Collecte sélective - Les entreprises paieront bientôt toute la facture

Québec haussera progressivement, d'ici 2015, de 50 % à 100 % le taux facturé aux entreprises pour couvrir les coûts de la collecte sélective (bac vert ou bleu) par les municipalités.

Un projet de loi en ce sens a été déposé hier à l'Assemblée nationale par la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp.

Selon la ministre, cette hausse devrait inciter les entreprises à réduire à la source les matières qui finissent aux ordures ou au recyclage, comme les emballages inutiles, composites ou exagérément importants.

Par ailleurs, le projet de loi révise un volet de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) afin de modifier la hiérarchie des filières de valorisation des déchets.

À moins qu'une analyse environnementale ne démontre le contraire, précisait la déclaration ministérielle, les acteurs devront prioriser dans l'ordre suivant: la réduction à la source, le réemploi, le recyclage (ce qui comprend le traitement biologique), la valorisation énergétique et l'élimination.

Le nouveau cadre financier de la collecte sélective prévoit hausser de 1,3 à 3,5 millions par année la part des médias, lesquels pourront comme par le passé rembourser leur quote-part en services publicitaires pour soutenir les campagnes de sensibilisation du gouvernement et de Recyc-Québec. Par contre, les revues et les magazines ont été retirés de ce groupe. Le partage de la quote-part des médias ne se fait pas cependant sur la base du ratio publicité versus information, comme on le fait en Europe en certains endroits pour ne pas pénaliser le «droit à l'information».

Pour la Fédération québécoise des municipalités (FQM), le projet de loi renie la promesse électorale du gouvernement en élection d'atteindre 100 % du financement de la collecte sélective d'ici 2010. Et la FQM ajoute que Québec ne reconnaît pas dans l'évaluation des coûts municipaux tous les frais réels d'administration. Au ministère, on répliquait hier que le montant versé pour l'administration sera le même que par le passé, ce que l'augmentation des subventions ne devrait pas faire varier.
1 commentaire
  • Guy Fafard - Inscrit 18 mars 2010 07 h 42

    Ça me rappèle

    Un exemple:
    Quand j'étais jeune on remettait nos boites d'oeufs au laitier qui les réutilisait.
    Les boites étaient en carton ou en papier mâché. Si les boites n'étaient pas retournées, un frais de consigne nous était facturé.

    Tous les objets étaient réparables; c''était avant la société de consommation débridée.