Exploration des gaz de schiste - Deux poids, deux mesures

Le ministre de l’Environnement, Pierre Arcand, n’a pas voulu répondre aux questions de l’opposition officielle hier à l’Assemblée nationale.
Photo: - Archives Le Devoir Le ministre de l’Environnement, Pierre Arcand, n’a pas voulu répondre aux questions de l’opposition officielle hier à l’Assemblée nationale.

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, n'a pas voulu dire hier à l'Assemblée nationale pourquoi son ministère a usé de deux poids, deux mesures dans le dossier des gaz de schiste en n'exigeant des certificats d'autorisation que pour 2 des 18 puits fracturés entre 2007 et aujourd'hui.

Le ministre était interrogé par la critique de l'opposition en matière d'environnement, la députée péquiste de Vachon, Martine Ouellet. Cette dernière voulait savoir pourquoi le ministère de l'Environnement avait exigé et délivré des certificats d'autorisation pour deux puits, celui de Bécancour en juillet 2007 et celui de Gentilly en 2009, mais aucun pour les 16 autres puits où les industriels ont fait de la fracturation hydraulique dans le sous-sol de la rive sud.

Le ministre Arcand s'est retranché derrière les nouvelles règles mises en place par son ministère à compter de l'automne 2010 lorsque le dossier des gaz de schiste a provoqué une grogne populaire sans précédent sur la rive sud. Mais si les règles ont alors été changées, aucun nouveau projet n'a été soumis en vertu de ces nouvelles règles. L'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement exige depuis des décennies un certificat d'autorisation préalablement à toute activité susceptible de provoquer l'émission d'un contaminant dans l'eau ou l'air.

Depuis le rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) le 27 février 2011, il y avait un an hier, le gouvernement exige que toute nouvelle activité de fracturation hydraulique obtienne l'assentiment du comité responsable de l'évaluation environnementale stratégique (EES) sur les gaz de schiste pour obtenir un certificat d'autorisation. Aucun industriel n'a encore franchi ces deux étapes conjuguées.

Plusieurs groupes sociaux et environnementaux ont voulu souligner hier le dépôt, il y a un an, du rapport du BAPE. Leur message était simple: ils ont l'impression d'être revenus à la case départ. Ils avaient déploré l'an dernier que le rapport du BAPE ait noté les dizaines de questions soulevées par les citoyens en audience, mais sans obtenir de réponses dans le rapport.

Travaux de l'ESS contestés

Il en est de même encore aujourd'hui, ont-ils dit en se reportant aux travaux en cours dans l'EES. Pour l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), pour la coalition Eau Secours! et le Collectif scientifique sur les gaz de schiste, l'absence au sein du comité de l'EES de représentants qui ont la confiance des comités de citoyens et des groupes environnementaux alors qu'on y trouve des personnes associées à l'industrie, l'absence de verbatim des propos tenus lors des quatre journées de consultation récemment, l'absence de publication des mémoires alors déposés et surtout le mandat «orienté» de ce comité vers un encadrement de cette industrie font en sorte que le niveau de confiance envers cet organisme gouvernemental est proche du zéro absolu.

D'autant plus que la question centrale, soit la justification de cette filière au Québec, est totalement escamotée par le mandat.

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