Politique nationale de l'eau - L'eau est encadrée par une politique qui embrasse large

Thierry Haroun Collaboration spéciale
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

L'eau, cette source de vie, est encadrée par une loi, sanctionnée en 2009, ainsi que par une politique qu'a établie le gouvernement péquiste de Bernard Landry en 2002. Où en est-on huit ans après le lancement de la Politique nationale de l'eau? Constats et débat en compagnie de Pierre Arcand, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), et de Frédéric Lasserre, professeur-chercheur et directeur de l'Observatoire de recherches internationales sur l'eau basé à l'Université Laval.

«L'eau. La vie. L'avenir.» Tel est le titre qui coiffe la Politique nationale de l'eau qu'ont lancée, le 26 novembre 2002, le premier ministre d'alors, Bernard Landry, et le ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l'Environnement et à l'Eau, André Boisclair. «Les engagements que nous prenons aujourd'hui démontrent que le Québec entend assumer ses responsabilités, ici et dans le monde entier, à l'égard de la gestion de l'eau sur son territoire. Ancrés dans une vision de développement durable, ces engagements nous enjoignent de protéger et de préserver, à l'intention des générations actuelles et futures, cette richesse, source de vie et d'avenir, dont nous sommes tous et toutes déjà bénéficiaires», avait alors affirmé M. Landry.

La mise en oeuvre des divers engagements de cette politique, avançait-on à l'époque, «exigera d'ici 2008 des investissements totalisant trois milliards de dollars». Où en sommes-nous aujourd'hui? C'est cette question que Le Devoir a soumise à l'examen du ministre Pierre Arcand et du professeur-chercheur Frédéric Lasserre.

Enjeux


La Politique nationale de l'eau (PNE) est constituée de dizaines d'axes d'intervention, de cinq grandes orientations et de trois grands enjeux. Ces enjeux, auxquels cet article se limite, sont les suivants: reconnaître l'eau comme un patrimoine collectif des Québécois, assurer la protection de la santé publique et des écosystèmes aquatiques ainsi que gérer l'eau de façon intégrée dans une perspective de développement durable.

«Pour l'essentiel, la Politique nationale de l'eau, raconte le ministre Arcand, consiste à reconnaître l'eau comme une richesse, mais qui n'est pas une ressource illimitée autant qu'on pourrait le penser. Il faut donc protéger l'eau et s'assurer de l'utiliser de la meilleure façon possible. En fait, l'eau est une richesse à la fois naturelle et économique.» M. Arcand tient à préciser que, depuis le lancement de la PNE, le gouvernement du Québec y a investi 1,5 milliard de dollars.

La PNE, estime de son côté M. Lasserre, «a été une bonne chose. Elle embrasse très large. L'ambition du gouvernement était légitime et louable. On ne peut pas être contre la vertu. C'est d'ailleurs pour cela que la PNE n'avait pas été décriée par l'opposition libérale à l'époque. Tout le monde convenait qu'il était temps d'établir un cadre institutionnel pour l'eau.»

Gestion

Gérer l'eau de façon intégrée dans une perspective de développement durable est l'un des trois enjeux qui ponctuent la PNE. La documentation officielle souligne à ce titre que «la cohérence de la gestion de l'eau réside dans la coordination des actions à l'échelle du gouvernement et des instances locales et régionales et dans l'utilisation d'outils d'intervention efficace. [...] Une approche de gestion plus globale dans une perspective de développement durable apparaît nécessaire pour permettre d'établir la priorité des actions ou des projets en tenant compte du cumul des impacts sur le milieu.»

Invité à commenter ce volet, M. Lasserre indique que la question de la gestion de l'eau demeure entière parce que «les organismes de bassin versant n'ont pas encore terminé leur bilan hydrographique. Forcément, tant que cela n'est pas complété, il ne sera pas possible d'établir les axes de priorité et les actions à venir. D'autant que ces mêmes organismes n'ont pas les moyens [financiers] de le faire dans le cadre de la PNE.»

Pierre Arcand reconnaît ce problème. «Écoutez, nous som-mes loin d'être en désaccord avec cela. Et nous continuons de soutenir les 33 organismes de bassin versant. À titre d'exemple, nous finançons ces organismes, qui sont nos points de repère, à hauteur de cinq millions de dollars par année.»

Reconnaissance

Le deuxième enjeu inscrit au coeur de la PNE porte sur la reconnaissance de l'eau comme patrimoine collectif des Québécois. «À cet égard, précise le professeur Lasserre, le gouvernement du Québec a institué un cadre juridique, ce qui est bien [la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, sanctionnée le 12 juin 2009]. Par contre, il faudra voir comment cela va se traduire de manière concrète. Par exemple, est-ce que les embouteilleurs vont devoir payer des redevances?»

«Pour ce qui est des redevances, répond le ministre Arcand, il y a un projet de règlement qui est en cours et qu'on souhaite adopter au printemps 2011. Au moment où on se parle, il y a deux tarifications [proposées]. Une touchant les embouteilleurs et équivalant à 70 dollars par million de litres. Et l'autre, moins chère, concerne l'industrie en général — je pense notamment à l'industrie des pâtes et papiers — à hauteur de 2,50 $ par million de litres. Par ce projet, on estime être en mesure d'aller chercher une dizaine de millions de dollars en redevances par année. D'ailleurs, cette tarification est vingt fois plus sévère que celle qu'on retrouve en Ontario.»

Qualité

Enfin, assurer la protection de la santé publique et des écosystèmes aquatiques est le troisième enjeu qui donne le ton à la PNE. M. Lasserre reconnaît le resserrement des normes touchant la qualité de l'eau qu'a édicté Québec au cours des dernières années. Toutefois, rappelle-t-il, on pourrait en faire davantage, sinon autrement.

Par exemple, pourquoi construire à grands frais des usines de traitement des eaux, ce qui pèse lourd sur les budgets municipaux, particulièrement en milieu rural, quand on peut travailler en amont? «Plutôt que de traiter l'eau — ou "laver l'eau" — il s'agit de ne pas la polluer, indique M. Lasserre. Pour ce faire, il faut instaurer une réglementation plus beaucoup sévère, en particulier dans les milieux ruraux, où on constate que la majorité de la pollution ne provient pas de l'industrie mais bien de l'agriculture de type industriel, qui étend des quantités astronomiques d'engrais et de pesticides se retrouvant ensuite dans les nappes phréatiques, qui doivent par la suite être traitées à grands frais.»

«Écoutez, réplique Pierre Arcand, nos normes sont déjà en place. Déjà, à l'échelle agricole, je peux vous dire que les bilans de phosphore en lien avec les exploitations agricoles sont équilibrés. En fait, 87 % des exploitations agricoles sont en équilibre sur le plan du phosphore, ce qui est un pas dans la bonne direction. Et cela démontre bien qu'il y a un contrôle sur le plan des engrais.»

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Collaborateur du Devoir