Centrale hydroélectrique de Shannon - Les appels d'offres comporteraient des irrégularités selon la Fondation Rivières

Le porte-parole de la Fondation, Roy Dupuis<br />
Photo: Jacques Grenier - Le Devoir Le porte-parole de la Fondation, Roy Dupuis

La municipalité de Shannon doit reporter son appel d'offres pour la construction d'une petite centrale hydro-électrique en face de son parc parce que les règles de cet appel de propositions créeraient une inégalité entre les soumissionnaires. En principe, la fermeture de cet appel d'offres est prévue pour jeudi à 11 heures.

Copie de cette demande, qui fait état de présumées irrégularités dans la confection de l'appel d'offres, a été envoyée à la Ville, mais aussi au ministère des Affaires municipales et à l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), ce qui en fait autant de plaintes pour irrégularités.

En mai, la Fondation Rivières et une résidante de Shannon ont déposé des plaintes auprès de l'OIQ et du ministère des Affaires municipales parce que Shannon avait octroyé des contrats à BPR, juste sous la limite de 25 000 $ qui déclenche l'appel d'offres. Ces contrats de gré à gré, qui totalisent 81 000 $, auraient dû, selon les plaignants, être regroupés dans un même un appel de services.

Cette fois, la demande de report de l'appel d'offres vient du fait que la fondation estime qu'il ne respecte pas les règles de la saine concurrence et qu'il octroie un avantage dans la course à certains. On ne mentionne cependant nulle part le nom de BPR, le consultant de la Ville.

Le premier reproche fait à cet appel d'offres porte sur le fait que des données accumulées par BPR au cours de ses mandats précédents ne sont pas toutes disponibles aux autres entreprises même si elles ont été payées par Shannon. Parmi les documents qui manquent à l'appel, la Fondation Rivières note les «évaluations de la production énergétique et une estimation détaillée des coûts qui ont servi jusqu'à maintenant».

Discrimination

Il en est de même des directives environnementales transmises à la Ville en juillet par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) ainsi que l'estimation des coûts de la réalisation de l'étude d'impacts. La Fondation note avec surprise que le nom de BPR, une candidate potentielle, apparaît dans l'organigramme officiel de la Ville dans la sphère de responsabilité du directeur général, dans la case dévolue à Energie Shannon Power (sic).

De plus, la Fondation Rivières signale qu'à certains endroits dans l'appel d'offres, on prévoit le paiement de services sur une base horaire, sans plafond, ce qui pourrait donner lieu à des dépassements de la norme de 25 000 $. Pour la fondation, pareil «bar ouvert pour des honoraires» n'a pas sa place en gestion des fonds publics.

La Fondation note par ailleurs la «discrimination» que pratiquerait Shannon à l'endroit des soumissionnaires qui n'ont pas travaillé pour elle jusqu'à présent. En effet, une clause de l'appel d'offres prévoit accorder un bonus de pointage pouvant aller jusqu'à 15 % aux firmes proches de la municipalité.

Enfin, la Fondation estime que certaines clauses autoriseraient un soumissionnaire à réaliser des travaux de conception avant que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement n'ait statué sur des sujets délicats.
2 commentaires
  • Francois Robitaille - Inscrit 13 septembre 2011 08 h 11

    Qui Quoi hein?

    Les contrats gré à gré sont souvent nécessaire pour accélérer un projet. Les divers travaux sont framgenté, ok! Mais n'est-ce pas normal de distingué une étude de faisabilité et une construction ne soit pas sur le même contrat? Ne serais-ce encore une autre étourderie pour retarder un projet criant au nom de quoi? La nature? La rivière Jacques Cartier est une belle rivière, et je suis persuadé qu'elle le restera.

    L'hydro-électricité est, selon moi, la solution la plus verte de faire de l'électricité....à part le nucléaire peut-être... Voulez-vous une belle centrale au charbon pour garder vos maisons chaudes cet hivers?

  • Francois Robitaille - Inscrit 13 septembre 2011 13 h 21

    Autre chose

    Il y déjà eu un barrage à cet endroit, je ne pense pas qu'il a été problématique pour les citoyens! À moi avis, la fondation Rivières utilise ce projet pour avoir le la visibilité et des justifications pour des subventions.

    Tout le monde est pour la vertu, mais de grace ne nous bourrez pas!