Gaz de schiste - L'exploration serait financée par les contribuables

Un groupe de citoyens réunis au sein de Terre citoyenne ont posé une autre de ces questions aussi embarrassantes qu'imprévues aux commissaires du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE): qui paye en réalité pour l'exploration, les contribuables ou les sociétés commerciales?

Le problème, écrivent-ils dans leur mémoire, c'est que les investissements faits sous forme «d'actions accréditives» sont déductibles des revenus à presque 100 % du côté fédéral, un montant majoré d'une autre tranche de 50 % du côté provincial. Cela ferait en sorte, indique leur mémoire, que de «60 à 80 %» des 100 millions que l'industrie dit avoir investi dans l'exploration gazière pourraient avoir été en réalité payés par l'ensemble des contribuables sous forme de remboursement d'impôt aux investisseurs.

Faute de chiffres précis, le mémoire de Terre citoyenne laisse au BAPE le soin d'éclairer la question dans son rapport final.

Les sociétés minières, a expliqué au Devoir un spécialiste du secteur, Jean-Jacques Treyvaud, doivent investir dans des dépenses d'exploration dans l'année en cours l'argent qu'ils reçoivent sous forme d'actions accréditives. Selon M. Treyvaud, la pertinence de ce type de financement fait l'objet d'un vif débat dans les milieux de la fiscalité. Sans ces actions, dit-il, le niveau de la prospection serait bien inférieur au Québec. Les gouvernements récupéreraient leur mise par l'impôt sur le revenu et les taxes. Mais aucune étude indépendante n'a jamais permis de trancher la question, reconnaît-il.

Les médecins inquiets

D'autre part, le Regroupement des médecins pour un environnement sain (RMES) estime qu'il est «illusoire» de penser que les audiences en cours répondront à leurs inquiétudes pour la santé publique. Ce groupe a été créé pour briser le «silence du corps médical sur des projets industriels potentiellement dangereux» comme le gaz, le nucléaire, l'amiante et l'uranium. Après avoir décrit les nombreuses contaminations possibles de l'air, du sol et des eaux, et analysé leurs impacts sur les humains, ces médecins estiment que seule une «mégaétude d'impact en santé, dont les besoins font l'unanimité chez nos voisins du Sud tant au niveau de l'industrie que de la population» s'impose ici au Québec. Et, concluent-ils, on ne peut pas obtenir ces réponses dans le cadre du mandat limité en temps et en moyens du BAPE.

De son côté, le Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec estime que les centaines de sites d'exploration qu'on verra apparaître d'ici quelques années pourraient faire disparaître près de 5 % de la surface forestière restante de la rive sud, un impact jugé aussi important que laissé pour compte.
8 commentaires
  • François Ricard l'inconnu - Inscrit 25 novembre 2010 08 h 53

    Le BS aux entreprises

    Comme dans bien des domaines, les entreprises profitent d'allègements d'impôt, d,actions accréditives, de subventions directes ou indirectes...toutes des formules de BS. Mais c'est pour l'entreprise, alors c'est bon. Quand c'est pour les personnes dans le besoin, alors là, il faut l'abolir.

  • Richard Larouche - Inscrit 25 novembre 2010 11 h 03

    Les sangsues

    Autrement dit, ces entreprises sans scrupule sont comme des sansgsues qui viennent profiter à la fois de nos ressources et de notre argent. Dommage qu'on soit gouvernés par des libéraux sans colonne vertébrale !

  • Aline Valade - Inscrit 25 novembre 2010 12 h 15

    Où est le peuple!

    @frankric, je ne comparerais pas les abriss fiscaux des entreprises et tout leurs privilèges avec le BS, fausse comparaison et très réductive en somme pour la gentes soumises a l' État qui souffre en silence de bien des mlaheurs dont celui de servir de bous émissaire à un peuple et gouvernement irresponsable!

    @Larouche...Dommage que l'on soit gouvernés pas des libéraux sans colonne vertébrale et j'ajoutai a votre commentaire: Dommage que nous soyons également un peuple sans colonne vertébrale!

    Voilà plusiers année que nous ne votons pas, ou si nous votons nous réélisons ce gouvernement magouilleur!

    Ou est le peuple dans tout ça...ce dernier continue a ne pas se responsabiliser dans son devoir de citoyen/nes..en ne votant pas, en ne s'informant pas, en se déresponsabilisant au niveau politique et sociale. Alors nous avons dans ce contexte un gouvernement égal à nous mêmes. C est à dire uqn gouvernement irresponsable qui se fou de la démocratie et qui détruit la société!

  • Maurice Monette - Inscrit 25 novembre 2010 12 h 37

    Pourquoi s'entête-t'on devant l'évidence...?

    Nos eaux marines ont été vidées de leur biomasse qui permettaient aux populations riveraines de vivre du fruit de leurs activités de pêche commerciale, durant la dernière décennie du millénaire précédent, créant ainsi des populations dépendantes des services gouvernementaux de dernier recours. Ce fut une triste conséquence de l'ouverture de nos frontières aux fameuses lois du "libre-marché" internationnal. Mais, on ne pouvait pas empêcher les pêcheurs étranger de venir vider nos eaux de leurs ressources halieutiques car, divers traîtés de "libre-échange" avaient été entérinés par nos décideurs(es) pour ouvrir les marchés à la grandeur de la planète. Ce qui fait que, les bateaux usines des pays du nord de l'Europe étaient en recherche de nouveaux territoires d'exploitation et sont venus, les leurs ayant été surexploités à cause de leur efficacité prédatrice. C'est ainsi que la pêche commerciale a due être suspendue indéfiniment, faute de ressource, laissant nos populations riveraines dans l'impasse.

    Nos forêts ont été rasées par l'industrie forestière mais, on disait que ce n'était pas grave, ça repousse. Sauf que, le temps que ça prend avant que les arbres aient un feuillage assez important pour produire de l'ozone qui protège contre les rayons ultra-violets, ç'a mis les gens à risque d'être affectés par les cancers de peau mais, encore, ça on en parle pas...et la course à la richesse continue d'être le seul "modus vivendi" encensé par nos dirigeants(es).

    Alors, l'exploitation des fameux "gaz-de-schistes ou schales" est une des dernières lubies pour créer de la richesse et ces "meneurs(es) à la catastrophe" ne vont pas s'arrêter en chemin. Leur but ultime est de détruire entièrement notre biosphère et c'est inévitable que ça finira ainsi, à moins qu'on retrouve la Maturité pour réaliser ce que nous sommes entrain de faire...

    Après tout, n'est-ce pas ÇA qu'on peut lire dans l'Apocalypse de St-J

  • François Dugal - Inscrit 25 novembre 2010 15 h 38

    Cynisme

    Nos hommes politiques sont surpris de constater que le citoyen ordinaire devient cynique et désabusé.
    Ben coudon ...