Rapport du commissaire au développement durable - L'État n'a pas fait ses devoirs

Photo: Agence France-Presse (photo) Éric Piermont

Même si le gouvernement Charest et les ténors de l'industrie répètent depuis des mois que le gaz de schiste pourrait représenter une manne économique fabuleuse pour le Québec, le commissaire au développement durable affirme que rien ne permet de conclure que l'effet de l'exploitation de cette source d'énergie fossile sera positif.

Les propos du commissaire Jean Cinq-Mars sont en effet des plus limpides: «Les travaux relatifs aux retombées économiques et aux redevances attendues ne permettent pas de démontrer de façon satisfaisante que les bénéfices sont supérieurs aux coûts pour la société québécoise», écrit-il dans son rapport annuel 2010-2011 déposé hier à l'Assemblée nationale.

En fait, «à ce jour, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) n'a procédé à aucune analyse d'impact socioéconomique à long terme» portant sur le développement de cette filière énergétique. Sans étude probante à l'appui, Québec affirme pourtant que le décollage de cette filière énergétique fossile pourrait générer des revenus nets de près de 450 millions par année dans les coffres de l'État.

Cette absence d'information n'a pas non plus empêché le ministre des Finances, Raymond Bachand, d'annoncer, dans son plus récent budget, des investissements de plusieurs millions de dollars qui profiteront en partie aux joueurs de l'industrie. Il s'est notamment engagé à mener une évaluation environnementale stratégique au coût de 7 millions, en plus de promettre des sommes supplémentaires pour la surveillance des puits et de reconduire certains crédits d'impôt pour l'exploration.

Les lacunes sont telles que le commissaire trace un lien entre la gestion du dossier du gaz de schiste et celle, déficiente, du dossier minier, révélée il y a de cela deux ans. «Dans le cadre du mandat de vérification portant sur le secteur minier, dont le rapport a été publié en avril 2009, nous avions constaté que le MRNF effectuait des analyses incomplètes des bénéfices et des coûts relativement à ses décisions. La situation observée est similaire pour le développement des gaz de schiste.»

«[...] Je dois conclure que le principe d'efficacité économique n'est pas encore intégré à la réalité québécoise en ce qui a trait à l'exploration et à l'exploitation des gaz de schiste», ajoute-t-il. Par exemple, «les droits pour l'attribution des permis d'exploration représentent un revenu annuel d'environ 200 000 dollars pour le Québec. En comparaison, la vente aux enchères des permis en Colombie-Britannique a généré, en 2008, un revenu total de 2,41 milliards de dollars». Il qualifie d'ailleurs les droits annuels de 10 ¢ l'hectare de «minimes».

Pourtant, rappelle M. Cinq-Mars dans son rapport, «en vertu des principes d'équité et d'internalisation des coûts, il est essentiel de prendre en compte les bénéfices et les coûts à long terme dans la préservation et la mise en valeur des ressources naturelles».

Le gouvernement Charest aurait d'ailleurs eu amplement le temps de mener tous les travaux nécessaires pour tenter de démontrer la viabilité économique d'une industrie basée sur l'exploitation d'une ressource non renouvelable dont les Québécois sont théoriquement les propriétaires. Le commissaire souligne ainsi que les libéraux se sont lancés pleinement dans l'aventure du gaz de schiste à partir de 2007. Il a toutefois fallu attendre l'été 2010, lorsque les grands médias ont abordé le sujet, pour que les citoyens apprennent l'existence de cette filière. Depuis, les rapports faisant état des lacunes dans la gestion de cet épineux dossier ne cessent de se multiplier.

Par ailleurs, le ministère dirigé par Nathalie Normandeau n'exerce pour ainsi dire aucun contrôle sur tout le volet des travaux qui doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise pour qu'elle puisse conserver ses permis d'exploration. Cela permet aux entreprises de «réduire leurs investissements financiers tout en conservant leur permis de recherche».

Elles doivent en théorie investir 2,50 $ pour chaque hectare de permis. Mais dans les faits, le ministère ne surveille pas si les dépenses déclarées par les gazières sont valides. «Des situations tolérées vont à l'encontre de la réglementation, affirme M. Cinq-Mars. Il ne vérifie pas les liens entre les dépenses et les permis de recherche ni n'obtient de déclaration annuelle des entreprises relative aux sommes dépensées pour ces permis.»

Le MRNF assume pleinement ses responsabilités en matière de suivi auprès des détenteurs de permis, a répliqué hier la ministre Nathalie Normandeau. Selon ses affirmations, un membre du personnel du ministère a été déplacé pour ne pas avoir effectué correctement le suivi.

Quoi qu'il en soit, dans le contexte, «on peut se demander si les redevances sur les volumes de gaz extraits au cours des prochaines années parviendront à compenser les faibles revenus liés à la délivrance des permis et aux travaux d'exploration». Selon le commissaire, il importe notamment de prendre en compte l'ensemble des mesures fiscales offertes aux gazières avant de conclure à la rentabilité de l'exploitation.
7 commentaires
  • Claude Kamps - Inscrit 31 mars 2011 08 h 58

    Encore une autre preuve

    que Charest et son gouvernement se préoccupe plus de la façade que de l'intérieur de la maison!
    Comme dans la santé, la construction, ce qui rapporte aux amis de la «famille» est le plus important.
    En bon québécois le terme « broche à foin» est le seule qui convient à ce gouvernement!
    Depuis sa réélection avec quelques voies de majorités, sur un mensonge flagrant de pas savoir le déficit de notre caisse de pension juste avant les élections, mais de le savoir après.... 40 milliards, que l’opposition officiel savait!
    Charest vogue sur un tsunami de mauvaises nouvelles pour ses électeurs...

  • Mariette Payeur - Inscrite 31 mars 2011 09 h 14

    Quelle manne!

    «L'État n'a pas fait ses devoirs»

    Et il ne les fera pas de sitôt....
    Un certain Pierre Arcand me fait de plus en plus penser à une marionnette; un peu comme les ministres du gouvernement Harper qui n'ont aucune marge de manoeuvre et se contentent d'appliquer aveuglément les consignes de leur chef... tout en multipliant les propos mensongers.

  • Andre Vallee - Abonné 31 mars 2011 09 h 59

    John James et Nataly

    Les deux personnes à surveiller attentivement quand il est question des intérêts du Québec. Il n'y a aucune marge pour la confiance.
    J'ai écrit leur nom pour signifier où est leur coeur.

  • Fernand Trudel - Inscrit 31 mars 2011 10 h 37

    Je n'ai pas vu d'études économiques

    L'environnement est la seule préoccupation de certains, pourtant il y a des études économiques pour nous permettrent de compléter le tableau. Oui, il y a des risques comme il y en a è chaque jour quand nous prenons le volabnt de notre auto ou un vol d'avion. Va t'on empêcher les avions de voler et les voitures de circuler pour tout ca.

    Il y a des centaines de milliers de puits de gaz dans le mnonde et c'est juste au Québec qu'il y a des problèmes insurmontables. Sommes-nous plus catholique que le Pape ? La religion verte a t'elle remplacée nos curés qui nous parlaient de l'argent sale ?

    Pourquoi on a juste un coté de la médaille et pourquoi on ne nous démontre pas ce que serait en redevances et richesses de l'exploitation ? L'Alberta et les provinces atlantiques l'ont compris etdevenus plus riches que nous au point où nous les envions ? Nous allons même les quêter avec la péréquation pour nous payer des mesures sociales hors de prix. Attedons-nous qu'ils nous rejettent pour comprendre que le refus d'exploiter nos richesses est un affront à ceux-ci ?

    Moi quand je prend des décisions, j'examine le pour et le contre pour faire mon choix, Dans ce dossier on n'a que la partie contre; le pour n'est pas démontré par des études économiques sérieuses laissant les compagnies se défendre seules. Le Ministère du développement économique mériterait un commissaire quii lui dise qu'il n'a pas fait ses devoirs car le portrait n'est pas complet et d.jè on condamne le projet.

    A ce titre, je souhaite que Terre-Neuve nous fasse un pied de nez en exploitant Old Harry, on est trop cons pour en tirer les bénéfices nous-mêmes. D'ailleurs les permis d'exploration ont été donnés par Terre-Neuve à Corridor Essources.

  • Francois - Inscrit 4 avril 2011 16 h 30

    Mais quel subterfuge provenant des Libéraux

    Les Libéraux ont eux la chance de faire leurs preuves et voici que cela à comme résultat. Que de la spéculation et au bout du compte que de des miettes en dollars svp. Les milliards il les conservent pour les industries et nous seront à l'image de l'Afrique. Bientôt près de vous. Bienvenu chez magasin Dollorama schiste fabriqué au Québec. On a le sens des affaires des autres.