Québec se montrera plus exigeant en matière de qualité de l’air

L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a bien reçu l’intervention au plan du principe, mais a bien hâte de voir comment elle sera mise en vigueur.
Photo: Jacques Nadeau -Le Devoir L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a bien reçu l’intervention au plan du principe, mais a bien hâte de voir comment elle sera mise en vigueur.

Maintenant que la récession est passée, Québec accroît ses exigences envers les entreprises en matière de qualité de l’air. Le ministre du Développement durable et de l’Environnement, Pierre Arcand, a annoncé aujourd'hui à Montréal qu’il modifiait le règlement sur la qualité de l’air, tant au plan des normes d’émission que des normes de qualité de l’air ambiant.

Le nouveau règlement concernera les secteurs institutionnel, industriel et commercial. Il  modernise celui qui datait de 1979, et il était en gestation depuis des années. Mais le gouvernement avait mis le holà en 2008 à cause de la récession économique.

«Il y a eu probablement un retard qui s’est produit autour de l’année 2008-2009, parce que nous étions à ce moment-là dans une période de très grande récession à l’échelle nord-américaine, donc il était difficile d’exiger de tels investissements à ce moment-là. Lorsqu’il y a eu une reprise économique, les entreprises ont commencé à investir. Elles savaient très bien de quelle façon nous allions nous orienter», a expliqué le ministre Arcand.

Il a précisé que le nouveau règlement touchera 200 grandes sociétés et 4500 petites et moyennes entreprises au Québec.

Le ministre Arcand a donné une idée des activités touchées. «Ces normes touchent aux secteurs industriels, dont celui de l’aluminium, du ciment, de l’acier, ainsi que de l’industrie du bois, pour n’en nommer que quelques-uns. Les changements concernent aussi l’incinération de matières dangereuses, l’utilisation de matières résiduelles à des fins énergétiques, la combustion industrielle de bois ou de résidus de bois et les émissions de composés organiques volatils. Ces dernières proviennent principalement des fabricants et applicateurs de peintures, des imprimeries, des nettoyeurs à sec, des raffineries de pétrole, des usines pétrochimiques et des usines de chimie organique», a-t-il précisé.

Le nouveau règlement ajoutera également des normes de qualité de l’air ambiant pour 80 contaminants, surtout des métaux lourds.

Le règlement paraîtra le 15 juin dans la Gazette officielle pour entrer en vigueur le 30 juin.

Certaines normes ne s’appliqueront qu’aux nouvelles entreprises ou à celles qui veulent accroître leur production, alors que d’autres s’appliqueront à toutes les entreprises.
Il appartiendra aux entreprises de consigner elles-mêmes les informations pertinentes dans un registre, de faire l’échantillonnage requis et de transmettre ces informations au ministère.

Les hauts fonctionnaires ont assuré que les inspections du ministère ne diminueront pas pour autant et qu’elles pourraient même être plus fréquentes. Le ministre Arcand a précisé que son ministère employait déjà 300 inspecteurs à cette fin.

Le règlement ne touche toutefois pas Montréal, qui dispose de son propre règlement. Mais le ministère rencontrera la Ville pour s’assurer d’arrimer les deux réglementations.
Les amendes aux contrevenants seront également doublées, ont fait savoir des hauts fonctionnaires du ministère. Elles varieront de 2000 $ à 25 000 $ pour une personne physique et de 5000 $ à 500 000 $ pour une personne morale.

Réaction


L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), qui assistait à l’annonce ministérielle, a bien reçu l’intervention au plan du principe, mais a bien hâte de voir comment elle sera mise en vigueur.

«Le problème fondamental qu’on a eu, c’est d’avoir abordé les problèmes de pollution de l’air en silo, par modes: la mode des pluies acides, la mode du smog, de la destruction de la couche d’ozone et des changements climatiques», a commenté André Bélisle, de l’AQLPA.

«La réalité atmosphérique, c’est que ces problèmes-là sont tous interreliés. Là, pour une fois, on change de registre et on aborde la pollution de l’air en général. Ça démontre qu’il y a quelque chose de bon. Mais on est dans la théorie. C’est quand on vérifiera sur le terrain comment ça se passe qu’on pourra faire l’analyse vraiment», a-t-il ajouté.

Le fait que le système soit basé sur l’auto-déclaration de la part des entreprises le laisse songeur. «Ça a déjà été dénoté que ce n’est pas une façon très fiable (de faire). Mais à défaut de rien, on est mieux d’avoir ça», a opiné le président du groupe écologiste.

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