, et cela, même si les compétences fédérales en matière de pêche, de navigation, d'oiseaux migrateurs, etc., sont en cause. Les conservateurs vont plus loin: l'agence canadienne pourrait décider que l'évaluation d'une province suffit, et que dans certains cas, les projets n'ont pas d'impacts suffisamment «significatifs» pour faire l'objet d'une évaluation en règle, un jugement qu'elle porterait alors sur des bases limitées et sans débat public.

Le comité parlementaire propose d'instituer des délais de rigueur aux évaluations environnementales, ce que demandent les promoteurs pour ne pas retarder leurs projets. Par contre, les spécialistes estiment que la complexité ou l'ampleur de certains dossiers ne s'accommodent pas de délais imposés à l'avance, à moins de se satisfaire d'évaluations au rabais.

«Une attaque idéologique»


Le comité recommande enfin de limiter l'évaluation environnementale aux seuls projets nommés dans une liste réglementaire, comme au Québec, quitte à donner le pouvoir au ministre de juger à propos d'en examiner certains, non nommés, qui le mériteraient. Enfin, le comité recommande au gouvernement fédéral d'étudier d'autres approches que l'évaluation environnementale pour améliorer les projets économiques.

La plus vive des réactions est venue du groupe MiningWatch Canada, pour qui ce rapport constitue «une attaque prévisible et idéologique contre un pilier de nos lois environnementales» et contre le droit du public de se faire entendre. Le groupe estime que le comité a procédé à une synthèse partielle et partiale en évitant d'entendre les points de vue opposés à ceux des conservateurs.

Pour le Sierra Club du Canada, «le gouvernement a cédé à l'industrie tout ce qu'elle voulait dans ce rapport», quitte à envisager des entorses sans précédent aux droits du public d'avoir l'heure juste sur les impacts des grands projets et de faire entendre son point de vue, expliquait hier John Bennett, directeur de cet organisme.

«En enlevant de la loi l'obligation d'examiner la valeur comparative des alternatives à un projet donné, disait-il, on postule que son promoteur a regardé toutes les options et a choisi la meilleure pour la collectivité» et non pas la meilleure pour ses intérêts. «Ces gens-là, dit-il, ne vont pas faire une véritable évaluation des alternatives à moins d'y être contraints par la loi», conclut-il.

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