Décision de la Cour internationale de Justice - Les grands projets ne pourront éviter la consultation

En 2005, l’Uruguay a accordé un permis de construction à une papetière sur le fleuve Uruguay, sans consulter l’Argentine, qui partage ce cours d’eau. Des manifestants argentins ont marché hier pour dénoncer la décision de la Cour internationale de Justice de ne pas faire cesser les activités de la papetière.
Photo: Agence Reuters En 2005, l’Uruguay a accordé un permis de construction à une papetière sur le fleuve Uruguay, sans consulter l’Argentine, qui partage ce cours d’eau. Des manifestants argentins ont marché hier pour dénoncer la décision de la Cour internationale de Justice de ne pas faire cesser les activités de la papetière.

La Cour internationale de Justice (CIJ) vient de statuer dans une cause opposant l'Argentine à l'Uruguay que l'évaluation environnementale et la consultation du public sont des étapes essentielles dans la préparation des grands projets, et ce, même dans des pays où ces obligations sont plus ou moins précises ou rigoureuses.

Ce jugement a une portée importante pour les minières canadiennes, dont les projets sont souvent contestés pour défaut de rigueur environnementale par les peuples autochtones menacés par ces projets.

Le jugement de la CIJ précise par ailleurs les principes que doivent suivre les pays qui gérent des eaux limitrophes, ce qui est le cas du Canada et des États-Unis.

L'affaire a débuté en 2005 quand l'Uruguay a accordé un permis de construction à une papetière finlandaise, la Botnia, sur le fleuve Uruguay sans avoir avisé ni consulté en profondeur l'Argentine voisine. L'Uruguay a répliqué que les Argentins contrevenaient au traité du Mercosur en bloquant l'accès à un pont situé à proximité du projet pour en ralentir les travaux, un grief que le tribunal ne retient pas.

Dans son jugement, la CIJ déclare l'Uruguay en contravention du traité sur les eaux du fleuve — qui leur sert de frontière. Mais le tribunal n'accorde aucune compensation particulière, estimant que son jugement suffit comme réparation parce que l'on ne démolit pas, sauf motifs majeurs, de grands ouvrages en cours de construction.

Le tribunal international a refusé de se référer aux grands traités internationaux invoqués par l'Argentine. Il s'en tient à juger le cas d'espèce à la lumière de l'entente conjointe de 1975 intervenue pour gérer le fleuve. Chacun convenait alors de consulter et d'aviser le voisin de ses décisions, ce que l'Uruguay n'a pas fait au moment d'autoriser le projet. Par contre, le tribunal estime que l'autorisation accordée est conforme aux règles de l'art et que les populations directement en cause ont été convenablement consultées, une obligation faite désormais en droit international aux organismes internationaux qui aident à financer des projets comme celui de la Botnia.

Enfin, la CIJ estime que chaque pays, s'il conserve le droit de se développer, ne doit pas imposer dans des eaux limitrophes des inconvénients disproportionnés à un voisin, surtout des pollutions qui seraient toxiques ou qui menaceraient ses écosystèmes.