Un cadeau de Noël à la planète

Le nord du Canada est une des parties du monde où le climat se réchauffe le plus rapidement, menaçant les villages inuits et les ours blancs, qui ont de moins en moins accès à la banquise pour chasser le phoque, leur principale proie.<br />
Photo: Agence Reuters Iain D. Williams Le nord du Canada est une des parties du monde où le climat se réchauffe le plus rapidement, menaçant les villages inuits et les ours blancs, qui ont de moins en moins accès à la banquise pour chasser le phoque, leur principale proie.

Le Canada a fait savoir, lors de la conférence internationale de Durban, en Afrique du Sud, qu'il ne participerait pas à une deuxième phase du protocole de Kyoto. Mais il n'a pas encore fait parvenir son avis formel de désengagement du traité, ce qui devrait se faire juste avant Noël, en guise de cadeau à la planète... Mais pourquoi a-t-on choisi cette date et quelles sont les conséquences de ce choix?

La date, toute prochaine, à laquelle le Canada va se désengager du protocole de Kyoto a été choisie à dessein pour tenter de lui éviter d'assumer les conséquences financières de son inaction depuis quatre ans, un laxisme qui devrait l'obliger normalement à assumer à la fin de 2012 des achats de crédits d'émission pour une valeur pouvant dépasser 14 milliards de dollars.

C'est pourquoi la date du 23 décembre, évoquée jusqu'ici sans être confirmée, n'a pas été choisie au hasard, selon des opinions juridiques obtenues par Le Devoir.

Elle vise de toute évidence à éviter toutes les conséquences économiques et juridiques du protocole puisque le Canada ne serait plus assujetti, depuis une semaine, à une reddition de comptes du 31 décembre 2012, la date butoir pour démontrer que les signataires ont atteint leurs objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), soit par des réductions imposées à leurs émetteurs industriels, soit par l'achat de crédits d'émission.

Tel est l'éclairage juridique livré la semaine dernière par le Legal Response Initiative (LRI) à des pays en développement qui voulaient être éclairés sur les conséquences d'un retrait du Canada du protocole. Cette étude, obtenue par Le Devoir, a été financée par le United Kingdom Department for International Development (DFID). Elle fait partie des services juridiques qu'offre le LRI aux pays qui n'ont pas les moyens de se payer de coûteux procureurs de calibre international.

Des poursuites ?

Mais la responsabilité du gouvernement fédéral, de ses ministres et, surtout, celle des pétrolières de l'Ouest et de leurs dirigeants en matière de droit civil pourrait bien faire néanmoins l'objet de poursuites juridiques majeures devant les tribunaux d'ici ou internationaux à l'avenir, selon un juriste de l'Université d'Ottawa, interviewé par Le Devoir. Le LRI précise d'ailleurs que toute la question de la responsabilité civile en cette matière n'est pas couverte par son avis, lequel se limite à la mécanique interne du protocole.

Selon l'opinion du LRI, l'article 27 du protocole permet à toutes ses «parties», soit les pays qui l'ont ratifié, de s'en désengager moyennant un avis minimal d'un an. Aucune autre partie au traité ne pourrait s'opposer à un tel retrait. Certes, précise le LRI, durant la période de latence, le Canada serait toujours lié par l'obligation de réduire ses émissions, comme il l'est depuis le début de 2008, ainsi qu'aux autres obligations du protocole, comme l'obligation de faire un rapport de ses émissions.

S'il fait parvenir son avis de retrait le 23 décembre 2011, cet avis prendra effet un an plus tard, soit le 23 décembre 2012. Or c'est durant la semaine suivante, soit le 31 décembre 2012, que les parties au protocole doivent faire la preuve qu'elles ont atteint leurs objectifs de réduction. Le Canada a l'obligation de les ramener à 6 % sous le niveau historique de 1990 pendant les cinq années de la période 2008-2012. Il a le droit d'émettre pendant ces cinq ans un total de 3492 millions de tonnes de GES. D'après la modélisation publiée par Le Devoir samedi dernier, le Canada devrait dépasser d'au moins 719 millions de tonnes, ou de 24,4 %, le niveau de 1990 et de 30 % sa cible Kyoto.

Un bilan ?

Mais, indique le LRI dans son explication, le protocole exige que le Canada ait atteint ses objectifs «le» 31 décembre 2012. S'il est en retard pour assumer cette obligation le 23 décembre, on suppose théoriquement qu'il a une semaine pour combler ce retard, une fiction juridique pure. Mais comme le Canada se retrouvera techniquement hors du protocole le 31 décembre 2012, il estime qu'aucune de ces obligations contactées par les actes de ratification ne s'appliquera à lui au jour fatidique.

Selon le LRI, le Canada n'aurait même plus l'obligation dès lors de déposer le 15 avril 2014 le bilan de sa non-conformité à la fin de 2012 puisqu'il n'en était plus membre.

Par contre, il devra néanmoins déposer son bilan d'émissions pour 2012 en vertu des autres règles de la Convention sur les changements climatiques, dont le Canada tout comme les États-Unis sont toujours membres. Tous pourront alors apprécier à leur juste valeur les promesses du gouvernement Harper, qui avait promis de s'engager dans la lutte contre les changements climatiques au début de son premier mandat.

Les responsables du protocole, ajoute le LRI dans son point d'information, pourraient même en 2014 porter un jugement sur l'attitude du Canada, le seul pays de la planète à avoir ratifié le protocole et à s'en être désengagé par la suite.

Des poursuites possibles

Toutefois, le point de vue du LRI n'est pas partagé par tous. Pour le professeur Markus Gehring, de la Chaire Jean Monet en droit du développement durable de l'Université d'Ottawa, le Canada a présentement, en vertu du protocole dont il demeure membre, l'obligation contractuelle de négocier de bonne foi son engagement dans une deuxième phase de Kyoto. Ce ne sera pas difficile de prouver la mauvaise foi ici...

«Mais, techniquement, explique Markus Gehring, le Canada peut se sortir de Kyoto comme toute nation souveraine. Comme la Syrie pense le faire pour le traité des Nations unies, par exemple. Mais cela n'empêchera pas qu'il puisse être confronté à ses obligations en vertu de la Convention sur les changements climatiques. À mon sens, tout retrait réalisé de mauvaise foi constitue une violation de Kyoto et, encore plus important, de la convention elle-même. Un pays souverain peut

se retirer d'un traité, mais pas d'une manière qui viole les droits des autres parties contractantes, qui ont fait confiance au Canada et ont investi sur la foi de ses engagements.»

«Sur le plan politique, nous écrivait de Durban hier ce juriste, je pense qu'un tel retrait est presque impossible. Quand l'ancienne ministre Rona Ambrose a commencé à dire que le Canada ne pourrait pas respecter ses objectifs de réduction, ce qui est légalement et factuellement faux, plusieurs pays ont utilisé l'OMC et d'autres forums internationaux pour exprimer des doutes sur la fiabilité internationale du Canada. Les dommages à notre réputation étant déjà importants pour d'autres raisons, je pense que les conséquences d'un retrait formel de Kyoto vont être beaucoup plus importantes quand il deviendra évident que ce retrait vise à camoufler principalement notre contre-performance environnementale aux autres pays signataires. Toute entente bilatérale ou régionale, comme les accords en négociation avec les pays européens, vont prendre un coup sérieux.»

Tous les pays liés par le protocole de Kyoto pourraient, estime le professeur Gehring, exiger du Canada le respect à tout le moins de la première phase de réductions.

«Certains auteurs et certains pays, écrit-il, ont fait valoir que l'inaction quasi totale du Canada en matière de changements climatiques engendre une responsabilité étatique, qui pourrait déboucher sur des demandes d'indemnisation. Certains auteurs avancent même l'idée de la responsabilité personnelle [des dirigeants du pays] et je sais que certaines ONG ont soigneusement catalogué les déclarations et décisions prises par les responsables-clés du gouvernement canadien pour préparer une action en responsabilité personnelle contre eux à l'avenir.»

Dans une conférence récente organisée par le Centre pour le droit international du développement durable, conclut le professeur Gehring, «plusieurs intervenants ont aussi comparé les actions de l'industrie des sables bitumineux avec l'industrie du tabac. Il y a 20 ans, nous n'étions par sûrs à 100 % de l'impact des émissions de carbone sur le climat. Mais maintenant que nous avons acquis une certitude absolue, l'industrie continue néanmoins à exploiter les sables bitumineux sans compensation ou sans conséquence. Je pense que les tribunaux se rendront compte éventuellement que c'est un cas de responsabilité civile clair».
5 commentaires
  • Jacques Prescott - Inscrit 10 décembre 2011 12 h 02

    Retrait de Kyoto, un mauvais calcul économique

    Les conséquences de ce désengagement sur la crédibilité internationale du Canada ne font aucun doute; le Canada souffre déjà de sa mauvaise image et surtout de sa piètre performance environnementale. Mais les conséquences du retrait du gouvernement Harper du Protocole de Kyoto seront encore plus dramatiques sur le plan intérieur. Toute hausse des émissions de GES provoque une augmentation de la pollution atmosphérique dont les effets sur la santé humaine et le milieu naturel sont extrêmement coûteux.

    Poursuivre les objectifs de Kyoto favoriserait une réduction significative de la facture de soins de santé au Canada en réduisant l’incidence des maladies cardio-respiratoires causées par la pollution de l’air, et une augmentation de la productivité des milieux naturels (forestiers, agricoles, lacustres) par une baisse du taux d’acidification des sols et des cours d’eau. Des efforts sérieux de réduction des émissions de GES favoriseraient également le développement et la mise en place de technologies de production plus performantes, renforçant la compétitivité des entreprises canadiennes sur les marchés internationaux. Que les économistes du gouvernement Harper refassent leurs calculs.

    Jacques Prescott, biologiste

  • Denis Laforme - Inscrit 10 décembre 2011 12 h 29

    Un geste malheureux...

    Le fait pour le Gouvernement du Canada de se retirer du protocole de Kyoto n'a pas de quoi nous rendre fier d'être canadien. C'est un autre geste qui démontre la puissance des pétrolières : elles influencent outrageusement les décisions du Gouvernement. Consultez mon blog qui démontre l'impact de la consommation des combustibles fossiles sur le réchauffement climatique http://denis-laforme.over-blog.com

  • M. Miclot - Inscrit 10 décembre 2011 20 h 28

    petit réconfort

    les individus de l'acabit de Harper et ses consorts N,ont qu'un endroit sensible , leur porte-monnaie. Seule la peur de poursuites individuelles va les faire réfléchir que le Canada et les Canadiens soient pénalisés, ils s'en balancent royalement mais si cela doit les toucher personnellement , ils vont y penser à deux fois.

  • Karel Pazlar - Inscrit 11 décembre 2011 17 h 13

    Un cadeau de Noel à la planète

    À la fin de l’article j’ai été très surpris par la conclusion du professeur Gehring : cit. « … il y a 20 ans, nous n'étions par sûrs à 100 % de l'impact des émissions de carbone sur le climat. Mais maintenant que nous avons acquis une certitude absolue, l'industrie continue néanmoins … » fin cit.
    Concernant l’influence du carbone sur le climat, le professeur Gehring se trompe. Effectivement, une des raisons d’être du GIEC (Nations Unies) est de démontrer l’influence des activités humaines sur le climat. Jusqu’à présent, beaucoup de théories ont été avancées mais aucune n’a pu être validée par des observations concrètes. De toute manière, le % de carbone produit par les humains est insignifiant par rapport au % produit par la Nature.
    Karel Pazlar, géologue

  • Marc André Bélanger - Inscrit 11 décembre 2011 23 h 36

    Sans farce?

    Dixit M. Pazlar « Jusqu’à présent, beaucoup de théories ont été avancées mais aucune n’a pu être validée par des observations concrètes. » Que lisez-vous donc? Tous les mois, je trouve un article (dans Nature, ou Science) où sont validées les hypothèses concernant l'influence humaine sur le climat. (D'ailleurs, un géologue comme vous devrait savoir qu'une théorie, en science, est par définition validée, contrairement à une hypothèse).