Pétrole, gaz et mines: l'opposition s'organise en Estrie

Les sociétés minières et gazières ont déjà mis la main sur des permis d'exploration couvrant de vastes zones de l'Estrie, une situation qu'ignorent la majorité des citoyens de la région. Certaines entreprises ont d'ailleurs déjà des projets d'exploration en vue. Des élus et des groupes sociaux, très déçus des changements apportés à la Loi sur les mines, en appellent donc, pour le moment, au rejet de ces industries.

«L'idée, c'est de lancer une mobilisation conjointe qui regroupe le dossier des gaz de schiste et celui des mines. Après tout, la Loi sur les mines, toujours aussi désuète malgré les modifications comprises dans le projet de loi 14, régit autant le secteur des mines que celui du pétrole et du gaz, explique Joël Nadeau, du comité Mine de rien. Cette initiative vise clairement à démontrer l'absence d'acceptabilité sociale de l'exploitation du gaz de schiste, tout comme les préoccupations de nombreuses communautés quant à une éventuelle exploitation minière sur leur territoire, et ce, dans l'état actuel de la loi.»

Moratoire citoyen

Par l'entremise d'un «moratoire citoyen» lancé sur le Web, 23 000 propriétaires fonciers ont déjà signifié par écrit aux entreprises qui possèdent des permis qui empiètent sur leur terrain qu'ils leur en refusaient l'accès durant la phase d'exploration. Passée cette phase, Québec a en effet théoriquement le pouvoir d'exproprier un propriétaire pour permettre le développement d'un projet, selon la Loi sur les mines.

Des groupes sociaux et des élus de la région comptent maintenant organiser une série de soirées d'information sur ces questions. Celles-ci se tiendront dans plusieurs municipalités et les Estriens préoccupés par la présence des industries minières et gazières seront invités à signifier eux aussi leur refus d'accès. En Estrie, plusieurs craignent par exemple que l'exploitation de mines ou d'énergie fossile détruise des terres agricoles. Les terres agricoles ne bénéficient d'aucune protection particulière en vertu du projet de loi 14.

Selon le député péquiste de Johnson, Étienne-Alexis Boucher, il importe pourtant de «s'assurer que l'éventuelle exploitation de nos ressources naturelles telle que le gaz de schiste se fasse dans le respect des communautés locales, de l'environnement et qu'elle génère des revenus suffisants pour l'État québécois et les municipalités qui les accueillent».

Des entreprises sont déjà bien présentes en Estrie. Dans le secteur de Saint-Camille et Wotton — au nord-est de Sherbrooke —, la minière Bowmore a signifié en décembre qu'elle avait découvert des indices «encourageants» indiquant la présence d'or. Elle compte d'ailleurs poursuivre ses travaux. La minière possède des permis pour 700 km2 dans la région. Au moins une autre entreprise est attirée par le potentiel aurifère de la région.

Quant au gaz de schiste, les cartes officielles indiquent que Junex possède plusieurs permis d'exploration pétrolière et gazière en Estrie. Ceux-ci auraient été délivrés en 2009, alors que la très vaste majorité des Québécois ignoraient que des entreprises s'intéressaient au potentiel gazier du sous-sol de la province.




Ces deux cartes présentent les zones où des entreprises minières et gazières ont déjà acquis des permis d’exploration.

La carte du haut présente, en jaune, les zones où l’entreprise pétolière et gazière Junex détient les droits d’exploration, à raison de 10 ¢ l’hectare. Ceux-ci auraient été émis en 2009, alors que la très vaste majorité des Québécois ignoraient que des entreprises s’intéressaient au potentiel gazier du sous-sol de la province.

La carte du bas présente, en bleu, les zones où des entreprises minières détiennent des permis d’exploration. Une de ces entreprises est Bowmore, une société qui a indiqué en décembre dernier qu’elle avait découvert des indices «encourageants» indiquant la présence d’or dans un secteur regroupant notamment le village de Saint-Camille. Elle compte d’ailleurs poursuivre ses travaux. La minière possède 700 km2 de permis dans la région. Au moins une autre entreprise est attirée par le potentiel aurifère de la région.

15 commentaires
  • Robert Godin - Abonné 1 février 2012 06 h 00

    Expropriation

    Bonjour monsieur Schields,

    Un petit détail au sujet de votre article. Si vous lisez attentivement l'article 235 de la Loi sur les mines (c. M-13.1), vous verrez que ce n'est pas Québec qui exproprie mais bien les minières elles-même à qui la loi a donné un pouvoir d'expropriation. Le même article dans le Projet de loi 14 est rédigé un peu différemment, mais est au même effet. D'après moi, cette disposition viole les droits fondamentaux des citoyens du Québec puisqu'il s'agit d'une expropriation à des fins privées (les profits des minières) et non d'une expropriation à des fins "d'utilité publique".
    Les deux premiers paragraphes de l'article 235 tel que modifié par le Projet de loi 14 se lisent comme suit:
    « 235. Sur les terres concédées, aliénées ou louées par l’État à des fins
    autres que minières ou sur celles qui font l’objet d’un bail exclusif d’exploitation de substances minérales de surface, le titulaire de droit minier ou le propriétaire de substances minérales doit obtenir l’autorisation écrite d’y accéder ou peut acquérir de gré à gré tout droit réel ou bien nécessaire à l’accès au terrain ou à l’exécution de ses travaux d’exploration ou d’exploitation.
    À défaut d’entente à cette fin, le titulaire de droit minier ou le propriétaire
    de substances minérales peut acquérir le bien visé au premier alinéa par
    expropriation."
    Merci,
    Robert P. Godin, avocat professeur auxiliaire à la Faculté de droit de McGill

  • SylvainArchambault - Abonné 1 février 2012 08 h 00

    Expropriation... Mise au point

    @M. Godin... Attention, il y a une précision capitale à apporter.
    TOUTES les expropriations au Québec, même celles autorisées par la Loi sur les mines, se font via le Loi sur l'expropriation. Deux articles essentiels de cette loi :

    35. Le présent titre régit toutes les expropriations permises par les lois du Québec

    36. Toute expropriation doit être décidée ou, suivant le cas, autorisée préalablement par le gouvernement aux conditions qu'il détermine.

    Donc toute expropriation souhaitée par une compagnie minière doit être approuvée par décret par le gouvernement du Québec. Or le MRNF a répété a maintes reprises qu'il n'autoriserait jamais une expropriation au stade de l'exploration.

    Sylvain Archambault
    SNAP Québec

  • JEAN-PIERRE THOMASSIN - Inscrit 1 février 2012 09 h 04

    Allez au boût de vos convictions, SVP

    La dernière fois que je suis allé dans cette région du pays, j'ai noté qu'on y cosommait du gaz et du pétrole autant là qu'ailleurs au Québec. Plein de stations-service, de gros SUV et de 4X4, les lacs sont recouverts de bateaux à moteur et les ski-doo et QUAD prolifèrent.

    Tous ces objets sont en grande pertie constitués de métal.

    Une portion du gaz qu'on y consomme arrive de l'ouest canadien en provenance des puits de gaz de schiste de l'Alberta et de la Colombie-britannique.

    Quant à l'essence, selon le gouvernement, une partie provient des exploitations pétrolières dans la partie terre-neuvienne du Golfe du St-Laurent et de la mer du Nord.

    Une mauvaise langue m'a même dit que les organisateurs de ces groupes d'opposition faisaient leur réunion dans un resto dont les cuisines fonctionnaient au gaz de schiste importé de l'ouest canadien.

    Il me semble que ça ressemble au symptôme du NIMBY (not in my back yard) ça?

    Ces groupes ne sont pas sérieux.

  • Charles F. Labrecque - Inscrit 1 février 2012 09 h 23

    Farce politique

    Si vous vous donnez la peine de vérifier, qui sont les organisateurs de ce regroupement supposé des citoyens de l'Estrie vous auriez la surprise de constater que la majorité de ces organisateurs sont des membres actif du parti québécois. Incluant le député péquiste de Johnson et son père ancien député du parti. Loin de vouloir discréditer leurs actions je trouve qu'ils utilisent des méthodes d'exagérations insensées pour faire valoir leurs idées. Ne croyez vous pas, que ces actions de refus ne sont que des méthodes pour mettre un freins aux développements du Québec.Ce n'est pas vrai que tous développements miniers sont destructeurs de l'environnement. Se soulèvement populaire bien planifier n'a qu'un seul but bien caché soit de gagner des votes pour le parti pour les prochaines élections en utilisant la naïveté des citoyens qui osent croire d'avoir trouvés l'outil parfaite pour les protéger contre un mal imaginaire.

  • JEAN-PIERRE THOMASSIN - Inscrit 1 février 2012 09 h 23

    M. Archambault a raison...

    ...c'est la même Loi qui sert à TOUTES les expropriations au Québec. Que ce soit pour une autoroute, un hôpital, un pipiline de gaz , une mine ou une gare. Et il doit y avoir un décret.

    Tel que mentionné aussi, il n'y a jamais eu d'expropriation pour un projet d'EXPLORATION au cours des 30 dernières années. La dernière était en Abitibi au nord de Val-d'Or en 1986 je crois.