Petite centrale hydro-électrique - Double plainte à Shannon

La firme BPR vient de faire l'objet d'une plainte auprès de l'Ordre des ingénieurs du Québec pour avoir présumément caché des informations importantes dans le dossier de la petite centrale hydro-électrique que la municipalité de Shannon, près de Québec, veut construire sur la rivière Jacques-Cartier.

Quant à la municipalité elle-même, elle a fait l'objet hier d'une demande d'enquête auprès du Bureau du commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales, des régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) pour avoir octroyé des contrats sans appel d'offres à la firme de consultants BPR Énergie en fragmentant des contrats qui n'auraient pas dû l'être.

Les deux plaintes ont été déposées par la Fondation Rivières. Ces deux plaintes surviennent au moment où la population de Shannon est invitée, depuis hier et jusqu'à ce soir, à signer le registre qui doit déterminer si le règlement d'emprunt de 17 millions, approuvé par le conseil municipal, sera soumis à un référendum local.

Selon la plainte adressée au Commissaire aux plaintes du MAMROT, la firme BPR a bénéficié d'un premier contrat de 9500 $ de gré à gré pour une étude de préfaisabilité en 2009. Quand Hydro-Québec a sélectionné le projet, «l'étape suivante consistait à réaliser l'ingénierie détaillée», précise la fondation.

«Or, poursuit-elle, la municipalité a commencé à attribuer trois autres contrats de gré à gré à BPR qui, à notre avis, font tous partie de la portion ingénierie détaillée du projet.» En tout, ces trois contrats totalisent 81 000 $ avant taxes.

«Ces mandats étant tous prévisibles et interdépendants, ils auraient dû être octroyés par processus d'appel d'offres public, compte tenu [du fait] que l'ensemble des honoraires seront supérieurs à 100 000 $ pour ce projet.»

La plainte note qu'il s'agit du «même scénario qu'à Sainte-Ursule» où, durant la même période, «un processus semblable de fractionnement de contrats a été développé». Dans ce cas, selon la plainte, l'appel d'offres est d'autant plus nécessaire que les honoraires pourraient atteindre 660 000 $, «ce qui dépasse largement le seuil de 100 000 $ au-delà duquel un appel d'offres public est obligatoire» en vertu du code municipal.

Cours d'eau asséché


Quant à la plainte adressée à l'Ordre des ingénieurs, elle allègue que la firme BPR a présenté au public de Shannon le 22 février une simulation des impacts du projet qui cachait le fait que, en face du parc municipal, le cours d'eau actuel sera grandement asséché. Le débit passera de 12 mètres cubes par seconde à 5, la rivière étant «pratiquement asséchée» sur environ 250 mètres. Le segment de rivière était par contre illustré tout en bleu comme s'il conservait son allure actuelle.

Le rapport de BPR sur ce projet, ajoute la plainte, omet de présenter le débit moyen turbiné à cet endroit. Ces données seraient «essentielles pour juger de la production d'énergie annuelle et de la rentabilité du projet». La Fondation Rivières ajoute que des plans ont été produits sans les signatures et le sceau, que des contrats ont été accordés sans soumissions et que l'estimation détaillée du coût du projet n'a pas été produite ou présentée.
3 commentaires
  • Rodrigue Tremblay - Inscrit 17 mai 2011 07 h 49

    Les vrais chiffres

    Le projet devait couter 10 millions et rapporter 600,000$ par année à la ville. Ca se tenait
    Là on apprend que ca va couter 17 millions et ne rapporter que 300,000$.
    Les seuls intérêts du prêts de 17 millions vont donc couter le triple de ce que ca va rapporter.

  • Lfa - Abonné 17 mai 2011 08 h 08

    Quand l'ingénierie devient du marketing


    Les plans ont l'avantage de présenter de façon succinte des informations à un public cible. Ils ont un rôle important à jouer par rapport aux informations dans les documents textuels.

    Lorsqu'on choisi d'omettre ou néglige de présenter des informations désavantageuses pour un promoteur dans des plans présentés au public, il faut appeller cela de la tromperie.

  • perro blanco - Inscrit 17 mai 2011 12 h 15

    Qu'est-ce qu'un contribuable électeur?

    Un payeur de taxes et d'impôts destiné à élire ses abuseurs. C'est ÉCOEURANT!