Les minières ne paieront pas la restauration d'anciens sites

Le gouvernement Charest n'exigera aucune contribution financière aux entreprises minières pour la restauration des centaines de sites miniers abandonnés au Québec. La facture, qui s'élève aujourd'hui à près de 900 millions de dollars, sera entièrement payée par les contribuables québécois.

Dans le cadre de l'étude du projet de loi 14, qui doit permettre de réformer la Loi sur les mines, le Parti québécois a présenté hier un amendement visant à inclure, dans la future législation, un mécanisme qui permettrait de mettre les minières à contribution dans la restauration des 679 sites abandonnés de la province.

Selon Martine Ouellet, porte-parole péquiste en matière de mines et de gaz de schiste, l'idée est avant tout de tenir compte du «principe» selon lequel il ne faut pas refiler aux Québécois la totalité d'une facture qui approche du milliard de dollars. «Les partenariats ne devraient pas être à sens unique, donc seulement lorsque les minières viennent bénéficier de ce que l'État peut leur offrir», a-t-elle fait valoir en commission parlementaire.

La députée de Vachon a d'ailleurs rappelé que le montant nécessaire pour venir à bout de cet héritage toxique n'a cessé de grimper depuis quelques années. De 264 millions de dollars en 2008, l'ardoise est passée à 891,6 millions dans la plus récente évaluation du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Fait à noter, le ministre délégué aux Mines, Serge Simard, a refusé de présenter quelque «plan d'action» que ce soit hier, malgré les demandes répétées de l'opposition. Il n'est donc pas possible d'évaluer les travaux à effectuer. Ceux-ci peuvent par exemple inclure la décontamination de sites ou encore leur remise dans leur état original. Le programme de restauration a débuté en 2007 et doit, selon les libéraux, se terminer dès 2017.

Négligence de l'État

Et pour M. Simard, les minières qui viennent extraire des milliards de dollars de ressources non renouvelables — 8 milliards en 2011 — ne doivent pas payer pour les décennies de négligence de l'État. «On ne chargera pas ça aux entreprises qui respectent les lois et qui viennent ici faire des investissements et engager des gens», a expliqué le ministre hier.

«À qui va-t-on le charger?» a alors demandé Martine Ouellet. M. Simard a répondu que «le gouvernement» paierait. Il a par la suite laissé entendre que les libéraux financeraient le tout à même les redevances minières, qui doivent atteindre 360 millions de dollars par année. «On a fait des réserves et des planifications», a-t-il ajouté, avant d'indiquer que les centaines de millions de dollars nécessaires seraient puisés dans le «budget gouvernemental». Dans certains cas, des minières pourraient participer aux travaux, lorsqu'elles comptent exploiter des sites à proximité. La Coalition Québec meilleure mine a déjà proposé la création d'un fonds consacré à la restauration des sites miniers. La moitié de celui-ci pourrait être financée grâce à une redevance d'environ 1 % imposée sur la valeur brute des minerais extraits au Québec.

Par ailleurs, le ministre Simard a répété hier qu'il refusait toute inclusion de la question des redevances dans le projet de loi 14. En 2011, l'État doit toucher environ 10 % de la valeur brute des ressources non renouvelables exploitées. Mais cela ne tient pas compte des coûts pour la restauration des sites miniers abandonnés ni des investissements publics dans le Plan Nord.
33 commentaires
  • camelot - Inscrit 7 décembre 2011 00 h 39

    Hypothèque

    Alors que le Québec traîne les coûts de dépolution des sites contaminés dûs à la négligence des industries, voilà que Charest va payer ces dégâts avec NOTRE argent, et, EN PLUS, permettre à ces minières de faire encore plus de dégâts à l'avenir grâce à ces nouvelles lois !

    Cherchez l'erreur

  • VITRILLOLA - Inscrite 7 décembre 2011 04 h 38

    Le ché avait raison.

    Non mais, pour vrai, là... pas besoin de se casser la tête pour comprendre qui touche les redevances, n'est-ce pas ? Une enveloppe brune, pour ne pas dire une somme considérable dans un compte suisse, loin du regard médiatique québécois, en échange des avantages qu'on ne cesse de découvrir, toujours à l'avantage des minières, grâce à des faveurs d'un gouvernement qui n'a de yeux que pour la rentabilité de sa caisse électorale et les intérêts des oligarches du québec et d'ailleurs... je crois de moins en moins à la politique comme moyen de changer les choses, mais de plus en plus à la révolution. On commence quand ?

  • basque - Inscrit 7 décembre 2011 05 h 27

    Les Miniéres...

    Quel est l'Etat qui fera de cette proposition :"les Pollueurs=les Payeurs" sa protection?Car les sommes calculées pour dépolluer ces sites ,pésent trés peu dans les budgets de ces Compagnies,qui ont fait fortune,sur le dos des travailleurs et des populations qui vivaient autour de ces mines.

  • Roger Lapointe - Inscrit 7 décembre 2011 06 h 38

    Socialiser les dépenses et privatiser les profits.

    C.est en gros la maxime du PLQ au pouvoir face aux décennies de laisser-faire de l'État et des compagnies minières d'hier et d'aujourd'hui également car la problématique reste toujours d'actualité.Nous sommes encore à des milliers de kilomètres d'une loi sur les mines avec du tonus.Quand on regarde ce qui se fait ailleurs dans le monde chez les pays et gouvernements responsables et que l'on compare ces maigres réformes décriées par les chambres de commerce et autres associations patronales habituées d'être l'État dans l'État.Seul un gouvernement dédié aux intérêts de ses commettants pourra rétablir la situation avec des redevances à la hauteur des profits faramineux des minières dans une ère de grands bénifices .Le Québec minier ressemble à une république bananière présidée par un roitelet sourd et aveugle.

  • M. Miclot - Inscrit 7 décembre 2011 06 h 41

    Vive le plan nord

    On exploite , on saccage, on prend le cash et on dégage. Charest et sa gang de morons sont vraiment les idoles des minières. Et pendant ce temps là, on revote pour ce monde là!! Vous êtes pas écoeurés de crever bande de caves.