GES: Québec serrera la vis aux constructeurs automobiles à la mi-janvier

Québec a annoncé hier l’entrée en vigueur, à la mi-janvier, du règlement sur les émissions de GES des véhicules automobiles, dont les normes s’inspirent largement de celles mises en œuvre en Californie.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Québec a annoncé hier l’entrée en vigueur, à la mi-janvier, du règlement sur les émissions de GES des véhicules automobiles, dont les normes s’inspirent largement de celles mises en œuvre en Californie.

Le gouvernement du Québec emboîte le pas à 15 États américains et impose des quotas d'émissions de gaz à effet de serre (GES) aux grands constructeurs automobiles. Le Québec devient du coup la première province canadienne à mettre en oeuvre les «normes californiennes», jugées les plus sévères en Amérique du Nord.

Line Beauchamp, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), a annoncé hier l'entrée en vigueur, à la mi-janvier, du règlement sur les émissions de GES des véhicules automobiles, dont les normes s'inspirent largement de celles mises en oeuvre en Californie.

Les constructeurs automobiles devront s'assurer que la moyenne des émissions de GES des modèles de véhicules des années 2010 à 2016 qui sont vendus ou loués au Québec n'excède pas les normes fixées par le MDDEP. La norme d'émissions maximales de GES passera de 187 grammes de gaz carbonique par kilomètre, l'année prochaine, à 132 grammes de CO2/km, en 2015, et à 127 grammes de CO2/km, l'année suivante. «[Le règlement] fixe des plafonds d'émission toujours plus contraignants année après année, jusqu'en 2016», a fait savoir Line Beauchamp. «À 187 g par km, on estime que c'est un effort d'environ 7 % par rapport à la situation actuelle. On estime que, pour 2016, l'effort de réduction va être pratiquement de 25 à 35 % des émissions de GES», a-t-elle ajouté.

Le calcul des crédits ou des pénalités à payer se fera dans cinq ans. Ce n'est donc qu'en 2016 que le MDDEP évaluera les performances de chacun des grands constructeurs automobiles. «Ce qui donne le laps de temps nécessaire pour que les constructeurs soient capables d'apporter les changements requis, notamment les changements technologiques», estime Mme Beauchamp. «On commence à compiler le tout dès l'année 2010», a-t-elle averti.

Les constructeurs qui dérogeront au règlement devront verser des redevances au Fonds vert du Québec, alors que ceux qui s'y plieront pourront vendre à d'autres constructeurs automobiles les crédits que leur octroiera le gouvernement du Québec. Par exemple, si une compagnie dépasse de 10 % les normes québécoises, il encourra une pénalité de 500 dollars pour chacun des véhicules vendus au Québec.


Un changement radical

L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a applaudi à l'initiative québécoise. «Quant à nous, les constructeurs américains, s'ils n'ont pas compris, avec la crise qu'ils ont passée, qu'ils ont fait de mauvais choix stratégiques, ils vont le comprendre maintenant», a déclaré André Belisle, président de l'AQLPA.

M. Belisle approuve d'ailleurs la décision de Mme Beauchamp de ne pas imposer de restrictions à la vente des modèles de véhicules les plus polluants.

«De 1990 à 2005, les véhicules de l'année consommaient un peu plus [d'essence] que ceux de l'année antérieure. C'est comme virer un gros bateau», estime George Iny, président de l'Association pour la protection des automobilistes. «C'est un défi d'envergure pour les constructeurs, mais plus aux États-Unis qu'ici. Pour eux, c'est une cible exigeante. C'est radical, mais ça va se faire», a-t-il ajouté. Le Québec a de cinq à sept années d'avance sur les autres provinces canadiennes et sur les États-Unis, compte tenu de la part de marché des voitures supercompactes et compactes, selon M. Iny. Le secteur des transports est responsable de 40 % des émissions québécoises.

L'Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV) s'est pour sa part montrée étonnée de l'empressement du gouvernement du Québec à réglementer les émissions de GES des véhicules légers, alors que la Maison-Blanche a d'ores et déjà annoncé son intention d'adopter, d'ici deux ans, des normes nationales d'émissions des véhicules. «En 2011, il y aura une norme nationale aux États-Unis que nous avons envisagée ici au Canada. Donc, je suis très perplexe que le Québec aille de l'avant avec une réglementation différente de celle [qui sera annoncée]», a affirmé Mark Nantais, président de l'ACCV.

Le gouvernement canadien a fait connaître, au début du mois, un projet de règlement qui vise à limiter, à partir de 2011, les émissions de GES provenant des nouveaux véhicules. Les normes seront calquées sur celles qui seront applicables aux États-Unis. «Avec ce nouveau règlement, notre norme s'harmonisera efficacement avec la norme de la Californie. Étant donné notre industrie automobile profondément intégrée, il y a d'importants avantages écologiques et économiques à adopter cette démarche», a indiqué Tracy Lacroix-Wilson, porte-parole d'Environnement Canada.

Mais, si Ottawa tarde à fixer ses normes, il n'aura pas d'autre choix que de s'en remettre à celles établies par une poignée d'«États fédérés», dont le Québec. «Quand l'Ontario, la Colombie-Britannique et le Québec prendront la vague californienne, ça affectera tout le pays», a souligné George Iny, de l'APA. M. Iny a fait écho aux propos de la ministre Line Beauchamp qui, elle, a pris soin de rappeler hier toute l'importance du rôle des États fédérés dans la lutte contre les changements climatiques. «Il faudrait qu'ils [Stephen Harper et Jim Prentice] arrivent en ville», a lancé André Belisle.
1 commentaire
  • Sylvain Auclair - Abonné 30 décembre 2009 09 h 35

    Évidemment, d'ici 2016...

    on trouvera bien un moyen de rendre ces mesures inutiles...