Demande d'un moratoire sur les gaz de schiste - L'opposition s'inspire de la Loi sur l'eau

Le gouvernement Charest a déjà justifié son refus d'un moratoire sur les gaz de schiste par la crainte de devoir dédommager les exploitants détenteurs de permis. L'opposition lui a servi hier la formule, qu'il a utilisée dans le dossier de l'eau, pour mettre en place un moratoire qui ne coûterait rien aux contribuables. Mais sans succès...

L'Assemblée nationale a été saisie hier de deux projets de loi déposés par des députés de l'opposition en vue d'instituer un moratoire sur l'exploration des gaz de schiste.

Visiblement, ni le Parti québécois ni Québec solidaire ne s'étaient concertés avant que leurs représentants, Scott McKay pour le PQ et Amir Khadir pour QS, ne déposent les projets de loi 396 et 397.

Alors que certains se demandaient comment concilier ces projets de loi fort semblables, le gouvernement Charest répondait par la bouche de son principal canon dans le dossier, la ministre Nathalie Normandeau, des Ressources naturelles et de la Faune.

«Le moratoire n'est pas une option», a-t-elle déclaré en point de presse, accusant l'opposition de courte vue dans le dossier, mais sans jamais se référer au fait que c'est la majorité du Québec — 74 % selon le dernier sondage Senergis-Le Devoir — qui préconise cette solution.

Un peu plus et le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, y voyait un complot: «On est un peu surpris de ça. On se demande s'il n'y a pas eu des discussions entre le Parti québécois et Québec solidaire. C'est mon premier commentaire», a-t-il dit.

Selon Scott McKay, du Parti québécois, «si le gouvernement a un minimum de sens démocratique, qu'il appelle l'un ou l'autre des deux projets de loi et on en débattra en commission parlementaire», où les différences entre les deux projets de loi pourraient être nivelées par amendement.

Amir Khadir réclamait de son côté une rencontre avec la chef du PQ, Pauline Marois, pour que le message concernant la «position ambiguë» de son parti soit clarifiée. Le PQ ne se dit pas contre l'exploitation des gaz de schiste, mais réclame un moratoire pour en étudier les impacts et les futures modalités d'exploitation. Québec solidaire, par contre, n'exclut pas de mettre cette filière de côté si une évaluation globale commandait une telle décision.

La formule du gouvernement Charest


Les deux projets de loi utilisent la formule que le gouvernement Charest a utilisée dans la Loi sur l'eau, adoptée l'an dernier, pour pouvoir mettre fin aux activités de prélèvement d'eau sans compensation pour les sociétés commerciales dûment autorisées à le faire lorsque l'intérêt public le commanderait. Cette loi précise simplement que toute suspension des autorisations se ferait sans compensation. C'est précisément la formule que l'opposition a reprise hier, ce qui enlève au gouvernement un argument économique qu'il n'évoquait plus hier.

Le PQ propose de son côté un moratoire qui durerait jusqu'à l'adoption de la future loi sur les hydrocarbures. QS propose un moratoire de trois ans renouvelable par décret, ce qui aurait le même effet, car le projet de loi sur les hydrocarbures annulerait légitimement cette disposition transitoire.

La ministre Normandeau a eu des mots surprenants hier à propos de l'audience du BAPE en cours, qu'elle a qualifiée de simple «forum» alors qu'il s'agit d'une commission d'enquête.

Son collègue Arcand, responsable du BAPE, a non seulement omis de rectifier la bourde mais, invité à dire pourquoi il se prononçait en faveur de la filière sans attendre les conclusions de la commission, il a précisé qu'il se sentait très à l'aise d'appuyer par solidarité la position gouvernementale sans égard à son devoir de réserve et de gardien de l'indépendance de la procédure d'évaluation environnementale. Il a aussi invité les citoyens à poser des questions lors de la reprise des audiences du BAPE, dans 15 jours, alors que cette étape de la procédure est terminée.
7 commentaires
  • Nasboum - Abonné 28 octobre 2010 05 h 08

    expressions

    Au PLQ, on pose des gestes avec lesquels on se sent toujours à l'aise. Deux expressions à retenir pour 2010.

  • Bernard R - Inscrit 28 octobre 2010 09 h 20

    Surpris pas du tout...

    ...La ministre Normandeau a eu des mots surprenants hier à propos de l'audience du BAPE en cours, qu'elle a qualifiée de simple «forum» alors qu'il s'agit d'une commission d'enquête....

    J'ai assisté hier soir à Saint-Marc-sur-Richelieu a une soirée d'information du BAPE du ministre sur l'environnement concernant les berges du Richelieu nous avions été invité sous le titre « stabilisation des berges du Richelieu », mais plus la présentation avancée un dossier qui traine depuis 2004 les citoyens sur place ±25, ont découvert avec surprise que c'était pas les berges mais on aurait du lire le titre comme cela : « stabilisation des routes 133 et 223 », ils vont réparer les 2 routes provinciales qui menacent de tomber dans la rivière, faut le faire quand même... Alors comme le gaz de schiste je n'ai aucune surprise et ne croit plus du tout a cet organisme mené par les Libéraux, c'est de plus en plus clair. Hier soir les gens l'ont aussi remarqué par les réponses... Ou va t'on plus personne n'a les mains sur le volant il semble.

  • Philippe C - Inscrit 28 octobre 2010 09 h 47

    Incompétence libérale

    Quel bel exemple de l'incompétence du gouvernement libéral! Une ministre qui qualifie le BAPE de simple ''forum'' et un ministre de l'environnement qui oubli qu'il est ministre de l'environnement et non un homme d'affaire ayant son porte-feuille dans le gaz. De plus, il ne semble pas comprendre comment fonctionne le BAPE qui se doit de respecter un certain ordre dans son fonctionnement.

    J'espère bien que, loin de faire l'apothéose des autres partis politiques, le parti Libéral de Jean Charest ne reviendra pas au pouvoir aux prochaines élections tant que Jean Charest et ses p'tits amis le dirigeront car il est à des années lumières du parti Libéral de Jean Lesage.

    Jeunes Libéraux, bougez-vous!

  • P. Boutet - Inscrit 28 octobre 2010 09 h 49

    De l'eau dans le gaz

    De toute évidence les gaz de schiste sont dangereux et méritent qu'on fasse une vraie évaluation environnementale.

    Transformer le BAPE en forum est un précédent dangereux pour l'environnement. L'environnement étant un rouage incontournable de tous les cycles biogéochimiques (eau, CO2, azote, etc.), donc de notre survie et de celle de nombreuses espèces vivantes.

    Le gouvernement est le législateur. La principale activité d'un gouvernement est de légiférer, il peut donc arrêter l'exploitation et l'exploration, si nécessaire, sans qu'aucune compensation ne soit versée aux compagnies, s'il le décide.

    Le problème c'est que ses décisions sont teintées par le non respect du bien commun! Du néolibéralisme à l'état pur.

  • Lise Thibault - Inscrite 28 octobre 2010 11 h 35

    Trop à l'aise, justement...

    Un ministre de l'environnement qui se dit à l'aise avec une façon de faire susceptible de porter de graves préjudices à l'environnement et qui en plus semble tout ignorer des spécificités du BAPE ou du déroulement actuel de celui-ci : on comprend mieux pourquoi M. Arcand a été choisi pour occuper ce poste.

    À l'instar du représentant du MRNF aux audiences du BAPE, M. Arcand se sent-il lui aussi «en famille», lorsqu'il fraye avec l'industrie?